Strasbourg, le 7 novembre 2012                                                           CDLR(2012)18

                                                                                      Point A7 de l'ordre du jour

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE AU NIVEAU LOCAL - COMMUNICATION

Pour information

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité

Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance


This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.


Introduction

La communication est devenue une part importante du travail du CDLR. Son importance dérive du rapport du ministre Kiviniemi, intitulé «Comment renforcer l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale?» et de la déclaration des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, réunis à Utrecht les 16 et 17 novembre 2009 pour la 16e Session de leur Conférence, dans laquelle il est affirmé que «[l]Le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale mérite d’être mieux connu et une politique de communication active devrait donc être développée afin de maximiser l’impact de ce travail sur les Etats membres et la société civile» (Déclaration d’Utrecht, II.A, 5.).

Les points de la «liste des tâches» (annexe I au document CDLR(2010)6) qui ont déjà été mis à exécution ou sont en cours de mise en œuvre sont indiqués ci-après (points 1. à 5.).

Veuillez utiliser le document CDLR(2010)6 comme référence, ses annexes n’étant pas reproduites dans le présent document.

1.         Activités de communication en 2012-2013

Les points mentionnés ci-après concernent les événements et activités organisés depuis la dernière réunion du CDLR qui s’est tenue en avril 2012. Pour les points forts des activités qui ont eu lieu entre septembre 2011 et avril 2012, voir le document CDLR(2012)11.

Le CDLR sur Twitter

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE: en continu]

Le compte Twitter @coe_cdlr compte, au moment où est rédigé le présent document, 238 adeptes. Parmi eux, des ONG spécialisées dans la démocratie locale (et notamment, nos partenaires du CMRE et de l'Assemblée des Régions d'Europe), des autorités locales européennes, des dirigeants de collectivités locales, des universitaires spécialistes de la démocratie locale, des maires, des journaux électroniques d'administrations locales, des journaux locaux, ainsi que le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

Plusieurs retransmissions ont été enregistrées, notamment sur l’entrée en vigueur du Protocole additionnel à la CEAL sur le droit de prendre part aux affaires des pouvoirs locaux, et la nécessité d’une ratification supplémentaire avant l’entrée en vigueur du Protocole à la Convention-cadre de Madrid. Plusieurs personnes ont ajouté nos liens dans leurs “favoris”.

Il serait bon que les correspondants communication ou - en l’absence de correspondants - les membres du CDLR, puissent retransmettre nos messages à leurs propres adeptes ou, s’ils n’ont pas de compte Twitter personnel, qu’ils puissent demander à leur ministère / association des autorités locales de retransmettre nos messages. Ceci assurerait en effet une meilleure publicité aux activités du CDLR et du Centre d’expertise via Twitter. Cette mesure est particulièrement importante lorsque l’activité en question concerne leur Etat membre.


Diffusion du rapport " Gouvernance locale en temps critiques : des politiques pour la crise, le redressement et l'avenir durable ".

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6 et n° 12; ECHEANCE: 31 décembre 2012]

Le rapport a été lancé officiellement lors de la session de mars du Congrès par des discours prononcés par le Président du CDLR, Paul Rowsell, le Président du Congrès, Keith Whitmore, et l’auteur du rapport, Ken Davey, professeur émérite, département du Développement international, faculté de Politique publique, Université de Birmingham.

Une conférence de presse, organisée peu après la publication du rapport, a notamment réuni des membres de la presse italienne et espagnole. Le journal espagnol en ligne “ABC” – quotidien de diffusion nationale et troisième journal d’intérêt général espagnol par son tirage - s’est fait l’écho de la conférence.

L’ouvrage a été envoyé aux Représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe, accompagné d’une lettre de Robert Palmer, alors Directeur de la Direction, ainsi qu’à la banque Dexia, à l’OSI, à l’OECD, à des associations des autorités locales, et à divers économistes et universitaires. Il a également été distribué au cours des sessions parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’assemblée générale du CMRE, qui s’est tenue à Cadix (Espagne) du 26 au 28 septembre.

Programme pour les meilleures pratiques en faveur de la régénération des villes côtières

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6, ECHEANCE: 1er avril]

Ce programme a été conjointement soutenu par le Congrès et le Secrétariat du CDLR au travers du site web, de Twitter, du réseau des correspondants communication et de la liste de contacts. Il compte à ce jour 48 participants, dont certains non européens (villes côtières en Israël).

Vidéo destinée à promouvoir la Stratégie en cinq langues

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6 et n° 16; ECHEANCE: 31 décembre 2012]

La réalisation d’une vidéo destinée à promouvoir les 12 principes de la Stratégie en anglais, français, ukrainien, allemand, italien et russe, a débuté en mars. Elle devrait s’achever à la fin de l’année. La société produisant la vidéo est aussi celle qui a produit la vidéo sur la Convention européenne des Droits de l’Homme [1], et les deux films sont d’un type similaire – une courte séquence d’images rendant l’essentiel des 12 principes de la bonne gouvernance, sur fond de musique funky.


Dépliant sur la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6 et n° 16; ECHEANCE: 31 janvier 2013]

Des travaux sont actuellement en cours pour actualiser le dépliant et l’harmoniser avec la nouvelle vidéo de promotion des 12 principes, afin de veiller à sa cohérence avec le matériel de promotion de la Stratégie. La version ukrainienne de ce dépliant est d’ores et déjà disponible.

Dépliant sur le Centre d’expertise sur la réforme de l'administration locale

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6 et n° 16; ECHEANCE: 31 janvier 2013]

Le texte du dépliant du Centre d’expertise a été mis à jour. Le nouveau dépliant sera publié en janvier 2013, sur le budget 2013.

Prospectus sur le Centre d’expertise sur la réforme de l'administration locale

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6 et n° 16; ECHEANCE: 31 janvier 2013]

Un prospectus sur le Centre d’expertise sur la réforme de l'administration locale a été rédigé en donnant une image plus instantanée des activités du Centre, et en relatant certains de ses succès les plus récents. Ce prospectus paraîtra également l'année prochaine. Il était déjà disponible sous forme de fiche d'information A4 lors de la session d'octobre du Congrès.

Catalogue du CDLR et publications du Centre d’expertise

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6 et n° 16; ECHEANCE: en continu]

Lors de la dernière session du Congrès, on a pu constater une augmentation sensible des demandes pour le catalogue listant l'ensemble des publications et instruments juridiques du CDLR et du Centre d’expertise (catalogue publié dans un premier temps pour la conférence ministérielle d’Utrecht). Cette tendance contraste fortement avec le temps où la demande était quasiment nulle.

Le phénomène pourrait s'expliquer par l’emploi plus généralisé des tablettes (ipad, Samsung Galaxy, Kindle, etc.), et certaines observations empiriques découlant de la session du Congrès tendraient à avérer cette théorie. Il conviendrait à l'avenir que les publications soient aussi compatibles que possible avec les tablettes. Le Conseil de l’Europe proposera sous peu des documents électroniques au format epub, un format ouvert et standardisé pour les livres électroniques, agréé par l’IDPF (International Digital Publishing Forum). Les fichiers ont une extension .epub, ce qui va également dans le sens de la culture du « sans papier » du Conseil de l’Europe.


2.         Futurs projets de communication

Droits de l'homme

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE: en continu]

Il a été décidé lors de la 46e réunion du CDLR d’inclure l'aspect droits de l'homme/dimension humaine dans le cadre des activités de communication (voir le point 1 ci-dessus).

Plus tôt cette année, des contacts ont été établis avec le service gérant le projet “Construire une Europe pour et avec les enfants” et la DGI Droits de l'homme et Etat de droit, dans un premier temps concernant la diffusion de la vidéo récemment produite par le Centre d’expertise du Conseil de l’Europe sur la réforme de l’administration locale (Il était une fois la démocratie locale – visionnée 2557 fois au moment où est rédigé le présent document [2]). Il a été constaté que le CDLR pouvait contribuer à leur programme de travail par sa participation au mécanisme de suivi (défini dans les grandes lignes) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et par son engagement en faveur de la campagne Un sur Cinq du Conseil de l'Europe – un programme de lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.

En plus de favoriser la protection des droits fondamentaux de l’enfant en Europe, la participation du CDLR à cette activité serait également profitable au CDLR du point de vue de la communication interne, en l’aidant à accroître la visibilité de son travail au sein de l’Organisation, et grâce également à une action très médiatisée.

Le CDLR doit pour ce faire nommer son rapporteur. La participation du rapporteur aux activités d’organismes tels que le Comité des Parties à la Convention de Lanzarote sera prise en charge par le Conseil de l’Europe. Pour de plus amples informations sur la nomination, voir le document CDLR(2012)10.

Autres brochures

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6 et n° 16; ECHEANCE: fin mars 2013]

Il est prévu de publier et diffuser de nouvelles brochures sur les activités du Centre d’expertise. La prochaine brochure portera sur les outils et caisses à outils du Centre.

Ateliers

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE: date de l'atelier]

Le site web de la démocratie locale et les sites web et Twitter du Conseil de l’Europe feront la promotion de l’atelier sur le faible niveau de participation, que la Belgique accueillera en 2013, et des communiqués de presse seront envoyés au réseau des correspondants pour diffusion. Veuillez consulter les informations sur Twitter, sous le point 1., concernant la prolifération des tweets à travers les des comptes personnels, ministériels ou d’associations des autorités locales. D'autres stratégies de communication - conférences de presse, etc. – seront conçues en fonction des publics cibles définis et de l'intérêt que pourrait susciter l'atelier.

3.         Site web

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 11; ECHEANCE: en continu]

Le site web de la démocratie locale et régionale demeure le principal outil decommunication du CDLR. Les nouvelles pages sont régulièrement actualisées et des organes externes de la Direction de la communication du Conseil de l'Europe assurent le suivi de certains articles aux fins de leur diffusion sur Twitter et de leur téléchargement sur des podcasts.

En 2012, le site web a été modifié pour s’aligner sur les changements structurels provoqués par la récente réforme du Conseil de l'Europe. Ces changements se poursuivront en 2013, alors même que la nouvelle application “Liferay” du site web du Conseil de l’Europe sera étendue à tous les services du Conseil de l’Europe.

Le Secrétariat a très récemment ajouté Google Analytics aux pages principales de son site web. Cette application fait un récapitulatif mensuel complet des visiteurs de notre site, et nous renseigne notamment sur leur origine géographique (ville et pays), ainsi que sur les types de recherches par mots effectuées pour trouver notre site, la durée de visite sur nos pages, le nombre de pages consultées, etc.. Dans le court laps de temps qui s’est écoulé depuis l’ajout de cette application, nous avons eu des visites de presque tous nos Etats membres, et même du Japon, des Etats-Unis et du Botswana. Pour la plupart, ces nouveaux visiteurs recherchaient sur Google des mots en lien avec la démocratie locale européenne, contrairement à nos visiteurs réguliers ayant déjà mis notre page d’accueil en signet.

4.         Publications du CDLR

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 7; ECHEANCE: en continu]

En 2012, la dernière main a été mise aux publications suivantes: Coopération transfrontalière en Europe: évaluation globale ; Boîte à outils sur la coopération transfrontières ; Boîte à outils sur le développement des capacités de leadership, Boîte à outils sur les ressources humaines.

Les travaux relatifs au rapport la Grèce sur la Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale ont dû être interrompus en raison de fonds insuffisants à la traduction du rapport en français. Le rapport sera représenté pour être traduit dès que des fonds supplémentaires seront trouvés (si cela est possible), ou au début du prochain exercice (janvier 2013).

La Série Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale a été complètement révisée. En rédigeant la proposition, le Secrétariat a défini trois grands objectifs: réduire le temps consacré par les Etats membres à la rédaction, ainsi que le temps consacré par le Secrétariat à la révision, à la correction linguistique et à la traduction, et faciliter et mieux exploiter les comparaisons entre les différents systèmes d’administrations locales. La Belgique, la Croatie, la Hongrie et le Royaume-Uni se sont proposés pour tester le nouveau format du rapport.


5.         Réseau de communication

[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE: en continu]

Le réseau se compose désormais des Etats membres suivants: Azerbaïdjan, Autriche, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Portugal, Russie, Slovénie, Slovaquie, Suisse et Turquie. Bien que la composition de ce réseau garantisse une couverture médiatique équitable, la nomination d’Etats membres actuellement non représentés serait la bienvenue.

Action requise

Les membres du CDLR sont invités:

1.            à prendre note des informations données dans le présent document;

2.            à nommer un correspondant pour le réseau des correspondants communication, si cela n’a pas encore été fait;

3.            compte tenu du succès du compte Twitter coe_cdlr , à transmettre au Secrétariat les adresses Twitter des Etats membres concernant la démocratie locale et régionale;

4.            à continuer de contribuer activement à la nouvelle politique de communication destinée à accroître la visibilité du travail du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale et régionale au niveau national:

i)        en identifiant des activités de communication adaptées en fonction des comités;

ii)        en identifiant des actions de suivi appropriées dans les Etats membres;

iii)       en établissant des plans de communication fondés sur la liste de contrôle pour la communication;

iv)      en recensant les activités importantes dont il convient d’assurer la visibilité en 2012-13.

          v)       en retransmettant les informations, ou en demandant à leur ministère/leur

                   association des autorités locales de le faire

          vi)      en demandant à ce que les renseignements relatifs aux activités du CDLR

                   soient ajoutés sur le site web du ministère/de l'association des autorités

locales.

 



[1] Voir le lien YouTube pour visionner la vidéo sur la Convention européenne des droits de l’homme: http://www.youtube.com/watch?v=MOcmUQTgjCw&feature=plcp&context=C335a35cUDOEgsToPDskI6W3znOYbNheSgWr1z38n3&noredirect=1

[2] Once upon a time, local democracy: http://www.youtube.com/watch?v=5TBOGhA9hdI