Strasbourg, le 9 avril 2009 CDLR-Bu(2009)8
BUREAU DU COMITE EUROPEEN
SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
RAPPORT DE REUNION
2 - 3 mars 2009
1. Ouverture de la réunion
Le Président du CDLR, M. Paul van Kalmthout (Pays‑Bas), ouvre la réunion du Bureau et salue M. Childerik Schaapveld, nouveau Directeur des Institutions Démocratiques. Par ailleurs, il informe le Bureau de son intention de disposer d’une année sabbatique à partir du mois de mai 2009.
La liste des participants fait l'objet de l'annexe 1.
2. Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour, tel qu'il est adopté, fait l'objet de l'annexe 2.
3. Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR
Le Bureau passe en revue les décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR, reflétées dans le document CDLR-Bu(2009)1. Le Secrétariat informe notamment de l’adoption des mandats des trois sous-comités (LR-GG, LR-IC, LR-FS) par les Délégués des Ministres en février 2009.
Le Secrétariat attire en outre l’attention des membres sur les résultats du questionnaire concernant la pertinence et la valeur ajoutée des activités menées par le CDLR, lancé fin 2008 à l’initiative des Délégués des Ministres auprès de six comités directeurs. M. Paul Rowsell (Royaume-Uni) assistera, en sa qualité du Vice-Président du CDLR, à la réunion du Groupe de travail sur les réformes institutionnelles (GT-REF.INST), le 23 mars 2009, lors de laquelle sera examinée la synthèse des réponses concernant le CDLR.
4. Préparation de la 16e session de la Conférence ministérielle
Le Bureau discute ce point en présence de M. Tom Leeuwestein du ministère néerlandais de l'Intérieur, sur la base du document CDLR-Bu(2009)2.
Le Bureau examine le projet d’ordre du jour et le projet de programme de la Conférence ministérielle d’Utrecht et demande au Secrétariat de les modifier ou compléter selon les indications données lors de la discussion. Les projets révisés seront présentés au CDLR en avril.
Concernant le futur Agenda d’Utrecht, la délégation allemande et la délégation britannique ont fait parvenir au Secrétariat des commentaires écrits. Pour la délégation allemande, il est primordial de renforcer la coopération intergouvernementale dans le domaine de la démocratie locale et régionale, y compris avec le Congrès, en établissant une stratégie coordonnée à cette fin. En outre, dans la préparation du futur Agenda, il faudrait garder à l’esprit la question suivante: après 60 ans d’activité, où voulons-nous aller avec le Conseil de l’Europe ?
Pour la délégation britannique, la Conférence ministérielle devrait être organisée de manière à permettre aux ministres de mener une discussion efficace et approfondie sur des questions d’intérêt politique et prioritaires pour leurs pays. Il serait pertinent de prévoir une discussion sur la crise financière et son impact sur les collectivités locales et régionales. A cet égard, trois sujets majeurs peuvent être identifiés : la prestation de services efficaces au niveau local, la réaction des collectivités locales et régionales face aux pressions économiques et l’enjeu politique des périodes de pressions économiques.
Par ailleurs, il est rappelé qu’un atelier sur le projet final du rapport de la ministre finlandaise Kiviniemi aura lieu à Helsinki le 16 mars. L’importance de ce rapport est soulignée et le Bureau s’engage dans un échange approfondi sur la manière la plus appropriée de prendre en compte les suggestions qui y sont faites concernant les méthodes, les outils, les domaines d’activités et les résultats du travail du CDLR à l’avenir.
5. Préparation de la 43e réunion du CDLR (Strasbourg, 22 – 24 avril 2009)
5.1 Projet d'ordre du jour de la 43e réunion du CDLR
Le Bureau passe en revue les points à examiner à la prochaine réunion plénière et discute de la manière la plus appropriée d’indiquer dans l’ordre du jour les points prioritaires nécessitant un débat approfondi, ceux sur lesquels une décision est requise, et les autres, qui sont portés à l’attention des délégations pour information.
5.2 Etat de mise en œuvre des activités du CDLR sous l’Agenda de Budapest
Le Bureau prend acte des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2009)3.
5.3 Communication sur le CDLR et la démocratie locale et régionale aux Etats membres
Le Bureau prend acte des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2009)4 concernant les outils de communications et les publications du CDLR. Le Secrétariat informe le Bureau de la mise en ligne récente du nouveau site web de la démocratie locale et régionale, et des résultats du questionnaire sur la meilleure exploitation de celui-ci.
6. Réunion avec le Bureau du Congrès
Avant la réunion avec le Bureau du Congrès, le Bureau passe en revue les points à examiner à cette occasion (lundi 2 mars, de 16h 30 à 17h 30).
Le rapport de la réunion commune fait l'objet du document CDLR-Bu(2009)9.
7. Information sur les autres organes du Conseil de l'Europe
Le Bureau prend acte des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2009)6. M.Roman Lavtar informe que la Slovénie accueillera en juin 2009 la réunion du Bureau du Congrès.
8. La crise financière et son impact sur les collectivités locales et régionales (résultats du service de réponse rapide)
Le Bureau prend note des réponses fournies par les Etats membres au questionnaire sur l’impact de la crise financière sur les collectivités locales et régionales présentées sous forme de tableaux bilingues. Il demande au Secrétariat de préparer une synthèse des réponses en vue des prochaines réunions du Comité LR-FS et du CDLR.
9. Divers
Le Bureau prend note des difficultés que rencontre le Secrétariat pour maintenir la réunion du comité LR-FS aux dates initialement prévues (9-10 mars 2009). De nouvelles dates seront proposées par le Secrétariat.
M. Vyacheslav Tolkovanov (Ukraine) informe de l’organisation, les 30-31 mars, d’une réunion préparatoire de l’édition 2009 de la Semaine européenne de la démocratie locale qui aura lieu du 12 au 18 octobre. Il est convenu que le Secrétariat fera rapport de l’état de mise en œuvre de l’activité à la prochaine réunion du CDLR en avril.
10. Date de la prochaine réunion
Le Bureau décide de se réunir en juin et en octobre 2009. Les dates seront fixées lors de la réunion du CDLR en avril.
LISTE DES PARTICIPANTS
PRESIDENT
M Paul van KALMTHOUT, Deputy Director General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O. Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE
Tel : (31) 70 426 8005; Fax : (31) 70 426 7655; E-mail: [email protected]
MEMBRES
M Marcus BRIXSKIOLD, Director, Division for Democratic Issues, Ministry of integration and gender equality, S - 103 33 STOCKHOLM
Tel: +(46) 8 405 37 61; Fax: (46) 8 405 43 23; E-mail : [email protected]
Dr Olaf DEUTSCHBEIN, Federal Ministry of the Interior, Deputy Head of Division GI4, Local Government Affairs, Alt Moabit 101d, D - 10559 BERLIN
Tel: (49) 1888 681 2740; Fax: (49) 1888 681 52740;
E-mail: [email protected]
M Roman LAVTAR, Office for Local Self-Government and Regional Policy, Slovenska cesta 54, 1501 LJUBLJANA, Slovenia
Tel: + 386 1 43 41 512; Fax: + 386 1 43 41 538; e-mail: [email protected]
M Paul ROWSELL, Deputy Director, Local Democracy, Communities and Local Government, Zone 5/B3, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB
Tel: (44) 20 7944 4230; Fax: (44) 20 7944 4109; E-mail: [email protected]
M Vyacheslav TOLKOVANOV, Director of the Directorate for International Relations, Investment Development and European Integration Issues, Ministry of Regional Development and Construction of Ukraine, 9, Velyka Zytomyrska street, KYIV, 01025
Tel: 38 044 590 4777; Fax: 38 044 278 6535; E-mail: [email protected]
Excusée:
Mme Marie WIDEMANNOVÁ, Public Administration Section, Ministry of the Interior, Nám. Hrdinů 3, 140 21 PRAHA 4
Tel : (420) 974 816 290 ; Fax : (420) 974 816 807 ; E-mail: [email protected]
PERSONNE INVITEE
M Tom LEEUWESTEIN, Head of Local and Regional Governance and Europe Division, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE
Tel: (31) 70 426 6468; Fax : (31) 70 426 7655 ; E-mail: [email protected]
SECRETARIAT
M Childerik SCHAAPVELD, Director of Democratic Institutions/ Directeur des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 20 60; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;
E-mail: [email protected]
M Alfonso ZARDI, Head of the Department of Local and Regional Democracy and Good Governance / Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]
M Frank STEKETEE, Administrator / Administrateur – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel: +33 (0)3 88 41 39 61; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Mme Maren LAMBRECHT-FEIGL, Administrator / Administratrice – Directotrate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel : +33 (0)3 90 21 47 78 ; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;
E-mail: [email protected]
Melle Severina SPASSOVA, Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Tel : +33 (0)3 90 21 52 72 ; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84 ;
E-mail : [email protected]
ORDRE DU JOUR
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1. |
Opening of the meeting |
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2. |
Adoption of the agenda |
[CDLR-Bu(2009)OJ1 rev2] |
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3. |
Decisions of the Committee of Ministers concerning the CDLR |
[CDLR-Bu(2009)1] |
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4. |
Preparation of the 16th session of the ministerial Conference |
[CDLR-Bu(2009)2] |
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5. |
Preparation of the 43rd meeting of the CDLR (Strasbourg, 22 – 24 April 2009) |
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5.1 |
Draft agenda of the 43rd meeting of the CDLR |
[CDLR(2009)OJ1prov] |
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5.2 |
State of implementation of CDLR activities under the Budapest Agenda |
[CDLR-Bu(2009)3] |
|
5.3 |
Communication concerning the CDLR and local and regional democracy in member States |
[CDLR-Bu(2009)4] |
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6. |
Meeting with the Congress |
[CDLR-Bu(2009)5] |
|
7. |
Information on other Council of Europe bodies |
[CDLR-Bu(2009)6] |
|
8. |
The financial crisis and its impact on local and regional authorities (rapid response service) |
[CDLR-Bu(2009)7bil] |
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9. |
Other business |
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10. |
Date of the next meeting |