1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

[CDLR(2013)OJ2]

Pour adoption

3.

Rapports des réunions du Bureau du 5 juillet 2013 et 27 septembre 2013

[CDLR-Bu(2013)25 + CDLR-Bu(2013)35]

Pour information

4.

Travail intergouvernemental sur la gouvernance démocratique au niveau local – Communication

[CDLR(2013)16]

Pour information

5.

Bilan des Rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes

[CDLR(2013)17]

Pour information

Mise en œuvre du programme de travail du CDLR conformément à son mandat

A.

Activités menées pour réaliser le but général du CDLR

A.1

Examen par le Comité des Ministres des travaux du CDLR

·         Décisions du Comité des Ministres

·         Autres développements

[CDLR(2013)18]

Pour information

A.2

Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

[CDLR(2013)19]

Pour information

A.3

Coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

·         Rapport de la réunion avec le Congrès

[CDLR(2013)20]

Pour information

A.4

Information sur la présidence de l’Arménie du Comité des Ministres ainsi que les Priorités de la présidence de l’Autriche

[CDLR(2013)21]

Pour information

A.5

Mise en œuvre du programme intergouvernemental d’activités du CDLR conformément à son mandat

·         Vue d’ensemble

·         Rapports structure et fonctionnement

[CDLR(2013)22] [CDLR(2013)24]

Pour information Pour adoption

B

Activités menées dans le cadre de l’élément I du mandat – Echange d’informations, de points de vue et de bonnes pratiques

B.1

Echange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions intergouvernementales concernant la démocratie locale et régionale et la coopération transfrontalière

·         Présentation de la Boîte à Outils de la FRA

·         Présentations de la Belgique, du Danemark, de la France, de l’Espagne et du Royaume-Uni sur les réformes en cours ou à venir dans le domaine de l’administration publique

[CDLR(2013)23]

Pour échange et action

C.

Activités menées dans le cadre de l’élément II du mandat – Réponses aux demandes d’information de gouvernements sur des questions spécifiques

D.

Activités menées dans le cadre de l’élément IV du mandat – Participation efficace aux instances compétentes du Conseil de l’Europe et, sous réserve d’une invitation et des moyens financiers disponibles, à d’autres forums pertinents et compétents

D.1

Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et programmes de coopération

•      Mise à jour des activités

[CM(2013)108]

Pour information

D.2

Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

•      Mise à jour des activités

•      Rapport de la réunion de la Plate-forme d’acteurs

[CDLR(2013)25]

Pour information

E.

Activités menées dans le cadre de l’élément V du mandat – Suvi de toute décision prise par le Comité des Ministres à la suite de la 17^e Session de la Conférence des Ministres du Conseil de l'Europe responsables des collectivités locales (Kyiv, 3-4 novembre 2011)

E.1

Analyse de l’impact des aléas économiques sur les budgets des collectivités locales, et développement des réponses politiques sur la base des «Lignes directrices de Kyiv»

• Examen du rapport et des propositions de réponses politiques préparé avec le soutien d’un consultant externe

[CDLR(2013)26]

Pour adoption

E.2

Elaborer des propositions pour une sensibilisation accrue à la dimension droits de l'homme de la gouvernance locale et régionale, en dialoguant avec l’Assemblée parlementaire, le Congrès et la Conférence des OING

·         Examen du rapport et des propositions de réponses politiques préparés avec le soutien d’un consultant externe et des rapporteurs

[CDLR(2013)27]

Pour adoption

E.3

Etudier comment les principes de la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional peuvent être promus et enracinés dans les pratiques des collectivités locales et régionales

·         Examen du rapport sur la bonne gouvernance préparé avec le soutien d’un consultant externe

[CDLR(2013)28]

Pour adoption

E.4

Développement d’activités pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière, entre autres, en partageant les leçons retenues des initiatives pertinentes dans les Etats membres

• Rapport sur le séminaire pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière à Gorizia / Nova Gorica
• Approbation du Manuel sur la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière

[CDLR(2013)29]

[CDLR(2013)30]

Pour information

Pour adoption

Autre

1.

Développements récents dans les Etats membres

Pour information

2.

Questions diverses

3.

Adoption du rapport abrégé de la réunion

[CDLR(2013)31]

Pour adoption