1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre de jour

A.     Activités menées pour réaliser le but général du mandat du CDLR – superviser le travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe dans le domaine de la gouvernance démocratique au niveau local et régional et conseiller le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence

3.

Rapport des réunions du Bureau des 29 juin 2012 et ……. 2012

Pour information

4.

Examen des travaux du CDLR par le Comité des Ministres

-      Décisions du CM

-      Autres développements

Pour action

5.

Information sur les autres instances du Conseil de l'Europe

Pour instruction

6.

Priorités de la présidence albanaise du Comité des Ministres

Pour information

7.

Travail intergouvernemental sur la gouvernance démocratique au niveau local - Communication

Pour information

8.

Mise en œuvre du programme de travail du CDLR conformément à son mandat

-        Vue d’ensemble

Pour information et instruction

B.       Activités menées dans le cadre de l’élément I du mandat

           Echange d’informations, de points de vues et de bonnes pratiques entre les membres

9.

Echange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions intergouvernementales concernant la démocratie locale et régionale et la coopération transfrontalière

-       Finances locales (sur la base du questionnaire de l'Estonie)

-       « Citoyens et collectivités locales" procédures de consultation (sur la base du questionnaire de l'Italie)

Pour échange et action

10.

Programme de travail du CDLR

-       Rapport sur la mise en œuvre du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

-       Rapports révisés sur structure et fonctionnement

-       Initiatives destinées à renforcer la bonne gouvernance

Pour approbation et décisions spécifiques

Pour approbation et décisions spécifiques

Pour approbation et décisions spécifiques

C.       Activités dans le cadre de l’élément II du mandat

           Réponses aux demandes d’information de gouvernements sur des questions            spécifiques

11.

Mise à jour de la rédaction de l’Annexe au Protocole 3 à la Convention-cadre de Madrid

Pour information

D.       Activités dans le cadre de l’élément III du mandat

           Suivi des travaux des autres acteurs internationaux dans le domaine de la démocratie locale et régionale et dans celui de la coopération transfrontalière

12.

Rapport qui identifie les acteurs principaux au niveau international, dont les travaux sont similaires, complémentaires et pertinents pour les activités du CDLR

Pour approbation et décisions spécifiques

E.       Activités dans le cadre de l’élément IV du mandat

           Participation efficace aux instances compétentes du Conseil de l'Europe et, sous            réserve d’une invitation et des moyens financiers disponibles, à d’autres forums            pertinents et compétents

13.

Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et programmes de coopération

-      Mise à jour des activités

Pour information et instruction

14.

Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

-      Mise à jour des activités

Pour information et instruction

15.

Semaine européenne de la démocratie locale

-      Mise à jour des développements

Pour information et instruction

16.    Désignation du (des) rapporteur(s) du CDLR auprès du Réseau des parties prenantes de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les «droits de l’enfant»

Pour action

F.       Activités dans le cadre de l’élément V du mandat

Suivi de toute décision prise par le Comité des Ministres à la suite de la 17^e session de la Conférence des ministres du Conseil de l'Europe responsables des collectivités locales et régionales (Kyiv, 3-4 novembre 2011)

G.       Questions diverses

17.

Développements récents dans les Etats membres

18.

19.

20.

Questions diverses

Elections (Président, Vice-Président et membres du Bureau)

Date de la prochaine réunion

Pour election

Pour adoption

21.

Adoption du rapport abrégé de la réunion

Pour adoption