Strasbourg, le 13 mars 2012 CDLR(2012)9
Point 17 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
SEMAINE EUROPEENNE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
Pour information et instruction
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité
Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance
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Introduction
Le présent document (voir Annexe), établi par le Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, donne un aperçu de la mise en œuvre de la Semaine européenne de la démocratie locale en 2011 et des perspectives pour l’édition 2012.
La mise en œuvre de la Semaine est coordonnée par un comité de pilotage dans lequel le CDLR est représenté par M. Paul-Henri Philips (Belgique). M. Philips pourra, le cas échéant, apporter des informations supplémentaires en complément de celles contenues dans l’Annexe.
Les membres pourraient souhaiter apporter des informations ou poser des questions sur l’organisation d’événements liés à la Semaine dans leurs pays respectifs.
Action required
Le CDLR est invité à prendre note des informations présentées dans l’Annexe et à avoir le cas échéant un échange de vues sur la Semaine européenne de la démocratie locale.
ANNEXE
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La Semaine européenne de la démocratie locale 2011 |
1. Statistiques de la SEDL 2011
Collectivités locales : 302 municipalités ont participé en 2011 à la SEDL, soit près de trois fois plus qu’en 2010 (115). Le nombre des communes qui ont effectivement célébré la SEDL est probablement plus important, car le Congrès ne collecte des informations qu’auprès des communes qui se sont inscrites sur le site officiel de la SEDL et des associations nationales.
Pays : cette année, des communes de 26 Etats membres du Conseil de l’Europe ont participé à la SEDL. Certaines communes de Finlande, de Suède et du Monténégro étaient représentés cette année pour la première fois, d’autres tels que l’Azerbaïdjan ou la Moldova l’étaient de nouveau après un ou deux ans d’interruption, et à l’inverse d’autres Etats-membres tels que la Bulgarie, l’Estonie et Malte n’ont pas organisé la Semaine cette année, alors qu’ils l’avaient fait en 2010. Il est également à noter que dans certains pays – comme la Fédération de Russie, la Moldova, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine – le nombre des communes participantes a augmenté considérablement par rapport à 2010.
Population : avec 32 246 000 personnes, la SEDL 2011 a touché un public largement supérieur à celui de l’édition précédente alors estimé à 23 700 000 personnes.
2. Le rôle des partenaires institutionnels
Les Associations nationales de pouvoirs locaux
De nombreuses associations des Etats membres du Conseil de l’Europe ont participé activement à la préparation de l’édition 2011 de la SEDL. Grâce à leurs actions de soutien, davantage de visibilité a été donnée à la SEDL dans les pays concernés, ce qui a encouragé les communes à y participer.
En 2011, la Semaine a connu une expansion remarquable dans des pays d’Europe septentrionale tels que les Pays-Bas, la Finlande ou la Suède, où les associations nationales ont activement promu la SEDL.
Par ailleurs, il est intéressant d’observer l’implication active d’un nombre croissant de membres du Congrès qui ont organisé la SEDL dans leurs communes respectives.
Les institutions et associations européennes
Des associations européennes telles que le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et l’Association des Agences de la démocratie locale (AADL) ainsi que des institutions européennes telles que le Comité des Régions de l’Union européenne, ont coopéré avec le Congrès à la promotion de la SEDL.
3. Le concept des « villes 12 étoiles » : un vif succès
L’édition de la SEDL de 2011 a confirmé l’intérêt des municipalités d’engager dans le SEDL leurs communautés de manière approfondie pour participer avec le statut de « villes 12 étoiles ».
Au total, dix-neuf collectivités locales ont choisi de s’inscrire à la SEDL 2011 en tant que « ville 12 étoiles », en respectant les cinq conditions prévues à cette fin.
Les dix-neuf communes qui ont choisi le statut de « ville 12 étoiles » représentent douze pays européens, allant de la Suède à la Grèce et du Portugal à la Turquie.
Ce sont : Bruxelles (cinquième année consécutive) et Namur pour la Belgique ; Sisak pour la Croatie ; Strasbourg (cinquième année consécutive) et Angers pour la France ; Phaistos et Chania pour la Grèce ; Mola di Bari (deuxième année) pour l’Italie ; Utrecht pour les Pays-Bas ; Katowice (troisième année consécutive) pour la Pologne ; Amadora (deuxième année) pour le Portugal ; Belgrade (deuxième année consécutive) pour la Serbie ; Sundbyberg pour la Suède ; Mugla (deuxième année), Lüleburgaz, Tarsus, Gebze et Gaziantep pour la Turquie et Stockton-on-Tees pour le Royaume-Uni.
4. La valeur ajoutée de la SEDL 2011 et les prévisions pour l’édition de 2012
L’un des effets majeurs de l’organisation de la SEDL consiste, de manière générale, à améliorer la participation des citoyens à la vie démocratique locale. La SEDL de 2011, grâce à son thème directeur spécifique « les Droits de l’homme au niveau local », a contribué, en outre, à établir une culture de la tolérance et du respect, ce qui a contribué à la progression de la cohésion sociale au sein des communes participantes.
En considération de l’opportunité de tirer parti de cette leçon et avec l’objectif d’en exploiter encore plus le potentiel, le Congrès, à l’issue de la réunion générale de coordination de la SEDL à Paris le 19 janvier 2012, a choisi le thème directeur de l’édition 2012 : «Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives».
Les brochures de la SEDL 2012 sont déjà disponibles en anglais et en français, et les affiches correspondantes sont présentées sur le site web de la SEDL. Les nouvelles idées thématiques relatives au thème de cette année seront mises en ligne fin mars. À la suite des suggestions intéressantes soulevées par les participants lors de la réunion de janvier, les idées thématiques porteront sur les questions des droits de l’homme, cruciales dans la construction de communautés plus intégrées, telles que:
- la promotion de l’engagement dans la vie publique, particulièrement auprès des jeunes et des groupes sous-représentés ;
- le renforcement de la coopération et de la solidarité intergénérationnelle ;
- la défense des groupes les plus vulnérables ;
- le soutien aux droits sociaux et à l’accès à des services publics de qualité ;
- la diffusion d’une culture de respect et de défense des droits de l’homme en tant que valeurs universelles de chaque démocratie.
13 Mars 2012