Strasbourg, le 25 juin 2009                                                                CDLR-Bu(2009)11

Point 4 de l’ordre du jour

                                                                                                                           

BUREAU DU

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

        PREPARATION DE LA 16^e SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE

Note du Secrétariat

établie par la

Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

 Introduction et action requise

Lors de sa réunion du 3 juillet 2009, le Bureau est invité à passer en revue, avec la participation de la délégation des Pays-Bas auprès du CDLR, les progrès accomplis dans la préparation de la 16^e session de la Conférence ministérielle (16-17 novembre 2009 à Utrecht) et donner, le cas échéant, des instructions pour le travail à venir.

 

Sans préjuger des décisions que le Bureau pourrait souhaiter prendre, celui-ci est invité notamment à :

  

1.    prendre note du projet d’ordre du jour pour la 16^e session, tel qu’approuvé par le CDLR lors de sa réunion d’avril 2009 (voir Annexe I) ;

2.    passer en revue le projet (révisé) de programme afin de soumettre celui-ci au CDLR lors de sa réunion en septembre, et donner des instructions sur les points identifiés qui restent à traiter (voir Annexe II) ;

 

3.    examiner le projet (révisé) de Déclaration d’Utrecht et donner des instructions pour sa rédaction ultérieure afin de soumettre celui-ci au CDLR lors de sa réunion en septembre (voir Annexe III) ;

 

4.    examiner les options proposées pour le vote des Ministres lors de la session et donner des instructions pour la préparation du document sur ce sujet à être soumis au CDLR lors de sa réunion en septembre (voir Annexe IV) ;

      

5.    examiner le document proposant des suites au rapport Kiviniemi et donner des instructions (détaillées) pour l’inclusion des propositions de suites dans le Projet de Déclaration d’Utrecht (voir Annexe V) ;

6.    examiner le projet de texte de base pour la communication sur la 16e session de la Conférence Ministérielle (voir Annexe VI)

7.    prendre note du projet de Déclaration finale qui sera adoptée lors de la Conférence sur les approches pratiques vers une coopération transfrontalière européenne efficace,  Maastricht, Pays-Bas (6-7 juillet 2009) (voir Annexe VII).