Strasbourg, le 5 juillet 2010                                                             CDLR-Bu(2010)14

Point 9 de l'ordre du jour

                                                                                                                         

BUREAU DU

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

EXAMENS DECIDES A UTRECHT

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

Dans la Déclaration adoptée à la Conférence d’Utrecht, les Ministres responsables des collectivités locales et régionales sont convenus de procéder à l’examen de quatre sujets distincts. Les deux premiers concernent: a) la relation entre le secteur intergouvernemental et le Congrès, et b) le monitoring par pays effectué par le Congrès, et seraient menés par les ministres et le Congrès invité à se joindre à eux, tandis que les deux derniers sujets porteraient sur : c) la fixation d’un éventuel agenda commun par les ministres et le Congrès, et d) l’évaluation des actions du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale et régionale, qui serait réalisée conjointement par les ministres et le Congrès, après que les deux premiers thèmes aient été menés à bien.

Les ministres ont confié à leur collègue, le Ministre de la politique territoriale d’Espagne, M. Manuel Chaves, la tâche d’assurer la continuité des travaux entre les sessions de la conférence, ce qui engloberait les “examens” décidés à Utrecht.

À l’initiative du CDLR, un groupe consultatif a été mis en place pour faire office de “caisse de résonance” au ministre et à son rapporteur, M. Enrique Ojeda, directeur général de la Cooperacion Autonomica (relations avec les Communautés autonomes) dans le même ministère.

Le groupe consultatif s’est réuni le 21 juin à Paris, afin de procéder à un échange de vues sur le cadre de mise en œuvre des examens et la feuille de route établis par M.Ojeda. Les membres sont convenus que:

a) les quatre examens seraient menés de manière simultanée, dans le cadre d’un processus unique et donneraient lieu à un seul rapport;

b) le ministre solliciterait le concours de ses collègues en leur envoyant un bref questionnaire établi sur la base du document de travail préparé pour la réunion du 21 juin. Le Congrès et les associations nationales de collectivités locales seraient également mis à contribution;

c) il serait bon que le groupe se réunisse à nouveau en septembre/octobre pour réagir au premier document élaboré par le rapporteur à partir des réponses au questionnaire mentionné plus haut;

d) le Ministre Chaves peut examiner favorablement la possibilité de s’adresser au Congrès à sa prochaine session en octobre 2010;

e) le processus devrait être achevé et le rapport publié début 2011 à temps pour que le CDLR, à sa réunion au printemps 2011, examine et prépare les décisions pertinentes qui seront adoptées par les ministres à la conférence de Kiev.

M. Ojeda a donné son accord à ces propositions.

À la réunion, les représentants du Congrès ont indiqué au groupe consultatif les mesures qu’ils venaient de prendre en vue de la propre réorganisation interne du Congrès, ce qui comprend un réaménagement des structures et une nouvelle hiérarchisation des activités autour du monitoring, des droits de l’homme et de questions moins nombreuses et d’une plus grande actualité.

Les représentants du CDLR au groupe consultatif sont M. Auke van der Goot (Pays-Bas), M. Paul-Henri Philips (Belgique) et M. Paul Rowsell (Royaume-Uni). Étant tous membres du Bureau, ils peuvent vouloir enrichir ces informations avec des observations personnelles. M. Kimmo Collander, qui appartient aussi au groupe consultatif en sa qualité de conseiller spécial de la Ministre finlandaise Mari Kiviniemi, participera à la discussion sur ce point de l’agenda.

Action requise

Le Bureau est invité à prendre note des informations ci-dessus et à procéder à un échange de vues sur les mesures que le CDLR et ses membres pourraient prendre afin de contribuer aux travaux du Ministre Chaves et les faciliter.