Strasbourg, le 24 juin 2011                                                                CDLR-Bu(2011)12

Point 6 de l’ordre du jour

                                                                                                                           

BUREAU DU

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DES MINISTRES

ET LA CONFERENCE MINISTERIELLE

Note du Secrétariat

établie par la

Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

Le 22 mars 2011, M. Tapani Tölli, ministre finlandais de l'Administration publique et des Collectivités locales, a envoyé au Président du Comité des Ministres sa proposition concernant un partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle (voir Annexe 1 – doc. DD(2011)288).

A sa 121^e Session à Istanbul, les 10 et 11 mai 2011, le Comité des Ministres a pris « note de la proposition concernant un éventuel partenariat entre la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales et le Comité des Ministres » (121^e Session, 10-11 mai 2011, Point 2, Le Conseil de l'Europe : une stratégie d’action pour les valeurs – Rapport d’activité du Secrétaire Général).

Les Délégués des Ministres, à leur 1114^e réunion du 25 mai 2011 (sous le point 1.5.), ont examiné les suites à donner à la 121^e Session. Le Président a fait la synthèse suivante :

« Le Président a noté que la proposition concernant un éventuel partenariat entre la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales et le Comité des Ministres exigeait une réponse qui serait élaborée par les Délégués dans le cadre de la préparation de la 17^e session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales (Kyiv, Ukraine, 3-4 novembre 2011). »

Cette question semble maintenant devoir être examinée par le GR-DEM à sa réunion du 5 juillet 2011, car elle a été ajoutée au projet d'ordre du jour de cette réunion. Il est indiqué que ce point est pour décision. A ce stade, le Secrétariat du CDLR n'en sait pas plus sur cette question. Si d'autres informations apparaissent, le Secrétariat du CDLR informera naturellement le Bureau lors de sa réunion du 29 juin.

En tout état de cause, le Bureau souhaitera examiner comment la question d'un éventuel partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle doit être traitée lors de la 17^e session de la Conférence ministérielle. Il est suggéré que les points ci-dessous pourraient être examinés :

-      le Président du Comité des Ministres (le ministre ukrainien des Affaires étrangères) pourrait être invité à présenter la réponse du Comité des Ministres ;

-      le ministre finlandais de l’Administration publique pourrait être invité à élaborer un rapport sur les avancées de l'éventuel partenariat, en particulier si une réponse du Comité des Ministres est reçue avant la session ;

-      la préparation des éléments qui pourraient être inclus dans le projet de Déclaration de Kyiv au sujet de l'éventuel partenariat.

Action requise

Le Bureau est invité à examiner et prendre toute décision qui lui semble pertinente pour la préparation du point inscrit au projet d'ordre du jour de la 17^e Session de la Conférence ministérielle concernant l’éventuel partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle.