Strasbourg, 7 Novembre 2012                                                                 CDLR(2012)15

Point A4 de l’ordre du jour

 

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

NOMINATION D’UN RAPPORTEUR SUR

L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Pour action

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité

Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

Le Secrétaire Général a lancé en 2012 un nouveau programme transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui vise à améliorer la visibilité et l’impact des activités du Conseil de l’Europe en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les Etats membres dans la mise en œuvre de la déclaration du Comité des Ministres, « Faire de l’égalité en droit une réalité dans les faits »[1]

Selon le mandat des comités intergouvernementaux, tous les comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe, y compris le CDLR, doivent nommer un rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes parmi ses membres afin d’assurer qu’une perspective d’égalité entre les femmes et les hommes soit intégrée dans toutes les activités normatives du Conseil de l’Europe. L’intégration d’une perspective d’égalité entre les femmes et les hommes contribue à la mise en œuvre de la Déclaration de Madrid du Comité des Ministres.[2]

Lors de sa 49e réunion les 2-3 avril 2012, le CDLR a nommé Edwin Lefebre Rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Le CDLR a également décidé de procéder à la nomination d’une femme en tant que co-rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Suite à un appel lancé par le Secrétariat pour des nominations pour ce poste, la délégation néerlandaise du CDLR a proposé Gabriëlle Metz, Conseillière politique, Ministère de l’intérieur et des relations du Royaume, Direction de la gouvernance et des relations du Royaume, programme sur l’Europe et la gouvernance. Veuillez consulter le document CDLR(2012)13 pour de plus amples informations sur le mandat du rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Action requise

Le Comité est invité à nommer Gabriëlle Metz en tant que co-rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes.