Strasbourg, le 24 octobre 2013 CDLR(2013)25
Point D.2 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
STRATEGIE POUR L'INNOVATION ET LA BONNE
GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL
Pour information
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions démocratiques et de la gouvernance
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Introduction
Ce document dresse le bilan des faits nouveaux dans la mise en œuvre de la Stratégie. Les informations, spécifiques à chaque pays, sont présentées en annexe.
Plate-forme des acteurs européens
Dans le cadre de son programme de réunions périodiques, une réunion de la Plate-forme des acteurs aurait normalement dû se tenir à Strasbourg en janvier 2013. En dépit de l'évolution positive dans plusieurs Etats membres, aucune demande d’accréditation n’a été transmise à la Plate-forme. Il a donc été décidé de ne pas tenir de réunion à ce moment-là.
La plate-forme des acteurs a tenu une réunion informelle le 23 octobre. Lors de la réunion, les membres de la Plate-forme ont évalué l’état de mise en œuvre de la Stratégie et du Label européen d’excellence (ELoGE) dans les Etats membres. Une réunion ultérieure décidera des actions à entreprendre pour accroître la mise en œuvre de la Stratégie dans les Etats membres.
La prochaine réunion de la Plate-forme des acteurs est prévue d’avoir lieu en janvier 2014 en vue de coïncider avec la session de l’AP et devrait alors être en mesure de traiter les demandes de l’Autriche, de l’Allemagne, de l’Italie, de Malte et de la Roumanie.
Action requise
Les membres du CDLR sont invités à prendre note des informations contenues dans ce document et fournies par les représentants du CDLR au sein de la plate-forme des acteurs.
Annexe
Etat de mise en œuvre
Autriche
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Description de la situation actuelle |
L'Association des communes d'Autriche a préparé la mise en œuvre de la Stratégie. Cependant, en raison de la nature fédérale du pays, le problème de savoir quelle est l’autorité responsable de la soumission au Secrétaire Général de la demande d’accession de l’Autriche à la Stratégie n’a pas encore été résolu.
Le MCI – Management Centre of Innsbruck enseigne la Stratégie dans le cadre de son cours sur la bonne gouvernance.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
Pas encore de décision formelle.
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
L'Association souhaiterait en organiser une.
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
Préparée
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Quel est le calendrier (prévu)? |
L’adhésion de l’Autriche et la demande d’accréditation de la Plate-forme devraient normalement être reçues avant la fin 2013.
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Belgique
Bruxelles-Capitale
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Description de la situation actuelle |
Belgique – Bruxelles-Capitale Suite à la décision du ministre-président du gouvernement en 2008 de rejoindre la Stratégie, un plan d’action est en cours d’élaboration avec l’Association des collectivités locales. Il inclura la mise en œuvre de la Stratégie et la Semaine européenne de la démocratie locale. Les travaux sont exécutés en étroite consultation avec les collectivités régionales de la Région voisine de Wallonie. La Région de Bruxelles-Capitale a reporté sa demande d’accréditation pour l’attribution du Label en raison d’élections locales en 2012 et pourrait réactiver la demande ultérieurement.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
Région de Bruxelles-Capitale
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place?
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Pas encore décidé |
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés?
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Pas encore décidé |
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Pas encore décidé
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Bulgarie
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Description de la situation actuelle |
La plate-forme d’acteurs de Bulgarie a mis en œuvre un deuxième tour de procédures de certification. Le 14 octobre 2013, 16 collectivités locales (Byala Slatina, Dimitrovgrad, Dobrich, Dolna Banya, Kirkovo, Knezha, Mezdra, Pernik, Pomorie, Ruse, Svishtov, Smolyan, Smyadovo, Stolichna, Troyan et Targovishte) ont obtenu le Label et mettent en œuvre les principes correspondants.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place?
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oui
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés?
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oui
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Le concours pour obtenir le Label a encore été réédité en 2013.
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France
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Description de la situation actuelle |
La France a finalisé le dossier de sa future plate-forme nationale, qui définit les règles de mise en œuvre du Label. Ce dossier, qui a été élaboré avec l'aide de l'Université de Pau et de plusieurs villes pilotes, a été communiqué à l'Association des maires de France (AMF) pour examen par son Bureau. Les outils du Label sont examinés actuellement par l’AMF, pour commentaires et propositions de changements.
L’AMF a déjà confirmé son intérêt pour l’initiative mais préférerait ne pas être la structure qui décernera le Label aux communes.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
Bondy, Bordeaux, Bricquebec, Le Havre, Nevers, Strasbourg, Suresnes, Aix en Provence et la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier.
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
Non (la possibilité de créer une structure à laquelle participerait l’AMF est à l’étude).
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
oui
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Pas encore décidé
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Allemagne
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Description de la situation actuelle |
Le Land de Bade-Wurtemberg a manifesté son intérêt pour la mise en œuvre de la Stratégie.
Le 15 octobre 2012, un séminaire a été organisé à Kehl (en collaboration avec l'EuroInstitut) afin d'informer les parties intéressées. A la suite de cette réunion, il est prévu d’adapter les outils du Label aux caractéristiques de l’Allemagne, avec le soutien de partenaires allemands, puis de discuter du fonctionnement de la plate-forme qui doit être mise en place pour le Land de Bade-Wurtemberg.
Un séminaire de suivi a été organisé le 30 avril 2013 pour discuter avec le Land de Bade-Wurtemberg des prochaines étapes vers l’envoi d’une demande d’accréditation au Conseil de l’Europe.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
65 communes, 17 Kreise et 5 associations de communes du Land de Bade-Wurtemberg.
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
non
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
non
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Pas encore décidé.
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Hongrie
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Description de la situation actuelle |
La Hongrie a manifesté un grand intérêt pour la mise en œuvre du projet.
Les associations de communes et la majorité des grandes villes veulent mettre en œuvre la Stratégie.
Le Secrétariat continue d’être engagé pour organiser avant la fin de 2013 avec les ministres hongrois concernés un séminaire à Budapest avec la participation de l’association pour faciliter la conclusion d’un accord sur l’accession à la Stratégie et la mise en œuvre du Label.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
Pas encore d’engagement officiel. Töösz est le partenaire hongrois.
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
non
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
non
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Pas encore décidé
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Italie
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Description de la situation actuelle |
La Région Veneto a officiellement exprimé son intention d’adopter la Stratégie en mars 2013.
En mai 2013, l’Assemblée de la Région a approuvé l’octroi d’une subvention pour la création de la plate-forme régionale et l’adaptation de la grille d’évaluation.
Les collectivités régionales utiliseront la Stratégie : 1. Comme modèle de référence pour les Unions de municipalités (UoM) en vue d’améliorer la qualité de la gouvernance locale ; 2. Comme une incitation pour les collectivités locales pour une nouvelle participation dans les UoM actuelles et futures, augmentant ainsi le niveau de la coopération intermunicipale.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
Toutes les collectivités locales de la Région Veneto.
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
Une plate-forme régionale est envisagée.
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
La Direction des collectivités locales de la Région, en coopération avec l’Université de Padoue, est actuellement en train d’adapter la grille d’évaluation de la Stratégie et les questionnaires au contexte régional. La grille d’évaluation sera transmise au Conseil de l’Europe pour approbation avant fin novembre 2013.
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Conformément calendrier actuel, la plate-forme régionale sera opérationnelle avant fin janvier 2014 et ELoGE commencera à être décerné avant fin avril 2014. |
Malte
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Description de la situation actuelle |
La Stratégie s'insère dans le nouveau projet de renforcement des capacités qui doit être financé par des subventions de l'EEE et de la Norvège.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
Toutes les communes de Malte - 68
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
Prévue, dans le cadre du projet
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
Prévus
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Pas encore décidé
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Norvège
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Description de la situation actuelle |
Ringebu a obtenu le Label le 24 avril 2013.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
oui
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
oui
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Le concours pour obtenir le Label a été réédité en 2013.
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Roumanie
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Description de la situation actuelle |
L'Association des municipalités de Roumanie (AMR) et l'Association des villes de Roumanie (ACOR) ont manifesté leur intérêt pour être accréditées pour décerner le Label européen de la bonne gouvernance.
Un accord est déjà intervenu sur les points suivants:
* les documents ELoGE (questionnaire, grille d'évaluation) sont traduits et adaptés au contexte roumain ; *
la Commission de validation du Label a été mise en place (membres, règlement)
et deux experts indépendants ont été sélectionnés ; * La demande d’accréditation est en cours de préparation, sera transmise pour signature au Ministère du Développement et de la Réforme de l’Administration publique et sera soumise à la Plate-forme d’acteurs en 2013.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
La grille d’évaluation et les questionnaires ont été testés dans les municipalités et communes suivantes : Sacele (GV), Brasov (BV), Vulcana Bai (DB), Stefan cel Mare (CL) Izbiceni (OT), Luncavita (TL).
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
La Commission de validation du Label a été mise en place : une liste de membres potentiels et les règles d’opération ont été élaborées, deux experts indépendants ont été sélectionnés et le Gouvernement a délégué un Directeur en charge du soutien de ce projet et de la Commission de validation du Label.
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
Oui, la grille d’évaluation et les questionnaires ont été traduits et testés et sont maintenant révisés en vue de refléter les résultats du test.
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Une demande d'accréditation, signée par le ministère de l'Intérieur et de la réforme de l'Administration publique, devrait être envoyée prochainement.
La demande d'accréditation pourrait être examinée par la Plate-forme des acteurs lors de sa prochaine réunion en 2014.
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Slovénie
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Description de la situation actuelle |
Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre la Stratégie en Slovénie. L’approbation du gouvernement pour l’accréditation est attendue en 2014.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
Pas encore décidé |
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
Pas encore |
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
En cours de préparation |
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Pas encore décidé |
Espagne
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Description de la situation actuelle |
Une réunion avec la FEMP (association espagnole des communes et des provinces) a eu lieu le 26 septembre 2012 pour discuter de cette question. Le bureau de la FEMP réexaminera ensuite le projet initial concernant le fonctionnement de la structure/plate-forme espagnole, qui a été élaboré par l’Université autonome de Barcelone.
La Stratégie a également été présentée à l’Assemblée Générale de EUDEL (Association basque des collectivités locales) en mai 2013 et a suscité beaucoup d’intérêt et de soutien.
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
Badalona, Getafe, Malaga, Pinedar de Mar, San Sebastian et Siero
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
non
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
Les communes de Badalona, Getafe, Malaga, Pinedar de Mar, San Sebastian et Siero ont commencé à tester à titre expérimental la grille d'évaluation.
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Peu clair. La FEMP n’a pas réactivé la procédure.
La proposition de projet sur la mise en œuvre de la Stratégie dans le comté basque a été soumise pour financement par la Norvège et d’autres subventions. Il va débuter dès que le financement sera disponible. Entretemps, EUDEL travaille sur la mise en œuvre de PEB et LFB – dont les grilles d’évaluation faciliteront plus tard la mise en œuvre d’ELoGE.
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Ukraine
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Description de la situation actuelle |
La Stratégie s'inscrit dans le cadre d'un projet plus vaste de renforcement des capacités financé par SDC et par DANIDA
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Quelles sont les régions / communes participantes? |
Jusqu'à présent, la région d'Odessa a testé la grille d'évaluation, et d'autres régions et villes sont intéressées.
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Une plate-forme nationale est-elle prévue / mise en place? |
Prévue
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La grille d'évaluation et les questionnaires sont-ils prévus / élaborés? |
Oui, par les experts locaux.
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Quel est le calendrier (prévu)? |
Pas encore décidé
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