Strasbourg, le 2 juillet 2010                                                                   CDLR-Bu(2010)17

Point 12 de l’ordre du jour

                                                                                                                           

BUREAU DU

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

        CENTRE D’EXPERTISE SUR LA REFORME DE L’ADMINISTRATION LOCALE

Note du Secrétariat

établie par la

Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques


This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.


 

Introduction

Le Comité consultatif du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale se réunira le 6 juillet 2010. Mme Greta Billing (Norvège) y représente le CDLR (parmi les autres membres figurent le Directeur des institutions démocratiques, le Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et M. Keith Whitmore, membre du Congrès).

Le Comité examinera et adoptera le rapport annuel du Centre pour 2009 (document CELGR(2010)1), qui sera transmis par la suite au Comité des Ministres. Il aura aussi un débat initial sur un certain nombre d’options de développement futur qui s’offrent au Centre étant donné l’évolution récente de la situation (CELGR(2010)2).

Les documents susmentionnés sont à télécharger à l’adresse internet suivante :

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CDLRBU/02/Jul/10&Language=lanFrench&Site=DG1-CDLR&BackColorInternet=B9BDEE&BackColorIntranet=FFCD4F&BackColorLogged=FFC679

La Conférence ministérielle d’Utrecht en novembre 2009 a conclu que le CDLR devrait « soutenir et encourager (…) le développement des capacités aux niveaux local et régional par le biais du Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale, l'assistance législative et l'élaboration de politiques, les programmes de coopération et la Semaine européenne de la démocratie locale… ».

Le Bureau est informé qu’au terme d’une compétition interne, le Secrétaire Général a maintenant nommé un Chef de Centre. Celui-ci aura aussi la responsabilité de mener des activités d’assistance dans le domaine de la démocratie locale et régionale mises en œuvre par le Secrétariat (Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance). Par ailleurs, les priorités budgétaires du Secrétaire Général pour 2011 prévoient qu’un poste permanent du Secrétariat du CDLR sera transféré au Bureau du Commissaire aux droits de l’homme à partir du 1er janvier 2011.

Il en découle une situation où il deviendra nécessaire de réévaluer les méthodes de travail et d’élaborer d’autres synergies entre les divers types d’activités et le personnel qui en est chargé (renforcement des capacités, assistance législative, Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance).

Le Bureau souhaitera peut-être discuter des effets de cette situation en fonction des options proposées pour examen par le Conseil consultatif et donner des orientations à son représentant au Conseil consultatif.

Action requise

Voir ci-dessus.