Strasbourg, le 7 novembre 2013 CDLR(2013)17
Point 5 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
BILAN DES RAPPORTEURS POUR L’EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Pour information
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions et de la gouvernance démocratiques
 |
Introduction
Le Programme transversal du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été lancé par le Secrétaire Général en 2012 afin d’améliorer la visibilité et l’impact des travaux du Conseil de l’Europe en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les Etats membres ; autrement dit, pour passer d’une égalité de droit à une égalité de fait, comme le Comité des Ministres invite les Etats membres à le faire dans sa Déclaration « Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits »[1].
Désignation de deux rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Au titre de ce programme, des comités directeurs et d’autres structures intergouvernementales ont été invités à désigner des rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes parmi leurs membres.
Le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) a ainsi désigné deux rapporteurs pour l’égalité : M. Edwin Lefebre (Belgique) à sa 49e réunion (2-3 avril 2012) et Mme Gabriëlle Metz (Pays-Bas) à sa 50e réunion (19-20 novembre 2012). Compte tenu d’autres engagements, Mme Metz a dû mettre sa mission entre parenthèses d’avril à juillet 2013.
Le rôle des rapporteurs pour l’égalité consiste à surveiller le processus de programmation du Comité (identification des priorités, élaboration de propositions d’activités, création et mise en œuvre d’activités et évaluation des résultats), afin de garantir que la perspective de genre est intégrée comme il se doit.
Activités 2012-2013 des rapporteurs pour l’égalité du CDLR
Un résumé des activités menées par les rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 2 novembre 2012 à ce jour est donné ci-après.
Echanges de vues, novembre 2012
En 2012, Edwin Lefebre a assisté au premier échange de vues entre la Commission pour l’égalité des genres et les rapporteurs pour l’égalité.
Travaux sur les rapports sur la structure et le fonctionnement
Les rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes ont fait plusieurs propositions de modifications aux rapports révisés sur la Structure et fonctionnement, afin de garantir que la perspective de genre soit intégrée comme il se doit. Les rapports révisés confèrent à présent aux Etats membres une plus grande marge de manœuvre pour l’inclusion d’informations telles que : les mesures prises pour encourager les femmes à se porter candidates aux élections locales ou à participer d’une manière générale à la vie des autorités locales et régionales ; les mesures visant à assurer leur représentation au niveau de l’exécutif ; les mesures prises pour promouvoir l’emploi des femmes aux postes de cadres moyens et supérieurs ; les initiatives destinées à promouvoir un équilibre entre vie privée et vie publique ; et les mesures prises pour inciter les collectivités locales à respecter la législation en matière d’égalité des chances. Ces travaux ont été provisoirement approuvés par le CDLR à sa 51e réunion et devraient être adoptés par le Comité à sa 52e réunion, les 14 et 15 novembre 2013.
Echange de vues, avril 2013
Les rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes ont transmis leurs travaux concernant les rapports révisés sur la Structure et fonctionnement à la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour avis. Cela s’est traduit par l’organisation d’un échange de vues entre la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes et le CDLR (10 avril 2013), auquel a participé Edwin Lefebre, assisté du Secrétariat du CDLR.
Travaux sur le programme de travail du CDLR
Les rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes ont également réfléchi aux possibilités d’inclure la dimension du genre dans le programme de travail du CDLR.
A ce propos, ils ont établi une « liste de contrôle » sur l’intégration de la dimension de genre[2] qui pourrait être utilisée pour toute activité du CDLR. La liste de contrôle met en exergue l’importance de collecter des données ventilées par sexe et sur l’égalité de représentation, afin de garantir la prise en compte des visions des deux sexes dans les processus décisionnels.
Si cette liste de contrôle n’a été ni formellement adoptée ni prise en compte par le CDLR, elle a toutefois inspiré les travaux des rapporteurs. Par exemple, dans le rapport sur l’impact de la crise économique sur les collectivités locales, l’impact des mesures d’austérité sur les segments vulnérables de la population a été examiné et la nécessité d’en éviter les conséquences disproportionnées pour les femmes a été soulignée.
Les rapporteurs ont pris soin de commenter et/ou de formuler des propositions pour examen dans la préparation des rapports adressés au Comité.
La liste de contrôle reste toutefois valide et pourrait être une base pour l’intégration de la perspective de genre dans les travaux de tout nouveau comité susceptible d’être amené à travailler dans le domaine d’une bonne gouvernance démocratique, en particulier au niveau local ou régional.
Cette approche, associée à la démarche des rapporteurs pour l’égalité qui consiste à intégrer la dimension du genre dans le programme de travail actuel du CDLR, devrait permettre aux États membres de remédier efficacement à toute défaillance, comme les faibles taux de participation des femmes, ainsi que de se mobiliser sur d’autres questions en relation avec l’intégration et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Demande d’informations
A la demande du Secrétariat sur l’égalité entre les femmes et les hommes, datée du 5 juin 2013, M. Edwin Lefebre a rédigé un bref aperçu des domaines essentiels du travail des rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes à destination du CDLR.
Programme de travail pour les derniers mois de l’année 2013
Avant la 52e réunion du CDLR, les rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes examineront comment aborder la question de l’intégration et de l’égalité des genres dans les rapports à adopter lors de la réunion du CDLR.
Action requise
Les membres du CDLR sont invités à prendre note des informations contenues dans ce document et fournies par les rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes du CDLR durant la réunion.
Annexe
Egalité entre les femmes et les hommes /
Liste de contrôle sur l’intégration de la dimension de genre
Sur la base de données ventilées par sexe:
1. Le sujet/la question présente-t-il/elle des différences selon que l’on se place du point de vue des femmes ou des hommes ?
- L’objectif du sujet/de la question est-il le même pour les femmes et les hommes ?
3. Le sujet/la question a-t-il/elle des objectifs spécifiques en lien avec l’égalité des genres ?
- Des mesures différentes sont-elles requises pour les femmes et les hommes ?
- Quelles sont les mesures actuellement en vigueur dans les Etats membres pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes en relation aux domaines concernés ? Quelle est leur efficacité ? Cette dernière question est subjective ; il peut en effet être difficile d’évaluer et de mesurer l’efficacité des mesures.
6. Faudrait-il allouer des ressources pour approfondir l’analyse du point de vue du genre ?
7. Faudrait-il définir une perspective de genre dans les documents élaborés ?
- Les femmes et les hommes sont-ils également représentés parmi les personnes à exprimer leurs opinions ainsi que dans les organisations et les partenaires qu’ils/elles représentent ?
Pour répondre aux questions ci-dessus, utilisez les questions suivantes comme guide :
- Qui fait quoi ?*
- Qui a accès à quelles ressources ?*
- Qui contrôle quelles ressources ?*
- Qui a besoin de quoi ?*
- Qui obtient quoi ?*
- Qui perd quoi ?*
NB. Toutes les questions figurant sur la liste de contrôle se ne seront pas forcément pertinentes pour tous les sujets/questions relatifs au programme de travail du CDLR.