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Strasbourg, le 5 août 2009                                                                   CDLR-Bu(2009)14

BUREAU DU COMITE EUROPEEN

SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

RAPPORT DE REUNION

         

3 juillet 2009

1.         Ouverture de la réunion

Le Vice-Président du CDLR, M. Paul Rowsell (Royaume-Uni), ouvre la réunion du Bureau et souhaite la bienvenue aux participants. La liste des participants fait l'objet de l'annexe 1.

2.         Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour, tel qu'il est adopté, fait l'objet de l'annexe 2.

3.         Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR

Le Bureau passe en revue les décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR, reflétées dans le document CDLR-Bu(2009)10. Le Secrétariat informe notamment que le 8 juillet 2009 les Délégués des Ministres vont reprendre l’examen, en vue de leur adoption, des deux projets de Protocoles. Par ailleurs, le Bureau prend note que le Comité d’experts sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et publique (CAHPAH-PPL) vient d’être instauré et convient de ce que le Secrétariat représente le CDLR lors de sa 1ère réunion en septembre 2009. Enfin, le Bureau prend note des Recommandations 259, 261, 262, 263 et 265 (2009) du Congrès et estime ne pas avoir de commentaires substantiels à apporter au Comité des Ministres.

4.         Préparation de la 16e session de la Conférence ministérielle

 

Le Bureau discute ce point en présence de M. Tom Leeuwestein et M. Auke van der GOOT du ministère néerlandais de l'Intérieur. 


Projet d’ordre du jour et projet de programme

Le Bureau examine le projet d’ordre du jour et le projet de programme de la Conférence ministérielle et demande au Secrétariat de les modifier ou compléter selon les indications données lors de la discussion.

Réunion informelle des ministres

Le Bureau discute des thèmes éventuels et du format possible de cette réunion qui devrait permettre aux ministres de discuter ouvertement de questions d’intérêt commun. Il est convenu de demander aux délégations nationales de préciser la langue de travail de leur ministre.   

Rapport Kiviniemi

Les modalités de présentation et examen du rapport lors de la session sont discutées. Il est proposé que la ministre, Mme Mari Kiviniemi, elle-même présente son rapport à titre liminaire et par la suite un débat s’engage sur les suites à donner à celui-ci. Le Bureau passe en revue des propositions de suites qui seront reflétées dans le projet de Déclaration d’Utrecht.

Etat d’avancement des activités

Le Bureau est informé des rapports finals d’activité et des rapports d’étape qui seront présentés aux ministres selon des modalités qui restent à fixer.

Déjeuner avec échange de vues entre les ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès

Le Bureau prend note que le déjeuner débutera par les discours du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et des Présidents du Congrès et de l’APCE, dont le texte sera distribué lors du prononcé. Par la suite, les ministres et autres participants pourront discuter à table des sujets de leur choix compte tenu des propositions de thèmes que l’Assemblée et le Congrès ont été invités à formuler. Le Vice–Président, M. Paul Rowsell, a adressé des lettres à l’APCE et au Congrès afin de se tenir informé sur les sujets que les deux organes souhaiteraient soulever. 

Débat sur les thèmes clés

Les modalités du débat lors de la session autour des deux thèmes clés restent à fixer. La question de savoir si chaque thème devrait être traité séparément ou si les deux pourraient être pris ensemble est soulevée.

Débat sur l’Agenda d’Utrecht

Il est suggéré que chaque ministre devrait pouvoir présenter brièvement les priorités politiques de son action au niveau national, d’une part, et de se prononcer d’autre part sur les thèmes sur lesquels une coopération au sein du Conseil de l’Europe serait opportune.

Vote par les ministres du futur Agenda d’Utrecht

Le Secrétariat expose au Bureau des propositions de vote par les ministres établies dans le document (CDLR-Bu(2009)11 Addendum IV). Le Bureau discute de la nature du vote, à savoir si celui-ci devrait être éliminatoire quant aux actions à entreprendre au niveau du Conseil de l’Europe ou plutôt établir une priorité parmi elles. Ce point reste à décider.  


Signature par les ministres des projets de protocoles

Partant du principe qu’il devrait être possible de procéder à la signature des deux protocoles à Utrecht, la question principale est de savoir combien de ministres seront en mesure de signer dans ce cadre. Il est suggéré de fixer un seuil (par ex.: huit) en dessous duquel une cérémonie n’aura pas lieu. Cependant, il ne faudrait pas pour autant qu’un ministre qui serait en mesure de signer en soit empêché seulement parce que ce seuil ne serait pas atteint. En outre, une réflexion quant à des mesures visant à encourager les ministres à signer à Utrecht pourrait être menée. Le Secrétariat tiendra les délégations nationales informées des derniers développements au sein du Comité des Ministres s’agissant des protocoles. 

Echange de pratiques et d’expérience

Les modalités de la discussion lors de la session restent à fixer. Il est suggéré que chaque ministre ait la possibilité de présenter brièvement son expérience. Les ministres pourraient mentionner les bénéfices découlant des activités du Conseil.

Le rapport sur la participation, demandé à la 15e session, doit également être traité ici.

Adoption de la Déclaration d’Utrecht

Le Bureau examine un avant-projet de déclaration, le projet final sera préparé par le CDLR à sa réunion de septembre 2009. Il est suggéré que toute proposition ultérieure de modification soit soumise pour décision aux ministres eux-mêmes, lors de la session.

Lors de la session, les discussions sur le rapport Kiviniemi et le vote sur l’Agenda d’Utrecht détermineront le contenu définitif de la Déclaration d’Utrecht sur ces points précis.

5.         Mise en œuvre des activités 2005 - 2009 : vue d’ensemble

Le Bureau prend acte des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2009)12.

6.        Information sur les autres instances du Conseil de l’Europe

Le Bureau prend acte des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2009)13.

9.         Questions diverses

Le Secrétariat informe que l’Islande envisage d’accueillir un atelier de travail en septembre 2009 sur le thème de la régulation de la capacité des collectivités locales à emprunter.

10.      Date de la prochaine réunion

Néant. 


ANNEXE 1  

LISTE DES PARTICIPANTS

VICE-CHAIRMAN / VICE-PRESIDENT

Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Local Democracy, Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 20 7944 4230; Fax: (44) 20 7944 4109;

E-mail: [email protected]

OTHER MEMBERS / AUTRES MEMBRES

Dr Olaf DEUTSCHBEIN, Federal Ministry of the Interior, Alt Moabit 101d, D - 10559 BERLIN

Tel: (49) 179 286 3429; E-mail: [email protected]

Mr Roman LAVTAR, Office for Local Self-Government and Regional Policy, Slovenska cesta 54, 1501 LJUBLJANA, Slovenia

Tel: + 386 1 43 41 512; Fax: + 386 1 43 41 538; E-mail: [email protected]

Mme Séverine REYMUND, Bureau des structures territoriales, Direction Générale des Collectivités locales, Ministère de l'Intérieur, 1 bis, place des Saussaies, F - 75800 PARIS

Fax: (33) 01 49 27 49 79; E-mail: [email protected]

INVITED PERSONS / PERSONNES INVITEES

Mr Tom LEEUWESTEIN, Head of Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel: (31) 70 426 6468; Fax : (31) 70 426 7655 ; E-mail: [email protected]

Mr Auke van der GOOT, Senior Adviser, Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate-General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel: (31) 70 426 7386; Fax: (31) 70 426 7655; E-mail: [email protected]

Apologised for absence/ Excusés:

Mr Paul van KALMTHOUT, Deputy Director General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O. Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel : (31) 70 426 8005; Fax : (31) 70 426 7655; E-mail: [email protected]

Mr Marcus BRIXSKIOLD, Director, Division for Democratic Issues, Ministry of integration and gender equality, S - 103 33 STOCKHOLM

Tel: +(46) 8 405 37 61; Fax: (46) 8 405 43 23; E-mail : [email protected]

Mr Vyacheslav TOLKOVANOV, Director of the Directorate for International Relations, Investment Development and European Integration Issues, Ministry of Regional Development and Construction of Ukraine, 9, Velyka Zytomyrska street, KYIV, 01025

Tel: 38 044 590 4777; Fax: 38 044 278 6535; E-mail: [email protected]


SECRETARIAT

M. Jean-Louis LAURENS, Director General of Democracy and Political Affairs / Directeur Général de la démocratie et des affaires politiques

Tel: +33 (0)3 88 41 20 73; Fax: +33 (0)3 88 41 55 59;

E-mail: [email protected]

Mr Childerik SCHAAPVELD, Director of Democratic Institutions/ Directeur des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: +33 (0)3 88 41 20 60; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

Mr Alfonso ZARDI, Head of the Department of Local and Regional Democracy and Good Governance / Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Mr Frank STEKETEE, Administrator / Administrateur – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: +33 (0)3 88 41 39 61; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Ms Severina SPASSOVA, Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel : +33 (0)3 90 21 52 72 ; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84 ;

E-mail : [email protected]


ANNEXE 2

ORDRE DU JOUR                                            

1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

[CDLR-Bu(2009)OJ2 rév.2]

3.

Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR

[CDLR-Bu(2009)10]

4.

Préparation de la 16e session de la Conférence ministérielle

[CDLR-Bu(2009)11]

-        Projet d’ordre du jour

[CDLR-Bu(2009)11 Addendum I]

-        Projet de programme

[CDLR-Bu(2009)11 Addendum II]

-        Avant-projet pour la Déclaration d’Utrecht

[CDLR-Bu(2009)11 Addendum III]

-        Options de vote par les ministres à Utrecht

[CDLR-Bu(2009)11 Addendum IV]

-        Projet de suites au rapport Kiviniemi

[CDLR-Bu(2009)11 Addendum V]

-        Projet de texte de base pour la           communication sur la 16e session de la           Conférence ministérielle (Utrecht)

[CDLR-Bu(2009)11 Addendum VI]

-         Conférence sur les approches pratiques           vers une coopération transfrontalière           européenne efficace, Maastricht, Pays-Bas           (6-7 juillet 2009)

[CDLR-Bu(2009)11 Addendum VII]

5.

Mise en œuvre des activités 2005 – 2009 : vue d’ensemble

[CDLR-Bu(2009)12]

6.

Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

[CDLR-Bu(2009)13]

7.

Questions diverses

8.

Date de la prochaine réunion