Strasbourg, le 23 juin 2011 CDLR-Bu(2011)18
Point 12 de l’ordre du jour
BUREAU DU
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
PREPARATION DE LA REUNION CONJOINTE DES BUREAUX
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
La dernière réunion conjointe des Bureaux a eu lieu en janvier 2011. La Bureau du Congrès a depuis adopté le projet de rapport de la réunion et il revient maintenant au Bureau du CDLR de l’examiner. Le projet de rapport de réunion figure en annexe.
De plus, le Bureau pourrait souhaiter considérer si une autre réunion conjointe des Bureaux devrait être envisagée avant la 17e Session de la Conférence ministérielle.
Pour information, le Bureau du Congrès se réunira aux dates suivantes :
- 16 septembre 2011, Ukraine
- 17 octobre 2011, Strasbourg, France
La 21e Session du Congrès débutera le 18 octobre 2011 à Strasbourg.
Action requise
Le Bureau est invité à examiner le projet de rapport de réunion de la réunion conjointe des Bureaux du 14 janvier 2011 et à décider s’il est envisageable d’avoir une deuxième réunion similaire avant la 17e Session de la Conférence ministérielle.
ANNEXE
CG/BUR(20)8
16 juin 2011
CONFIDENTIEL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION CONJOINTE
DU BUREAU DU CDLR ET DU BUREAU DU CONGRES
Strasbourg, Salle 8
14 janvier 2011, 15h00 – 17h00
Adopté par le Bureau du Congrès le 16 juin 2011
Ouverture de la réunion et accueil des participants par Keith Whitmore, Président du Congrès
La réunion est ouverte et présidée conjointement par Keith Whitmore, Président du Congrès, et Andriy Guk, Président du CDLR. La liste des participants et l’ordre du jour apparaissent en annexes 1 et 2.
Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour [CG/BUR(19)19] de la réunion conjointe est adopté.
Priorités du Congrès 2011-2012
Le Président Whitmore présente les priorités que le Congrès s’est fixé pour 2011 et 2012 par l’adoption de la Résolution 310 (2010) en octobre 2010. Les cinq principaux piliers de l’action future du Congrès se concentrent sur : un suivi plus systématique de la démocratie locale et régionale dans les États membres ; une assistance ciblée aux États membres pour leur faciliter la mise en œuvre des recommandations découlant des rapports de suivi ; le développement de l’observation des élections locales et régionales et le suivi des recommandations ; une attention particulière à la dimension des droits de l’homme dans la gouvernance locale et régionale, et la rationalisation des activités thématiques du Congrès de sorte qu’elles soient en adéquation avec les valeurs fondamentales de l’Organisation. Il ajoute que le Congrès souhaite, par ailleurs, développer un programme d’activités avec le Comité des Régions sur la base de ces orientations.
Paul Rowsell aspire à des relations de travail constructives avec le Congrès sur la base d’objectifs communs, à débattre au sein des réunions du Groupe Chaves. A sa réunion de mars, le Groupe Chaves mettra à l’ordre du jour une discussion sur le suivi de l’assistance aux États membres et le Congrès sera invité à expliquer les contours de son action dans ce domaine. Paul Rowsell estime que le Centre d’expertise devrait être impliqué dans l’assistance aux États-membres, pour mutualiser les ressources disponibles de part et d’autre. Étant donné l’importance de cette réunion, il propose de l’ouvrir aux Représentants Permanents afin qu’ils en comprennent tous les enjeux.
Keith Whitmore déclare que le Congrès est disposé à dialoguer sur cette question. Le Congrès ne conçoit pas de préparer des rapports sans envisager un suivi ultérieur pertinent et la mise en place d’une assistance.
Fabio Pellegrini se déclare satisfait de l’opportunité de cette réunion commune avec le Bureau du CDLR. Par rapport à l’intervention de Paul Rowsell, il souligne la nécessité d’une liberté de jugement et d’action pour les pouvoirs locaux par rapport aux gouvernements. Il estime que le monitoring de la démocratie locale dans les États membres par le Congrès, sur la base de la Charte européenne de l’autonomie locale, a fait évoluer les réalités au niveau local, mais il peut comprendre que les gouvernements doivent rester plus prudents.
Herwig Van Staa encourage le CDLR à coopérer avec le Congrès sans chercher à lui dicter sa conduite. Il lui semble que la coopération avec le CDLR est parfois laborieuse parce que les gouvernements centraux ne veulent pas admettre qu’ils ne sont pas les premiers responsables des communes, ce qui crée des situations difficiles dans les démocraties en devenir. Il ajoute que s’il veut s’acquitter pleinement de sa mission, le Conseil de l’Europe ne peut pas faire d’impasse sur le développement de la démocratie locale et régionale
Paul-Henri Philips propose de partir sur de nouvelles bases et assure que le CDLR n’entend pas imposer de directives au Congrès.
Paul Rowsell répond à Herwig van Staa qu’il est impatient d’avoir des discussions fructueuses à la prochaine réunion du Groupe Chaves en mars. Il admet que le CDLR et le GR-DEM sont composés de représentants des gouvernements, mais à partir du moment où tous les niveaux de représentation (gouvernements, parlementaires, élus locaux et régionaux) se retrouvent dans une situation similaire de baisse de ressources budgétaires, il lui paraît évident que tous devront s’associer pour obtenir de meilleurs résultats et un impact plus fort avec des ressources toujours plus limitées.
Priorités du CDLR
Au nom du Bureau du CDLR, Andriy Guk, Président du CDLR, remercie le Congrès pour son invitation à cette réunion conjointe et présente de manière succincte une vue d’ensemble pour la période 2010-2013 [CDLR(2010)26] qui présente les activités du CDLR prévues pour la mise en œuvre de l’agenda d’Utrecht. Il renvoie également les participants vers un tableau de ce document qui, d’une part, liste les défis identifiés par le CDLR dans l’Agenda d’Utrecht et qui, d’autre part, affiche les courants d’actions par entité/programme : CDLR, Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, programmes de coopération et d’assistance, Semaine européenne de la démocratie locale.
Keith Whitmore remercie Andriy Guk pour sa présentation.
Paul-Henri Philips ajoute qu’avec, entre autres, l’organisation de la Conférence ministérielle de Kiev et l’insertion des droits de l’homme dans les travaux du CDLR, et avec des moyens budgétaires limités, il devient de plus en plus évident que le Congrès et le CDLR doivent travailler ensemble.
Activités et avancement des travaux du groupe Chaves
Keith Whitmore revient rapidement sur le déroulement de la réunion du Groupe Chaves qui s’est tenue la veille, soit le 13 janvier. Les points à l’ordre du jour concernaient, entre autres, la discussion des 16 réponses au questionnaire adressé aux ministres responsables des collectivités territoriales [AG(2011)1] et de la réponse transmise séparément par Keith Whitmore au nom du Congrès [LetterWhitmore] ; la coopération entre le Congrès et le CDLR ; le rôle du Congrès à la Conférence des ministres responsables des collectivités territoriales ; et les activités de suivi ainsi qu’une évaluation des travaux du Congrès et du CDLR.
Activités du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale
Dan Popescu, Chef du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale, fait un rapide point sur les activités 2010 (19 programmes dans 15 pays), se basant sur le rapport d’activités qu’il a transmis au Conseil consultatif du Centre. Il avait constaté une recrudescence des demandes, y compris de pays qui ne sont pas habituellement concernés comme Malte, l’Italie ou la France.
Dans le cadre de la réforme budgétaire, les perspectives d’avenir ne sont pas encourageantes, et des financements supplémentaires en 2011 seraient indispensables pour améliorer la coopération avec le Congrès, le CDLR, et d’autres partenaires.
Dan Popescu informe les participants qu’il a présenté au Conseil consultatif du Centre des idées nouvelles destinées à améliorer les travaux de suivi des activités (dont un programme d’assistance aux gouvernements centraux). Il rappelle que le Centre fournit une expertise à caractère pratique et technique, qui n’empiète aucunement sur le domaine politique. Ainsi, par exemple, le Centre a été invité par les autorités ukrainiennes à examiner la législation ukrainienne à la lumière de la Charte européenne de l’autonomie locale.
Dan Popescu conclut sur des propositions d’amélioration des travaux du Conseil consultatif et sur la réflexion engagée pour affiner les lignes directrices sur le fonctionnement du Centre. Il se déclare convaincu que le renforcement de l’impact du Centre passe par une implication plus forte des membres du CDLR et du Congrès, et estime que cette question devrait être examinée prochainement.
Keith Whitmore remercie Dan Popescu de faire évoluer la réflexion.
Paul Rowsell ajoute que le Centre d’expertise est un atout précieux pour le Conseil de l’Europe. Le Royaume-Uni figure parmi les pays à l’origine de sa création (décidée au Sommet de Varsovie en mai 2005) et le soutient depuis lors. Il note que les thèmes traités par le Centre évoluent au fil des besoins et qu’il est primordial de le solliciter autant que faire se peut. Le Groupe Chaves œuvre dans ce sens.
Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
Paul-Henri Philips explique que cette stratégie améliore la visibilité des pouvoirs locaux en ce sens qu’elle les invite à améliorer continuellement leur gouvernance en leur fournissant les moyens d’évaluer les progrès accomplis, en se basant sur les douze principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local. De cette manière, elle les incite à être plus démocratiques.
Selon Paul-Henri Philips, cette Stratégie constitue le moteur de toute l’action du Conseil de l’Europe : participation éthique, qualité des votes, qualité de l’administration, etc.
Cette Stratégie comprend également l’attribution d’un Label européen de qualité sur l’innovation et la bonne gouvernance qui récompense les collectivités locales atteignant un haut niveau global de la gouvernance à la lumière des principes évoqués précédemment. Plusieurs pays (France, Pays-Bas, Belgique) se positionnent déjà pour l’obtention de ce Label.
Karl-Heinz Lambertz souligne l’intérêt de cette Stratégie qui constitue pour lui un élément positif pour la préparation des agendas communs dans le cadre de la coopération avec le CDLR. Il précise que les communes germanophones belges ne seront pas en reste.
Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL)
Keith Whitmore indique que la prochaine édition de la SEDL se tiendra du 10 au 16 octobre 2011 et rappelle que le Congrès a nommé un nouveau coordinateur de la SEDL en la personne de John Warmisham (Royaume-Uni, L, SOC). Une réunion de coordination se tiendra le 8 février à Bruxelles avec les principaux acteurs de cette manifestation, en présence des Maires des 17 villes les plus actives lors de l’édition 2010 qualifiées de « villes 12 étoiles ». Le but de cette réunion sera entre autres de fixer le thème de l’édition 2011 qui pourrait être « la mise en œuvre des droits de l’homme au niveau local ». Très attaché à la SEDL qu’il a portée depuis sa création, Keith Whitmore estime qu’il reste une marge de manœuvre pour une plus grande implication des membres du Congrès dans la publicité de cette manifestation.
Paul-Henri Philips rappelle que le Gouvernement belge avait soutenu cette initiative dès le départ et se déclare heureux que le Congrès ait pu préserver des moyens financiers pour la faire perdurer. Il affirme la volonté du CDLR de rester actif car la Semaine européenne de la démocratie locale demeure un élément de visibilité majeur du Conseil de l’Europe dans les collectivités locales. Il insiste sur la nécessité de trouver ensemble le moyen d’améliorer la visibilité des actions respectives du Congrès et du CDLR.
Keith Whitmore invite tous les participants de la réunion à regarder le DVD réalisé par la Belgique sur l’organisation de cet événement.
Etat de préparation de la Conférence des Ministres responsables des collectivités locales et régionales (Kiev, Ukraine, novembre 2011) – Contribution du Congrès
Andriy Guk déclare que le développement de la démocratie locale figure en bonne place parmi les priorités de la présidence Ukrainienne du Comité des Ministres (mai-novembre 2011) et donne un bref aperçu des actions figurant sur la feuille de route de l’Ukraine d’ici la Conférence ministérielle de Kiev.
Un premier volet couvre une série de conférences : début juin à Kharkiv, une conférence sur la mise en œuvre du 3e protocole de la Convention de Madrid ; fin juin à Kiev, une conférence sur la décentralisation ; mi-octobre à Donetsk, dans le cadre de la Semaine de la démocratie locale, des auditions de municipalités sur la mise en œuvre de la Stratégie.
Un deuxième volet se rapporte à la présentation de l’expérience ukrainienne sur la voie des réformes démocratiques et la participation de hauts-Représentants ukrainiens aux prochaines sessions du Congrès. A cet égard, Andriy Guk demande au Congrès d’inviter Viktor Tykhonov, Vice-Premier Ministre, Ministre du développement régional, de la construction, de l’habitat et de l’économie communale, qui a souhaité pouvoir s’exprimer devant le Congrès à sa 20e Session.
Le troisième volet propose des visites d’étude à des représentants ukrainiens (élus locaux et régionaux, NGO, universitaires) pour les familiariser avec les acquis du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale et régionale et en particulier avec les structures, les instruments et les priorités du Congrès.
Andriy Guk donne ensuite quelques informations sur le déroulement de la Conférence ministérielle qui se tiendra dans la grande salle de l’hôtel de ville de Kiev, et pour laquelle un budget conséquent a été réservé. Viktor Tykhonov officiera en tant que maître de cérémonie. La conférence débutera avec une réception le 2 novembre, suivront ensuite la conférence le 3 novembre et un programme social le 4 novembre dont les modalités sont encore en discussion. Les thèmes prioritaires de cette conférence seront, entre autres, les droits de l’homme au niveau local, les principes de bonne gouvernance au niveau local, l’examen du rapport Chaves, l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et les réponses des gouvernements, la coopération transfrontalière et l’évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration d’Utrecht.
Keith Whitmore et d’autres membres du Bureau du Congrès rappellent que, historiquement, le Congrès a toujours été associé à la préparation de cette Conférence, car les sujets traités sont très importants pour le Congrès qui souhaite y contribuer efficacement et activement avec ses représentants qui sont des élus des collectivités locales et régionales.
Paul-Henri Philips rassure le Congrès sur ce point. Le Congrès reste un partenaire essentiel.
La dimension des droits de l’homme aux niveaux local et régional
Keith Whitmore rappelle que le Congrès a une grande expérience dans ce domaine. En mars 2010, il a adopté une recommandation sur la mise en œuvre des droits de l’homme aux niveaux local et régional. Cette recommandation charge la Commission de suivi de saisir l’opportunité donnée par les visites de suivi pour promouvoir et sensibiliser les autorités locales aux droits de l’homme au niveau local. Le Rapporteur du Congrès sur les droits de l’homme, Lars O. Molin, qui a été élu entre temps à la présidence de la Commission de suivi, remplit sa mission avec conviction. Il a eu récemment des contacts avec, entre autres, Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme, qui a souvent rappelé la nécessité d’améliorer la situation des droits de l’homme aux niveaux local et régional et qui soutient donc fortement l’action du Congrès sur cette question.
Paul Rowsell ajoute que, s’agissant des droits de l’homme, l’intergouvernemental et le Congrès se doivent d’unir leurs forces pour, ensemble, faire avancer la réflexion, chacun apportant sa propre pierre à l’édifice.
Paul-Henri Philips complète en disant que le Bureau du CDLR a décidé de consacrer la prochaine réunion du Comité d'experts sur la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional (LR-GG) (Strasbourg, 9 mai) aux droits de l’homme et aux pouvoirs locaux. Il propose la rédaction d’un pré-document synthétisant une approche commune CDLR/Congrès à présenter lors de la Conférence ministérielle de Kiev. Pour ce faire, il invite le Congrès à participer à un atelier de travail sur les budgets participatifs à organiser le 10 mai 2011 par le LR-GG et le Comité d’experts sur les finances aux niveaux local et régional et les services publics (LR-FS).
Keith Whitmore l’en remercie et se propose de consulter Lars O. Molin sur cette question.
Divers
La dernière intervention est celle de Paul-Henri Philips sur l’impact du traité de Lisbonne sur la Charte européenne de l’autonomie locale. Selon lui, ce traité a des répercussions tangibles sur la gouvernance locale et régionale. De ce fait, il lui semble nécessaire d’examiner les différents articles de la Charte à travers le prisme du Traité de Lisbonne pour déterminer s’il est nécessaire de procéder à une révision. Il propose, au nom du CDLR, que le Congrès et le CDLR s’associent pour co-financer une étude sur la compatibilité de la Charte européenne de l’autonomie locale et du Traité de Lisbonne.
Keith Whitmore clôt la réunion à 17h08.
Annexe 1
Liste des participants
CONGRES
Bureau members/Membres du Bureau :
Keith Whitmore (United Kingdom/Royaume-Uni, R, ILDG/GILD), Président du Congrès et
Président du Groupe GILD
Herwig Van Staa (Austria/Autriche, R, PPE/DC-EPP/CD), Président de la Chambre des régions et
Président du Groupe PPE/DC
Jean-Claude Frécon (France, L, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux
Nataliya Romanova (Ukraine, R, GILD/ILDG)
Gaye Doganoglu (Turkey/Turquie, L, PPE/DC-EPP/CD)
Ludmila Sfirloaga (Romania/Roumanie, R, SOC)
Birgit Collin-Langen (Germany/Allemagne, L, PPE/DC-EPP/CD)
Helena Pihlajasaari, (Finland/Finlande, R, SOC)
Onno Van Veldhuizen (Netherlands/Pays Bas, L, GILD-ILDG)
Svetlana Orlova (Russian Fed./Féd. de Russie, R, PPE/DC-EPP/CD)
Dubravka Suica (Croatia/Croatie, L, PPE/DC-EPP/CD)
Fabio Pellegrini (Italy/Italie, L, SOC)
President of the political groups of the Congress/Présidents des groupes politiques :
Günther Krug (Germany/Allemagne, R, SOC)
Chairs of the committees/Présidents des commissions :
Lars O. Molin (Suède/Sweden, L, PPE/DC-EPP/CD): Monitorign Committee
Karl-Heinz Lambertz (Belgique/Belgium, R, SOC): Governance Committee
Emin Yeritsyan (Armenia/Arménie, L, PPE/DC-EPP/CD): Current Affairs Committee
Other/Autres
Tamara Davtyan (conseillère de Emin Yeritsyan)
Andreas Greiter (conseiller de Herwig Van Staa et Secrétaire de délégation)
Nikolai Kartsev (conseiller de Nataliya Romanova et Secrétaire de délégation)
Larissa Pavlova (conseillère de Svetlana Orlova)
Christina Rydberg (conseillère de Anders Knape et Secrétaire de délégation)
Heikki Telakivi (conseiller de Helena Pihlajasaari et Secrétaire de délégation)
Secretariat of the Congress/Secrétariat du Congrès :
- Andreas Kiefer, Secrétaire général du Congrès
- Jean-Philippe Bozouls, Secrétaire exécutif de la Chambre des pouvoirs locaux
- Jean-Paul Chauvet, Secrétaire exécutif de la Chambre des régions
- Dolores Ríos Turón, Chef de la Séance et Secrétaire du Bureau a.i.
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
Bureau du CDLR:
Président: Andriy Guk (Ukraine)
Vice-président: Auke van der Goot (Pays-Bas)
Membres: Paul-Henri Philips (Belgique)
Miroslava-Nina Misković (Croatie)
Viktória Zöld-Nagy (Hongrie)
Paul Rowsell (Royaume-Uni)
Secrétariat du CDLR :
- Alfonso Zardi, Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance
- Frank Steketee, Administrateur, Coopération intergouvernementale
- Vesna Atanasova, Administratrice, Coopération intergouvernementale
- Dan Popescu, Chef du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale
- Susanne Caarls, Administratrice, Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
Annexe 2
Réunion conjointe
du Bureau du Congrès et le Bureau du CDLR
Date : 14 janvier 2011
Lieu : Salle 8, Palais de l’Europe
Horaires : 15h00-17h00
Projet d’ordre du jour :
1 - Ouverture de la réunion et accueil des participants par Keith Whitmore, Président du Congrès
2 - Adoption de l’ordre du jour
3 - Priorités du Congrès 2011-2012 [Resolution310(2010)]
4 - Priorités du CDLR (i. a. crise économique, coopération transfrontalière) [CDLR(2010)26]
5 - Activités et avancement des travaux du groupe Chaves [AG(2011)1] [LetterWhitmore]
6 - Activités du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale
7 - Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
8 - Semaine européenne de la démocratie locale
9 - Etat de préparation de la Conférence des Ministres responsables des collectivités locales et régionales (Kiev, Ukraine, novembre 2011) – Contribution du Congrès
10 - La dimension des droits de l’homme aux niveaux local et régional
11 - Divers
12 - Clôture de la réunion