Strasbourg, le 2 juillet 2010                                                                   CDLR-Bu(2010)18

Point 13 de l’ordre du jour

                                                                                                                           

BUREAU DU

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

STRATEGIE DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR L’INNOVATION

ET LA BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL

Note du Secrétariat

établie par la

Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques


This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.


 

Introduction

La prochaine réunion de la Plate-forme d’acteurs sur la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local du Conseil de l’Europe se tiendra le 12  juillet 2010. Le CDLR y sera représenté par Mme Greta Billing (Norvège) et Mme Annie Biefnot-Vanboterdal (Belgique).

Au premier semestre 2010, le travail a essentiellement consisté à tester et à finaliser les critères et les questionnaires qu’utiliseront les municipalités candidates au label européen pour l’innovation et la bonne gouvernance. Les documents, qui sont maintenant prêts, vont être soumis à la plate-forme pour adoption.

Pour doter d'un ensemble de règles et d'une procédure précise les Etats membres qui souhaitent souscrire officiellement à la stratégie maintenant que la phase pilote lancée à Valence est achevée, le Secrétariat a aussi élaboré un projet de règlementation relatif à la participation à la Stratégie et à l’habilitation des plate-formes nationales d’acteurs qui attribueront le label.

Tous les documents utiles peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CDLRBU/02/Jul/10&Language=lanFrench&Site=DG1-CDLR&BackColorInternet=B9BDEE&BackColorIntranet=FFCD4F&BackColorLogged=FFC679

Pour mémoire, la Stratégie a reçu le soutien sans réserve des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales lors de la 16e session de leur conférence (Utrecht, 2009). Ils ont en outre invité le CDLR à « soutenir et encourager […] la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, incluant les Douze principes de la bonne gouvernance démocratique au niveau local et le Label européen de la Bonne Gouvernance au niveau local ».

Au Secrétariat, la promotion de la Stratégie et l’élaboration des documents et des procédures ont été confiées à deux fonctionnaires mis à disposition (l’un à plein temps, l’autre à temps partiel) avec le soutien du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale. Les fonctions du premier prendront fin inopinément en août et celles du second, comme prévu, en décembre, ce qui risque de nuire (provisoirement) à la continuité du travail. Il serait bon que le Bureau envisage de faire le nécessaire pour encourager les Etats membres à mettre à disposition de nouveaux fonctionnaires pour la mise en œuvre de la Stratégie (recommandation qui figure par ailleurs dans le rapport Kiviniemi).

Les membres du Bureau pourraient aussi, après avoir examiné les documents préparés à l’intention de la plate-forme d’acteurs pour examen et adoption, faire part de leur point de vue et donner des orientations aux représentants du CDLR qui participeront à la réunion de la plate-forme.

Action requise

Voir ci-dessus.