Strasbourg, le 21 janvier 2010 CDLR-Bu(2010)6
Point 5 de l’ordre du jour
BUREAU DU
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
COMMUNICATION RELATIVE AU CDLR
ET A LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Ce document résume l’état des affaires concernant la communication en matière de démocratie locale et régionale au sein du Conseil de l’Europe, et met en avant des idées d’action future pour discussion par le CDLR.
Suivi du rapport Kiviniemi
Les travaux sur la communication se sont poursuivis dans le cadre du suivie du rapport Kiviniemi. Des réunions ont été organisées avec la Norvège (Greta Billing et Kjersti Barsok) et la Finlande (Kimmo Collander) en novembre et décembre 2009. La Norvège a établi un projet de liste de vérification en matière de communication dans le cadre de leur réunion avec le Secrétariat. Cette liste a été présentée aux membres du Comité LR-FS en décembre (voir Annexe).
Lors des discussions avec la Norvège, il a été convenu d’organiser une réunion informelle sur la communication au mois de janvier et d’inviter les membres du CDLR à y participer. La réunion aura lieu le 26 janvier, tout de suite après la réunion du Bureau.
La Norvège a exprimé son souhait de voir les actualités sur la démocratie locale et régionale dans les Etats membres figurer sur la page d’accueil du Conseil de l’Europe, tel que cela se fait pour les programmes pilotes. Le Secrétariat a informé la Norvège qu’il contactera la Direction de la Communication à cet égard. Des informations supplémentaires sur ce point seront communiquées aux membres du Bureau lors de leur réunion.
Site internet
Le site internet de la démocratie locale et régionale reste l’outil de communication principal pour le CDLR. En 2010, le site sera modifié conformément aux propositions de la Norvège et la Finlande présentées dans le document CDLR(2009)49 Addendum.
Base de données LOREG
En 2009, LOREG a été affecté par des problèmes financiers et techniques, et il était clair que le CDLR devait prendre une décision quant à son futur et celui du Réseau de Correspondants LOREG. Lors de sa réunion en septembre, le CDLR est convenu de mettre un terme à cette activité. La base de données sera retirée du web dans la deuxième semaine de janvier 2010. Les négociations sont en cours afin de transmettre la base de données et sa documentation à « Open Society Institute », Hongrie, qui gère la base de données LOGIN. Il avait été envisagé au départ d’installer une option de recherches simultanées dans les deux bases de données (décision du Réseau des Correspondants LOREG, juin 2008 – voir document LOREG(2008)6) si la décision de continuer LOREG comme activité avait été prise.
« MORE » – Base de données sur la coopération transfrontalière
La base de données « MORE » (Matching Opportunities for Regions in Europe) du Conseil de l’Europe sur la coopération transfrontalière et transnationale, mise en place avec le soutien du gouvernement italien et lancée officiellement en 2007, permet aux collectivités territoriales, ainsi qu’à leurs associations et aux institutions de formation sur la coopération transfrontalière, de rechercher les partenaires de coopération appropriés partout en Europe et de publier les informations sur leurs activités en la matière.
Puisque MORE partage le site hôte de LOREG, il avait été soumis aux mêmes contraintes financières et techniques en 2009, et est donc concerné par la même décision du CDLR sur LOREG prise lors de sa réunion en septembre (voir également CDLR(2009)49 Addendum).
Des négociations sont en cours afin de transférer la base de données à PORE (Progretto Opportunità delle Regioni in Europa), Presidence du Conseil des Ministres, Service des affaires régionales, au cours de 2010.
Publications du CDLR
Trois rapports nationaux sur la Structure et fonctionnement de la Démocratie locale et régionale ont été adoptés par le CDLR en septembre 2009. Ces rapports ont été soumis par la Finlande, la Roumanie et la Turquie. Dorénavant, les rapports nationaux seront systématiquement ajoutés au Site web, mais ne seront imprimés en version papier qu’à la demande expresse du pays concerné (voir également le point ci-dessous).
TIMS (Système de gestion d’information sur la traite des êtres humains)
En ce qui concerne la préparation et la publication des rapports pays du CDLR, le Secrétariat a continué à étudier la possibilité de mettre en place un système électronique de travail collaboratif qui pourrait faciliter la mise à jour et la comparaison horizontale de ces rapports. Il a notamment pris des mesures pour considérer la possibilité de cloner la base de données TIMS, créée pour la Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires juridiques au Conseil de l’Europe, en vue de faciliter les travaux de monitoring effectués dans le cadre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Des travaux sont actuellement en cours afin d’établir une estimation des coût du clonage de la base de données. Il est préférable de cloner la base de données, plutôt que de la copier ou créer une nouvelle base de données, puisque les frais opérationnels seront partagés entre plusieurs services du Conseil de l’Europe et non pas à la charge d’un seul service. Malgré cette possibilité de réduction des coûts, un projet de ce genre nécessite toujours un soutien financier, et il faut trouver le financement, par le biais soit des ressources supplémentaires, soit de la réallocation des dépenses ordinaires. Le Secrétariat tiendra le CDLR informé de l’évolution de ce projet tout au long de l’année.
Campagne de communication sur la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance pour la Conférence ministérielle à Utrecht
Suite aux réactions positives au dodécaèdre en cristal (qui sera décerné aux collectivités locales et régionales qui méritent le label de la bonne gouvernance démocratique dans le cadre de la Stratégie) par le CDLR en septembre, le Secrétariat a été chargé d’organiser une campagne de communication sur la Stratégie pour la Conférence ministérielle à Utrecht, 16-17 novembre 2009. Le délai de préparation étant relativement court, il a été décidé d’organiser une campagne simple, mettant l’accent sur le besoin d’une visibilité maximum. Des affiches ont été conçues pour chacun des 12 principes en français et en anglais, la nouvelle brochure sur la Stratégie a été publiée (voir ci-dessous), des stylos et les blocs notes sur lesquels figuraient le titre de la Stratégie et le logo ont été produits, et le dodécaèdre a été placé dans une vitrine se trouvant à l’entrée du lieu de la Conférence. Les observations reçues lors de la Conférence indiquent que la campagne a été généralement bien perçue et les objectifs souhaités ont été atteints.
La brochure sur la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance
La version révisée de la brochure a été publiée un peu avant la Conférence ministérielle à Utrecht en novembre. La brochure a été disséminée lors de la Conférence, dans le cadre de la campagne de communication (voir ci-dessus). Les Etats membres souhaitant recevoir des exemplaires supplémentaires sont invités à contacter Siobhan Montgomery, email : [email protected].
Action requise
Les membres du Bureau du CDLR sont invités à prendre note des informations fournies ci-dessus.
Ils sont également invités à continuer à contribuer activement à cette nouvelle politique de communication afin d’augmenter la visibilité des travaux du Conseil de l’Europe en matière démocratie locale et régionale, au niveau nationale.
Annexe
Draft check list for communication (diffusé uniqument en anglais à la réunion du LR-FS, décembre 2009)
This document is meant to aid the CDLR and its sub-committees in reaching the over arching goals listed in the Utrecht agenda. The different committees have different agendas and the aim of this document is to help identify issues at an early stage that need to be communicated so that the proper measures can be taken.
All committees should discuss the questions below when a new issue or product like a report or evaluation is being discussed. These questions are intended to help identify especially important issues:
Product/issue
- What are the outputs? What do want to get from this?
- How important is this product/ issue, cf. the Utrecht agenda, the identified challenges and in support of our common objective of delivering good local and regional governance to all citizens?
Target groups
- Who are the target groups for this product/ issue?
o Possible partners?
o Possible opponents?
- Who will this affect?
- Are there any partners in this matter that we need to communicate with?
- Where does this matter go from here? To the CDLR, CM?
Communication goals
- What do we want to communicate?
- What do we want to achieve?
Central message
- What is the central message we want to bring about this product/issue?
Implementation
- What is the form of the product?
o If there is a written product:
§ Is a summary that could be easily translated?
§ Could it be published online?
- How should we visualize the results of this product/ issue (what tools?)?
- Where should we visualize the results of the work?
- Who should visualize result of the work (CoE, member states?)?
Appendix 1: The following challenges of the Utrecht agenda
Appendix 2: List of communication tools
Appendix 3: Communication chart
Appendix 1
The following challenges of the Utrecht agenda are of particular common interest:
1. Managing the impact of the current financial/economic crisis
2. Addressing the low level of democratic participation in public life at local and regional level
3. Reducing the complexity and cost of the current system of local and regional government and enhancing its efficiency
4. Enhancing the capacity for and quality of governance in local and regional communities or authorities
5. Addressing the impact of demographic/migration trends
6. Improving access to public services delivered at local and regional level
7. Making it easier for local and regional authorities to co-operate across frontiers
Appendix 2: Communciation tools (to be further elaborated)
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Communication tools |
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Regular press |
Short explanation on use |
Target groups |
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Press release |
Create wide attention to a certain issue or product by releasing a statement to the media. |
The general public |
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Chronicle/article |
Create wide attention to a certain issue or product by writing or contribyuting to an article in a specific magazine or newspaper |
The general public or a specif group of readers of a certain magazine |
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Press seminar |
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Programme/travels |
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Press conference |
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Press initiative |
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Media initiative |
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Media memorandum |
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Campaign |
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Brochure |
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Pens |
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Notebooks |
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Posters |
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Top expo |
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Video |
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Small gifts |
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Exhibition |
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Kalender |
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Digital press |
Short explanation on use |
Target groups |
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Press release |
Create wide attention to a certain issue or product by putting a statement on the internet. |
The general public |
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Chronicle/article |
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Press initiative |
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Media initiative |
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Media memorandum |
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Campaign |
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News letter |
An electronic letter which can be used to inform a specific group of people about a specific topic. |
Those who are interested in development on local and regional democracy. |
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Banner |
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Video |
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Weblog |
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Second life |
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Games |
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