Strasbourg, le 25 octobre 2013 CDLR(2013)20
Point A.3 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
COOPERATION AVEC LE CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX
RAPPORT DE REUNION AVEC LA DELEGATION DU CONGRES
Pour information
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions et de la gouvernance démocratiques
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Strasbourg, le 25 octobre 2013
RAPPORT DE LA REUNION
DE LA DELEGATION DU CONGRES ET DE LA DELEGATION DU BUREAU DU CDLR
Vendredi 31 mai 2013, 8h15 – 10h30
Bureau de la Communauté germanophone de Belgique
34 rue Jakob Jordaens, Bruxelles
1. OUVERTURE DE LA REUNION
M. Lambertz ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue à la délégation du CDLR et en insistant sur la nécessité d’axer la coopération entre le CDLR et le Congrès sur des activités concrètes. Un mandat en tant que Rapporteur politique pour des relations entre le Congrès et le secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe, y compris le CM, le CDLR et les organes intergouvernementaux lui a été confié récemment. M. Rowsell acquiesce, notant avec satisfaction la tenue de cette réunion entre les délégations du CDLR et du Congrès, envisagée pour la première fois sous la présidence britannique du Comité des Ministres. Il espère que la réunion permettra de renforcer les liens de coopération entre le Congrès et le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe, quelle qu’en soit la forme, et représentera pour le Congrès une ligne directe de coopération avec les Etats membres.
Les domaines spécifiques ci-après peuvent désormais se prêter à une coopération :
· Ralentissement économique/ crise économique et leurs effets sur les finances locales et l’administration locale
· « Monitoring » du Congrès
· Participation citoyenne / bonne gouvernance
· Droits de l'homme au niveau local
· Coopération transfrontalière / interrégionale
Les participants à la réunion reconnaissent que la difficulté à laquelle ils se heurtent consiste à faire en sorte que leurs travaux donnent lieu à de réels changements sur le terrain dans l’intérêt des citoyens, d’où la nécessité de veiller à ce que la coopération entre le Congrès et les Etats membres associe les ministères compétents.
2. Ralentissement économique / Crise économique
Le CDLR a entrepris des travaux significatifs dans l’examen des effets de la crise économique sur les collectivités locales et régionales dans les dernières années et un mandat spécifique lui a été confié pour explorer plus en avant cette question en tant que suivie de la Conférence ministérielle de Kyiv. Avec un thème global « L’Europe en crise » pour 2013, le Congrès poursuit également d’importants travaux sur ce thème. Quelques débats ont eu lieu lors de la 24e Sessions du Congrès en mars 2013 et d’autres débats se tiendront lors de la 25e Session en octobre 2013.
Le Congrès et le CDLR ont tous deux chargé le professeur Ken Davey d’élaborer leurs rapports respectifs sur cette question. Il est décidé que les informations seront partagées entre les secrétariats.
Le professeur Davey présentera son projet de rapport à la commission des questions d’actualité du Congrès qui se réunira le 26 juin 2013 à Ankara (Turquie). Le Congrès invite le Bureau du CDLR à participer à cette réunion.
Etant donné que le Congrès doit adopter son rapport sur la crise économique à sa 25e session plénière qui se tiendra du 29 au 31 octobre 2013 et que le CDLR adoptera le sien à sa 52e réunion qui aura lieu les 14 et 15 novembre, la proposition d’adopter des conclusions communes ou un rapport commun a été discutée. Bien que les procédures du Congrès puissent s’y opposer, il est convenu de tout faire pour synchroniser les conclusions des rapports respectifs.
3. Suivi du Congrès
Le Congrès insiste sur l’importance des rapports « structure et fonctionnement » pour la préparation des visites de suivi, se félicite de la nouvelle façon de présenter ces rapports et invite le CDLR à veiller à ce qu’ils soient régulièrement mis à jour par les Etats membres.
Les rapports révisés « structure et fonctionnement » se concentrent essentiellement sur le fonctionnement de la démocratie locale. Cependant, une dimension régionale a été ajoutée suite aux propositions d’amendement faite par le Congrès lors de la 50e réunion du CDLR en novembre 2012. La possibilité de préparer un rapport régional spécifique a également été discutée mais il n’a pas été jugé nécessaire de le considérer comme une priorité.
Pour assurer un suivi plus efficace, un dialogue pré-suivi et post-suivi entre le Congrès et des représentants des ministères compétents au niveau national devrait associer les personnes les plus directement concernées. L’efficacité des recommandations du Congrès sera renforcée si l’on privilégie les résultats (et non le produit). S’il est important d’avoir un dialogue propre à chaque pays, bon nombre des problèmes soulevés dans les rapports de suivi sont transversaux. C’est pourquoi une poursuite et un développement des pratiques du Congrès dans la préparation des rapports transversaux seraient aussi utiles.
Le CDLR a également été informé de l’adoption de la Résolution 353 (2013) du Congrès sur le dialogue post-monitoring avec les Etats membres qui est destinée à mener à un suivi plus systématique des rapports de monitoring du Congrès.
4. Participation citoyenne / Bonne gouvernance
Le Congrès se félicite de l’invitation d’être associé au séminaire du CDLR sur la bonne gouvernance au cours duquel interviendront Mme Jon Hermans-Vloedbeld, vice-présidente de la commission de la gouvernance, et M. Raymond Svensson, rapporteur sur la mise en œuvre du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel.
Le CDLR a été invité par le Premier Vice-Ministre arménien de l’administration territoriale à participer à une conférence sur la participation citoyenne organisée conjointement par la présidence de l’Arménie du Comité des Ministres et le Congrès.
Tous les participants appuient la Semaine européenne de la démocratie locale. De l’avis général, cette activité importante peut permettre aux citoyens de se familiariser avec le rôle et le fonctionnement des pouvoirs locaux et entraîner une participation accrue ainsi qu’à un accroissement de la confiance envers les représentants politiques. Il est décidé de conjuguer les efforts pour promouvoir et renouveler la SEDL chaque année.
5. Coopération transfrontalière / interrégionale
Le CDLR informe le Congrès des travaux préparatoires d’une conférence qui sera organisée à l’automne 2013 à Gorizia / Nova Gorica et accepte de se concerter avec le Congrès pour en arrêter les dates définitives, afin de faciliter la présence de M. Lambertz. Deux questionnaires ont été envoyés en vue de faciliter la préparation de la conférence auxquels le Congrès a été invité à contribuer.
Le Congrès souhaite élaborer un plan d’action ou une feuille de route pour promouvoir la coopération transfrontalière/interrégionale et encourager la ratification du Protocole n° 3 à la Convention-cadre de Madrid sur la coopération transfrontalière. Le rapporteur compétent du Congrès prendra contact avec le CDLR pour faciliter la contribution de ce dernier.
6. Droits de l'homme au niveau local
Le Congrès donne des informations sur un séminaire qui sera consacré en 2014 aux droits de l'homme au niveau local et régional. Le Congrès coopérera avec le secteur intergouvernemental et la société civile dans la préparation de ce séminaire. Un tel séminaire devrait faire des propositions concrètes d’action au niveau local et faciliter l’échange de bonnes pratiques. Pour sa part, le CDLR élabore aussi actuellement un rapport (qui sera adopté à sa session de novembre) comprenant des propositions de renforcement de la sensibilisation à l’aspect droits de l'homme de la gouvernance locale et régionale.
Comme avec les rapports sur la crise économique, les informations devront être échangées entre les secrétariats pour faciliter l’élaboration de conclusions communes. Si le Congrès estime qu’il risque d’être difficile techniquement de corédiger un rapport, il reconnaît que les rapports respectifs ont des buts communs, d’où l’importance du partage et de la coordination.
7. Points supplémentaires
D’une manière générale, des efforts seront faits pour coordonner la transmission des documents au Comité des Ministres afin de faciliter le débat des Délégués sur les questions d’intérêt commun. Une autre réunion commune se tiendra à l’automne avant la prochaine réunion du CDLR.
Les forme et structure des futurs travaux intergouvernementaux dans le domaine de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance a été discutée. Le CDLR a confirmé qu’il a contribué à la réflexion du Comité des Ministres sur ce sujet et une décision est attendue cet automne.
Annexe
LISTE DES PARTICIPANTS
Participants
Congrès
Karl-Heinz LAMBERTZ, coordinateur politique du Congrès pour la coopération avec le secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe
Andreas KIEFER, Secrétaire Général
CDLR
Paul ROWSELL (UK), Président
Paul-Henri PHILIPS (Belgique), Vice-Président
Laurence DEGLAIN (France)
Jesper Lorenz GRADERT (Danemark)
Alfonso ZARDI, Chef du Service des institutions et de la gouvernance démocratiques
Niall SHEERIN, Secrétariat
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Alexandre HOMANN, assistant de M. Lambertz