Strasbourg, le 1er juillet 2010 CDLR-Bu(2010)16
Point 11 de l'ordre du jour
BUREAU DU
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
MISE EN OEUVRE DE L'AGENDA D'UTRECHT
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
 |
Introduction
Le but du présent document est de fournir une base à la discussion que le Bureau aura lors de sa réunion du 5 juillet 2010 sur la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht et sur les propositions à soumettre à cet effet au CDLR pour sa réunion d'octobre 2010.
Il convient de rappeler que lors de la conférence d’Utrecht les ministres ont voté sur les priorités à donner aux défis que le CDLR a identifiés dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Les résultats du vote, reproduits dans l’Agenda d’Utrecht (Partie III de la Déclaration d’Utrecht), sont les suivants:
1. Gérer l’impact de la crise financière/économique actuelle
2. S’attaquer au faible niveau de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional
3. Réduire la complexité et les coûts de l’organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l’efficacité
4. Améliorer les capacités et la qualité de la gouvernance des collectivités locales et régionales
5. Faire face à l’incidence des tendances démographiques/migratoires
6. Améliorer l’accès aux services publics fournis aux niveaux local et régional
7. Rendre plus facile la coopération transfrontalière des collectivités locales et régionales
8. S’attaquer aux disparités territoriales entre - et à l’intérieur des - collectivités locales et régionales
9. Aborder la fracture de plus en plus nette entre les zones rurales et les zones urbaines
10. Renforcer la cohésion sociale et s’opposer à l’accroissement de la radicalisation politique et religieuse
11. Combattre la corruption au sein des collectivités locales et régionales
12. S’attaquer à la fracture numérique et son impact croissant sur la participation des citoyens
13. Répondre à l’expansion des grandes conurbations au détriment des villes et des villages de petite et moyenne taille.
Toujours dans la Déclaration d’Utrecht, les ministres demandent au Comité des Ministres d’adopter des programmes annuels d’activités du Conseil de l’Europe pour les années 2010-2013 qui permettent la pleine mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht.
Le 25 novembre 2009, le Comité des Ministres a adopté le programme d’activités pour l’an 2010 qui comprend la mise en œuvre (pour 2010) de l’Agenda d’Utrecht sous le chapitre III – Démocratie et bonne gouvernance, Ligne d’action III.1.2 – Démocratie locale et régionale.
Lors de sa réunion de mars 2010, le CDLR a adopté son programme d'activités 2010-2013, tel que défini par les Ministres à Utrecht. Ultérieurement, ce programme d'activités a fait l'objet d'un examen approfondi lors des réunions des trois sous-comités (LR-GG, LR-IC et LR-FS). Les sous-comités ont approuvé les objectifs, les résultats escomptés, le calendrier, les partenaires et les rapporteurs de ces activités.
L'annexe I est une vue d'ensemble des activités du CDLR pour 2010-2013 pour la mise en oeuvre de l'Agenda d'Utrecht. Le document inclut les activités découlant directement de la Déclaration d'Utrecht ainsi que celles proposées par les Etats membres dans les réponses au questionnaire, complétées par les propositions du Bureau, du CDLR et des sous-comités (LR-GG, LR-IC et LR-FS).
L’Annexe II présente le résumé des activités du CDLR vis-à-vis des défis identifiés à Utrecht. Ce tableau montre les 7 défis prioritaires et indique de façon claire en quoi consistent les productions et objectifs proposés.
L'Annexe III met en évidence les autres moyens d'action identifiés dans le mandat du CDLR, et en particulier le Centre d'Expertise sur la réforme de l'administration locale, la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local, les programmes de coopération et d'assistance et la Semaine européenne de la démocratie locale, vis-àvis des sept défis prioritaires identifiés à Utrecht.
L'Annexe IV est une vue d'ensemble des autres activités du CDLR suite à la Déclaration d'Utrecht qui sont en cours ou qui seront mises en oeuvre en 2010-2013. Ce document présente la description de l'activité, l'objectif et le résultat escompté, le calendrier, le sous-comité, les rapporteurs, les partenaires ainsi que les actions à entreprendre.
Action requise
Le Bureau est invité à:
- examiner de façon approfondie les annexes I, II, III et IV et donner des instructions détaillées au Secrétariat pour la mise en oeuvre des activités;
- avoir une première discussion et donner des instructions au Secrétariat pour l’établissement d’un document à l’intention du CDLR sur le développement des activités;
- avoir une discussion initiale sur les démarches que le CDLR pourrait entreprendre en vue d’encourager la mise en oeuvre des activités, et instruire le Secrétariat en vue de l’établissement d’un document sur ce sujet pour le CDLR.
Annexe I
PROJET DE LISTE D’ACTIVITES DU CDLR POUR 2010-2013 pour la mise en oeuvre de l'Agenda d'Utrecht
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Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rappor- teurs (7) |
Parte-naires1 (8) |
Défis2 (9) |
Plan de communi-cation (10) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
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|
Activité 1: Surveillance de la crise financière et réaction à celle-ci |
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|
1 |
Rapport sur l’impact de la crise financière et suivi des lignes directrices |
Avoir une mise à jour des informations sur l’impact de la crise de tous les Etats membres et prendre en compte leurs réponses. |
Les Etats membres ont une information précise sur la crise financière ce qui facilitera leurs actions en réponse à la crise économique et financière. |
2010/I |
2010/II |
FS IC GG |
LGI Budapest |
1, 3, 4, 6 |
Siobhan Montgomery/ Gabriela Matei |
FS/GM |
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|
2 |
Conférence d’évaluation sur l’impact du – et réponses au – ralentissement économique sur les collectivités locales |
Echanger des informations et de l’expérience sur la manière dont les gouvernements gèrent la crise économique et financière. |
Le fait d’offrir aux participants une opportunité pour apprendre et échanger renforce l’impact du rapport. |
2010/I |
2010/II |
FS IC GG |
LGI Budapest |
1, 3, 4, 6 |
Siobhan Montgomery/Gabriela Matei |
FS/GM |
||||||||||||
[1] Dans tous ces cas, les participants désignés par le mandat du CDLR, les autres participants et les observateurs sont invités à contribuer.
[1] A Utrecht, les Ministres ont voté pour définir la priorité à donner aux défis que le CDLR avait identifiés dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Ces défis sont énumérés en dernière page du présent document.
|
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rappor- teurs (7) |
Parte-naires1 (8) |
Défis2 (9) |
Plan de communi-cation (10) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
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|
3 |
Rapport d’examen pour la 17e session de la Conférence ministérielle |
Mettre en avant une image précise des impacts de la crise économique et financière dans les Etats membres et fournir une base pour une éventuelle future prise de décision. |
Les ministres ont augmenté leurs connaissances sur la crise économique et financière dans le contexte international et une bonne base pour une future prise de décision. |
2010/I |
2010/II |
FS IC GG |
LGI Budapest |
1, 3, 4, 6 |
Siobhan Montgomery/ Gabriela Matei |
FS/GM |
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4 |
Examen par les Pairs (Islande) |
2010/I |
2010/II |
1 |
FS/VA |
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|
Activité 2: Promotion du Protocole additionnel |
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|
1 |
Ateliers de promotion du Protocole additionnel |
Sensibiliser davantage les parties prenantes nationales au protocole additionnel et à ses implications politiques. |
Le Protocole additionnel est signé, ratifié et mis en œuvre par les Etats membres du Conseil de l'Europe |
2010/I |
2013/II |
GG |
Mr Andriy Guk (Ukraine) Mrs Viktoria Zold-Nagy (Hongrie) |
Invitation des Gouverne-ments |
2, 4, 6 |
Deux ateliers à prévoir pour 2010: Hongrie et Pays-Bas ou Suède |
FS/VA |
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|
2 |
Rapport sur l'application du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales |
Disposer d'informations à jour sur la signature et la ratification du Protocole additionnel et sur les expériences nationales concernant son application |
Les ministres disposent d'informations fiables et de bases solides aux fins de décision |
2012/I |
2013/II |
GG |
Mr Andriy Guk (Ukraine) Mrs Viktoria Zold-Nagy (Hongrie) |
2, 4, 6 |
Tour de table à tenir à la réunion du CDLR en octobre 2010 – version imprimée du tableau à préparer selon le modèle STCE 144 |
FS/VA |
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|
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rappor- teurs (7) |
Parte-naires1 (8) |
Défis2 (9) |
Plan de communi-cation (10) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
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|
Activité 3: Analyse des tendances en matière de participation |
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1 |
Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l'action des Etats membres pour y remédier |
Recueillir des informations sur le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passer en revue les mesures prises par les Etats membres pour y remédier |
Les Etats membres disposent de connaissances accrues pour s'attaquer au problème |
2010/I |
2010/II |
GG |
M. Edwin Lefebre (Belgique) |
2, 3, 4, 6 |
Proposition d'envoi par e-mail d'un rapport aux membres du GG, puis envoi au CDLR en octobre 2010 |
FS/VA |
||||||||||||
|
2 |
Atelier de travail du GG sur l'élaboration de budgets participatifs |
Permettre aux pays un échange des bonnes pratiques sur l'élaboration des budgets participatifs |
Les Etats membres ont une meilleure compréhension de l'instrument |
2010/I |
201I/II |
GG |
Mrs Neza Vodusek (Slovénie) |
1, 2, 3, 4, 6 |
Etude de cas à identifier par un exposé lors de l'atelier |
FS/VA |
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|
3 |
Rapport sur l’élaboration des budgets participatifs |
Avoir un aperçu de la législation et des pratiques dans le domaine des budgets participatifs dans les Etats membres. |
Les Etats membres ont une meilleure connaissance de cet instrument et une base pour d’éventuels futurs travaux. |
201I/I |
201I/II |
GG FS |
Mrs Neza Vodusek (Slovénie) |
1, 2, 3, 4, 6 |
FS/VA |
|||||||||||||
[1] Dans tous ces cas, les participants désignés par le mandat du CDLR, les autres participants et les observateurs sont invités à contribuer.
[1] A Utrecht, les Ministres ont voté pour définir la priorité à donner aux défis que le CDLR avait identifiés dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Ces défis sont énumérés en dernière page du présent document.
|
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rappor- teurs (7) |
Parte-naires1 (8) |
Défis2 (9) |
Plan de communi-cation (10) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
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|
Activité 4: Réduire la complexité et les coûts de l'organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l'efficacité |
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|
1 |
Cadre de référence des caractéristiques des systèmes des collectivités locales et régionales dans les Etats membres |
Avoir un aperçu des caractéristiques des systèmes des collectivités locales et régionales dans les Etats membres. |
Les Etats membres disposent d'un cadre de référence pour les comparaisons qui serviront de base pour les travaux futurs (échange d’expérience et bonnes pratiques). |
2010/II |
201I/I |
IC FS |
Mr Lukasz Krysztofiak (Pologne) Mr Auke vand der Goot (Pays-Bas) |
1, 3, 4, 6, 7 |
Préparation d'une liste provisoire des lignes directrices des collectivités locales et régionales par les Rapporteurs avec l'aide du Secrétariat |
FS/VA |
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|
2 |
Lignes directrices pour le financement de nouvelles compétences au niveau local |
Offrir des lignes directrices aux Etats membres sur le financement de nouvelles compétences au niveau local |
Les Etats membres disposent de lignes directrices sur le financement de nouvelles compétences au niveau local |
2009/II |
2010/II |
FS |
3 |
Projet révisé du FS à sa réunion de juin pour adoption par le CDLR en octobre |
FS/VA |
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[1] Dans tous ces cas, les participants désignés par le mandat du CDLR, les autres participants et les observateurs sont invités à contribuer.
[1] A Utrecht, les Ministres ont voté pour définir la priorité à donner aux défis que le CDLR avait identifiés dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Ces défis sont énumérés en dernière page du présent document.
|
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rappor- teurs (7) |
Parte-naires1 (8) |
Défis2 (9) |
Plan de communi-cation (10) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
|
|
3 |
Outil d'analyse pour l'évaluation du degré d'autonomie des collectivités locales de premier niveau (outil Marcou) |
Evaluer le degré d’autonomie des collectivités locales de premier niveau et générer des résultats quantifiés permettant la comparaison au niveau européen |
Les Etats membres disposent de bases de données les aidant à réexaminer la distribution des compétences et de faciliter la prise en compte de l'aspect de la décentralisation |
2010/II |
201I/II |
Révision de l'outil pour adoption par le CDLR en octobre 2010 |
FS/SS |
|
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rappor- teurs (7) |
Parte-naires1 (8) |
Défis2 (9) |
Plan de communi-cation (10) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
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|
Activité 5: Renforcer la bonne gouvernance démocratique |
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|
1 |
Rapport sur la faisabilité d'une recommandation sur la bonne gouvernance démocratique |
Etudier la faisabilité d'une recommandation sur la bonne gouvernance démocratique et formuler des conclusions et des recommandations pertinentes. |
Les Etats membres disposent de bases solides aux fins de décision sur l'élaboration éventuelle d'une recommandation. |
2010/I |
2010/II |
GG |
Mrs Greta Billing (Norvège) |
1, 2, 3, 4, 6 |
Préparation par le Secrétariat d'un aperçu destiné au rapporteur |
FS/VA |
||||||||||||
|
2 |
Manuel révisé de l'éthique publique |
Actualiser le manuel de l'éthique publique |
Les Etats membres disposent d'un instrument propre à renforcer l'éthique publique dans le cadre d'une bonne gouvernance démocratique |
2010/I |
2010/II |
GG |
M. Paul-Henri Philips (Belgique) |
2, 3, 4, 6, 7 |
Préparation par le Secrétariat du résumé des réponses et du projet de Manuel révisé |
FS/SS |
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3 |
Atelier d'échange de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance dans les pays pilotes |
Permettre aux pays pilotes d'échanger des bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance. |
Les pays pilotes disposent d'informations fiables pour améliorer la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance. |
2010/I |
2013/II |
GG |
Mrs Greta Billing (Norvège) |
Invitation des gouver- nements |
2, 3, 4, 6, 7 |
Les gouvernements sont invités à exprimer leur intérêt pour la tenue d'un atelier |
FS/SC |
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[1] Dans tous ces cas, les participants désignés par le mandat du CDLR, les autres participants et les observateurs sont invités à contribuer.
[1] A Utrecht, les Ministres ont voté pour définir la priorité à donner aux défis que le CDLR avait identifiés dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Ces défis sont énumérés en dernière page du présent document.
|
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rappor- teurs (7) |
Parte-naires1 (8) |
Défis2 (9) |
Plan de communi-cation (10) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
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|
Activité 6: Explorer de nouveaux défis |
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1 |
Rapport exploratoire sur l'incidence des tendances démographiques/ migratoires |
Recueillir des informations concernant l'incidence des tendances démographiques/ migratoires sur les collectivités locales et régionales et examiner l'utilité d'une contribution du CDLR. |
Les Etats membres disposent de bases solides aux fins de décision sur une éventuelle contribution du CDLR à la question des tendances démographiques et migratoires dans les pays d'Europe. |
2010/II |
2011/I |
GG |
Mrs Inga Nyholm (Finlande) |
5 |
Rapporteur à contacter |
FS/VA |
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2 |
Atelier de travail du GG sur les études de cas de différents types d'impacts démographiques |
Permettre aux pays l'échange de bonnes pratiques |
Les Etats membres ont une meilleure compréhension de cette question |
2010/I |
2010/II |
GG |
Mrs Inga Nyholm (Finlande) |
5 |
Rapporteur à contacter |
FS/VA |
||||||||||||
|
3 |
Rapport exploratoire pour améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional |
Etudier comment améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional. |
Les Etats membres disposent d'informations fiables sur les moyens d'améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional et sur une contribution du CDLR en la matière. |
2010/I |
2010/II |
GG |
Mrs Monica Dimitriu (Romania) |
2, 3, 4, 6, 7 |
Rapporteur à contacter |
FS/VA |
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[1] Dans tous ces cas, les participants désignés par le mandat du CDLR, les autres participants et les observateurs sont invités à contribuer.
[1] A Utrecht, les Ministres ont voté pour définir la priorité à donner aux défis que le CDLR avait identifiés dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Ces défis sont énumérés en dernière page du présent document.
|
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rappor- teurs (7) |
Parte-naires1 (8) |
Défis2 (9) |
Plan de communi-cation (10) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
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|
Activité 7: Renforcer la coopération transfrontalière |
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|
1 |
Annexes au Protocole n° 3 (2011-12) |
Développer une législation interne qui permette une pleine mise en oeuvre du Protocole 3. |
Les Etats membres disposent de projets qui pourraient faciliter l’adoption de la législation interne appropriée. |
2010/II |
2011/II |
IC |
7 |
Aperçus des travaux des consultants à adopter par le LR-IC en novembre |
AZ/SM |
|||||||||||||
|
2 |
Conférence d’examen |
Echanger des informations sur la manière de réduire/supprimer les obstacles à la coopération transfrontalière. |
Les Etats membres ont augmenté la capacité à renforcer la coopération transfrontalière. |
2010/I |
2010/II |
IC |
Espagne, Pays-Bas |
5 |
Préparation de la coordination d'une réunion de travail; examen des propositions par le CDLR en octobre |
AZ/FS |
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|
3 |
Rapport sur les possibilités de financement de la coopération transfrontalière – fonds UE/non UE |
Rechercher et identifier les possibilités de financement de la coopération transfrontalière – fonds UE/non UE. |
Les Etats membres savent davantage où trouver les sources de financement de la coopération transfrontalière et ont plus de connaissance sur la manière dont les collectivités locales et régionales pourraient les utiliser. |
2010/I |
2011/II |
IC |
7 |
Etablissement du mandat pour le consultant par le LR-IC |
AZ |
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[1] Dans tous ces cas, les participants désignés par le mandat du CDLR, les autres participants et les observateurs sont invités à contribuer.
[1] A Utrecht, les Ministres ont voté pour définir la priorité à donner aux défis que le CDLR avait identifiés dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Ces défis sont énumérés en dernière page du présent document.
|
Production (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rappor- teurs (7) |
Parte-naires1 (8) |
Défis2 (9) |
Plan de communi-cation (10) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
|
|
4 |
Mise à jour du rapport sur l’état actuel du cadre administratif et juridique de la coopération transfrontalière dans les Etats membres |
Avoir une version mise à jour du rapport sur l’état actuel du cadre administratif et juridique de la coopération transfrontalière dans les Etats membres. |
Les Etats membres ont une vision claire de l’état actuel du cadre administratif et juridique de la coopération transfrontalière. |
201I/I |
2011/II |
IC |
7 |
A faire circuler pour mise à jour en 2011 |
AZ/SM |
|||
|
5 |
Rapport sur les services élecroniques transfrontaliers |
Avoir une image d’ensemble sur les services électroniques transfrontaliers en Europe. |
La base d’information des Etats membres est augmentée de manière à ce qu’ils puissent prendre les actions appropriées en vue de développer des services électroniques transfrontaliers. |
201I/I |
201I/II |
IC |
3, 4 6 7 |
AZ |
||||
|
6 |
Ateliers de travail pour la promotion du Protocole 3 |
Augmenter l’information aux acteurs nationaux sur le Protocole 3. |
Le Protocole 3 est signé, ratifié et mis en oeuvre par les Etats membres du Conseil de l’Europe. |
201I/I |
2013/II |
IC |
Invitation par les gouverne-ments |
7 |
Les gouvernements sont invités à exprimer leur intérêt pour la tenue d'un atelier |
AZ |
[1] Dans tous ces cas, les participants désignés par le mandat du CDLR, les autres participants et les observateurs sont invités à contribuer.
[1] A Utrecht, les Ministres ont voté pour définir la priorité à donner aux défis que le CDLR avait identifiés dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Ces défis sont énumérés en dernière page du présent document.
Défis
1: Gérer l'impact de la crise financière/économique actuelle
2: S'attaquer au faible niveau de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional
3: Réduire la complexité et les coûts de l'organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l'efficacité
4: Améliorer les capacités et la qualité de la gouvernance des collectivités ou autorités locales et régionales
5: Faire face aux conséquences des tendances démographiques/migratoires
6: Améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional
7: Faciliter la coopération transfrontalière des autorités locales et régionales
Annexe II
ACTIVITES DU CDLR VIS-A-VIS des DEFIS IDENTIFIES A UTRECHT
|
Défi 1 |
Défi 2 |
Défi 3 |
Défi 4 |
Défi 5 |
Défi 6 |
Défi 7 |
|
Gérer l'impact de la crise financière/ économique actuelle |
S'attaquer au faible niveau de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional |
Réduire la complexité et les coûts de l'organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l'efficacité |
Améliorer les capacités et la qualité de la gouvernance des collectivités ou autorités locales et régionales |
Faire face aux conséquences des tendances démographiques/ migratoires |
Améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional |
Faciliter la coopération transfrontalière des autorités locales et régionales |
|
Défis |
Défis |
Défis |
Défis |
Défis |
Défis |
Défis |
|
1, 3, 4, 6 |
2, 4, 6, |
1, 2, 3, 4, 6 |
1, 3, 4, 6, 7 |
1, 2, 3, 4, 6, 7 |
2, 3, 5, 6, 7 |
3, 4, 6, 7 |
|
Activité 1 |
Activité 2 |
Activité 3 |
Activité 4 |
Activité 5 |
Activité 6 |
Activité 7 |
|
Surveillance de la crise financière et réaction à celle-ci |
Promotion du Protocole additionnel |
Analyse des tendances en matière de participation |
Réduire la complexité et les coûts de l'organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l'efficacité |
Renforcer la bonne gouvernance démocratique |
Explorer de nouveaux défis |
Renforcer la coopération transfrontalière |
|
Productions (3) |
Productions (2) |
Productions (3) |
Productions (2) |
Productions (3) |
Productions (3) |
Productions (6) |
|
1. Rapport sur l'impact de la crise financière et suivi des lignes directrices 2. Conférence d'évaluation 3. Rapport d'examen pour la 17e session de la Conférence ministérielle 4. Examen par les pairs (Islande) |
2. Rapport sur l'application du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales |
1. Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l'action des Etats membres pour y remédier 2. Atelier de travail du GG sur l'élaboration de budgets participatifs 3. Rapport sur l'élaboration des budgets participatifs |
1. Cadre de référence des caractéristiques des systèmes des collectivités locales et régionales dans les Etats membres 2. Lignes directrices pour le financement de nouvelles compétences au niveau local 3. Outil d'analyse pour l'évaluation du degré d'autonomie des collectivités locales de premier niveau (outil Marcou) |
1. Rapport sur la faisabilité d'une recommandation sur la bonne gouvernance démocratique 2. Manuel révisé de l'éthique publique 3. Atelier d'échange de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance dans les pays pilotes |
1. Rapport exploratoire sur l'incidence des tendances démographiques/ migratoires 2. Atelier de travail du GG sur les études de cas de différents types d'impacts démographiques 3. Rapport exploratoire pour améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional |
1. Annexes au Protocole n° 3 (2011-12) 2. Conférence d'examen 3. Rapport sur les possibilités de financement de la coopération transfrontalière – fonds UE/non UE 4. Mise à jour du rapport sur l’état actuel du cadre administratif et juridique de la coopération transfrontalière dans les Etats membres 5. Rapport sur les services électroniques transfrontaliers 6. Ateliers de travail pour la promotion du Protocole 3 |
Annexe III
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ACTIVITES SUR LA BONNE GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE AUX NIVEAUX LOCAL ET REGIONAL VIS-A-VIS DES DEFIS IDENTIFIES A UTRECHT
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||||||||||
|
Défi 1 |
Défi 2 |
Défi 3 |
Défi 4 |
Défi 5 |
Défi 6 |
Défi 7 |
||||
|
Gérer l'impact de la crise financière/économique actuelle |
S'attaquer au faible niveau de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional |
Réduire la complexité et les coûts de l'organisation actuelle des collectivités locales et régionales et en accroître l'efficacité |
Améliorer les capacités et la qualité de la gouvernance des collectivités ou autorités locales et régionales |
Faire face aux conséquences des tendances démographiques/ migratoires |
Améliorer l'accès aux services publics assurés aux niveaux local et régional |
Faciliter la coopération transfrontalière des autorités locales et régionales |
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CDLR |
Centre d'Expertise sur la réforme de l'administration locale |
Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local |
Programmes de coopération et d'assistance |
Semaine européenne de la démocratie locale |
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Défis |
Défis |
Défis |
Défis |
Défis |
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1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 |
2, 3, 4, 6 |
2, 3, 4, 6 |
3, 4, 6 |
2, 4 |
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Activités: |
Activités: |
Activités: |
Activités: |
Activités: |
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1. Surveillance de la crise financière et réaction à celle-ci 2. Promotion du Protocole additionnel 3. Analyse des tendances en matière de participation 4. Réduire la complexité et les coûts de l’organisation actuelle des collectivités locales et régionales 5. Renforcer la bonne gouvernance démocratique 6. Explorer de nouveaux défis 7. Renforcer la coopération transfrontalière |
1. Programmes de renforcement des capacités dans les Etats membres: § Albanie § Arménie § France § Géorgie § Hnngrie § Malte § Monténégro § Fédération de Russie § Serbie § “l'ex-République yougoslave de Macédoine” 2. Dévelopement des boîtes à outils 3. Développement des réseaux |
1, Promotion pour l'adhésion à la Stratégie 2. Assistance aux Etats membres pour l'implantation 3. Developement du Label Européen de la Bonne Gouvernance |
1. Implantation de projets législatifs et politiques dans les Etats membres: § Albanie § Arménie § Azerbaïdjan § Bosnie-Herzégovine § Croatie § Géorgie § Moldova § Monténégro § Serbie § Ukraine 2. Activités régionales § Coopération intermunicipale |
Gestion conjointe avec le Congrès § En 2008 environ 3000 municipalités dans 25 Etats membres ont organisé des événements § En 2010 élargissement du cercle de “villes pilotes” |
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Annexe IV
AUTRES ACTIVITES DU CDLR SUITE A LA DECLARATION D'UTRECHT
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Activité (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rapporteurs (7) |
Partenaires1 (8) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
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1 |
Examens et partenariat avec le Congrès |
Quatre examens doivent être conduits au titre de la Déclaration d'Utrecht: - relation entre le secteur intergouvernemental et le Congrès - monitoring - établissement possible d'un agenda commun - évaluation, y compris évaluation externe |
Fonctionnement de la coopération entre le Congrès et le secteur intergouvernemental en vue d'assurer des résultats de haute qualité et de faciliter le travail des deux parties afin que les projets puissent être traités rapidement |
2010/I |
2011/II |
Mr Enrique Ojeda, Rapporteur au nom du Ministre Manuel Chaves (Espagne) Groupe consultatif sur les examens decidés à Utrecht |
- Congrès - PACE - Conference des INGOS - Mr Kimmo Collander (Représentant de la Ministre Kiviniemi) - Mr Jeremy Smith (expert indépendant) |
Voir le document "feuille de route pour la mise en oeuvre des travaux qui ont été confiés au Ministre Chaves et suivi" |
AZ/FS/VA |
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2 |
Partenariat entre la Conférence ministérielle et le Comité des Ministres (Ministre Mari Kiviniemi) |
Etablir un partenariat entre la Conférence ministérielle et le Comité des Ministres |
Renforcer l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale |
2010/I |
201I/II |
Mr Kimmo Collander (Finlande) TBC |
A examiner par le Bureau |
AZ/FS/VA |
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1 Dans tous ces cas, les participants désignés par le mandat du CDLR, les autres participants et les observateurs sont invités à contribuer.
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Activité (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rapporteurs (7) |
Partenaires1 (8) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
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3 |
Stratégie de communication |
Développer une politique de communication active pour renforcer son impact auprès des Etats membres et la société civile |
Renforcer l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale |
2010/I |
2011/II |
GG IC FS |
Mrs Greta Billing (Norvège) Mr Paul Rowsell (Royaume-Uni) |
Le Bureau est chargé de développer des propositions concrètes pour l'établissement d'un réseau de communication a examiner et adopter par le CDLR en octobre 2010 |
AZ/FS/VA |
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4 |
Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale |
Disposer des informations mises à jour sur la structure et le fonctionnement de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres |
Les Etats fournissent une mise à jour de la base de données sur la structure et le fonctionnement de la démocratie locale et régionale |
en cours |
en cours |
A décider par le CDLR |
A nommer par le CDLR |
développer la base de données en liaison avec l'activité 4 – Production 1 |
AZ/FS/VA/SM |
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Activité (1) |
Objectif (2) |
Résultat escompté (3) |
Début (4) |
Fin (5) |
Sous comité (6) |
Rapporteurs (7) |
Partenaires1 (8) |
Actions à entreprendre (11) |
Secrétariat (12) |
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5 |
17e Conférence ministérielle à Kyiv |
Adoption de la Déclaration de Kyiv et tenue de "discussion au coin du feu" |
Renforcer la coopération entre les Etats membres dans le domaine de la démocratie locale et régionale |
2010/I |
2011/II |
GG IC FS |
Gouvernement de l'Ukraine et Bureau du Comité des Ministres |
Le Bureau est chargé de proposer des thèmes, l'ordre du jour et le programme pour examen par le CDLR (octobre 2010) Les résultats de l'examen de la Conférence sur l'impact de la crise économique (octobre 2010) sont à prendre pleinement en compte |
AZ/FS/VA |
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6 |
Sujets à la pointe du changement |
Collecter les informations récentes sur les actions des Etats membres dans le domaine de la démocratie locale et régionale |
Les Etats membres ont un aperçu sur la situation actuelle dans le domaine de la démocratie locale et régionale Fournir des bases pour cibler les travaux futurs |
en cours |
en cours |
Le Bureau est chargé du planning du prochain questionnaire |
AZ/FS/VA |