Strasbourg, le 8 novembre 2013 CDLR(2013)30
Point E.4 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR SURMONTER LES OBSTACLES A LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE, ENTRE AUTRES,
EN PARTAGEANT LES LECONS RETENUES
DES INITIATIVES PERTINENTES DANS LES ETATS MEMBRES
Projet de Manuel sur la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière
Pour adoption
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions et de la gouvernance démocratiques
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Introduction
A leur 1156e réunion, les Délégués des Ministres, dans leurs décisions donnant suite aux recommandations de la Conférence de Kyiv, « chargent [le CDLR] de … développer des actions en vue de contribuer à la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière, notamment en mettant en commun les enseignements tirés des initiatives prises en ce sens dans les Etats membres » et l’invitent « à mettre en œuvre ces activités dans les limites des ressources budgétaires qui lui ont été allouées et dans le cadre des structures existantes, en veillant à assurer une coordination et à promouvoir des synergies avec les autres instances compétentes du Conseil de l’Europe ».
Le mandat actuel pour 2012-2013 fait référence aux « actions en vue de contribuer à la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière, notamment en mettant en commun les enseignements tirés des initiatives prises en ce sens dans les Etats membres ».
Parmi les résultats attendus, le CDLR est chargé de produire un manuel sur la suppression des obstacles à la coopération transfrontière.
Suite à un appel à manifestations d’intérêt, le Bureau a choisi l’Institut de sociologie internationale de Gorizia (ISIG) pour préparer ce manuel, sur la base à la fois des informations collectées préalablement à la Conférence de Kyiv et d’informations actualisées obtenues au moyen d’un questionnaire soumis aux Etats membres. Le CDLR a également convenu que l’organisation conjointe d’un séminaire par le Conseil de l’Europe et l’ISIG serait l’occasion de discuter des derniers développements et d’apporter un éclairage additionnel sur les expériences transfrontières qui viendront alimenter le manuel.
Le séminaire s’est tenu à Gorizia/Nova Gorica les 18 et 19 octobre 2019. Le rapport de l’événement figure dans le document CDLR(2013)29. Le séminaire a offert la possibilité d’examiner les faits nouveaux en matière de coopération transfrontière et de présenter les expériences d’Etats membres concernant la mise en œuvre de nouvelles approches. Le projet de manuel a ainsi pu être revu et enrichi à la lumière de ces débats.
Pour en faciliter la consultation, le manuel est reproduit séparément en format PDF.
L’auteur du manuel, l’ISIG de Gorizia, a par ailleurs suggéré que le manuel soit en permanence actualisé au moyen d’une plate-forme numérique. Cette proposition figure à l’annexe I.
Action requise
Le CDLR est invité à examiner et à adopter le manuel sur la suppression des obstacles à la coopération transfrontière et à le transmettre au Comité des Ministres en demandant sa publication.
Le CDLR est également invité à étudier la proposition de mise en place d’une plate-forme numérique pour l’actualisation permanente du manuel et à donner au Secrétariat les instructions quant aux mesures qui lui paraitraient appropriées.
ANNEXE
manuel sur la suppression des obstacles
à la coopération transfrontière :
Vers une plate-forme virtuelle pour échanger des expériences sur l’identification des obstacles et des solutions
Proposition de création d’une plate-forme virtuelle
1. Le point de départ
Le point de départ de cette initiative est le questionnaire préparé et distribué en 2011 par le Comité d'experts sur les institutions et la coopération des collectivités locales et régionales du Conseil de l’Europe. Une deuxième série de questionnaires a été diffusée entre mai et juillet 2013. Le deuxième questionnaire, en ligne, a déclenché un grand nombre de réponses dans un temps réduit.
En bref :
Ü I questionnaire 2011 – Comité d'experts sur les institutions et la coopération des collectivités locales et régionales
Ü 40 questionnaires renvoyés
Ü II questionnaire (en ligne) mai-juillet 2013
Ü 27 questionnaires renvoyés
Ü Répondants
Ü 23 pays (AUTRICHE, BELGIQUE (communauté française), BELGIQUE (communauté germanophone), BULGARIE, CROATIE, REPUBLIQUE TCHEQUE, DANEMARK, ESTONIE, FRANCE, ALLEMAGNE, ISLANDE, LUXEMBOURG, MALTE, MONACO, PAYS-BAS, PORTUGAL, SAINT-MARIN, SLOVAQUIE, SLOVENIE, ESPAGNE, SUEDE, SUISSE, UKRAINE)
Ü 38 agences
Ü > 290 cas de coopération transfrontière identifiés
Ü > 170 obstacles (spécifiques) identifiés
Ü > 60 bonnes pratiques (sur des problèmes spécifiques) identifiées
2. Quelques considérations
1. Les outils de collecte de données en ligne sont plus faciles et rapides à compléter par les autorités locales et les partenaires ;
2. il est plus rapide et moins coûteux d’utiliser un outil en ligne pour atteindre un plus grand nombre de partenaires ;
3. les questionnaires en ligne sont aussi un outil de sensibilisation et, lorsqu’ils sont associés à une plate-forme/un site web, ils s’avèrent efficaces pour établir et maintenir un réseau de partenaires ;
4. les membres des réseaux et communautés en ligne sont plus faciles à contacter et à tenir informés ;
5. le manuel repose sur les expériences des partenaires. Sa principale valeur ajoutée, par rapport aux outils existants, est qu’il fournit un aperçu direct, sans intermédiaire, du travail sur le terrain des partenaires ;
6. bien qu’il existe déjà quelques plates-formes virtuelles pour le partage d’expériences sur les questions de coopération transfrontière, il s’agit pour l’essentiel d’initiatives et de programmes financés par l’UE ;
7. dans son format actuel, le manuel offre une large perspective sur la coopération transfrontière mais, pour les partenaires qui voudraient partager des expériences, il reste une plate-forme statique (autrement dit, un document).
3. Qu’est-ce que la plate-forme? Comment fonctionne-t-elle?
La plate-forme permet de passer d’un instantané d’exemples de coopération transfrontière à une tribune dynamique pour l’échange de pratiques.
Elle est accessible de la même façon qu’un site web traditionnel, mais également à partir des principaux réseaux sociaux.
Elle présente les aspects statiques (traditionnels) du web, associés à une plate-forme d’apprentissage dynamique et conviviale. Les deux composantes sont en permanence actualisées : le site web collecte et présente des informations, des ressources et d’autres supports d’apprentissage du Conseil de l’Europe, tandis que la base de données, plus rapide à utiliser, conviviale et accessible, offre aux praticiens la possibilité de trouver des solutions à leurs problèmes en sélectionnant le domaine de coopération transfrontière et le type d’obstacle qui les concernent. Les solutions proposées sont celles que d’autres praticiens ont identifiées en réponse à des problèmes similaires dans le cadre de leurs propres expériences de coopération transfrontière.
Plus précisément, l’utilisateur pourra sélectionner dans un menu :
1. le domaine de coopération transfrontière ;
2. le secteur de coopération transfrontière ;
3. le type d’obstacles rencontrés ;
4. le type d’acteurs impliqués.
A partir de là, il pourra accéder à des informations sur :
1. un large éventail d’obstacles/difficultés similaires rencontrés par des praticiens dans des cas similaires de coopération transfrontière ;
2. un vaste ensemble de solutions développées par des praticiens sur des cas similaires de coopération transfrontière ;
3. de nombreuses bonnes pratiques sélectionnées dans des cas similaires de coopération transfrontière ;
4. la référence à des outils et des instruments juridiques mis à disposition pour surmonter de tels obstacles.
Pour tous les types de coopération transfrontière seront prévus des renvois vers de la documentation sur des études de cas consultables sur le web et/ou les coordonnées des praticiens qui ont fourni les informations sur cette expérience spécifique de coopération transfrontière.
4. Comment est-elle actualisée?
En reconduisant tous les trois mois l’enquête en ligne menée en mai 2013, et grâce à l’expansion du réseau de répondants, la base de données en ligne sera actualisée au moyen d’informations sur les nouveaux obstacles, les nouvelles solutions et les bonnes pratiques, ainsi que par le perfectionnement systématique des études de cas présentées.