Strasbourg, le 22 mars 2013 CDLR(2013)5
Point A.4 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
PRIORITES DE LA PRESIDENCE DE L'ANDORRE
DU COMITE DES MINISTRES
Pour information
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions et de la gouvernance démocratiques
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Présentation
Pour la première fois depuis son adhésion en 1994, la Principauté de l'Andorre assurera la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 9 novembre 2012 au 16 mai 2013. Ce document présente les priorités principales de la présidence ainsi que des activités à venir qui pourraient intéresser le CDLR.
Priorités de la Présidence de l’Andorre
Avec l’Arménie et l’Autriche, la Présidence de l’Andorre a identifié les priorités ci-dessous, étroitement liées aux valeurs du Conseil de l’Europe, afin de mieux assurer la continuité au fil des présidences.
A. Droits de l'Homme
Les décisions contenues dans les déclarations et plans d’action d’Interlaken, Izmir et Brighton visent à garantir l’efficacité à long terme de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en reconnaissant les réalisations fondamentales de la Cour européenne des droits de l’homme et en respectant son rôle primordial dans le système de la Convention. L’Andorre, l’Arménie et l’Autriche veilleront donc à ce qu’il soit donné suite à ces conférences et à conclure les négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Elles constatent que des travaux renforcés pour garantir les droits de l’homme dans toute l’Europe sont nécessaires. C’est pourquoi elles attachent une grande importance à divers projets en cours, par exemple ceux concernant les nouveaux médias, et surtout à leur transformation en actions concrètes. Dans ce contexte l’Andorre, l'Arménie et l’Autriche notent que certaines réalisations, comme la Convention, ainsi que les activités en cours du Conseil de l’Europe, manquent de visibilité dans nos sociétés. C’est pourquoi elles sont convenues d'œuvrer de manière à rapprocher cette institution des citoyens et se proposent, pendant leurs présidences, de prendre des mesures afin de remédier à cette situation moyennant une information transparente, une formation rigoureuse et une éducation aux droits de l’homme, de telle sorte que les valeurs centrales du Conseil de l’Europe puissent devenir des comportements culturels quotidiens, communs à tous.
B. Démocratie
Pendant leurs présidences successives du Comité des Ministres, l’Andorre, l'Arménie et l’Autriche s'engagent à centrer leur action sur l'éducation à une citoyenneté démocratique. Dans une société qui est devenue et restera diversifiée, la promotion de la tolérance et, parallèlement la facilité de l’intégration sont des tâches primordiales pour le Conseil de l’Europe.
L'Andorre, l'Arménie et l'Autriche sont convaincues que l'éducation et la formation peuvent et doivent contribuer à une telle mission politique en constituant des moyens nécessaires pour acquérir les éléments culturels communs indispensables pour pouvoir vivre ensemble, en harmonie, dans des sociétés démocratiques, culturellement diverses, dans le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit.
Les trois présidences reconnaissent l’importance considérable des collectivités locales et régionales dans ce contexte. C’est pourquoi elles ont décidé de faire de la promotion de la démocratie locale et régionale une priorité.
C. Etat de droit
L’Andorre, l'Arménie et l’Autriche sont conscientes que plusieurs défis actuels sont en train de devenir une réalité qui mine nos sociétés et les bases mêmes de l'Etat de droit. Dans ce contexte, elles attachent une importance particulière aux travaux du Conseil de l’Europe visant à promouvoir la démocratie par le droit et à assurer l’efficacité de la justice, à lutter contre la corruption et la traite des êtres humains. Au cours de leur présidence du Comité des Ministres, elles œuvreront de concert à la mise en œuvre efficace des instruments et des politiques du Conseil de l’Europe capables d'accompagner les différents Etats à affronter ces défis contemporains.
Activités qui pourraient intéresser le CDLR
Du 6 au 8 février à Dublin : conférence intitulée « La diversité : un atout pour les villes », organisée dans le cadre du programme des Cités interculturelles sous les auspices de la présidence irlandaise de l’Union européenne et de la présidence andorrane du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Plus de 250 participants, issus de plus de 60 villes européennes, ont pris part à cette manifestation de trois jours, dans le cadre de groupes de travail, d’ateliers, de séances de brainstorming et de conversations, et en présence d’un mélange équilibré de ministres, de maires et maires-adjoints, de conseillers et hauts fonctionnaires municipaux, d’universitaires, de responsables de la société civile, de dirigeants d’entreprise, d’artistes et d’étudiants.
La manifestation visait à dresser le bilan des réalisations du Programmes des cités interculturelles, à échanger des bonnes pratiques et à réfléchir aux enjeux à venir.
Les participants ont adopté une déclaration finale qui insiste sur leur détermination à bâtir des « villes interculturelles qui soient des collectivités pluralistes profondément attachées aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’Etat de droit, et profondément respectueuses de la diversité des cultures, des croyances, des modes de vies et des aspirations de chacun ».
Pour plus d’informations concernant la conférence, voir :
· www.coe.int/interculturalcities
· http://citiesofmigration.ca/ezine_stories/in-dublin-with-intercultural-cities-local-strategies-for-diversity-advantage/
Une brève vidéo des temps forts de la conférence peut être visionnée à l'adresse suivante :
· http://www.youtube.com/watch?v=oFxISoVfd5E&feature=player_embedded
7-8 février 2013 en Andorre : Conférence sur « Les compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel : un enjeu politique et des valeurs »
L’éducation est une priorité majeure de la Présidence andorrane. Les participants à la conférence se sont accordés à reconnaître que les compétences favorables à une culture de la démocratie et au dialogue interculturel étaient fondamentales et devaient être mises en relation avec le système éducatif formel. Ils ont décidé de définir des lignes directrices et des indicateurs relatifs aux compétences interculturelles et d'inclure ces travaux dans le programme d'activités 2014-2015 du Conseil de l'Europe.
Les conclusions de la conférence aideront à fixer des objectifs stratégiques dans le domaine de l'éducation pour le programme d'activités 2014-2015 du Conseil de l'Europe et offriront une base de réflexion pour la prochaine conférence des ministres de l’Education du Conseil de l’Europe (Helsinki, 26-27 avril 2013).
Du 15 au 21 avril 2013 en Andorre : deux activités spécifiques seront organisées en étroite collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux :
- Séminaire de formation à la médiation des jeunes andorrans (15-16 avril) ;
- Rencontre des Jeunes Ambassadeurs pour la paix (17-21 avril).