Decisions of the CM

Strasbourg, le 7 novembre 2013 CDLR (2013)18

Point A.1 de l'ordre du jour

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

EXAMEN DES TRAVAUX DU CDLR

PAR LE COMITE DES MINISTRES

Pour information

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique

Service des institutions et de la gouvernance démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

Le document fournit des informations détaillées au sujet de l’examen des travaux du CDLR par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CM), ainsi que d’autres activités du CM qui ont un impact direct ou indirect sur les travaux du CDLR.

Les décisions concernant le CDLR prises par le CM depuis la dernière réunion du CDLR les 11-12 avril 2013 sont reproduites ci-dessous. Seuls les décisions et les textes qui sont directement liés au travail du CDLR sont joints à ce document. Tous les documents dont il est fait référence se trouvent également sur les sites internet du Comité des Ministres et du CDLR.

Le document, dans sa deuxième partie, mentionne les autres activités du CM qui sont d’une haute pertinence pour le CDLR.

Action requise

Le CDLR est invité à prendre note des informations fournies ci-après et à agir en conséquence.

DECISIONS

Date et réunion	Décision du CM concernant le CDLR	Document de référence	Proposition d’action par le CDLR
1176^e réunion, 10 juillet 2013 (point 2,4)	*Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)* *Rapport abrégé de la 51e réunion (Strasbourg, 11-12 avril 2013)* Décisions Les Délégués 1. approuvent l’Annexe au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), telle qu’elle figure dans le document CM(2013)66 add ; 2. prennent note du rapport abrégé de la 51e réunion du CDLR, tel qu'il figure dans le document CM(2013)66.	CM(2013)66 CM(2013)66 add	Le CDLR est invité à prendre note.
1178e réunion, 17-18 septembre 2013 (point 2.3)	*Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale –* *Rapport annuel 2012 et perspectives pour 2013* Décisions Les Délégués 1. se félicitent des activités mises en œuvre en 2012 par le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et prennent note des perspectives pour 2013 ; 2. conviennent de transmettre le rapport annuel du Centre d’expertise, tel qu’il figure dans le document CM(2013)108, à l’Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour qu’ils prennent note des résultats du Centre d’expertise ; 3. encouragent les Etats membres à recourir aux programmes du Centre d’expertise et à participer à leur financement par le biais de contributions volontaires.	CM(2013)108	Le CDLR est invité à prendre note.

Date et réunion

Décision du CM concernant le CDLR

Document de référence

Proposition d’action par le CDLR

1176^e réunion, 10 juillet 2013 (point 2,4)

Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)

Rapport abrégé de la 51e réunion (Strasbourg, 11-12 avril 2013)

Décisions

Les Délégués

1. approuvent l’Annexe au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), telle qu’elle figure dans le document CM(2013)66 add ;

2. prennent note du rapport abrégé de la 51e réunion du CDLR, tel qu'il figure dans le document CM(2013)66.

CM(2013)66

CM(2013)66 add

Le CDLR est invité à prendre note.

1178e réunion, 17-18 septembre 2013 (point 2.3)

Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale –

Rapport annuel 2012 et perspectives pour 2013

Décisions

Les Délégués

1. se félicitent des activités mises en œuvre en 2012 par le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et prennent note des perspectives pour 2013 ;

2. conviennent de transmettre le rapport annuel du Centre d’expertise, tel qu’il figure dans le document CM(2013)108, à l’Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour qu’ils prennent note des résultats du Centre d’expertise ;

3. encouragent les Etats membres à recourir aux programmes du Centre d’expertise et à participer à leur financement par le biais de contributions volontaires.

CM(2013)108

Le CDLR est invité à prendre note.

Autres développements

Le Groupe de Rapporteur sur la Démocratie du CM (GR-DEM) a examiné le rapport révisé du CDLR sur les synergies éventuelles avec d’autres acteurs lors de sa réunion le 4 juillet 2013. Plutôt que d’adopter une position sur papier, le GR-DEM a convenu de garder le rapport à l’esprit lors de la discussion du nouveau mandat en automne 2013.

Parmi ses Priorités pour 2014-2015 (voir document CM(2013)47 rev), le Secrétaire Général a annoncé que le pilier Démocratie fera l’objet d’un « recadrage programmatique significatif » avec « un accent particulier sur la promotion de la bonne gouvernance (y compris la réforme de l’administration publique…) ». En particulier, sous le programme « Bonne Gouvernance » les travaux du Conseil de L’Europe viseront « à assister les Etats membres à renforcer la gouvernance à tous les niveaux en se basant sur la transparence, la responsabilité et l’inclusion. »

Lors de la 1177^e réunion des Délégués du Comité des Ministres le 11 septembre 2013, le Secrétaire Général a présenté une proposition cadre pour un nouveau comité européen sur la gouvernance à plusieurs niveaux, étendant le mandat du CDLR. Le projet de mandat pour le nouveau comité a été discuté par le GR-DEM lors de ses réunions en octobre et novembre 2013 et sera présenté aux Délégués des Ministres pour adoption lors de leurs 1185^e réunion les 19-21 novembre 2013.