Strasbourg, le 16 mars 2012                                                                CDLR(2012)10

                                                                                       Point 18 de l'ordre du jour

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

DESIGNATION D’UN RAPPORTEUR DU CDLR

SUR LES DROITS DE L’ENFANT

Pour action

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité

Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance


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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.


Introduction

A sa dernière réunion (voir document CDLR-BU(2012)7), le Bureau du CDLR a pris note de l'adoption par le Comité des Ministres, lors de la 1134e réunion des Délégués (15 février 2012) d'une Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant 2012‑2015 et décidé que le CDLR devait être invité à y apporter sa contribution.

La Stratégie sur les droits de l'enfant 2012-2015 offre une vision du rôle et de l'action du Conseil de l'Europe dans ce domaine, tenant compte des progrès accomplis au cours des deux cycles d'activités précédents, des besoins exprimés par les gouvernements et des enjeux identifiés par la communauté internationale. La stratégie est le fruit de consultations approfondies avec les gouvernements, les  parlementaires, les principales organisations internationales et les représentants de la société civile. Elle s'appuie également sur l'analyse d'enquêtes et de consultations menées auprès des enfants.

En jouant un rôle de catalyseur dans l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant en Europe, l’objectif principal du Programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » en 2012-2015 sera de veiller à la mise en oeuvre effective des normes existantes concernant les droits des enfants. A cette fin, il fournira des orientations politiques et un soutien aux Etats membres dans la mise en oeuvre des normes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, promouvra une approche holistique et intégrée des droits de l'enfant, et établira des mesures visant à faire face aux enjeux anciens et nouveaux dans ce domaine.

Le programme poursuivra quatre objectifs stratégiques :

1.            promouvoir des services et systèmes adaptés aux enfants ;

2.            supprimer toutes les formes de violence à l’encontre des enfants ;

3.       garantir les droits de l’enfant en situation de vulnérabilité ;

4.       encourager la participation des enfants.

Via son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » et la Stratégie susmentionnée, le Conseil de l'Europe continuera de servir de forum régional pour la promotion des droits de l'enfant ; il concentrera ses efforts sur la mise en œuvre des objectifs de cette stratégie en coopération avec ses principaux partenaires dont il s'efforcera de renforcer et d’appuyer efficacement le rôle dans la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie.

Les principaux partenaires dans la mise en œuvre de la Stratégie sont :

-        la Task force intersectorielle du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant qui se réunit périodiquement pour un échange de vues sur les résultats et les difficultés dans leurs domaines d'activités respectifs, pour coordonner les réponses à apporter et proposer des actions ;

-        le Coordinateur thématique du Comité des Ministres pour les droits de l'enfant (TC‑ENF) qui assure la liaison avec les groupes de rapporteurs concernés et garantit la prise en charge et la direction du programme par le Comité des Ministres ;


-        le Réseau du Conseil de l'Europe des correspondants sur les droits de l'enfant, lequel a été créé pour promouvoir la coordination des différents acteurs et politiques sur le plan national et renforcer le lien entre ces instances de coordination et la stratégie et le programme du Conseil de l'Europe et verra son rôle redéfini et renforcé ;

-        les représentants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Commissaire aux droits de l'homme et d'autres entités, tels que les comités directeurs et d'experts, les organes de suivi et les institutions et instances concernées ;

-        les représentants d'organisations internationales, de la société civile, des médiateurs, des instituts d'enseignement supérieur et de recherche, des experts internationaux, des réseaux professionnels, des organisations de jeunesse, des associations de parents, ainsi que des enfants.

De plus amples informations sur la stratégie peuvent être téléchargées du site web du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe[1].

Pour permettre au CDLR de suivre et de contribuer à ces travaux, il est envisagé de l’inviter à désigner un ou plusieurs rapporteurs.

Action requise

Le Comité est invité à désigner un ou plusieurs rapporteurs pour assurer la liaison avec le réseau des parties prenantes à la stratégie et faire rapport au CDLR pour le sensibiliser davantage aux questions relatives à la protection de l'enfant.