1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

[CDLR(2013)OJ1 rév.]

3.

Rapport de la réunion du Bureau du 1er février 2013

[CDLR-Bu(2013)14]

Pour information

4.

Travail intergouvernemental sur la gouvernance démocratique au niveau local – Communication

[CDLR(2013)1]

Pour information

5.

Rapport oral des Rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Mise en œuvre du programme de travail du CDLR conformément à son mandat

A.

Activités menées pour réaliser le but général du CDLR

A.1

Examen par le Comité des Ministres des travaux du CDLR

·         Décisions du Comité des Ministres

·         Autres développements

[CDLR(2013)2]

Pour action

A.2

Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

[CDLR(2013)3]

Pour instruction

A.3

Mécanismes de coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

[CDLR(2013)4]

Pour action

A.4

Priorités de la présidence de l’Andorre du Comité des Ministres

[CDLR(2013)5]

Pour information

A.5

Mise en oeuvre du programme intergouvernemental d’activités du CDLR conformément à son mandat

·         Vue d’ensemble

[CDLR(2013)6]

Pour information et instruction

B

Activités menées dans le cadre de l’élément I du mandat – Echange d’informations, de points de vue et de bonnes pratiques

B.1

Echange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions intergouvernementales concernant la démocratie locale et régionale et la coopération transfrontalière

·         Procédures de consultation : Allemagne – Information du public sur internet / Italie – Planification des grands travaux publics

·         Réforme du gouvernement local : Présentation du Programme d’Action pour la réforme des structures des collectivités locales en Irlande

·         Crise financière : Pays-Bas – Mesures adoptées pour réduire les dépenses publiques / Chypre – Effets de la crise

[CDLR(2013)7 + Addendum]

Pour échange et action

C.

Activités menées dans le cadre de l’élément II du mandat – Réponses aux demandes d’information de gouvernements sur des questions spécifiques

C.1

Examen des dispositions de l’Annexe au Protocole n° 3 à la Convention-cadre de Madrid

[CDLR(2013)8]

Pour action

D.

Activités menées dans le cadre de l’élément IV du mandat – Participation efficace aux instances compétentes du Conseil de l’Europe et, sous réserve d’une invitation et des moyens financiers disponibles, à d’autres forums pertinents et compétents

D.1

Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et programmes de coopération

-        Mise à jour des activités

[CDLR(2013)9]

Pour information et instruction

D.2

Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

-        Mise à jour des activités

[CDLR(2013)10]

Pour information et instruction

E.

Activités menées dans le cadre de l’élément V du mandat – Suvi de toute décision prise par le Comité des Ministres à la suite de la 17^e Session de la Conférence des Ministres du Conseil de l'Europe responsables des collectivités locales (Kyiv, 3-4 novembre 2011)

E.1

Analyse de l’impact des aléas économiques sur les budgets des collectivités locales, et développement des réponses politiques sur la base des «Lignes directrices de Kyiv»

[CDLR(2013)11]

Pour instruction et action

E.2

Elaborer des propositions pour une sensibilisation accrue à la dimension droits de l'homme de la gouvernance locale et régionale, en dialoguant avec l’Assemblée parlementaire, le Congrès et la Conférence des OING

[CDLR(2013)12 + Addendum]

Pour instruction et action

E.3

Etudier comment les principes de la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional peuvent être promus et enracinés dans les pratiques des collectivités locales et régionales

[CDLR(2013)13]

Pour instruction et action

E.4

Développement d’activités pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière, entre autres, en partageant les leçons retenues des initiatives pertinentes dans les Etats membres

[CDLR(2013)14]

Pour instruction et action

Autre

1.

Questions diverses

2.

Date de la prochaine réunion du CDLR

Pour adoption

3.

Adoption du rapport abrégé de la réunion

[CDLR(2013)15]

Pour adoption