Strasbourg, 6 Novembre 2012                                                                 CDLR(2012)17

Point A6 de l’ordre du jour

 

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

PRIORITES DE LA PRESIDENCE ALBANAISE

DU COMITE DES MINISTRES

Pour information

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité

Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Apercu

La République d’Albanie a présidé le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour la première fois depuis son adhésion du 23 mai au 9 novembre 2012.

Comme indiqué dans le document CDLR(2012)3, la Présidence albanaise s’est concentrée sur les priorités suivantes:

1. Promouvoir des sociétés démocratiques durables ;

2. Renforcer la démocratie locale et régionale ;

3. Renforcer l’Etat de droit en Europe ;

4. Faire progresser la réforme politique de l’Organisation ;

5. Garantir l’efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme ;

6. Garantir la promotion des droits de l’homme ;

7. Dynamiser le dialogue intra et interinstitutionnel.

Activités-clés

Parmi les activités-clés organisées par la Présidence albanaise, les activités suivantes pourraient intéresser le CDLR:

• Séminaire régional sur le thème « La démocratie doit œuvrer pour les enfants », Tirana 14-15 juin 2012.
• Atelier sur « L’état d’avancements du processus de Régionalisation en Albanie: Progrès et défis », comprenant une présentation du Cadre de référence pour la démocratie régionale du Conseil de l’Europe, Tirana 27 juillet 2012.
• Atelier sur « La promotion des droits de l’homme au niveau local – l’augmentation de la sensibilisation des collectivités aux niveaux local et régional”, Tirana, 5 septembre 2012.
• Conférence de haut niveau sur « Le rôle joué par la décentralisation dans la consolidation de la démocratie albanaise et dans son intégration au sein de l’Europe», Tirana, 30-31 octobre 2012.

Déclarations politiques clés

AP 3^e partie, 25-29 juin 2012

M. Berisha, Premier Ministre de l’Albanie, en s’adressant à l’Assemblée parlementaire le 25 juin 2012, a réitéré l’engagement de la Présidence albanaise « de renforcer les institutions démocratiques aux niveaux local et régional ».

AP 4^e partie, 1-5 octobre 2012

Lors de sa présentation à l’Assemblée parlementaire le 2 octobre, M. Edmond Panariti, Ministre albanais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, n’a pas soulevé directement la question de la démocratie locale et régionale.

Cependant, en répondant à une question du Earl of Dundee (EDG, Royaume-Uni), M. Panariti a souligné que « la promotion de la démocratie locale et régionale est une activité importante du Conseil de l’Europe et figure parmi nos priorités ».  Il a réitéré l’importance de la coordination des activités dans ce domaine et s’est dit confiant que « des méthodes flexibles seront trouvées afin d’améliorer la coordination entre les diverses instances ».

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, 23^e Session, 16-18 octobre 2012

M. Ferdinand Poni, Ministre adjoint de l’intérieur, Albanie, a rappelé que l’Albanie partage les mêmes priorités que les Présidences du Royaume-Uni et de l’Ukraine en ce qui concerne le renforcement de la démocratie locale et régionale et croit sincèrement que l’Albanie a tenu ses promesses d’être active dans ce domaine. Il a noté que la démocratie locale et régionale a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote. En réponse aux questions, M. Poni a loué le travail du CDLR dans le partage de bonnes pratiques et s’est dit confiant que la solution serait trouvée afin de mettre en œuvre l’Agenda en Commun.