Strasbourg, le 23 juin 2011 CDLR-Bu(2011)16
Point 10.3 de l’ordre du jour
BUREAU DU
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
SUPPRESSION DES OBSTACLES
A LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Propositions pour une manifestation à tenir dans le cadre de la préparation de la conférence ministérielle de Kyiv
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Le Bureau a été informé de l’examen approfondi par le Comité d'experts sur les institutions et la coopération des collectivités locales et régionales (LR‑IC) lors de ses réunions les 29 et 30 octobre 2010 et les 30 et 31 mai 2011 et par le CDLR lors de sa réunion du 28 au 30 mars 2011, de la proposition de la présidence ukrainienne du CDLR de tenir une conférence sur la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière pour préparer la conférence ministérielle de Kyiv.
Les travaux préparatoires ont englobé l'établissement et la diffusion d'un questionnaire, l'analyse des réponses reçues et l'identification des sujets pour la conférence. Ni les lieux proposés (Kharkiv, Ukraine) ni les dates initialement envisagées (juin 2011) n’ont été confirmées.
Lors de la réunion du LR‑IC en mai 2011, il a été convenu provisoirement que dans l’hypothèse où l'Ukraine serait dans l'impossibilité de confirmer l'accueil de la conférence, celle‑ci pourrait se tenir à Strasbourg les 12 et 13 septembre 2011.
D'après les informations officiellement communiquées par la représentation permanente de l'Ukraine, la « Conférence de Kharkiv » ne figure pas au nombre des manifestations à organiser par la présidence du Comité des Ministres. La finalisation du rapport SWOTO qui doit être présenté lors de cette même manifestation prend également plus de temps que prévu en raison de la relecture qui s’impose avant que le document ne puisse être diffusé aux délégations pour observations.
Le seul point qui puisse et doive par conséquent être examiné à la conférence est l'analyse des réponses au questionnaire sur les « obstacles à la coopération transfrontalière » en vue de dégager les pratiques et enseignements à prendre en considération par les ministres lors de la conférence de Kyiv.
Eu égard également aux contraintes de calendrier et vu la nécessité pour tous les documents préparatoires de la conférence d'être réexaminés et approuvés par le CDLR lors de sa prochaine réunion (19‑21 septembre 2011), il est proposé par conséquent que la conférence :
- se tienne à Strasbourg le 12 (et si nécessaire le 13) septembre 2011 ;
- prenne la forme d'une consultation de toutes les délégations du CDLR souhaitant y assister, à leurs frais ;
- examine le projet de texte pour la partie de la « Déclaration de Kyiv » à adopter par les ministres qui porte sur la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière en vue de fournir au CDLR qui se réunit du 19 au 21 septembre, une contribution supplémentaire avant la finalisation des projets pour la conférence.
Le document sera établi par le Secrétariat et distribué à toutes les délégations du CDLR dans le cadre de la préparation des projets de la Déclaration de Kyiv, conformément aux instructions du Bureau. La consultation permettra ainsi aux Etats membres de formuler des observations sur la Déclaration de Kyiv et d'enrichir la partie consacrée à la coopération transfrontalière. Le CDLR se verra remettre ces contributions supplémentaires lors de sa réunion du 19 au 21 septembre.
En ce qui concerne le rapport SWOT O, la version provisoire sera diffusée sous peu et les délégations auront amplement le temps de la commenter. Si elles le jugent bon, une manifestation au cours de laquelle serait présenté le rapport pourrait être organisée dans les mois à venir et en tout état de cause après la session ministérielle de Kyiv en coopération avec l'Institut ISIG qui l'a rédigé.
Action requise
Le Bureau est invité à réfléchir aux propositions ci‑dessus et à se prononcer en la matière et à donner au Secrétariat toutes instructions lui paraissant appropriées.