Strasbourg, le 1^er juillet 2010                                                            CDLR-Bu(2010)20

Point 15 de l'ordre du jour

                                                                                                                         

BUREAU DU

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

MISE EN PLACE D'UN GROUPE DE TRAVAIL POUR LA PREPARATION D'UNE CONFERENCE SUR LA

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

A l’issue de la 16e session de la conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales (Utrecht, 16-17 novembre 2009), la présidence de la conférence avait annoncé l’intention des Pays-Bas d’accueillir au courant de 2010 une conférence sur la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière.

Lors de la réunion du comité LR-IC qui s’est tenue les 31 mai et 1^er juin 2010, la délégation des Pays-Bas a confirmé son intérêt pour l’organisation de cet événement et présenté un document qui met en évidence plusieurs questions se rapportant à la coopération transfrontalière pouvant également être abordées dans le cadre de cette conférence. Le souhait a aussi été exprimé que la conférence pourrait être organisée en collaboration avec la présidence à venir de l’Union européenne, à savoir la Belgique.

La discussion qui a suivi a montré que autant les délégations étaient en faveur d’une telle conférence autant le temps manquait pour qu’elle se tienne dans le cadre de la présidence belge de l’Union. Quant à elle, la délégation de la Hongrie s’est dite favorable à s’associer aux Pays-Bas afin de produire un événement dans la première moitié de 2011, quand la Hongrie exercera pour la première fois la présidence de l’Union européenne.

Cette proposition a été acceptée. Deux membres du LR-IC ont été désignés comme rapporteurs sur la coopération transfrontalière qui inclut la préparation de la conférence. Il s’agit de M. Edwin Lefebre (Belgique) et de Mme Manuela Gonzalez Carloman (Espagne).

Le Comité a invité d’autres membres du LR-IC a siéger dans un groupe de travail préparatoire de la conférence et confié au Bureau du CDLR le son d’arrêter la composition définitive du groupe, à la lumière des expressions d’intérêt reçues.

A la date du 30 juin, M. Fabrizio Taschetta (Suisse) et M. Charles Ricq (Assemblée des Régions d’Europe) ont exprimé le souhait de rejoindre le groupe.

Action requise

Le Bureau est invité à:

-         convenir de la composition du groupe de travail (Pays-Bas, Hongrie, M. Lefebre, Mme Gonzalez Carloman, M. Taschetta, M. Ricq);

-         charger le groupe de travail de faire des propositions – et en faire lui-même, le cas échéant – quant aux thème, format, organisation, date et lieu de la conférence de telle sorte que le CDLR puisse lors de sa réunion d’octobre 2010 adopter les décisions appropriées pour la tenue de la conférence dans la première moitié de 2011.