Strasbourg, le 15 mars 2012 CDLR(2012)2
Point 5 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
INFORMATIONS SUR LES AUTRES INSTANCES
DU CONSEIL DE L’EUROPE
Pour instruction
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité
Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance
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Introduction
Le calendrier des réunions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour 2012 figure à l’Annexe 1. La 22e Session du Congrès aura lieu du 20 au 22 mars 2012. Pour coincider avec la Session, le Forum statutaire du Congrès – composé des chefs des délégations nationales et des membres du Bureau du Congrès – se réunira le mardi 20 mars 2012.
Le projet d’odre du jour de la Session figure à l’Annexe 2. Des informations plus détaillées sur la 22e Session du Congrès, y compris les documents de travail et les événements forts de la Session peuvent être consultées sur la page internet spéciale dédiée à la Session http://www.coe.int/t/congress/Sessions/22/default_en.asp.
La Session d’hiver de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est tenue du 23 au 27 janvier 2012. Le programme de travail mis à jour de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée Parlementaire figure à l’Annexe 3. Il sera distribué lors de la prochaine réunion du CDLR (2-3 avril 2012). D’autres informations sur les réunions de l’APCE (documents de travail, documents adoptés, discours et comptes rendus) peuvent être consultés sur le site internet de l’Assemblée Parlementaire http://assembly.coe.int
Les programmes de travail et calendriers des événements d’autres organisations, dont les activités peuvent intéresser les membres du CDLR, peuvent être consultés sur les sites internet suivants :
Assemblée des Régions d’Europe – Evénements en cours
Comité des Régions - Calendrier
CCRE – Calendrier prévisionnel
http://www.ccre.org/docs/general_calendar.EN.pdf
UN Habitat – Evénements en cours
http://www.unhabitat.org/list.asp?typeid=11&catid=26&allcontent=1
Action requise
Les membres du CDLR sont invités à prendre note des travaux des instances susmentionnés du Conseil de l’Europe et d’autres organisations.
ANNEXE 1
CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX
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ANNEXE 2
CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX
22e SESSION
PROJET D’ORDRE DU JOUR - CG(22)OJ1PROV
(dernière mise à jour : 13 mars 2012)
REUNION PUBLIQUE
22e Session du Congrès
Strasbourg, Palais de l’Europe,
20-22 mars 2012
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L’attention des membres est attirée sur les points suivants : |
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· Les votes en hémicycle et en salle 1 se feront par mode électronique. Les boitiers seront à retirer à l’entrée des salles au moment de la signature des registres. |
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· Accès à l’hémicycle strictement réservé aux personnes munies d’un badge spécifique identifiable par le symbole de l’hémicycle. Le placement en hémicycle et en salle 1 se fait selon les plans disponibles à l’entrée des salles. |
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· Débat sur le nouveau projet de règlement intérieur : mardi 20 mars 2012 dans l'après-midi. |
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· Délais de dépôt des questions écrites pour réponse orale (bureau 1081) : chaque membre doit se limiter à une question au Secrétaire Général (délai : lundi 19 mars à 10h00) et une question à la Présidence du Comité des Ministres (délai : lundi 19 mars à 10h00). |
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· Conditions et délais de dépôt des amendements (bureau 1081) : au plus tard à 10h00, la veille du jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent, avec la signature de 5 représentants (ou suppléants dûment mandatés) issus d'au moins deux délégations pour les textes débattus en séance plénière, ou 5 membres pour ceux des Chambres. Chaque amendement doit préciser le nom du membre qui le présentera. |
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· Inscription des orateurs aux débats : les fiches d’inscription aux débats sont à remettre au Secrétariat de la Séance à côté de la table de la Présidence. |
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· Bureau des finances pour le remboursement des frais de séjour et de voyage : bureau 1040. |
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· Service de la Séance pour toutes autres questions : bureau 1081. |
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Réunions des Bureaux |
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Lundi 19 mars 2012 |
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8h30-9h30, Salle 6 9h30-10h30, Salle 7 10h30-12h00 et 13h30-16h00, Salle 8 |
Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux Bureau de la Chambre des régions Bureau du Congrès |
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Jeudi 22 mars 2012, 8h30 - 9h15 |
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Salle 8 |
Bureau du Congrès |
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Réunions des groupes politiques |
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Lundi 19 mars 2012, 16h30 - 18h30 |
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Salle 9 Salle 10 Salle 11 |
Groupe du Parti populaire européen/Démocrates chrétiens (PPE/DC) Groupe Socialiste (SOC) Groupe Indépendant, Libéral et Démocratique (GILD) |
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Secrétaires de délégation |
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Lundi 19 mars 2012, 16h30 - 17h30 |
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Salle 7 |
Réunion des Secrétaires des délégations nationales auprès du Congrès |
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Réunions des Commissions |
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Mardi 20 mars 2012, 8h30 - 10h45 |
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Salle 8 Salle 6 |
Commission des questions d’actualité Commission de la gouvernance |
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Mardi 20 mars 2012 11h00 – 13h00, Hémicycle |
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Session plénière |
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11h00 |
Ouverture de la 22e session du Congrès par le Président du Congrès Keith WHITMORE Congrès, Royaume-Uni (L, GILD) |
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Vérification des pouvoirs des nouveaux membres [CG(22)2] (RES) Présentation par les rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/DC) et Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC) Débat et vote |
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Adoption du projet d’ordre du jour de la session [CG(22)OJ1PROV] Adoption du projet de procès-verbal de la dernière séance de la 21e Session |
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Adoption de la composition du Forum statutaire et des commissions [CG(22)9] |
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Communication par le Président du Congrès Keith WHITMORE, Royaume-Uni (L, GILD) [CG(22)3] Débat |
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Allocution de Thorbjørn JAGLAND Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Réponse orale aux questions écrites Délai pour le dépôt des questions écrites : lundi 19 mars à 10h00 |
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Présidence du Royaume-Uni du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (novembre 2011 – mai 2012) (à confirmer) Réponse orale aux questions écrites Délai pour le dépôt des questions écrites : lundi 19 mars à 10h00 |
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13h00 |
Suspension de la séance |
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À l’issue de la séance dans le foyer de l’hémicycle |
ÉVÉNEMENT : Inauguration de l’exposition du Royaume-Uni |
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Mardi 20 mars 2012 FORUM STATUTAIRE – pour les membres du Forum uniquement 14h45 – 15h40, Salle 1 |
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Mardi 20 mars 2012 15h45 – 19h00, Hémicycle |
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Séance plénière |
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15h45 |
Présidence de l’Albanie du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (mai 2012-novembre 2012) et les priorités et les objectifs à venir pour la démocratie locale et régionale en Albanie Allocution de Ferdinand PONI, Ministre adjoint de l'Intérieur, Albanie |
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Le nouveau règlement intérieur du Congrès [CG(22)4] (RES) Présentation par les rapporteurs : Günther KRUG, Allemagne (R, SOC) and Halvdan SKARD, (L, SOC) Débat et vote |
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Niveaux intermédiaires de gouvernement et bonne gouvernance Allocutions de : Giuseppe CASTIGLIONE, Président de la CEPLI (Confédération Européenne des Pouvoirs Locaux Intermédiaires) Emilio VERRENGIA, Rapporteur sur le second niveau des collectivités locales Mircea COSMA, Président du conseil municipal de Prahova, Roumanie Débat |
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Elections locales en Bulgarie (23 octobre 2011) [CG(22)5] (RES et REC) Présentation par le rapporteur : Mihkel JUHKAMI, Estonie, (L, PPE/DC) Débat et vote |
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19h00 |
Fin de la séance |
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À l’issue de la séance dans le foyer de l’hémicycle |
ÉVÉNEMENT : Ouverture de l’exposition sur l’Eurorégion “Yaroslavna” avec la participation de Kursk Oblast, Fédération de Russie et Sumy Oblast, Ukraine, suivie par une réception |
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Mercredi 21 mars 2012 |
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8h15-9h00 |
ÉVÉNEMENT : Petit-déjeuner offert par le Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS) |
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Chambre des régions 9h00-12h00, Hémicycle |
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9h00 |
Ouverture par le Président de la Chambre Herwig VAN STAA, Autriche (PPE/DC) |
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Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre [CPR(22)OJ1] |
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Election d’un Vice-président à la Chambre des Régions |
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Communication du Président de la Chambre [CPR(22)1] Herwig VAN STAA, Autriche (PPE/DC) |
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Table ronde sur les évolutions récentes de la régionalisation en Europe Introduction : Michèle SABBAN, Présidente de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) Communications de : Karl-Heinz LAMBERTZ, Ministre-Président de la Communauté germanophone de Belgique Peter STRAUB, ancien Président du Comité des régions de l’Union européenne, ancien Président du Landtag de Bade-Wurtemberg, Allemagne (à confirmer) Stane VLAJ, Professeur Associé, Faculté de droit et études européennes de Ljubljana, Slovénie Svetlana ORLOVA, Vice-Présidente du Congrès, Vice-Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie Maroc : orateur (à désigner) |
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Table ronde sur la gouvernance régionale en Europe : efficacité, transparence et contrôles Introduction par Stephen TAYLOR, Président du Comité de Direction de l’Organisation européenne des institutions régionales de contrôle externe des finances publiques (EURORAI) Communications de représentants de Cours des comptes régionales: Christophe ROSENAU, Président de la Chambre régionale des comptes d’Alsace, France Reinhard KRISMER, Directeur de la Cour des comptes régionale du Tyrol, Autriche (à confirmer) |
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Coopération Transfrontalière Eurorégion « Yaroslavna » Communications de : Alexandr MIKHAYLOV, Gouverneur de la région de Koursk Fédération de Russie Yurij CMYR, Gouverneur de la région de Soumi, Ukraine |
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12h00 |
Clôture par le Président de la Chambre |
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Mercredi 21 mars 2012 |
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8h15-9h00 |
ÉVÉNEMENT : Petit-déjeuner offert par le Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS) |
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Chambre des Pouvoirs Locaux 9h00-12h00, Salle 1 |
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9h00 |
Ouverture par le Président de la Chambre Jean-Claude FRECON, France (SOC) |
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Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre [CPL(22)OJ1] |
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Communication du Président de la Chambre [CPL(22)1] Jean-Claude FRECON, France (SOC) |
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Table ronde : « Ville interculturelle : bâtir une identité inclusive locale» Modérateur : Robert PALMER, Directeur de la Gouvernance démocratique, de la Culture et de la Diversité, Conseil de l’Europe Participants : Andrew Montague, Lord Maire de Dublin, Irlande Korrie Louwes, Adjointe au maire de Rotterdam, Pays-Bas Sandrine SALERNO, Conseillère administrative de la ville de Genève, Suisse Mustafa DUNDAR, Maire d’Osmangazi/ Bursa, Turquie Savvas STOUPPAS, Adjoint au maire de Limassol, Chypre Échange de vues |
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Rendre les villes résilientes [CPL(22)2] (RES) Présentation par le rapporteur : Per Bodker ANDERSEN, Danemark (SOC) Débat et vote |
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Démocratie locale en Lituanie [CPL(22)3] (REC) Présentation par les rapporteurs : Irène LOIZIDOU, Chypre (L, PPE/DC) et Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche Débat et vote |
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12h00 |
Clôture par le Président de la Chambre |
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À l’issue de la séance dans le foyer de l’hémicycle 12h20 dans le foyer du Comite des Ministres 14h15 |
ÉVÉNEMENTS : Ouverture de l’exposition “Kunstgrenze” (ART BORDER) entre Konstanz (Allemagne) et Kreuzlingen (Suisse), organisée par la fondation Johannes Dörflinger (Suisse) Ouverture de l’exposition sur 6 judets roumains; Bihor, Bistrita, Cluj, Maramures, Salaj et Satu-Mare par l’Agence de développement régionale du nord-ouest, Roumanie Lancement de la publication « Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l’avenir durable » |
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Mercredi 21 mars 2012 14h30-18h45, Hémicycle |
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Séance plénière |
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14h30 |
La crise financière : impact sur les collectivités locales et régionales Wolfgang SCHUSTER, Maire de Stuttgart, Président du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) Alan MEALE, membre de l’Assemblée parlementaire, Rapporteur sur l’impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux Svetlana ORLOVA, Vice-présidente du Congrès, Vice-présidentes du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie Allocution par un invité (à confirmer) Débat |
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Démocratie locale et régionale en République tchèque [CG(22)6] (REC) Présentation par les rapporteurs : Emil CALOTA, Roumanie (L, SOC) et Philippe RECEVEUR, Suisse (R, PPE/DC) Débat et vote |
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Construire l'Alliance européenne des villes et régions pour l'inclusion des Roms Allocution de deux invités John WARMISHAM, Rapporteur Thématique sur les Roms, Royaume-Uni (L, SOC) |
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Démocratie locale et régionale en Allemagne [CG(22)7] (REC) Présentation par les rapporteur : Britt-Marie LOVGREN, Suède (L, GILD) Débat et vote |
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Remise de la médaille du Congrès aux membres honoraires Hans-Ulrich STÖCKLING, Suisse, ancien Vice-président du Congrès Bülent TUNALIOGLU, Turquie, ancien membre du Congrès |
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18h40 |
Fin de la séance |
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19h30 |
ÉVÉNEMENT : Réception offerte par la ville de Strasbourg et le Conseil Général du Bas-Rhin, Hôtel de Ville, Place Broglie et remise du prix « Ville 12 Etoiles» (départ des navettes en direction de l’Hôtel de Ville : 19h et 19h15) |
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Jeudi 22 mars 2012 9h30-12h00, Hémicycle |
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Séance plénière |
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9h30 |
Adoption formelle des textes approuvés par les Chambres [CG(22)8] |
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Démocratie locale et régionale en République de Moldova [CG(22)10] (REC) Présentation par les rapporteurs : Francis LEC, France (L, SOC) et Rapporteur (R) (à confirmer) Débat et vote |
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Démocratie locale et régionale au Portugal [CG(22)11] (REC) Présentation par les rapporteurs : Devrim ÇUKUR, Turquie (R, SOC) et Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/DC) Débat et vote |
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Démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine [CG(22)12] (REC) Présentation par les rapporteurs : Jean-Marie BELLIARD, France (R, PPE/DC) et Beat HIRS, Suisse (L, GILD) Débat et vote |
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12h00 |
Clôture de la 22e Session par le Président |
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Réunion des membres du Congrès, membres de la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (CORLEAP) 13h30-14h30, Salle 1 |
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13h30 |
Ouverture de la réunion |
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Perspectives pour une coopération accrue entre le Congrès et CORLEAP |
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14h30 |
Clôture de la réunion |
ANNEXE 3
Accès restreint
AS/Soc (2012) 01 rev
14 mars 2012
Fsocdoc01rev_2012
Commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable
Programme de travail
Table des matières :
A. Calendrier des réunions et propositions de présentation des rapports...... 2
B. Rapports.................................................................................................... 3
1. Rapports déposés mais non encore débattus...................................... 3
2. Rapports en cours de préparation........................................................ 3
3. Rapports pour lesquels la commission est saisie pour avis................. 7
C. Représentation de la commission à diverses manifestations en 2012..... 8
D. Secrétariat de la commission.................................................................... 9
Annexe: Mandat de la commission…………………………………………… ...9
A. Calendrier des réunions et propositions de présentation des rapports en 2012
Mars 2012 |
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22-23 mars 23 mars 23 mars 23 mars 29 mars |
Paris Paris Paris Paris Berlin |
Réunion de la commission plénière Réunion de la sous-commission de la santé publique Réunion de la commission des droits sociaux et économiques Réunion de la commission de l’environnement et de l’énergie Réunion de la sous-commission du Prix de l’Europe |
Avril 2012 |
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23-27 avril |
Strasbourg |
2ème partie de session de l’Assemblée Présentation des rapports : · Des pensions de retraite décentes pour tous, suite aux crises économique et financière, M. Jacquat, France, PPE/DC · Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux, M. Van der Maelen, Belgique, SOC |
Mai 2012 |
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22 mai |
Paris |
Réunion de la commission plénière |
Juin 2012 |
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25-29 juin |
Strasbourg |
3ème partie de session de l’Assemblée Présentation des rapports : · L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique, Mme Kaufer, Hongrie, SOC · Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux, M. Hunko, Allemagne, GUE · La jeune génération sacrifiée : conséquences politiques, économiques, sociales et autres de la crise financière, · L'impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux, Sir Alan Meale, Royaume-Uni, SOC |
B. Rapports
1. Rapports déposés mais pas encore débattus
Néant.
2. Rapports en cours de préparation
1. L'impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux
Rapporteur : Sir Alan Meale, Royaume-Uni, SOC (désigné le 26.01.2010)
• Origine : Doc. 12063 (L'impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe), renvoi N° 3623 du 25.01.10 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 25.01.2013
• Etat des travaux : (ex- commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales)
04.10.11 Présentation d’un projet de rapport et d’un projet de résolution.
23.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission examinera un projet de rapport révisé.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : 3ème partie de session 2012.
2. L’organisation administrative des grandes métropoles : un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
Rapporteur : M. Donaldson, Royaume-Uni, GDE (désigné le 26.01.2012)
• Origine : Doc. 12371, renvoi N° 3717 du 8.10.10 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 8.10.2013
• Etat des travaux : Recherches documentaires.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
3. Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement ?
Rapporteur : M. Sudarenkov, Fédération de Russie, SOC (désigné le 25.02.2011)
• Origine : Doc. 12372, renvoi N° 3718 du 8.10.10 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 8.10.2013
• Etat des travaux : (ex-commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales)
06.10.11 Présentation d’un avant-projet de rapport.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
4. Des pensions de retraite décentes pour tous, suite aux crises économique et financière
Rapporteur : M. Jacquat, France, PPE/DC (désigné le 29.03.2010)
• Origine : Doc. 11834 (Conséquences de la crise financière pour les retraités) et Doc. 12395 (Des pensions de retraite décentes pour tous), renvois N° 3544 du 29.05.09, N° 3595 du 28.09.09 et N° 3723 du 12.11.10 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 12.11.2013
• Etat des travaux : (ex-commission des questions sociales, de la santé et de la famille)
15.11.10 La commission a décidé de préparer un rapport joint sur les deux motions : Des pensions de retraite décentes pour tous et Conséquences de la crise financière pour les retraités.
23.03.11 A sa réunion à Paris, la commission a approuvé le nouveau titre du rapport, comme indiqué ci-dessus, a examiné un schéma de rapport, et préparé une audition qui a eu lieu pendant la partie de session d’avril 2011 de l’Assemblée.
14.04.11 A sa réunion à Strasbourg, la commission a tenu une audition avec la participation d’expert(e)s.
18.11.11 Lors de sa réunion à Florence, la commission a examiné une note introductive.
25.01.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a examiné une note introductive révisée en l’absence du rapporteur.
22.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission examinera un projet de rapport et adoptera un projet de résolution et un projet de recommandation.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : 2ème partie de session 2012.
5. Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
Rapporteure : Mme Maury Pasquier, Suisse, SOC (désignée le 22.03.2011)
• Origine : Doc. 12444, Renvoi N° 3739 du 24.01.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée): 24.01.2014
(commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour avis : Mme Saïdi, Belgique, SOC)
• Etat des travaux : (ex-commission des questions sociales, de la santé et de la famille)
21.06.11 A sa réunion à Strasbourg, la commission a préparé l’audition qui doit se tenir à Paris le 16 septembre 2011 l’après-midi.
16.09.11 Lors de sa réunion à Paris, la commission a tenu une audition avec la participation d’experts.
25.01.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a examiné un schéma de rapport et autorisé la rapporteure à effectuer une visite d’étude en Suède et en République tchèque.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
6. La sécurité alimentaire et l’environnement
Rapporteur : M. Marquet, Monaco, ADLE (désigné le 26.01.2012)
• Origine : Doc.12442, renvoi N° 3738 du 24.01.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 24.01.2014
• Etat des travaux : (ex-commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales)
06.10.11 Présentation d’un schéma de rapport.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
7. Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
Rapporteur : M. Marquet, Monaco, ADLE (désigné le 14.04.2011)
• Origine : Doc. 12492 rev, Renvoi N° 3746 du 11.03.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 11.03.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions sociales, de la santé et de la famille)
22.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission examinera un schéma de rapport.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
8. La diversification de l’énergie, en tant que contribution fondamentale au développement durable
Rapporteure : Mme Barnett, Allemagne, SOC (désignée le 25.01.2012)
• Origine : Doc. 12495, Doc. 12552, Doc. 12514 (La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe) et Doc. 12600 (Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe), renvoi N° 3747 du 11.03.2011 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 11.03.2014
• Etat des travaux :
25.01.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a approuvé la fusion des rapports suivants :
Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance et le développement
+ La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe
+ L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe
et a décidé de désigner Mme Barnett (Allemagne, SOC) rapporteure sur le rapport fusionné.
23.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission procèdera à un échange de vues avec Professeur Samuele Furfari.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
9. Egalité de l’accès aux soins de santé (titre de travail)
Rapporteur : M. Lorrain, France, PPE/DC (désigné le 26.01.2012)
• Origine : Doc. 12504(Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé) et Doc. 12512 (Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé), renvoi N° 3753 du 11.04.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 11.04.2014
(commission des migrations, des réfugiés et de la population, pour avis : M. Cederbratt, Suède, PPE/DC)
• Etat des travaux : Recherches documentaires.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
10. Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux
Rapporteur : M. Van der Maelen, Belgique, SOC (désigné le 20/05/2011)
• Origine : Doc.12516, renvoi N° 3756 du 11.04.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 11.04.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions économiques et du développement)
23.06.11 A entendu l’exposé du rapporteur et tenu un échange de vues sur la base d’un schéma de rapport.
04.07.11 & 16.09.11
Le rapporteur a effectué une mission d’enquête à Paris (OCDE) et Bruxelles (Commission européenne et Réseau pour la justice fiscale).
06.10.11 A entendu un exposé du rapporteur et tenu un échange de vues sur la base d’une note introductive.
09.12.11 La commission a tenu une audition sur le sujet et examiné une note introductive révisée.
22.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission examinera un projet de rapport et adoptera un projet de résolution et un projet de recommandation.
• Date du débat prévu : 2ème partie de session de 2012.
11. Mesurer le bien-être des citoyens européens
Rapporteur : Earl of Alexander Dundee, Royaume-Uni, GDE (désigné le 25.05.2011)
• Origine : Doc. 12567, renvoi N° 3767 du 15.04.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 15.04.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions économiques et du développement)
06.10.11 La commission a entendu un exposé du rapporteur et tenu un échange de vues sur la base d’un schéma de rapport.
09.12.11 La commission a tenu un échange de vues sur la base d’une note introductive.
• Date du débat prévu : à définir.
12. Une action juridique et politique forte pour lutter contre le « tourisme sexuel impliquant des enfants »
Rapporteur : M. Ghiletchi, République de Moldova, PPE/DC (sous réserve d’une déclaration de non conflit d’intérêts) (désigné le 26.01.2012)
• Origine : Doc. 12582, Renvoi N° 3770 du 27.05.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 27.05.2014
• Etat des travaux :
5.10.11 Lors de la 4ème réunion du Réseau des parlementaires contre la violence sexuelle à l’égard des enfants tenu à Strasbourg, un échange de vues avec Mme Najat Maalla M’jid, Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été organisé.
18.11.11 Lors de sa réunion à Florence, la commission a examiné un schéma de rapport et tenu un échange de vues avec Mme Jasmina Byrne, spécialiste de la protection de l’enfance, Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (IRC) .
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
13. L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
Rapporteure : Mme Rupprecht, Allemagne, SOC (désignée le 23.06.2011)
• Origine : Doc. 12597, Renvoi N° 3778 du 20.06.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 20.06.2014
• Etat des travaux :
18.11.11 Lors de sa réunion à Florence, la commission a examiné une note introductive et a tenu un échange de vues avec M. Andrew Mawson, Chef de la Division de la Protection de l’enfance, Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (IRC).
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
14. L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique
Rapporteure : à désigner
• Origine : Doc. 12599, Renvoi N° 3780 du 20.06.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 20.06.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions sociales, de la santé et de la famille)
18.11.11 Lors de sa réunion à Florence, la commission tiendra un échange de vues avec avec M. Bálint Misetics, expert consultant.
23.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission examinera un schéma de rapport.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : 3ème partie de session 2012.
15. Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
Rapporteur : M. Hunko, Allemagne, GUE (désigné le 04.10.2011)
• Origine : Doc. 12633, Renvoi N° 3785 du 24.06.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 24.06.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions sociales, de la santé et de la famille)
18.11.11 Lors de sa réunion à Florence, la commission a examiné un schéma de rapport.
24.01.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a examiné un schéma de rapport révisé et a tenu une audition.
23.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission examinera une note introductive.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : 3ème partie de session 2012.
16. Une justice adaptée aux enfants
Rapporteur : M. Schennach, Autriche, SOC (désigné le 18.11.2011)
• Origine : Doc. 12672, Renvoi N° 3795 du 03.10.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 03.10.2014
(commission des questions juridiques et des droits de l'homme, pour avis : M. Nagy Gaudi, Hongrie, NR)
• Etat des travaux : Recherches documentaires.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir
17. Prévenir les catastrophes naturelles
Rapporteure : Mme Marin, France, PPE/DC (désignée le23.11.2009)
• Origine : Doc. 12049 (Prévenir les catastrophes naturelles) et Doc. 12679 (L’Europe et la gestion intégrée des risques), renvois N° 3616 du 20.11.09 et N° 3801 du 03.10.11; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 20.11.2012
• Etat des travaux : (ex- commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales)
09.06.11 Examen d’un schéma de rapport.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
18. Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
Rapporteure : Mme Naghdalyan, Arménie, ADLE (désignée le 26.01.12)
• Origine : Doc. 12759, renvoi N° 3822 du 25.11.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 25.11.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions économiques et du développement)
22.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission examinera un schéma de rapport.
• Date du débat prévu : à définir.
19. Un travail décent pour tous : lutter contre le dumping social
Rapporteur : M. Vercamer, Belgique, PPE/DC (désigné le 25.01.12)
• Origine : Doc. 12269, Doc. 12740, Renvoi N° 3818 du 25.11.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 25.11.2014
(commission des questions juridiques et des droits de l'homme, pour avis:
M. Chope, Royaume-Uni, GDE)
• Etat des travaux
25.01.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a approuvé la fusion des rapports suivants :
La concurrence économique déloyale des pays émergents : le dumping social
+ Garantir un travail décent pour tous et a décidé de désigner M. Vercamer (Belgique, PPE/DC) rapporteur sur le rapport fusionné.
• Date du débat prévu : à définir.
20. La jeune génération sacrifiée: conséquences politiques, économiques, sociales et autres de la crise financière
Rapporteur : M. Volontè, Italie, PPE/DC (désigné le 26.01.2012)
• Origine : Décision du Bureau, Renvoi N° 3832 du 23.01.2012 ; expiration du renvoi pour l'adoption : 23.01.2014
(Commission des questions politiques et de la démocratie pour avis : rapporteur à désigner)
• Etat des travaux :
23.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission examinera un schéma de rapport.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : 3ème partie de session 2012.
3. Rapports pour lesquels la Commission est saisie pour avis
Commission sur l’égalité et la non-discrimination
1. Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes
Rapporteur pour le fond : M. Rigoni, Italie, ADLE
Rapporteure pour avis : Mme Ohlsson, Suède, SOC (désignée le 26.01.12)
• Doc. 12654, Renvoi N° 3812 du 03.10.11
• Date d’expiration pour adoption : 03.10.13
• Etat des travaux :
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
Commission des questions politiques et de la démocratie
5. La crise de la démocratie et le rôle de l’état dans l’Europe d’aujourd’hui
Rapporteur pour le fond : M. Gross, Suisse, SOC
Rapporteure pour avis : à désigner
• Doc. 12662, Renvoi No 3789 du 24.06.11
• Date d’expiration pour adoption : 24.06.13
• State of work:
• Date du débat prévu : 3ème partie de session 2012.
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
6. La protection des mineurs contre l’influence des sectes
Rapporteur pour le fond : M. Salles, France, PPE/DC
Rapporteur pour avis : M. Volontè, Italie, PPE/DC (désigné le 26.01.12)
• Doc. 12595, Renvoi No 3776 du 20.06.11
• Date d’expiration pour adoption : 20.06.13
• Date du débat prévu : à définir.
C. Représentation de la commission à diverses manifestations en 2012
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6-9 mars |
Strasbourg |
2ème réunion du comité d’experts sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules humains (PC-TO) – M. Marquet, Monaco, ADLE |
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12-17 mars |
Marseille |
6ème Forum Mondial de l’Eau - Sous-commission ad hoc pour participer au 6ème Forum Mondial de l’Eau |
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20-22 mars |
Strasbourg |
22ème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Sir Alan Meale, Royaume-Uni, SOC |
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29-30 mars |
Strasbourg |
Convention de Lanzarote |
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29 mars |
Budapest |
26ème réunion du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) |
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Avril 2012 |
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2 et 3 avril |
Strasbourg |
Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) |
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13 avril |
Strasbourg |
Programme européen de bonnes pratiques, « Régénération des villes côtières européennes », réunion du Comité directeur |
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Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud Conseil de l’Europe - Mme Blondin, France, SOC |
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D. Secrétariat de la Commission
Chef du Secrétariat de la commission : Mme Tanja KLEINSORGE ( +33 (0)3 88 41 29 06
e-mail : [email protected]
Secrétaire : Mme Aiste RAMANAUSKAITE
( +33 (0)3 88 41 31 17
e-mail : [email protected]
Secrétaire : Mme Maren LAMBRECHT-FEIGL
( +33 (0)3 90 21 47 78
e-mail : [email protected]
Secrétaire adjointe : Mme Philippine FARGES
(+33 (0)3 90 21 41 85
e-mail: [email protected]
Assistante administrative : Mme Marie-Anne MENGER
(+33 (0)3 88 41 21 08
e-mail: [email protected]
Chargée de projet (Réseau contre la violence sexuelle à l’égard des enfants) :
Mme Jannick DEVAUX
(+33 (0)3 90 21 49 03
e-mail: [email protected]
Assistante principale : Mme Prisca BARTHEL
( +33 (0)3 90 21 51 18
e-mail : [email protected]
Assistante :
Mme Linda McIntosh
(+33 (0)3 88 41 25 18
e-mail: [email protected]
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
F – 67075 STRASBOURG CEDEX Tél 33 (0)3 88 41 21 00 Fax 33 (0)3 90 21 56 49
Email : [email protected] , http://assembly.coe.int
ANNEXE
Extrait Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire [Resolution 1842 (2011]
Nombre de sièges : 84
Mandat :
3.1. La commission traite des questions relatives aux politiques et aux droits en matière sociale, à la santé publique, au développement durable, à la coopération et au développement économiques, à la démocratie locale et régionale, et à la bonne gouvernance dans ces domaines, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables de la société.
3.2. La commission examine en particulier:
3.2.1. l’application par les Etats membres et au niveau européen des droits garantis par la Charte sociale européenne (révisée) (STE no 163), leur développement éventuel et la contribution que la cohésion sociale peut apporter à la sécurité démocratique;
3.2.2. la promotion du développement durable, notamment dans les domaines suivants: la protection de la biodiversité, la gestion prospective de l’environnement et des ressources naturelles, le changement climatique, la coopération au développement, la promotion d’une économie plus écologique, ainsi que les politiques sectorielles pertinentes (notamment en matière d’énergie, de transport, de tourisme et d’échanges);
3.2.3. l’accès à des services de santé adaptés et abordables, la gestion efficace des risques et des perspectives de santé publique (notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire, les catastrophes naturelles et technologiques, la contrefaçon, les drogues, les épidémies, la pollution, la biomédecine);
3.2.4. les politiques visant à améliorer la cohésion sociale (notamment l’emploi, le dialogue social, la sécurité sociale et les retraites), à soutenir les groupes nécessitant une protection spéciale (notamment les enfants, les personnes âgées et les familles) et à encourager la solidarité intergénérationnelle, en prenant en compte les tendances démographiques, économiques et sociales;
3.2.5. la bonne gouvernance et les pratiques démocratiques aux niveaux local et régional.
3.3. La commission suit les activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et entretient des relations de travail avec lui, ainsi qu’avec les organisations, agences et associations européennes et internationales de collectivités locales et régionales.
3.4. La commission établit des rapports sur les activités de la Banque de développement du Conseil de l’Europe à intervalles réguliers.
3.5. La commission fait partie de la représentation de l’Assemblée au Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud).
3.6. La commission représente l’Assemblée auprès des comités d’experts du Conseil de l’Europe et suit leurs travaux dans ses domaines de compétence.
3.7. La commission, au nom de l’Assemblée, sélectionne les candidatures et choisit les lauréats du Prix de l’Europe et des autres distinctions décernées aux pouvoirs locaux.