Strasbourg, le 28 juin 2010 CDLR-Bu(2010)12
Point 7 de l’ordre du jour
BUREAU DU
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
COOPERATION ENTRE LE MAROC ET LE CONSEIL DE L’EUROPE
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
 |
Introduction
Les Conclusions du Séminaire sur les perspective de coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe figurent en annexe. Sous le point 5 est mentionnée l’importance d’un développement de la coopération entre les collectivités locales du Maroc et le Congrès.
Il est rappelé que la question de l’accessibilité de l’expertise du Conseil de l’Europe « à une utilisation hors de ses frontières » est évoquée dans le Rapport Kiviniemi (voir CDLR-Bu(2010)15, point 10 de l’ordre du jour de la présente réunion).
Le Bureau pourrait souhaiter suivre les développements dans ce domaine et donner des instructions au Secrétariat à cet égard.
Action requise
Le Bureau est invité à examiner le document ci-joint.
Séminaire sur les perspectives de coopération entre le Maroc
et le Conseil de l’Europe
Rabat, les 22 et 23 février 2010
Conclusions
1. Le séminaire sur "les perspectives de coopération entre le Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe" s’est tenu à Rabat les 22 et 23 février 2010, à l’initiative conjointe du Ministère marocain des Affaires Etrangères et de la Coopération et du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe (CNS).
2. Le séminaire a été ouvert par M. Taïb FASSI FIHRI, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc, Mme Maud DE BOER-BUQUICCHIO, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe (CdE) et Mme Deborah BERGAMINI, Présidente du Conseil exécutif du CNS, en présence du Premier Ministre du Maroc, M. Abbas EL FASSI, des Présidents des deux Chambres du Parlement marocain et de plusieurs membres du gouvernement marocain. Il a réuni environ 200 responsables politiques, hauts fonctionnaires, experts et représentants de la société civile, Européens et Marocains. A partir d’un état des lieux de la coopération existante entre le Maroc et le CdE, les participants ont examiné les perspectives et les voies et moyens d’un renforcement important de cette coopération, à court et moyen terme.
3. Un tel renforcement s’inscrit dans le contexte du "Statut Avancé" dont bénéficie le Maroc auprès de l’Union européenne (UE) depuis octobre 2008. Il s’appuie sur le rôle explicite reconnu au CdE dans ce Statut, dans les domaines de la coopération parlementaire et de la coopération judiciaire, ainsi que dans l’objectif d’un renforcement du dialogue et de la coopération sur les questions relatives aux droits de l’homme, aux droits fondamentaux, à la lutte contre le racisme et à d’autres sujet d’intérêt commun. La tenue prochaine du 1er Sommet UE-Maroc, le 8 mars 2010 à Grenade, constitue à cet égard une échéance cruciale.
4. Dans cet esprit, trois démarches importantes ont été effectuées par les autorités marocaines à l’ouverture du séminaire :
§ La demande officielle du Statut de "Partenaire pour la démocratie" auprès l’Assemblée parlementaire du CdE (APCE), co-signée par les Présidents des deux Chambres du Parlement marocain ;
§ La finalisation de l’adhésion du Maroc à l’Accord Partiel Elargi sur le Sport du CdE (APES) ;
§ La demande officielle d’adhésion du Maroc au "Groupe Pompidou".
5. Les discussions ont permis d’identifier et de mettre en valeur un potentiel de développement très important pour la coopération entre le Maroc et le CdE. A cet égard, les priorités communes suivantes ont été identifiées :
§ L’importance d’investir dans le développement humain et dans les forces vives du pays, en particulier la jeunesse, l’élément féminin, et la pertinence d’une coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la cohésion sociale, y compris le projet de médecine solidaire;
§ La place déterminante qui revient à la protection des enfants et à la création d’un environnement favorable à leur développement et l’adhésion progressive du Maroc à la série de conventions mises en place par le CdE dans ce domaine ;
§ L’action conjointe pour promouvoir la participation active, et sur un pied d’égalité, des femmes et des hommes à la vie publique et politique, et l’égalité des droits dans les sphères familiales, privée et économique, sur la base des textes pertinents du CdE et les avancées du Maroc en la matière, tout en tenant compte des particularités et des valeurs culturelles du Royaume du Maroc, ainsi que des conclusions de la réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le rôle de la femme dans la société, qui s’est tenue à Marrakech en novembre 2009 ;
§ L’importance communément reconnue par le Maroc et le CdE de l’Etat de droit, et le soutien que le Conseil de l’Europe pourrait apporter au processus de réforme de la justice en cours au Maroc. A cet égard, l’adhésion du Maroc à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du CdE (CEPEJ) en tant que membre Observateur pourrait être envisagée ;
§ En matière de promotion des droits de l’homme, une coopération entre le CCDH et le Commissaire aux droits de l’homme du CdE pourrait être initiée ;
§ Le rôle clé de la liberté d’expression et d’information dans le bon fonctionnement de la démocratie, et l’importance d’initier une coopération entre le Maroc et le CdE dans ce domaine. A cet égard l’adhésion du Maroc à l’Observatoire européen de l’audiovisuel du CdE pourrait être envisagée;
§ L’importance d’une adhésion graduelle du Maroc à des conventions du Conseil de l’Europe qui sont en train de devenir des standards internationaux reconnus bien au-delà des limites du continent européen, et qui traitent de questions aussi essentielles que la lutte contre la traite des êtres humains, la cybercriminalité, la lutte contre le blanchiment des produits du crime et le financement du terrorisme ;
§ L’action conjointe dans le domaine du dialogue interculturel, sur la base du livre blanc du CdE "Vivre ensemble dans l’égale dignité" en mettant en l’accent sur le rôle des migrants comme vecteurs du dialogue et de la compréhension réciproque entre pays d’origine et d’accueil ;
§ L’importance d’initier une coopération entre les entités territoriales locales du Maroc et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE en tant qu’acteurs de consolidation de la démocratie au niveau régional et local ;
§ La place importance de la société civile dans l’édification de ce partenariat. A cet effet, des liens et les échanges peuvent être renforcés entre la société civile marocaine et la Conférence des OING du CdE.
6. Les responsables du CdE ont souligné que, bien que l’appartenance au CdE soit limitée par des considérations géographiques, le message et l’action de l’organisation ont une portée et un impact universels, en ce qu’ils se concentrent sur la défense et la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit. C’est pourquoi le développement de ces valeurs dans les régions voisines de l’Europe suscitent une attention et un intérêt particuliers, et offrent des perspectives de coopération nouvelles entre le CdE, l’UE et les pays concernés. Le rôle de facilitateur joué à cet égard par le CNS a été salué.
7. Les autorités marocaines, pour leur part, se félicitent de cette nouvelle phase des relations du Maroc avec le Conseil de l’Europe marquée par un rapprochement à tous les niveaux et par une implication croissante de tous les acteurs marocains, gouvernementaux, parlementaires et non gouvernementaux, dans ce partenariat qui s’appuie sur un socle solide de valeurs partagées entre le Maroc et le Conseil de l’Europe en termes de démocratie, de promotion des droits de l’homme, de bonne gouvernance et d’approche participative et inclusive dans la conception et la mise en œuvre de toute les politiques publiques.
8. Le Conseil de l’Europe et le Maroc se sont engagés, dans le suivi du séminaire et en s’appuyant sur le CNS, à poursuivre leurs discussions- en conformité avec leurs procédures de décisions respectives- sur la mise en place d’un ensemble de mesures visant à approfondir et élargir leur coopération. L’UE a été invitée à participer à ces discussions en vue d’accompagner la mise en œuvre, le plus rapidement possible, de ce "processus" qui doit permettre de franchir une étape supplémentaire dans la priorité stratégique commune d’un rapprochement à tous niveaux entre le Maroc et l’Europe. Le Royaume du Maroc est, à ce titre, pleinement ouvert à explorer avec le CdE et l’UE toutes les possibilités de synergies et de complémentarités à travers le lancement d’actions et de programmes conjoints portant sur les sujets d’intérêt commun.
9. Le Conseil de l’Europe et le Maroc expriment l’espoir que le renforcement de leur coopération aura un effet d’entraînement et servira d’exemple positif pour d’autres pays intéressés, en particulier au sud de la Méditerranée.