Strasbourg, le 20 mars 2012 CDLR(2012)OJ1 rév.

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Ouverture de la réunion: lundi 2 avril 2012 à 9 h 30

Clôture de la réunion: mardi 3 avril 2012 à 18 h 00

Conseil de l'Europe, Bâtiment de l’Agora, Salle G02, Strasbourg

1.	Ouverture de la réunion
2.	Adoption de l’ordre du jour	[CDLR(2012)OJ1 rév.]
A.	Activités menées pour réaliser le but général du mandat du CDLR – superviser le travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe dans le domaine de la gouvernance démocratique au niveau local et régional et conseiller le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence.
3.	Rapports des réunions du Bureau des 9 décembre 2011 et 17 février 2012	[CDLR-Bu(2011)35] [CDLR-Bu(2012)7]	Pour information
4.	Examen des travaux du CDLR par le Comité des Ministres - Décisions du CM - Autres développements	[CDLR(2012)1]	Pour action
5.	Information sur les autres instances du Conseil de l'Europe	[CDLR(2012)2]	Pour instruction
6.	Priorités de la présidence britannique du Comité des Ministres	[CDLR(2012)3]	Pour information
7.	Désignation d’un rapporteur du CDLR pour l'égalité entre les femmes et les hommes	[CDLR(2012)4]	Pour action
8.	Travail intergouvernemental sur la gouvernance démocratique au niveau local - Communication	[CDLR(2012)11]	Pour action

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Programme de travail du CDLR

- Observations sur les textes de l’APCE et du Congrès à l’invitation du CM

- Avis, de son propre chef, au CM sur des questions relevant de son domaine de compétence

- Suite à donner au rapport sur l’impact du Traité de Lisbonne sur la CEAL

[CDLR(2012)5]

pages 3-4

Pour approbation et

décisions

spécifiques

Activités menées dans le cadre de l’élément I du mandat

Echange d’informations, de points de vues et de bonnes pratiques entre les membres

10.

Echange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions intergouvernementales concernant la démocratie locale et régionale et la coopération transfrontalière

(lundi, 2 avril, 14h30-16h45)

- Renforcer les capacités des collectivités locales (présentation des Pays-Bas)

- Finances locales en période de crise

(présentation de l'Estonie et du Portugal)

- "Citoyens et collectivités locales" procédures de consultation et de pratiques

(présenté par l'Italie)

[CDLR(2012)6]

Pour participation et échange

11.

Programme de travail du CDLR

- Modalités des échanges de vue sur des thèmes choisis

- Echanges par des moyens électroniques

- Action sur les rapports d’actualité envisagés

- Manuel des solutions concrètes pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière

- Rapport sur les «Initiatives destinées à renforcer la bonne gouvernance, à consolider les capacités et à renforcer la participation démocratique citoyenne au niveau local»

[CDLR(2012)5]

page 5

page 6

pages 6-8

page 8

page 9

Pour approbation et

décisions

spécifiques

Activités dans le cadre de l’élément II du mandat

Réponses aux demandes d’information de gouvernements sur des questions spécifiques

12. Programme de travail du CDLR

- Ateliers sur demande pour promouvoir l’acquis du Conseil de l'Europe: thèmes et lieux

- Service de réponses rapides

- Annexe au Protocole 3 à la Convention-cadre de Madrid

[CDLR(2012)5]

page 10

page 11

pages 11-12

Pour approbation et

décisions

spécifiques

Activités dans le cadre de l’élément III du mandat

Suivi des travaux des autres acteurs internationaux dans le domaine de la démocratie locale et régionale et dans celui de la coopération transfrontalière

13.

Programme de travail du CDLR

- Modalités de suivi des travaux d’autres acteurs

[CDLR(2012)5]

page 13

Pour approbation et décisions

spécifiques

Activités dans le cadre de l’élément IV du mandat

Participation efficace aux instances compétentes du Conseil de l'Europe et, sous réserve d’une invitation et des moyens financiers disponibles, à d’autres forums pertinents et compétents

14.

Programme de travail du CDLR

- Désignation de représentants au sein de la Plate-forme des parties prenantes sur la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et au Conseil consultatif du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale

- Modalités d’acception d'invitations à se faire représenter dans d'autres instances sous réserve de disposer des ressources nécessaires

[CDLR(2012)5]

page 15

page 16

Pour approbation et décisions spécifiques

15.

Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et programmes de coopération

[CDLR(2012)7]

Pour information et instruction

16.

Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

[CDLR(2012)8]

Pour information et instruction

17.

Semaine européenne de la démocratie locale

[CDLR(2012)9]

Pour information et instruction

18.

Désignation du (des) rapporteur(s) du CDLR auprès du Réseau des parties prenantes de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les «droits de l’enfant»

[CDLR(2012)10]

Pour action

Activités dans le cadre de l’élément V du mandat

Suivi de toute décision prise par le Comité des Ministres à la suite de la 17^e session de la Conférence des ministres du Conseil de l'Europe responsables des collectivités locales et régionales (Kyiv, 3-4 novembre 2011)

19.

Programme de travail du CDLR

- Présentation du livre "Gouvernance locale en temps critiques" (avec la participation du professeur Kenneth Davey, Open Society Foundations) (Mardi, 3 avril, 12h00)

[CDLR(2012)5]

page 17

Pour approbation et décisions spécifiques

G.	Questions diverses
20.	Développements récents dans les Etats membres
21. 22.	Questions diverses Date de la prochaine réunion		Pour adoption
23.	Adoption du rapport abrégé de la réunion	[CDLR(2012)12]	Pour adoption