Strasbourg, le 21 février 2011                                                         CDLR-Bu(2011)10

BUREAU DU COMITE EUROPEEN

SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

RAPPORT DE REUNION

13-14 janvier 2011

1.         Ouverture de la réunion

Le Président du CDLR, M. Andriy GUK (Ukraine), ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants dont la liste figure à l’annexe I.

2.         Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour, tel qu’il est adopté, fait l’objet de l’annexe II.

3.         Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR

Le Bureau passe en revue les décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR, telles qu’elles sont exposées dans le document CDLR-Bu(2011)1. Il convient d’adresser une brève note au Comité des Ministres concernant les Recommandations 292(2010) et 296(2010).

Le Bureau se félicite tout particulièrement du point 12, paragraphe d, de la Recommandation 296(2010) dans lequel le Congrès recommande au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de demander aux Etats membres de signer et de ratifier le Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière.

4.           Informations sur les autres instances du Conseil de l'Europe

Le Bureau prend acte des priorités du Congrès pour 2011-2012 figurant dans le document CDLR-Bu(2011)2. Il note, en particulier, le point 17 qui précise que le Congrès gardera à l’esprit la nécessité d’éviter le chevauchement d’activités et les doubles emplois et de développer, en revanche, les synergies avec le CDLR.

S’agissant des priorités de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’APCE, M. Paul-Henri Philips propose, et le Bureau convient, qu’il faudrait attirer l’attention de l’APCE sur les travaux du CDLR, et notamment sur ses rapports concernant les réformes administratives et territoriales ayant pour effet de créer des collectivités ou autorités territoriales à différents niveaux et la taille des collectivités locales et régionales : son impact sur la prestation des services et la qualité démocratique.

Le Bureau décide que M. Alfonso Zardi fera un exposé sur les travaux du CDLR concernant l’incidence de la crise économique sur les collectivités locales et régionales à la prochaine réunion de la commission, en janvier. Le Bureau convient qu’il serait bon d’étudier les possibilités de coopération avec l’APCE sur cette question.

5.         Groupe de haut niveau des Etats membres de l’UE sur la gouvernance

Le Bureau prend acte des conclusions de la réunion du Groupe de haut niveau des Etats membres de l’UE sur la gouvernance, tenue les 30 septembre et 1^er octobre 2010 à Bruxelles et relève que la prochaine réunion aura lieu en mars 2011, à Budapest, et sera consacrée à la « gouvernance à multiples niveaux » et à l’instrument sur la coopération transfrontalière de l’UE.

Le Bureau convient que la réunion à haut niveau et les thèmes traités méritent que le CDLR continue de s’y intéresser, en vue également d’éviter le chevauchement d’activités et les doubles emplois.

Le Bureau approuve la suggestion de proposer au Bureau du Congrès de commander une étude conjointe sur les rapports entre le Traité de Lisbonne et la Charte européenne de l’autonomie locale. Une telle étude pourrait notamment être utile en vue d’un éventuel instrument de l’UE sur la gouvernance à multiples niveaux.

6.         Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle

M. Kimmo Collander présente le projet de proposition pour un partenariat que son ministre entend envoyer à ses collègues (ministres responsables des collectivités locales et régionales) pour consultation.

Le Bureau prend acte de cette proposition et du fait qu’après la consultation, elle sera transmise au Président du Comité des Ministres. Il suggère, en outre, que si, suite à la consultation, il s’avère nécessaire d’approfondir les travaux sur les propositions, le ministre Tölli pourrait inviter le CDLR à s’en charger à sa réunion de mars.

Même s’il sera probablement impossible de finaliser l’accord sur le partenariat avec le Comité des Ministres à sa session de mai 2011, il serait bon qu’à cette session, les ministres prennent acte des progrès accomplis et encouragent la conclusion de l’accord.

7.         Examens décidés à Utrecht

Le Bureau examine le résumé analytique des réponses des Etats membres établi par le rapporteur, et tient un échange de vues sur la question du suivi.

8.         Mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht

-           Avant-projet de recommandation sur la bonne gouvernance au niveau local

Le Bureau examine le texte de l’avant-projet de recommandation figurant dans le document CDLR-Bu(2011)3 et fait quelques suggestions de modification. Il convient qu’il serait bon aussi d’élaborer un projet de résolution pour le Comité des Ministres et d’envoyer les deux documents, accompagnés d’une note présentant le contexte, au CDLR à sa réunion de mars, en vue de leur adoption.

-           Atelier de travail sur les budgets participatifs

Le Bureau examine le projet de programme de l’Atelier sur les budgets participatifs qui se tiendra le 10 mai à Strasbourg et donne des indications complémentaires au Secrétariat concernant la préparation de l’atelier. Il se félicite du fait que l’atelier soit organisé en coopération avec le Congrès et qu’il devrait aussi fournir des orientations pour l’élaboration d’un rapport sur cette question.

-           Colloque international 2011 sur « Transparence et éthique publique : un défi démocratique. Enjeux locaux, nationaux et internationaux »

M. Olivier Terrien du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale informe le Bureau des activités préparatoires et du projet de programme du Colloque international qui se tiendra les 30 juin et 1^er juillet, à Strasbourg.

Le Bureau décide que le CDLR sera représenté par M. Paul-Henri Philips, qui participera à la Table ronde intitulée « corruption, dysfonctionnement et gaspillages publics : l’éthique et la transparence comme solutions : échange d’expériences et de bonnes pratiques ».

9.         Communication relative au CDLR et à la démocratie locale et régionale

Le Secrétariat présente au Bureau le nouvel outil de communication, le Forum du CDLR, qui est en cours de création. Le Bureau décide que cet outil pourra être finalisé et mis en place avant la réunion du CDLR en mars.

10.      Préparation de la 17^e session de la Conférence ministérielle (Kiev, novembre 2011)

10.1    Projets d’ordre du jour et de programme

Le Bureau est informé que le vice-premier ministre, M. Tykhonov, est le ministre désigné pour accueillir la 17^e session de la Conférence ministérielle à Kiev. Un comité préparatoire a, en outre, été établi ; il se réunira à la fin du mois de janvier, notamment pour confirmer les dates (3-4 novembre 2011). Le lieu a déjà été déterminé ; il s’agit de l’hôtel de ville de Kiev. Le Bureau se félicite de ces dispositions et se dit pleinement confiant dans la capacité des autorités ukrainiennes à mener à bien les préparatifs de la session.

Le Bureau approuve les projets de programme et d’ordre du jour comme base des futurs travaux. Il convient notamment qu’une discussion informelle devrait être envisagée et que l’échange de vues avec le Congrès et l’APCE devrait être organisé de la même manière que celui d’Utrecht. Il relève, en outre, qu’il pourrait s’avérer utile d’adopter des modalités spéciales pour l’examen du rapport Chaves et des propositions qui pourraient en découler.

Il est noté également que plusieurs ministres pourraient, comme à d'autres occasions, quitter la conférence dès le matin du deuxième jour.

10.2    Collectivités locales : réponses à la récession en Europe

Le Bureau approuve le questionnaire qui a été élaboré et envoyé au CDLR pour commentaires. Il charge le Secrétariat de finaliser la rédaction des questions relatives à l’incidence sur la cohésion sociale/les droits de l'homme.

Les principaux résultats de la conférence ministérielle sont, en outre, fixés : une analyse financière actualisée qui sera soumise aux ministres à la session par Ken Davey et une série augmentée de lignes directrices sur les réponses politiques à la crise. Un projet de rapport financier et de lignes directrices devrait être élaboré à temps pour permettre au CDLR de l’examiner à sa réunion de septembre 2011. Le Bureau convient qu’une conférence d’une journée sur ces questions devrait être organisée juste avant la réunion de septembre du CDLR. Ces propositions devraient être soumises au CDLR à sa réunion de mars.

10.3    Suppression des obstacles à la coopération transfrontalière

Le Bureau décide que cette question sera examinée le deuxième jour de la session.

10.4    Droits de l'homme aux niveaux local et régional

Le Bureau approuve l’approche décrite dans le document CDLR-Bu(2011)8 en vue de distinguer entre les aspects relatifs au suivi et les questions de fond. S’agissant des premiers, ils devraient être traités dans le contexte des examens décidés à Utrecht. S’agissant des secondes, un dialogue avec le Congrès devrait être établi selon les modalités suggérées par le CDLR dans ses commentaires sur la Recommandation 280 du Congrès. Cette question est donc à l’ordre du jour de la réunion conjointe des Bureaux et sera examinée dans ce cadre.

11.      Préparation d’un projet d’ordre du jour de la 47^e réunion du CDLR (28‑30 mars 2011)

Le Bureau examine et adopte, en y apportant quelques modifications, le projet d’’ordre du jour du CDLR figurant dans le document CDLR(2011)OJ1 prov.

12.      Préparation de la réunion conjointe des Bureaux

Le Bureau décide de proposer au Congrès de commander une étude conjointe pour étudier l’incidence du Traité de Lisbonne sur la Charte européenne de l’autonomie locale.

13.      Questions diverses

Néant.

14.      Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion du Bureau se tiendra le 27 juin 2011.

ANNEXE I

LISTE DES PARTICIPANTS

CHAIRMAN / PRESIDENT

Mr Andriy GUK, Head of Department, State Foundation for Local  Self-Government in Ukraine, L.Ukrainka bld. 26, Building A, KIYV 01133, UKRAINE

Tel: 380 44 223 68 10 ; Fax: 380 44 286 37 81; E-mail: [email protected]

OTHER MEMBERS / AUTRES MEMBRES

Mrs Miroslava-Nina MIŠKOVIĆ, Head of Independent Division for International Cooperation, Ministry of Public Administration, Maksimirska 63, 10000 ZAGREB

Tel: (385) 1 2357 532; Fax: (385) 1 2357 609; E-mail: [email protected]

M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES

Tel : (32) 2 800 32 77; Cel-phone: (32) 499 58 81 05; Fax :(32) 2 800 38 00;

E-mail : [email protected]

Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Democracy and Local Governance, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 303 44 42568; E-mail: [email protected]

OTHERS / AUTRES

Mr Kimmo COLLANDER, Department for Municipal Affairs, Ministry of Finance, PO Box 28, FIN – 00023 GOVERNMENT

Tel: (358) (0)9 160 32209; E-mail: [email protected]

Mr Enrique OJEDA, Director General de Cooperación Autonomica, Ministry of Territorial Policy, Santa Engracia n7, SP – MADRID

Tel: (34) 91 273 46 31; E-mail: [email protected]

Ms Paqui SANTONJA, Special Adviser, Directorate General for Regional Cooperation, Ministry of Territorial Policy, MADRID

Tel: (34) 91 273 46 59; Fax: (34) 91 273 46 10; E-mail: [email protected]

SECRETARIAT

Mr Alfonso ZARDI, Head of the Department of Local and Regional Democracy and Good Governance / Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Mr Frank STEKETEE, Administrator / Administrateur – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: +33 (0)3 88 41 39 61; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Mrs Vesna ATANASOVA, Administrator / Administratrice – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: +33 (0)3 88 41 31 68; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

M. Olivier TERRIEN, Centre of Expertise on Local Government Reform / Centre d’Expertise pour la Réforme de l’Administration Locale - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: (33) 03 88 41 22 47; Fax: (33) 03 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Ms Siobhan MONTGOMERY, Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: +33 (0)3 88 41 24 14; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

ANNEXE II

ORDRE DU JOUR