Strasbourg, le 19 March 2013 CDLR(2013)3
Point A.2 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
INFORMATIONS SUR LES AUTRES INSTANCES
DU CONSEIL DE L’EUROPE
Pour instruction
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions et de la gouvernance démocratiques
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Le calendrier des réunions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour 2013 figure à l’Annexe 1. La 24e Session du Congrès a eu lieu du 19 au 21 mars 2013. Le projet d’odre du jour de la Session figure à l’Annexe 2. Des informations plus détaillées sur les sessions peuvent être consultées sur le site internet du Congrès www.coe.int/congress
La première partie de la Session plénière de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est tenue du 21 au 25 janvier 2013. La deuxième partie de la Session plénière de l’APCE se tiendra du 22 au 26 avril 2013. Le projet d’ordre du jour de cette Session plénière à venir figure à l’Annexe 3. D’autres informations sur les réunions de l’APCE (ordre du jour, documents de travail, autres documents adoptés, discours et comptes rendus) se trouvent sur son site internet http://assembly.coe.int.
Les programmes de travail d’autres organisations, dont les activités peuvent intéresser les membres du CDLR et son Bureau, peuvent être consultés sur les sites internet suivants :
Assemblée des Régions d’Europe – Evénements en cours
CCRE – Calendrier prévisionnel
http://www.ccre.org/docs/general_calendar_fr.pdf
Comité des Régions – Calendrier
http://cor.europa.eu/en/activities/Documents/Calendar-2013.pdf
UN Habitat – Evénements en cours
http://www.unhabitat.org/list.asp?typeid=11&catid=26&allcontent=1
Action requise
Les membres du CDLR sont invités à prendre note des travaux des instances susmentionnés du Conseil de l’Europe et d’autres organisations.
ANNEXE 1
CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX
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ANNEXE 2
CG(24)OJ1PROV
24e Session du Congrès
Strasbourg, Palais de l’Europe
19-21 mars 2013
PROJET D’ORDRE DU JOUR
REUNION PUBLIQUE
THEME POUR 2013 :
L’EUROPE EN CRISE − LES DEFIS
DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
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L’attention des membres est attirée sur les points suivants : · Délais pour la soumission des candidatures : Election d’un(e) vice-président(e) par la Commission des questions d’actualité et par la Commission de la gouvernance : au plus tard à 18h00 le 18 mars (au plus tard à 18h00 la veille de l’ouverture de la réunion de commission) |
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· Les votes sur les textes en hémicycle et en salle 1 se feront par mode électronique. Les boitiers seront à retirer à l’entrée des salles au moment de la signature des registres. [ |
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· L’accès à l’hémicycle est strictement réservé aux personnes munies d’un badge spécifique identifiable par le symbole de l’hémicycle. Le placement en hémicycle et en salle 1 se fait selon les plans disponibles à l’entrée des salles. |
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· Délais de dépôt des questions écrites pour réponse orale (bureau 1081) : chaque membre doit se limiter à une question au Secrétaire Général (délai : lundi 18 mars à 15h00), une question au Premier Adjoint au Ministre du Développement Régional et de l’Infrastructure de la Géorgie (délai : lundi 18 mars à 10h00), une question à la Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie (délai : mardi 19 mars à 10h00) et une question à la Présidence du Comité des Ministres (délai : mercredi 20 mars à 10h00). |
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· Conditions et délais de dépôt des amendements (bureau 1081) : au plus tard à 10h00, la veille du jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent, sauf pour les textes qui seront discutés le mardi 19 mars pour lesquels le délai est fixé à 16h00, lundi 18 mars. Les amendements doivent être signés par 5 délégué(e)s issus d’au moins deux délégations pour les textes débattus en séance plénière ou en chambres. Chaque amendement doit préciser le nom du/de la délégué(e) qui le présentera. |
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· Inscription des orateurs aux débats : les fiches d’inscription aux débats, à disposition devant l’hémicycle, sont à remettre au Service de la Séance devant la table de la Présidence. |
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· Bureau des finances: bureau 1040. |
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· Service de la Séance pour toutes autres questions : bureau 1081. |
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Lundi 18 mars 2013 (veille de la session) |
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Réunions des Bureaux |
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9h30 - 10h30, Salle 6 9h30 - 10h30, Salle 7 10h30 - 12h30 et 14h00 - 16h00, Salle 8 |
Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux Bureau de la Chambre des régions Bureau du Congrès |
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Séminaire sur les missions d’observation d’élections et de monitoring |
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13h30 - 16h00 |
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Salle 1 |
Séminaire ouvert aux membres du Congrès, aux Secrétaires de délégations et aux conseillers |
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Réunions des groupes politiques |
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16h30 - 18h30 |
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Salle 6 Salle 9 Salle 10 Salle 11 |
Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) Groupe du Parti Populaire Européen au Congrès (PPE/CCE) Groupe Indépendant, Libéral et Démocratique (GILD) Groupe Socialiste (SOC) |
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Mardi 19 mars 2013 Réunions des commissions 8h30 - 10h45 |
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Salle 6 Salle 8 |
Commission des questions d’actualité (vote en salle 7) Commission de la gouvernance (vote en salle 9) |
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Mardi 19 mars 2013 11h00 -12h30, Hémicycle |
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Séance plénière |
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11h00 |
Ouverture de la 24e Session du Congrès par le Président du Congrès Herwig VAN STAA, Autriche (R, PPE/CCE) |
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Vérification des pouvoirs des nouveaux membres [CG(24)2] (RES) Débat et vote délai de dépôt des amendements : 16h00 lundi 18 mars |
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Adoption du projet d’ordre du jour de la session [CG(24)OJ1PROV] Adoption du projet de procès-verbal de la dernière séance de la 23e Session (18 octobre 2012) [CG(22)PV3] |
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Adoption de la composition des commissions du Congrès [CG(24)3] |
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Communication du Président du Congrès Débat |
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Allocution de Thorbjørn JAGLAND Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Réponse orale aux questions écrites Délai pour le dépôt des questions écrites : lundi 18 mars 2013 à 15h00 |
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12h30 |
Suspension de la séance |
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À l’issue de la séance |
ÉVÉNEMENT : Inauguration de l’exposition sur “Les paroisses de l’Andorre: terre, pays, Etat” de la Représentation Permanente de l’Andorre Foyer de l’hémicycle |
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Mardi 19 mars 2013 14h30 -18h30, Hémicycle |
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Séance plénière |
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14h30
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Démocratie locale et régionale en Géorgie [CG(24)10PROV] (REC) Débat et vote délai de dépôt des amendements : 16h00 lundi 18 mars Allocution de Tengiz SHERGELASHVILI, Premier Adjoint au Ministre du Développement Régional et de l’Infrastructure de la Géorgie Réponse orale aux questions écrites Délai pour le dépôt des questions écrites : lundi 18 mars à 10h00 |
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Le budget et les ressources du Congrès en 2014-2015 [CG(24)5PROV] (REC) Présentation par les rapporteurs : Jean-Claude FRECON, France (L, SOC) et Débat et vote délai de dépôt des amendements : 16h00 lundi 18 mars |
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Démocratie locale et régionale en Espagne [CG(24)6PROV] (REC) Présentation par les rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD) et Leen VERBEEK, Pays-Bas (R, SOC) Débat et vote délai de dépôt des amendements : 16h00 lundi 18 mars |
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Démocratie locale et régionale en Italie [CG(24)8PROV] (REC) Présentation par les rapporteurs : Knud ANDERSEN, Danemark (R, GILD) et Marina BESPALOVA, Fédération de Russie Débat et vote délai de dépôt des amendements : 16h00 lundi 18 mars |
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Développer la participation active des citoyens · Pour une authentique démocratie partagée Allocutions de : Blanca SOLANS GARCIA, Directrice Générale pour la participation citoyenne, les activités extérieures et la coopération, Gouvernement d’Aragón, Espagne Katharina WALLENBORG, Conseillère municipale en charge de la démocratie et de l’égalité, Huddinge (« ville 12 étoiles »), Suède · De nouvelles formes de participation démocratique pour des citoyens engagés Allocutions de : Joe IRVIN, Directeur Exécutif de NAVCA (Association nationale pour l’action bénévole et communautaire), Royaume-Uni Un représentant du projet Enter! sur l’accès des jeunes aux droits sociaux Débat |
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18h30 |
Fin de la séance |
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À l’issue de la séance |
ÉVÉNEMENT : Réception et événement musical pour le lancement d’une exposition sur les XXVIIes Olympiades universitaires d’été à Kazan, Tatarstan (Fédération de Russie) Foyer de l’hémicycle |
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Mercredi 20 mars 2013 |
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Chambre des régions 9h00 -12h00, Hémicycle |
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9h00 |
Ouverture par la Présidente de la Chambre Nataliya ROMANOVA, Ukraine (GILD) |
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Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre [CPR(24)OJ1PROV] |
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Communication de la Présidente de la Chambre [CPR(24)1] |
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Table ronde sur: “Régionalisation et décentralisation en Europe dans un contexte de crise économique” Introduction par: Herwig VAN STAA, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Autriche (R, PPE/CCE) Ulrike GUEROT, Directrice du Bureau de Berlin du Conseil européen des relations étrangères, Allemagne Allocutions de: Michèle SABBAN, Présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe, France Françoise DUPUIS, Présidente de la Conférence des Assemblées Législatives Régionales Européennes (CALRE), Belgique Jean-Marie BELLIARD Président de la Commission de la Coopération transfrontalière et décentralisée du Conseil régional d’Alsace, France Bruno MARZIANO, Membre de l’Assemblée régionale de Sicile, Italie Marie-Madeleine MIALOT MULLER, Vice-Présidente du Consiel Régional du Centre, rapporteur du Congrès sur la régionalisation, France |
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12h00 |
Clôture par la Présidente de la Chambre |
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Mercredi 20 mars 2013 |
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Chambre des pouvoirs locaux 9h00 - 12h00, Salle 1 |
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9h00 |
Ouverture par le Président de la Chambre Jean-Claude FRECON, France (SOC) |
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Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre [CPL(24)OJ1PROV] |
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Communication du Président de la Chambre [CPL(24)1] |
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Elections locales partielles en Arménie [CPL(24)2PROV] (RES et REC) Présentation par le rapporteur: Henry FERAL, France (L, PPE/CCE) Intervention de Brian MEANEY, au nom des membres du Comité des Régions ayant participé à la mission d’observation Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mardi 19 mars |
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Elections locales en Bosnie-Herzégovine [CPL(24)3PROV] (RES et REC) Présentation par la rapporteure: Amy KOOPMANSCHAP, Pays-Bas (L, SOC) Intervention d’Uno SILBERG, au nom des membres du Comité des Régions ayant participé à la mission d’observation Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mardi 19 mars |
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Débat «villes intelligentes : les nouvelles technologies au service de la démocratie » Allocutions de: Raimond TAMM, maire adjoint de la ville de Tartu, Estonie Ilmar REEPALU, Maire de la Ville de Malmö, Suède Débat |
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12h00 |
Clôture par le Président de la Chambre |
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12h30 |
ÉVÉNEMENT : « Sourire – une vraie valeur de la vie » la délégation de la République de Moldova présente une exposition de caricatures des Présidents de délégations du Congrès Hall d’entrée du Palais |
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i 20 mars 2012
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Jeudi 21 mars 2013 Réunion du Bureau |
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8h30 - 9h15, Salle 8 |
Bureau du Congrès |
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Jeudi 21 mars 2012 9h30 - 12h00, Hémicycle |
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Séance plénière |
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9h30 |
Adoption formelle des textes approuvés par les chambres [CG(24)9PROV] |
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Adoption des procès-verbaux des séances du Congrès et des chambres du 20 mars 2013 [CG(24)PV2] [CPL(24)PV1] [CPR(24)PV1] |
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Présidence de l’Andorre du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe Allocution de Gilbert SABOYA SUNYÉ, Ministre des Affaires étrangères de l’Andorre Réponse orale aux questions écrites Délai pour le dépôt des questions écrites : mercredi 20 mars à 10h00 |
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Promouvoir l’éthique, prévenir la corruption Allocutions de : Marin MRČELA, Président du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe Jean-Pierre GUIS, Président d’ANTICOR, Association d’élus et de citoyens contre la corruption, France Petra KNEUER, Directrice des Investigations de l’Office européen de lutte antifraude de la Commission européenne (OLAF) Sir Alan MEALE, Rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Débat |
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12h00 |
Clôture de la 24e Session par le Président du Congrès |
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ANNEXE 3
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
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Lundi 22 avril 2013 |
Séance n° 10 (11:30-13:00)
1. OUVERTURE DE LA PARTIE DE SESSION
1.1. Allocution du Président
1.2. Vérification des pouvoirs
Liste des délégations:
1.3. Election de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de Monaco et de la Roumanie
1.4. Modifications dans la composition des commissions
1.5. Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence
1.6. Adoption de l'ordre du jour
1.7. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Paris, 8 mars 2013)
2. DISCOURS (12:00-13:00)
2.1. M. Joachim GAUCK, Président de l'Allemagne
Questions
Séance n° 11 (15:00-17:00)
3. DISCOURS (15:00-16:00)
3.1. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire
Présentation par:
M. Gilbert SABOYA SUNYE, ministre des Affaires étrangères de l'Andorre, Président du
Comité des Ministres
Questions
4. DEBAT
4.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par:
M. Pietro MARCENARO (Italie, SOC), Rapporteur AS/Bur (Doc. )
4.2. Observation de l'élection présidentielle en Arménie (18 février 2013)
Présentation par:
Mme Karin S. WOLDSETH (Norvège, GDE), Rapporteure (Doc. )
Liste des orateurs
[éventuellement] Vote
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Mardi 23 avril 2013 |
Séance n° 12 (10:00-13:00)
5. DEBAT
5.1. Violence à l’encontre des communautés religieuses
Présentation par:
M. Luca VOLONTÈ (Italie, PPE/DC), Rapporteur AS/Pol (Doc. )
M. Tuğrul TÜRKEŞ (Turquie, GDE), Rapporteur pour avis AS/Mig (Doc. )
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: lundi 22 avril, 16:00)
Vote on ... ()
6. DISCOURS (12:00-13:00)
6.1. M. Bidzina IVANISHVILI, Premier ministre de la Géorgie
Questions
Séance n° 13 (15:30-20:00)
7. DISCOURS (15:30-16:30)
7.1. M. Didier BURKHALTER, Chef du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse
Questions
8. DEBAT JOINT
8.1. Une action juridique et politique forte pour lutter contre le «tourisme sexuel impliquant des enfants»
Présentation par:
M. Valeriu GHILETCHI (République de Moldova, PPE/DC), Rapporteur AS/Soc (Doc. )
8.2. Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants: bilan à miparcours de la campagne Un sur Cinq
Présentation par:
Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT (Andorre, SOC), Rapporteure AS/Soc (Doc. )
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: lundi 22 avril, 16:00)
Vote on ... ()
Vote on ... ()
9. DEBAT
9.1. Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
Présentation par:
Mme Nursuna MEMECAN (Turquie, ADLE), Rapporteure AS/Ega (Doc. )
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: lundi 22 avril, 16:00)
Vote on ... ()
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Mercredi 24 avril 2013 |
Séance n° 14 (10:00-13:00)
10. DEBAT
10.1. Dialogue postsuivi avec la Turquie
Présentation par:
Mme Josette DURRIEU (France, SOC), Rapporteure AS/Mon (Doc. )
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: mardi 23 avril, 10:30)
Vote on ... ()
11. DISCOURS (12:00-13:00)
11.1. M. Moncef MARZOUKI, Président de la Tunisie
Questions
Séance n° 15 (15:30-20:00)
12. DISCOURS (15:30-16:30)
12.1. M. Victor PONTA, Premier ministre de la Roumanie
Questions
13. DEBAT
13.1. La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
Présentation par:
Mme Anne BRASSEUR (Luxembourg, ADLE), Rapporteure AS/Cult (Doc. )
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: mardi 23 avril, 16:00)
Vote sur un projet de résolution ()
14. DEBAT JOINT
14.1. Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
Présentation par:
Mme Polonca KOMAR (Slovénie, ADLE), Rapporteure AS/Cult (Doc. )
14.2. L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
Présentation par:
M. Michael CONNARTY (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur AS/Cult (Doc. )
M. Luca VOLONTÈ (Italie, PPE/DC), Rapporteur pour avis AS/Soc (Doc. )
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: mardi 23 avril, 16:00)
Vote on ... ()
Vote on ... ()
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Jeudi 25 avril 2013 |
Séance n° 16 (10:00-13:00)
15. [Eventuellement] DEBAT SELON LA PROCEDURE D'URGENCE OU DEBAT D'ACTUALITE2
16. DISCOURS (12:00-13:00)
16.1. M. Antoni MARTÍ, chef du Gouvernement de l'Andorre
Questions
Séance n° 17 (15:30-20:00)
17. DISCOURS (15:30-16:30)
17.1. Rapport annuel d'activité 2012 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
17.1.1. Intervention de M. Nils MUIZNIEKS, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de
l'Europe
Questions
18. DEBAT JOINT
18.1. Frontex: le besoin d’améliorer son rôle de droits de l’homme et ses capacités
Présentation par:
M. Mikael CEDERBRATT (Suède, PPE/DC), Rapporteur AS/Mig (Doc. )
M. James CLAPPISON (Royaume-Uni, GDE), Rapporteur pour avis AS/Jur (Doc. )
18.2. La gestion des défis en matière de migrations et d'asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne
Présentation par:
M. Andrea RIGONI (Italie, ADLE), Rapporteur AS/Mig (Doc. )
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: mercredi 24 avril, 16:00)
Vote on ... ()
Vote on ... ()
19. DEBAT
19.1. Débat libre
Liste des orateurs
2. Sous réserve d'une décision de l'Assemblée.
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Vendredi 26 avril 2013 |
Séance n° 18 (10:00-13:00)
20. DEBAT
20.1. Projet de Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l'homme
Présentation par:
M. Christopher CHOPE (Royaume-Uni, GDE), Rapporteur AS/Jur (Doc. )
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: jeudi 25 avril, 10:30)
Vote on ... ()
21. DEBAT JOINT
21.1. Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
Présentation par:
M. Valeriy SUDARENKOV (Fédération de Russie, SOC), Rapporteur AS/Soc (Doc.
13117)
21.2. L’éthique dans la science et la technologie
Présentation par:
M. Jan KAŹMIERCZAK (Pologne, PPE/DC), Rapporteur AS/Cult (Doc. 13141)
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: jeudi 25 avril, 10:30)
Vote sur un projet de recommandation (Doc. 13117)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 13141)
22. CLOTURE DE LA PARTIE DE SESSION