Strasbourg, le 26 octobre 2012 CDLR(2012)16
Point A5 de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
INFORMATIONS SUR LES AUTRES INSTANCES
DU CONSEIL DE L’EUROPE
Pour instruction
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité
Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance
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Introduction
Le calendrier des réunions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour 2012 figure à l’Annexe 1. Des informations plus détaillées sur les sessions peuvent être consultées sur le site internet du Congrès www.coe.int/congress
Les deuxième, troisième et quatrième parties de la Session plénière de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se sont tenues respectivement du 23 au 27 avril 2012, du 25 au 29 juin 2012 et du 1er au 5 octobre 2012. Le programme de travail de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée Parlementaire figure à l’Annexe 2. D’autres informations sur les réunions de l’APCE (ordre du jour, documents de travail, autres documents adoptés, discours et comptes rendus) se trouvent sur son site internet http://assembly.coe.int.
Les programmes de travail d’autres organisations, dont les activités peuvent intéresser les membres du CDLR et son Bureau, peuvent être consultés sur les sites internet suivants :
Assemblée des Régions d’Europe – Evénements en cours
CCRE – Calendrier prévisionnel
http://www.ccre.org/docs/general_calendar.FR.pdf
Comité des Régions - Calendrier
http://cor.europa.eu/en/activities/Documents/calendar-2012.pdf
UN Habitat – Evénements en cours
http://www.unhabitat.org/list.asp?typeid=11&catid=26&allcontent=1
Action requise
Les membres du CDLR sont invités à prendre note des travaux des instances susmentionnés du Conseil de l’Europe et d’autres organisations.
ANNEXE 1
CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX
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ANNEXE 2
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
AS/Soc (2012) 01 rev 6
1er octobre 2012
Fsocdoc01rev6_2012
Commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable
Programme de travail
Table des matières :
A. Calendrier des réunions et propositions de présentation des rapports...... 2
B. Rapports.................................................................................................... 3
1. Rapports déposés mais non encore débattus...................................... 3 2. Rapports en cours de préparation............................................................. 3
3. Rapports pour lesquels la commission est saisie pour avis................. 7
C. Représentation de la commission à diverses manifestations en 2012..... 8
D. Secrétariat de la commission.................................................................... 10
Annexe: Mandat de la commission………………………………………………………...........................11
A. Calendrier des réunions et propositions de présentation des rapports en 2012
Octobre 2012 |
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1-5 octobre |
Strasbourg |
4ème partie de session de l’Assemblée Présentation du rapport : · Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières, |
Novembre 2012 |
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19 et 20 novembre |
Moscou, Fédération de Russie |
Réunion de la commission plénière |
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20 novembre |
Moscou, Fédération de Russie |
Réseau de l'APCE des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants |
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30 novembre |
Andorre |
Commission permanente Présentation du rapport : · L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, |
Janvier 2013 |
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21-25 janvier |
Strasbourg |
1ère partie de session de l’Assemblée Présentation des rapports : · Nanotechnologie : mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement, M. Sudarenkov, Fédération de Russie, SOC · Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine, |
B. Rapports
1. Rapports déposés mais pas encore débattus
1. Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
Rapporteure : Mme Naghdalyan, Arménie, ADLE (désignée le 26.01.12)
• Origine : Doc. 12759, renvoi N° 3822 du 25.11.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 25.11.2014
• Date du débat prévu : 4ème partie de session 2012.
2. Rapports en cours de préparation
2. L’organisation administrative des grandes métropoles : un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
Rapporteur : M. Donaldson, Royaume-Uni, GDE (désigné le 26.01.2012)
• Origine : Doc. 12371, renvoi N° 3717 du 8.10.10 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 8.10.2013
• Etat des travaux : Recherches documentaires.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
3. Nanotechnologie : mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
Rapporteur : M. Sudarenkov, Fédération de Russie, SOC (désigné le 25.02.2011)
• Origine : Doc. 12372, renvoi N° 3718 du 8.10.10 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 8.10.2013
• Etat des travaux : (ex-commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales)
06.10.11 Présentation d’un avant-projet de rapport.
29.05.12 Mme Feitshans, experte consultante aide le rapporteur pour la révision de son rapport.
07.09.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission examinera un projet de rapport.
19.12.12 Lors de sa réunion à Moscou, la commission examinera un projet de recommandation et tiendra un échange de vues avec Mme Feitshans.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : 1ère partie de session 2013.
4. Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
Rapporteure : Mme Maury Pasquier, Suisse, SOC (désignée le 22.03.2011)
• Origine : Doc. 12444, Renvoi N° 3739 du 24.01.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 24.01.2014 (commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour avis : Mme Saïdi, Belgique, SOC)
• Etat des travaux : (ex-commission des questions sociales, de la santé et de la famille)
21.06.11 A sa réunion à Strasbourg, la commission a préparé l’audition qui doit se tenir à Paris le 16 septembre 2011 l’après-midi.
16.09.11 Lors de sa réunion à Paris, la commission a tenu une audition avec la participation d’experts.
25.01.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a examiné un schéma de rapport et autorisé la rapporteure à effectuer une visite d’étude en Suède et en République tchèque, prévues les 6-9 novembre 2012.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : 3ème partie de session 2013.
5. La sécurité alimentaire
Rapporteur : M. Marquet, Monaco, ADLE (désigné le 26.01.2012)
• Origine : Doc.12442, renvoi N° 3738 du 24.01.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 24.01.2014
• Etat des travaux : (ex-commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales)
06.10.11 Présentation d’un schéma de rapport.
23.05.12 Lors de sa réunion à Paris, la sous-commission de l’environnement et de l’energie a examiné une note et à tenu un échange de vues.
04.10.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission examinera une note introductive.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : 3ème partie de session 2013.
6. Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
Rapporteur : M. Marquet, Monaco, ADLE (désigné le 14.04.2011)
• Origine : Doc. 12492 rev, Renvoi N° 3746 du 11.03.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 11.03.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions sociales, de la santé et de la famille)
22.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission a entendu un exposé de M. Marquet sur l’état des négociations dans le Comité de rédaction (PC-TO), dont les deux premières réunions auxquelles il a assisté au nom de la commission, a décidé de mettre à disposition du PC-TO ce schéma de rapport et le procès-verbal de ladite discussion, et a décidé d’inviter le président à l’une de ses réunions lors de la partie de session de juin 2012.
28.06.12. Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a organisé un échange de vues avec Dr Hans-Holger Herrnfeld, Président du Comite d'experts sur le Trafic d'organes, de Tissus et de Cellules Humains (PC-TO) et a décidé de l’inviter pour un autre échange de vues lors de la réunion de la commission en novembre.
04.10.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission examinera une note introductive.
19.11.12 Lors de sa réunion à Moscou, la commission examinera un projet de rapport, adoptera un projet de recommandation et tiendra un échange de vues avec Dr Hernnfeld.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : 1ère partie de session 2013.
7. La diversification de l’énergie, en tant que contribution fondamentale au développement durable
Rapporteure : Mme Barnett, Allemagne, SOC (désignée le 25.01.2012)
• Origine : Doc. 12495, Doc. 12552, Doc. 12514 (La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe) et Doc. 12600 (Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe), renvoi N° 3747 du 11.03.2011 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 11.03.2014
• Etat des travaux :
25.01.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a approuvé la fusion des rapports suivants :
Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance et le développement
+ La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe
+ L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe
et a décidé de désigner Mme Barnett (Allemagne, SOC) rapporteure sur le rapport fusionné.
23.03.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission a procédé à un échange de vues avec Professeur Samuele Furfari.
19.11.12 Lors de sa réunion à Moscou, la commission examinera une note introductive et tiendra un échange de vues.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
8. Egalité de l’accès aux soins de santé
Rapporteur : M. Lorrain, France, PPE/DC (désigné le 26.01.2012)
• Origine : Doc. 12504(Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé) et Doc. 12512 (Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé), renvoi N° 3753 du 11.04.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 11.04.2014
(commission des migrations, des réfugiés et de la population, pour avis : M. Cederbratt, Suède, PPE/DC)
• Etat des travaux :
26.04.12 Un échange de vues avec un expert a été organisé lors de la réunion de la sous-commission de la santé publique à Strasbourg.
22.05.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission a examiné un schéma de rapport et tenu un échange de vues avec M. Douste-Blazy, Président du Conseil d’Administration, UNITAID.
19.11.12 Lors de sa réunion à Moscou, la commission examinera une note introductive et tiendra un échange de vues avec le Dr Heinz-Jochen, Président de Médecins du Monde, Allemagne (à confirmer).
• Date du débat prévu à l’Assemblée : 3ème partie de session 2013.
9. Mesurer le bien-être des citoyens européens
Rapporteur : Earl of Alexander Dundee, Royaume-Uni, GDE (désigné le 25.05.2011)
• Origine : Doc. 12567, renvoi N° 3767 du 15.04.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 15.04.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions économiques et du développement)
06.10.11 La commission a entendu un exposé du rapporteur et tenu un échange de vues sur la base d’un schéma de rapport.
09.12.11 La commission a tenu un échange de vues sur la base d’une note introductive.
• Date du débat prévu : à définir.
10. Une action juridique et politique forte pour lutter contre le « tourisme sexuel impliquant des enfants »
Rapporteur : M. Ghiletchi, République de Moldova, PPE/DC (sous réserve d’une déclaration de non conflit d’intérêts) (désigné le 26.01.2012)
• Origine : Doc. 12582, Renvoi N° 3770 du 27.05.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 27.05.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions sociales, de la santé et de la famille)
5.10.11 Lors de la 4ème réunion du Réseau des parlementaires contre la violence sexuelle à l’égard des enfants tenu à Strasbourg, un échange de vues avec Mme Najat Maalla M’jid, Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été organisé.
18.11.11 Lors de sa réunion à Florence, la commission a examiné un schéma de rapport et tenu un échange de vues avec la participation de Jasmina Byrne, spécialiste de la protection de l’enfance, Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (IRC).
07.09.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission a examiné une note introductive.
19.11.12 Lors de sa réunion à Moscou, la commission examinera une note introductive révisée et tiendra un échange de vues avec Mme Christine Beddoe, PDG de l’ECPAT, Royaume-Uni, (à confirmer).
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
11. L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
Rapporteure : Mme Rupprecht, Allemagne, SOC (désignée le 23.06.2011)
• Origine : Doc. 12597, Renvoi N° 3778 du 20.06.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 20.06.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions sociales, de la santé et de la famille)
18.11.11 Lors de sa réunion à Florence, la commission a examiné une note introductive et a tenu un échange de vues avec M. Andrew Mawson, Chef de la Division de la Protection de l’enfance, Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (IRC).
07.09.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission a examiné une projet de rapport.
02.10.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission examinera un projet de rapport révisé et adoptera un projet de résolution.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : Commission permanente de novembre 2012.
12. L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique
Rapporteure : M. Hancock, Royaume-Uni, ADLE (désigné le 22.03.2012)
• Origine : Doc. 12599, Renvoi N° 3780 du 20.06.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 20.06.2014
• Etat des travaux : (ex-commission des questions sociales, de la santé et de la famille)
18.11.11 Lors de sa réunion à Florence, la commission a tenu un échange de vues avec avec M. Bálint Misetics, expert consultant.
22.05.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission a examiné une note introductive.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
13. Une justice adaptée aux enfants / Les enfants en détention
Rapporteur : M. Schennach, Autriche, SOC (désigné le 18.11.2011)
• Origine : Doc. 12672, Renvoi N° 3795 du 03.10.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 03.10.2014 + Doc. 12907, Renvoi 3866 du 25.05.12
(commission des questions juridiques et des droits de l'homme, pour avis : M. Nagy Gaudi, Hongrie, NR)
• Etat des travaux : Recherches documentaires.
26.06.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission décider de fusionner les 2 rapports et de désigner M. Schennach rapporteur.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir
14. Prévenir les catastrophes naturelles
Rapporteur(e) : à désigner
• Origine : Doc. 12049 (Prévenir les catastrophes naturelles) et Doc. 12679 (L’Europe et la gestion intégrée des risques), renvois N° 3616 du 20.11.09 et N° 3801 du 03.10.11; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 20.11.2014
• Etat des travaux : (ex- commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales)
09.06.11 Examen d’un schéma de rapport.
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
15. Un travail décent pour tous : lutter contre le dumping social
Rapporteur : M. Vercamer, Belgique, PPE/DC (désigné le 25.01.12)
• Origine : Doc. 12269, Doc. 12740, Renvoi N° 3818 du 25.11.11 ; expiration du renvoi pour l'adoption (prolongée) : 25.11.2014
(commission des questions juridiques et des droits de l'homme, pour avis: M. Chope, Royaume-Uni, GDE)
• Etat des travaux
25.01.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission a approuvé la fusion des rapports suivants :
La concurrence économique déloyale des pays émergents : le dumping social
+ Garantir un travail décent pour tous
et a décidé de désigner M. Vercamer (Belgique, PPE/DC) rapporteur sur le rapport fusionné.
07.09.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission a examiné un schéma de rapport.
19.11.12 Lors de réunion à Moscou, la commission examinera une note introductive et tiendra un échange de vues.
• Date du débat prévu : à définir.
16. Activités de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
Rapporteur : M. Elzinga, Pays-Bas, GUE (désigné le 26.06.12)
• Origine : Demande d’insertion dans l’ordre du jour de la session, renvoi N° 3879 du 25.06.12
• Etat des travaux : Recherches documentaires.
• Date du débat prévu : à définir.
17. Signalement de soupçons de violence sexuelle sur les enfants : mesures législatives et politiques requises pour protéger les victimes et les professionnels
Rapporteur(e) : à désigner
• Origine : Doc.13006, Renvoi N° 3895 du 01.10.12.
• Etat des travaux : Recherches documentaires.
• Date du débat prévu : à définir.
18. Soin optimal pour les femmes atteintes d’un cancer du sein
Rapporteur(e) : à désigner
• Origine : Doc.12995, Renvoi N° 3898 du 01.10.12
• Etat des travaux : Recherches documentaires.
• Date du débat prévu : à définir.
3. Rapports pour lesquels la commission est saisie pour avis
Commission sur l’égalité et la non-discrimination
1. Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes
Rapporteur pour le fond : M. Rigoni, Italie, ADLE
Rapporteure pour avis : Mme Ohlsson, Suède, SOC (désignée le 26.01.12)
• Doc. 12654, Renvoi N° 3812 du 03.10.11
• Date d’expiration pour adoption : 03.10.13
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
2. La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail
Rapporteure pour le fond : Mme Gafarova, Azerbaïdjan, GDE (désignée le 13.09.2012)
Rapporteur/e pour avis : à désigner
• Doc. 12947, Renvoi N° 3883 du 29.06.12
• Date d’expiration pour adoption : 29.06.14
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
3. Combattre l’eugénisme et la discrimination à l’encontre des personnes handicapées
Rapporteur/e pour le fond : à désigner
Rapporteur/e pour avis : à désigner
• Doc. 12996, Renvoi N° …
• Date d’expiration pour adoption : …
• Date du débat prévu à l’Assemblée : à définir.
Commission des questions politiques et de la démocratie
4. Activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2011-2012
Rapporteur pour le fond : M. Bockel, France, PPE/DC
Rapporteur pour avis : M. Braun, Hongrie, PPE/DC (désigné le 26.06.12)
• Renvoi No 3845 du 29.06.12
• Date d’expiration pour adoption : 29.06.14
• Etat des travaux :
07.09.12 Lors de sa réunion à Paris, la commission a examiné un avant-projet d’avis.
02.10.12 Lors de sa réunion à Strasbourg, la commission examinera et approuvera un projet d’avis.
• Date du débat prévu : 4ème partie de session 2012.
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
5. La protection des mineurs contre l’influence des sectes
Rapporteur pour le fond : M. Salles, France, PPE/DC
Rapporteur pour avis : M. Volontè, Italie, PPE/DC (désigné le 26.01.12)
• Doc. 12595, Renvoi No 3776 du 20.06.11
• Date d’expiration pour adoption : 20.06.13
• Date du débat prévu : à définir.
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
6. La violence à la télévision et son influence sur les enfants
Rapporteure pour le fond : Mme Stavrositu, Roumanie, PPE/DC
Rapporteure pour avis : Mme Blondin, France, SOC (désignée le 26.04.12)
• Doc. 12858, Renvoi No 3851 du 23.04.12
• Date d’expiration pour adoption : 23.04.14
• Date du débat prévu : à définir.
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
7. Les réfugiés et la lutte contre le sida
Rapporteur pour le fond : à désigner
Rapporteure pour avis : à désigner
• , Renvoi No 3858 du 23.04.12
• Date d’expiration pour adoption : 23.04.14
• Date du débat prévu : à définir.
C. Représentation de la commission à diverses manifestations en 2012
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6-9 mars |
Strasbourg |
2ème réunion du comité d’experts sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules humains (PC-TO) – M. Marquet, Monaco, ADLE |
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12-17 mars |
Marseille |
6ème Forum Mondial de l’Eau - M. Marquet, Monaco, ADLE |
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20-22 mars |
Strasbourg |
22ème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Sir Alan Meale, Royaume-Uni, SOC |
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29-30 mars |
Strasbourg |
2ème réunion du Comité des parties de la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels – Mme Rupprecht, Allemagne, SOC |
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29 mars |
Budapest |
26ème réunion du Conseil mixte pour la jeunesse (CMJ) – M. Volontè, Italie, PPE/DC |
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Avril 2012 |
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2 - 3 avril |
Strasbourg |
Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) - Sir Alan Meale, Royaume-Uni, SOC |
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13 avril |
Strasbourg |
Programme européen de bonnes pratiques, « Régénération des villes côtières |
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Mai 2012 |
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9-10 mai |
Strasbourg |
25ème réunion de la commission européenne pour la cohésion sociale (CDCS) – Mme Ohlsson, Suède, SOC |
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Juin 2012 |
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6-8 juin |
Strasbourg |
Comité d'experts sur les droits des personnes handicapées (CS-RPD) - Mme Rupprecht, Allemagne, SOC |
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19-22 juin |
Strasbourg |
1ère réunion du Comité de Bioéthique (DH-BIO) - M. Volontè, Italie, PPE/DC |
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Septembre 2012 |
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14-15 septembre |
Ouarzazate, Maroc |
« Energie renouvelable : l’avenir de la Méditerranée», organisé par l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée et le Parlement du Maroc – M. Marquet, Monaco, ADLE |
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22-25 septembre |
St Petersbourg, Fédération de Russie |
Evénement sur la Jeunesse les 22 et 23 septembre 2012, organisé conjointement avec la Conférence des Ministres responsables des questions liées à la jeunesse du 23 au 25 septembre – M. Volontè, Italie, PPE/DC |
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Octobre 2012 |
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10 octobre |
Istanbul |
Réunion de la commission européenne pour la cohésion sociale (CDCS) - Mme Ohlsson, Suède, SOC |
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15-16 octobre |
Strasbourg |
3ème réunion du Comité des Parties (« Comité de Lanzarote ») de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
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16-18 octobre |
Strasbourg |
23ème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Sir Alan Meale, Royaume-Uni, SOC |
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17 octobre |
Strasbourg |
Conférence à l’occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté, « Pour une Europe des Droits de l’Homme : s’unir contre la misère » - M. Lorrain, France, PPE/DC
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Novembre 2012 |
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8-9 novembre |
Strasbourg |
Atelier international sur la consultation des citoyens sur le droit à la protection de la santé |
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15-16 novembre |
Genève, Suisse |
Session annuelle de la conférence parlementaire sur l’Organisation Mondiale du Commerce (sans coût pour l’Assemblée) – |
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Décembre 2012 |
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4-7 décembre |
Strasbourg |
2ème réunion du Comité de Bioéthique (DH-BIO) |
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Diverses représentations |
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Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud Conseil de l’Europe - |
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Rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux de l’Assemblée parlementaire : Sir Alan Meale, Royaume-Uni, SOC Rapporteure générale sur les enfants de l’Assemblée parlementaire : Mme Rupprecht, Allemagne, SOC, pour la période avril 2012 – avril 2013 et Mme Kyriakides, Chypre, PPE/DC pour la période avril 2013 – avril 2014 |
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M. Hancock, Royaume-Uni, ADLE ; M. Kürkçü, Turquie, GUE ; et M. Volontè, Italie, PPE/DC pour participer au Forum mondial de la démocratie, Strasbourg, 5-11 octobre 2012 |
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D. Secrétariat de la Commission
Chef du Secrétariat de la commission : Mme Tanja KLEINSORGE
( +33 (0)3 88 41 29 06
e-mail : [email protected]
Secrétaire : Mme Aiste RAMANAUSKAITE
( +33 (0)3 88 41 31 17
e-mail : [email protected]
Secrétaire : Mme Maren LAMBRECHT-FEIGL
( +33 (0)3 90 21 47 78
e-mail : [email protected]
Co-Secrétaire : Mme Ayşegül ELVERİŞ
( +33 (0) 3 88 41 23 32
e-mail : [email protected]
Assistante administrative : Mme Marie-Anne MENGER
(+33 (0)3 88 41 21 08
e-mail: [email protected]
Chargée de projet
(Réseau contre la violence sexuelle à l’égard des enfants) :
Mme Jannick DEVAUX
(+33 (0)3 90 21 49 03
e-mail: [email protected]
Assistante principale : Mme Prisca BARTHEL
( +33 (0)3 90 21 51 18
e-mail : [email protected]
Assistante : Mme Linda McINTOSH
(+33 (0)3 88 41 25 18
e-mail: [email protected]
Assistante : Mme Narmin MURADOVA
(+33 (0)3 90 21 58 48
e-mail: [email protected]
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
F – 67075 STRASBOURG CEDEX Tél 33 (0)3 88 41 21 00 Fax 33 (0)3 90 21 56 49
Email : [email protected] , http://assembly.coe.int
ANNEXE
Extrait Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire [Resolution 1842 (2011]
Nombre de sièges : 84
Mandat :
3.1. La commission traite des questions relatives aux politiques et aux droits en matière sociale, à la santé publique, au développement durable, à la coopération et au développement économiques, à la démocratie locale et régionale, et à la bonne gouvernance dans ces domaines, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables de la société.
3.2. La commission examine en particulier:
3.2.1. l’application par les Etats membres et au niveau européen des droits garantis par la Charte sociale européenne (révisée) (STE no 163), leur développement éventuel et la contribution que la cohésion sociale peut apporter à la sécurité démocratique;
3.2.2. la promotion du développement durable, notamment dans les domaines suivants: la protection de la biodiversité, la gestion prospective de l’environnement et des ressources naturelles, le changement climatique, la coopération au développement, la promotion d’une économie plus écologique, ainsi que les politiques sectorielles pertinentes (notamment en matière d’énergie, de transport, de tourisme et d’échanges);
3.2.3. l’accès à des services de santé adaptés et abordables, la gestion efficace des risques et des perspectives de santé publique (notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire, les catastrophes naturelles et technologiques, la contrefaçon, les drogues, les épidémies, la pollution, la biomédecine);
3.2.4. les politiques visant à améliorer la cohésion sociale (notamment l’emploi, le dialogue social, la sécurité sociale et les retraites), à soutenir les groupes nécessitant une protection spéciale (notamment les enfants, les personnes âgées et les familles) et à encourager la solidarité intergénérationnelle, en prenant en compte les tendances démographiques, économiques et sociales;
3.2.5. la bonne gouvernance et les pratiques démocratiques aux niveaux local et régional.
3.3. La commission suit les activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et entretient des relations de travail avec lui, ainsi qu’avec les organisations, agences et associations européennes et internationales de collectivités locales et régionales.
3.4. La commission établit des rapports sur les activités de la Banque de développement du Conseil de l’Europe à intervalles réguliers.
3.5. La commission fait partie de la représentation de l’Assemblée au Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud).
3.6. La commission représente l’Assemblée auprès des comités d’experts du Conseil de l’Europe et suit leurs travaux dans ses domaines de compétence.
3.7. La commission, au nom de l’Assemblée, sélectionne les candidatures et choisit les lauréats du Prix de l’Europe et des autres distinctions décernées aux pouvoirs locaux.