Strasbourg, le 5 novembre 2013 CDLR(2013)19

Point A.2 de l'ordre du jour

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

INFORMATIONS SUR LES AUTRES INSTANCES

DU CONSEIL DE L’EUROPE

Pour information

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique

Service des institutions et de la gouvernance démocratiques

This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Information générale - Congrès

Des informations détaillées sur les sessions antérieures et à venir du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux peuvent être consultées sur le site internet du Congrès www.coe.int/congress

Les rapports suivants ont été adoptés lors du 25^e Session du Congrès des 29-31 octobre 2013:

Rapport	Référence
La démocratie locale et régionale en Albanie	Rapport CG(25)11
La démocratie locale et régionale au Danemark	Rapport CG(25)12PROV
La démocratie locale et régionale en Hongrie	Rapport CG(25)7PROV
La démocratie locale et régionale en Irlande	Rapport CPL(25)5PROV
La démocratie locale et régionale en Ukraine	Rapport CG(25)8
Coopération transfrontalière : de nouveaux cadres pour une efficacité accrue	Rapport CG(25)9PROV
Les réponses des collectivités locales et régionales à la crise économique	Rapport CG(25)5PROV
Crise économique : Déclaration jointe des Présidents de l'Assemblée parlementaire et du Congrès	CG(25)16
Monitoring de la démocratie locale et observation des élections	Rapport CG(25)13PROV

Information générale – APCE

La quatrième partie de la Session plénière de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est tenue du 30 septembre au 4 octobre 2013. Parmi les points traités lors de cette session figurait l’examen annuel des activités de l’OCDE. Lors de son allocution à l’Assemblée, le Secrétaire Général de l’OCDE, M. Angel Gurría a noté que : «Un des résultats les plus productifs du dialogue entre le Conseil de l’Europe et l’OCDE, ce sont précisément nos Nouvelles Approches face aux défis économiques, les NAEC » et il a lancé un appel pour renforcer la coopération entre les deux organisations : « Nous pouvons faire beaucoup ensemble. Nous avons une expertise technique, des compétences, nous avons votre orientation politique et votre soutien. Cela doit nous permettre d’agir ».

Le rapport de l’APCE sur ce sujet (Doc. 13301) « s’intéresse en priorité aux conséquences que l’inefficacité des réponses politiques ». Ce rapport ainsi que d’autres informations sur les réunions de l’APCE (ordre du jour, documents de travail, autres documents adoptés, discours et comptes rendus) se trouvent sur son site internet http://assembly.coe.int.

Le projet d’ordre du jour pour la prochaine réunion de la commission permanente de l’APCE qui aura lieu le 22 novembre, se trouve ici. Parmi les points sur l’ordre du jour figure le projet d’ordre du jour de la Première partie de la Session 2014 ainsi que des projets de rapports sur « La démocratie et la limitation des mandats » et « La bonne gouvernance des grandes métropoles ».

Les programmes de travail d’autres organisations, dont les activités peuvent intéresser les membres du CDLR et son Bureau, peuvent être consultés sur les sites internet suivants :

Assemblée des Régions d’Europe – Evénements en cours

http://www.aer.eu/events.html

CCRE – Le calendrier prévisionnel pour 2013 n’est pas encore disponible

http://www.ccre.org/docs/general_calendar.FR.pdf

Comité des Régions - Calendrier

http://cor.europa.eu/en/activities/Documents/calendar-2013.pdf

UN Habitat – Evénements en cours

http://www.unhabitat.org/list.asp?typeid=11&catid=26&allcontent=1

Action requise

Les membres du CDLR sont invités à prendre note des travaux des instances susmentionnées du Conseil de l’Europe et d’autres organisations.