Strasbourg, le 25 octobre 2012                                                                  CDLR(2012)29

Point G3 de l’ordre du jour

                                                                                                                           

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

ELECTIONS

Pour élection

Note du Secrétariat

établie par la

Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques


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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.


 

Introduction 

1. Composition actuelle du Bureau

Suite à l’élection qui a eu lieu lors de la 48e réunion du CDLR en septembre 2011, le Bureau est constitué comme suit :

Président :              M. Paul Rowsell (Royaume-Uni)

Vice-président :       M. Paul-Henri Philips (Belgique)

Membres :              M. Auke van der Goot (Pays-Bas)

                            Mme Paqui Santonja (Espagne)    

                            Mme Miroslava-Nina Misković (Croatie)

M. Jesper Lorenz Gradert (Danemark)

                            Mme Viktória Zöld-Nagy (Hongrie)

                           

                                                                 

2. Election de Président(e) et de Vice-président(e)

M. Paul Rowsell achèvera, fin 2012, la première année de son mandat de Président. Il peut être réélu Président ou élu Vice-Président ou membre du Bureau.

 

M. Paul-Henri PhilipsH achèvera, fin 2012 la première année de son mandat de Vice-Président. Il peut être réélu ou élu Président ou membre du Bureau.

3. Election des autres membres du Bureau

M. Auke van der Goot achèvera, fin 2012, la première année de son mandat. Son mandat expirera fin 2013.

Mme Paqui Santonja achèvera, fin 2012, la première année de son mandat. Son mandat expirera fin 2013.

Mme Miroslava-Nina Misković achèvera, fin 2012, la deuxième année de son mandat. Elle peut être réélue ou être élue Présidente ou Vice-Présidente.

 

M. Jesper Lorenz Gradert achèvera, fin 2012, la deuxième année de son mandat. Il peut être réélu ou être élu Président ou Vice-Président.

Mme Viktória Zöld-Nagy achèvera, fin 2012, la deuxième année de son mandat. Elle peut être réélue ou être élue Présidente ou Vice-Présidente.

4. Règlement en application

Les dispositions applicables de la Résolution (2005)47, la procédure d’élection du CDLR et un aperçu des membres du Bureau du CDLR depuis 2004 se trouvent aux Annexes 1 à 3.


Action requise

Lors de sa 50e réunion, le CDLR est appelé à élire :

-      un(e) Président(e) et un(e) Vice-président(e) pour un mandat d’un an jusqu’à la fin 2013;

-      trois membres du Bureau pour un mandat de deux ans jusqu’à la fin 2014.

Les membres intéressés à être candidats pour un ou plusieurs de ces postes sont invités à le faire savoir auprès du Bureau actuel et/ou du Secrétariat au plus tard le 19 novembre à midi.


Annexe 1

Règles applicables

A partir du 1 janvier 2006, l’ancienne Résolution(76)3 a été remplacée, par la Résolution Res(2005)47 du Comité des Ministres. Les Articles 12 et 13 de l'annexe 1 à la Résolution Res(2005)47 régissent l'élection de la Présidence et des membres du Bureau de tout Comité Directeur :

Article 12 – Présidence

a.             Tout comité élit un(e) président(e) et un(e) vice-président(e). Toutefois, le/la président(e) d’un comité subordonné à un comité directeur peut être désigné(e) par ce dernier

b.            Le/la président(e) dirige les débats et en dégage les conclusions chaque fois qu’il/elle l’estime nécessaire. Il/elle peut rappeler à l’ordre un orateur qui s’écarte du sujet en discussion ou du mandat du comité. Le/la président(e) conserve le droit de prendre la parole et de voter en qualité de membre du comité, sauf si un expert supplémentaire pour le pays d’où est issu le/la président(e) a été désigné pour siéger à ce comité.

c.             Le/la vice-président(e) remplace le/la président(e) si celui/celle-ci est absent(e) ou dans l’impossibilité, pour toute autre raison, de présider la réunion. Si le/la vice-président(e) est absent(e), le/la président(e) est remplacé(e) par un autre membre du Bureau désigné par celui-ci ou, lorsqu’il n’y a pas de Bureau, par un membre du comité désigné par ce dernier.

d.            L’élection du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) requiert la majorité des deux tiers au premier tour et la majorité simple au second tour. Dans les comités directeurs, elle se fait au moyen d’un scrutin secret, dans les autres comités à main levée, sauf si un membre du comité demande le scrutin secret.

e.             Le mandat du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) est d’un an. Il peut être renouvelé une fois.

Article 13 – Bureau

a.             Tout comité directeur et comité ad hoc peut désigner un bureau composé du/de la président(e), du/de la vice-président(e) et d’un nombre restreint d’autres membres du comité. Le nombre de ces autres membres est précisé dans le mandat du comité. Tout autre comité peut, en cas de besoin, désigner un bureau qui, en règle générale, ne comporte pas plus de trois membres en plus du/de la président(e) et du/de la vice‑président(e). Les fonctions du Bureau sont :

a.     d'assister le président dans la direction des travaux du comité ;

b.    de veiller, à la demande du comité, à la préparation des réunions ;

c.     d'assurer, en tant que de besoin, la continuité entre les réunions ; et

d.    d’exécuter toute autre tâche spécifique supplémentaire déléguée par son comité

b.            Les membres du Bureau autres que le/la président(e) et le/la vice-président(e) sont désignés de la même manière que ces derniers. La désignation a lieu immédiatement après celle du/de la président(e) et du/de la vice-président(e). Elle se fait dans le respect d’une répartition équitable des postes, en prenant en compte en particulier la localisation géographique, l’équilibre entre les femmes et les hommes et, le cas échéant, les systèmes juridiques.

c.             Ces membres ont un mandat de deux ans, renouvelable une fois ; toutefois, un membre peut, à l’expiration de son second mandat, être désigné(e) comme président(e) ou vice-président(e). Afin d’assurer chaque année le renouvellement partiel du Bureau, le premier mandat de l’un au moins de ces membres est limité à un an.

d.            Un membre élu en remplacement d’un membre dont le mandat n’est pas expiré achève le mandat de son prédécesseur. Il en va de même, le cas échéant, du remplaçant du/de la président(e) et du/de la vice‑président(e).


Annexe 2

Procédure d’élection du Bureau du CDLR

L’élection du Président et du Vice-président exige une majorité de deux tiers dans le premier tour et une majorité simple dans le deuxième.

Les élections seront organisées en trois étapes

1.       Président

2.       Vice-président

3.       Membres du Bureau

Les résultats de la première étape seront annoncés avant la deuxième étape et les résultats de la deuxième étape avant la troisième.

Si un candidat a été élu dans l’étape 1 ou 2, il ou elle ne sera plus considéré(e) comme candidat pour les étapes ultérieures.

A la troisième étape, le Comité renonce à l’exigence d’une majorité de 2/3 dans le premier tour de l’élection des membres du Bureau. Les candidats seront élus à la majorité simple des voix exprimées.

Dans l’étape 3, il y aura un nombre de tours égal au nombre de places à occuper. Dans chaque tour, chaque délégation aura une voix.

Chaque tour aboutira à l’élection du candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

Quand le résultat est une égalité entre les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix, un tour supplémentaire sera organisé entre les candidats concernés.

Les listes complètes de candidats seront distribuées et affichées à l’écran. A chaque tour, les délégations écriront sur une feuille de papier fournie par le Secrétariat le nom du candidat préféré et la placeront dans l’urne.

Les voix seront dénombrées par le Secrétariat sous la supervision de tout membre intéressé.


Annexe 3

Membres du Bureau du CDLR depuis 2004

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Président

M. HERCZEG (H)           

Mme BILLING (N)

M. RODRIGUEZ ALVAREZ (E)

M. RODRIGUEZ ALVAREZ (E)

M. Van KALMTHOUT (NL)

M. Van KALMTHOUT (NL)

M. Vyacheslav TOLKOVANOV (Ukraine)

M. Andriy Guk (Ukraine)

M. Paul ROWSELL

(Royaume-Uni)

Vice-président

Mme BILLING (N)

M. RODRIGUEZ ALVAREZ (E)

Mme BILLING (N)

Mme BILLING (N)

M. ROWSELL (UK)

M. ROWSELL (UK)

M. Auke van der GOOT (Pays-Bas)

M. Auke van der GOOT (Pays-Bas)

M. Paul-Henri PHILIPS (Belgique)

Autres  membres

M. RODRIGUEZ ALVAREZ (E)

M. ROWSELL (UK)

M. Van der GOOT (NL)

[Mme ORTAKOVA («L’ex-République yougoslave de Macédoine»)]* Mme CHMELOVA (SK)

[M. TRIANTA-

PHYLLIDES (CY)]* M. SKARDŽIUS (LT)

M. ROWSELL (UK)

M. Van der GOOT (NL)

Mme CHMELOVA (SK)

M. PHILIPS (B)

[M. GUZEEV (RUS)]*

M. LEBEDENKO (RUS)

M. ROWSELL (UK)

M. Van der GOOT (NL)

Mme CHMELOVA (SK)

M. PHILIPS (B)

M. LEBEDENKO (RUS)

M. ROWSELL (UK)

M. Van der GOOT (NL)

[Mme CHMELOVA (SK)]*

Mme HADZHI-DIMITROVA (BG)

M. PHILIPS (B)

M. TOLKOVANOV (UA)

M. LAVTAR (SLO)

M. BRIXSKIOLD (S)

Mme HADZI-DIMITROVA (BG)

M. PHILIPS (B)

M. TOLKOVANOV (UA)

M. LAVTAR (SLO)

M. BRIXSKIOLD (S)

[Mme HADZI-DIMITROVA (BG)]*

M. DEUTSCH-BEIN (D)

M. TOLKOVANOV (UA)

[Mme WIDEMA-NNOVA (CZ).]*

Mme REYMUND (F)

Mme Séverine REYMUND (France)

M. Paul ROWSELL (Royaume-Uni)

M. Paul-Henri PHILIPS (Belgique)

Mme Miroslava-Nina MISKOVIC (Croatie)

Mme Desislava DRAGOVA (Bulgarie)

M. Paul-Henri PHILIPS (Belgique)

Mme Miroslava-Nina MISKOVIC (Croatie)

Mr. Jesper Lorenz GRADERT (Danemark)

Mrs Viktória ZÖLD-NAGY (Hongrie)

M. Paul ROWSELL (Royaume-Uni)

M. Auke van der GOOT (Pays-Bas)

Mme Paqui SANTONJA

(Espagne)

Mme Miroslava-Nina MISKOVIC (Croatie)

Mr. Jesper Lorenz GRADERT (Danemark)

Mrs Viktória ZÖLD-NAGY (Hongrie)

*  remplacé avant la fin de son mandat, conformément à l’article 18.d, annexe 2, Résolution 76(3) du Comité des Ministres, à partir du 1 janvier 2006, selon article 13d

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