Strasbourg, le 22 mars 2013 CDLR(2013)4
Point A.3 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
MECANISMES DE COOPERATION AVEC LE CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX
Pour action
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions et de la gouvernance démocratiques
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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.
Introduction
En tant qu’organe intergouvernemental du Conseil de l'Europe œuvrant dans le domaine de la démocratie locale et régionale, le CDLR entretient de longue date des relations avec son partenaire institutionnel naturel, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Ces derniers temps, le débat s’est concentré sur la création éventuelle d’un groupe de suivi politique à haut niveau pour donner effet au rapport Chaves, comme les ministres européens l’avaient recommandé à leur Conférence de Kyiv. Le Comité des Ministres n’a pas constitué ce groupe mais a chargé le CDLR de mener des activités concrètes conformément à la Déclaration de Kyiv, en instaurant une coopération ou un dialogue avec le Congrès. Le CDLR et le Congrès ayant des intérêts communs, il est donc approprié d’étudier les moyens d’améliorer et de développer la coopération.
Mécanismes existants
Les relations impliquent tant les institutions (le président du CDLR est invité à assister aux sessions du Congrès, les deux Bureaux organisent des sessions communes en formation plénière ou restreinte, le Président du Congrès s’adresse au CDLR) et les Secrétariats (les agents du secrétariat du Congrès prennent part aux réunions intergouvernementales pour le compte du Congrès, des documents sont échangés et des informations mises en commun sur des sujets sur lesquels les deux parties ont obtenu des résultats ou acquis une expérience, etc.).
Session plénière du CDLR
A sa 50e réunion tenue les 19 et 20 novembre 2012, le CDLR a eu un échange de vues avec l’Ambassadeur Urzula Gacek, présidente du Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la démocratie (GR‑DEM). En réponse à une demande de l’Ambassadeur, le CDLR a accepté de réfléchir à des mécanismes informels de coopération avec le Congrès.
Lors de la même réunion, le CDLR a aussi eu un échange de vues avec M. Herwig Van Staa, Président du Congrès. M. Van Staa a proposé que le Congrès et le CDLR renforcent leurs liens de coopération par l’organisation de manifestations communes comme des séminaires et des ateliers. Le CDLR a précisé qu’il était prêt à renforcer la coopération avec le Congrès et s’est déclaré favorable à l’organisation prochaine d’une réunion commune à laquelle assisteraient des membres des deux Bureaux.
Bureau du Congrès
Le Bureau du Congrès s’est réuni le 3 décembre 2012 et a nommé M. Karl‑Heinz Lambertz (SOC, Belgique), président de la commission de la gouvernance, « coordinateur politique pour la coopération avec le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe, … avec le soutien du Secrétaire Général du Congrès ».
Le Bureau du Congrès n’a pas examiné les modalités concrètes du développement de la coopération avec le secteur intergouvernemental mais a confirmé que ce point serait inscrit à l’ordre du jour de sa prochaine réunion, le 11 février 2013.
Bureau du CDLR
Le Bureau du CDLR a été informé que le Congrès avait nommé M. Karl‑Heinz Lambertz rapporteur du Congrès pour le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe à sa réunion du 1er février 2013. Le Bureau est convenu qu’à titre de première mesure visant à développer les mécanismes de renforcement de la coopération avec le Congrès, le CDLR devrait répondre positivement à la nomination de M. Lambertz et chercher à le rencontrer le plus tôt possible.
Le Président du CDLR, Paul Rowsell, a adressé une lettre à M. Lambertz le 1er mars 2013, lui demandant officiellement de recevoir une délégation du Bureau du CDLR pour une entrevue (voir annexe I). M. Lambertz a envisagé de discuter de la coopération avec ses collègues du Bureau du Congrès en mars avant de reprendre contact avec le CDLR une fois que le Congrès aura arrêté les initiatives à prendre en matière de coopération (voir annexe II).
Le Bureau du CDLR est convenu que toute future discussion avec le Congrès devrait être axée sur des domaines de coopération concrets, dans la perspective d’organiser des événements conjoints, ainsi que sur la demande du Congrès d’ajouter une dimension régionale aux rapports sur les structures et le fonctionnement des collectivités locales.
Développements récents
Compte tenu de la nouvelle série de tâches confiées au CDLR par le Comité des Ministres à la 1156e réunion des Délégués, le 28 novembre 2012 (voir le CDLR‑Bu(2013)1), les Secrétariats du CDLR et du Congrès sont convenus d’œuvrer plus étroitement à l’élaboration de réponses politiques aux aléas économiques que connaissent les collectivités locales et régionales en Europe.
Etapes suivantes
Le CDLR devrait soumettre des propositions concrètes pour renforcer la coopération actuelle avec le Congrès, en tenant compte à la fois des procédures (réunions, participation à des événements, consultations écrites, etc.) et du contenu (recensement des thèmes susceptibles de donner lieu à une discussion ou à une action commune, etc.) au vu notamment des récentes décisions du Comité des Ministres.
Action requise
Le CDLR est invité à discuter de sa coopération avec le Congrès et à donner des orientations au Bureau et au Secrétariat.
Annexe I
Annexe II
