Strasbourg, le 13 mars 2012                                                                  CDLR(2012)4

                                                                                        Point 7 de l'ordre du jour

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

DESIGNATION D'UN RAPPORTEUR DU CDLR POUR

L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Pour action

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité

Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

Lors de la 1127^e réunion des Délégués (22-24 novembre 2011), le Comité des Ministres a adopté les mandats de toutes les structures intergouvernementales du Conseil de l'Europe pour 2012-2013 (document CM(2011)131 final).

Conformément à ce document, toutes les structures intergouvernementales du Conseil de l'Europe, y compris le CDLR, sont tenues de désigner un rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes parmi leurs membres.

Bien que les mandats ne définissent pas expressément le rôle et les fonctions dudit rapporteur, il paraît raisonnable de supposer que l’intéressé(e) devra aider à promouvoir et faire mieux connaître les questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le travail du CDLR. Le Comité pourrait toutefois définir plus en détail le rôle et les fonctions du rapporteur, si tel était son souhait.

Action requise

Le Comité est invité à désigner un rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes parmi ses membres et d’adopter une description de ses tâches et fonctions.