Strasbourg, le 26 septembre 2011                                                CDLR(2011)51 FINAL

                                                                                                   

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

RAPPORT ABREGE DE LA 48e REUNION

19 – 21 septembre 2011

1.        Ouverture de la réunion

Le CDLR s’est réuni à Strasbourg du 19 au 21 septembre 2011, sous la présidence de M. Andriy GUK (Ukraine). La liste des participants figure à l’Annexe 1.

2.        Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour tel qu’adopté est reproduit à l’annexe 2. La proposition de M. Robert Baumann (Suisse) de ne pas inclure le point C.3 Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle n’est pas appuyée.

A.           DEVELOPPEMENTS RECENTS

1.        Rapport de la réunion du Bureau du 29 juin 2011

Le Vice-Président du Comité, M. Auke van der Goot (Pays-Bas), présente les résultats de la réunion du Bureau du 29 juin 2011 sur la base du rapport de la réunion (CDLR-Bu(2011)19)

2.        Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR

Le CDLR prend note des décisions du Comité des Ministres qui figurent dans le document CDLR(2011)26.

3.        Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

Le Comité prend note des informations communiquées dans le document CDLR(2011)27.

4.        Forum pour l'avenir de la démocratie

Le Comité prend note des informations contenues dans le document CDLR(2011)28. Il accepte la proposition que, lors du Forum des 13-14 octobre 2011 à Chypre, le Prof. Ken Davey fasse une présentation sur les informations rassemblées lors de la préparation du rapport « Gouvernance locale en temps critiques : des politiques pour la crise, le redressement et l’avenir durable ».

5.        Développements récents dans les Etats membres

Mme Nina Britt Berge (Norvège) informe le Comité des élections locales récemment organisées en Norvège et des projets pilotes menés dans un petit nombre de collectivités locales qui portent, selon le cas, sur le vote par internet ou l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans.

B.        SUIVI DE LA DECLARATION D'UTRECHT

1.        Vue d'ensemble des activités

Le Comité prend note de l’état de mise en œuvre des activités selon l’Agenda d’Utrecht.

2.        Rapports de réunion des sous-comités

M. Auke van der Goot (Pays-Bas), M. Markku Mölläri et le Secrétariat présentent les rapports et les travaux des Comités LR-IC, LR-FS et LR-GG respectivement [documents LR-IC(2011)8, LR-GG(2011)10]. Le CDLR en prend note.

3.        Réforme du Conseil de l'Europe et programme d'activités 2012-2013

Le Secrétariat présente les toutes dernières décisions sur la réforme du Conseil de l'Europe (adoption de la Résolution CM Res(2011)7, projet de mandat du CDLR, création d’une nouvelle Direction Générale Démocratie). Mme Gabriella Battaini-Dragoni, actuelle Directrice Générale de la DGIV nommée Directrice Générale des Programmes (à compter du 1^er octobre 2011), donne des précisions supplémentaires sur la place essentielle de la démocratie locale et régionale dans la nouvelle structure, sur les possibilités accrues de synergies et de coopération entre les services et dans les Etats membres et sur le rôle de la nouvelle DG dans le renforcement de la flexibilité, de l’efficacité et de la transparence des travaux du Conseil de l'Europe.

4.        Rapport sur l'impact du Traité de Lisbonne sur la CEAL

Les deux experts consultants, M. Gérard Marcou et M. Jean-François Akandji-Kombe, désignés par le Secrétariat du CDLR et le Secrétariat du Congrès respectivement, présentent leur rapport sur l’impact du Traité de Lisbonne sur la CEAL.

Le Comité remercie les auteurs. Il décide d’en étudier le contenu et les propositions de manière plus approfondie. Il accepte que le rapport soit envoyé au Ministre Chaves et qu’il fasse partie des documents qui seront mis à la disposition des ministres lors de la 17^e session de la Conférence ministérielle qui se tiendra à Kyiv. Il charge aussi son Bureau de l’examiner et de faire des propositions quant aux suites à y donner. Pour finir, il est fait observer que ce rapport pourrait aussi intéresser le Groupe de haut niveau sur la gouvernance qui réunit les Etats membres de l’UE et que ce dernier pourrait être pressenti en vue d’une éventuelle présentation du rapport à l’une de ses prochaines réunions.

Il est convenu que le rapport sera porté à l’attention des Délégués des Ministres et qu’à cette fin il devrait être joint au rapport de la présente réunion (Addendum).

5.        Projet de rapport sur l'enquête du CDLR sur les budgets participatifs au          niveau local

Le projet de rapport sur l’enquête du CDLR sur le rôle des autorités régionales/centrales dans les budgets participatifs au niveau local est présenté au CDLR par le rapporteur, Mme Neza Vodusek (Slovénie). Le document porte sur le cadre juridique et la pratique actuelle des Etats membres en matière de budgets participatifs au niveau local ; il repose sur les données issues des réponses au questionnaire adressé aux Etats membres ainsi que sur la contribution des participants à l’atelier de travail sur les budgets participatifs tenu à Strasbourg le 9 mai 2011.

Le CDLR remercie Mme Vodusek pour son rapport complet et l’adopte. Il décide également de le publier sous forme de brochure qui sera mise à la disposition des participants à la Conférence ministérielle de Kyiv.

6.        Atelier de travail sur la participation démocratique de certaines catégories de la société

A la suite du rapport sur la faible participation démocratique de certaines catégories sociales et sur le bilan des politiques des Etats membres adopté par le CDLR à sa réunion de mars 2011 et de la décision prise par le Comité LR-GG à sa réunion du 9 mai 2011 d’examiner la question de la faible participation de certaines catégories sociales de manière plus approfondie, le rapporteur, M. Edwin Lefebre (Belgique), présente une proposition  préliminaire d’atelier qui pourrait être organisé après la Conférence ministérielle de Kyiv et qui mettrait clairement l’accent sur les expériences concrètes réussies et moins réussies des Etats membres.

Le CDLR examine la proposition préliminaire d’atelier sur « La faible participation démocratique de certaines catégories sociales et le bilan des politiques menées par les Etats membres », et convient qu’il serait souhaitable d’organiser cet atelier en liaison avec la réunion du CDLR du printemps 2012. Le Secrétariat recherchera la contribution d’autres secteurs du Conseil de l’Europe afin de maximiser les synergies et les résultats.

7.        Publication du rapport SWOT

Le Comité approuve la publication, par le Conseil de l'Europe, du rapport SWOT intitulé « Coopération transfrontalière en Europe : évaluation globale » et la contribution du CDLR à une éventuelle manifestation qui serait organisée par l’Institut de sociologie internationale de Gorizia (ISIG) autour du rapport. Le Bureau est chargé de fixer les modalités de cette contribution.

8.        Communication relative au CDLR et à la démocratie locale et régionale

Le Secrétariat fait un résumé de certaines des principales activités de communication de l’an 2011. Celles-ci comprennent le colloque de Strasbourg sur la transparence et l'éthique publique, l'élaboration d'une liste de contacts externes (associations locales, la presse locale, agences de presse) et le lancement du Réseau de Correspondants communication. Un aperçu a été également présenté des activités de communications proposées pour le reste de l'année, notamment la préparation d'une vidéo promotionnelle à l'aide des entrevues réalisées lors du colloque mentionné ci-dessus, la sensibilisation autour de la Conférence ministérielle, avant, durant et après la conférence, et la poursuite de l'expansion de la liste des contacts extérieurs.

Le Secrétariat a été d’accord pour qu’un document à l’intention de la Conférence de Kyiv soit rédigé à partir des réponses au questionnaire destiné aux 13 municipalités bulgares qui ont reçu le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (EloGE).

Le Secrétariat a été invité à rendre plus facile l’accès aux informations sur les pages démocratie locale à partir du site web du Conseil de l'Europe.

Après un exposé sur l'efficacité de Twitter comme outil de communication, le Comité est convenu de l'ouverture d'un compte Twitter du CDLR.

9.        Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale et    programmes de coopération

Le Comité prend note des informations figurant dans le document CDLR(2011)36 et exprime sa satisfaction pour l’ampleur et la qualité du travail accompli avec des ressources limitées. Pour lui, ce travail est à maints égards exemplaire et un modèle pour l’avenir.

10.      Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau locale

A l’invitation du GR-DEM, le Comité discute de la mise en œuvre de la stratégie sur la base du document CDLR(2011)37.

Le Comité convient que sa contribution devrait passer par la Plateforme d’acteurs de manière que cette dernière puisse tenir compte du point de vue de tous les acteurs dans sa réponse au GR‑DEM. Il donne des indications à ses représentants dans la plateforme.

11.      Semaine européenne de la démocratie locale

Le Comité prend note des informations figurant dans le document CDLR(2011)38.

C.        CONFERENCE MINISTERIELLE

1.        Préparation de la 17^e Session de la Conférence Ministérielle (Kyiv,         novembre 2011) – informations pratiques

Le Comité prend note du document et en particulier des modalités d’organisation des débats, de dépôt des amendements et d’adoption de la Déclaration de Kyiv.

Il est fait observer que le président du CDLR écrira aux présidents de l’Assemblée parlementaire et du Congrès pour leur demander de suggérer des thèmes de discussion pour l’échange de vues qui aura lieu entre les ministres et des représentants de  l’APCE et du Congrès le 3 novembre 2011.

2.        Projets d'ordre du jour et de programme

Mme Olga Romanyuk, Vice-Ministre du Développement régional et du Logement de l’Ukraine, présente au Comité le projet de programme de la session ministérielle ainsi que toutes les informations pratiques nécessaires aux ministres et à leurs délégations. Le site web de la Conférence se trouve à l’adresse suivante : http://17-session.kiev.ua.

Le Comité prend note avec satisfaction de cette présentation et félicite Mme Romanyuk des efforts que l’Ukraine a faits pour préparer la session ministérielle. Il approuve le projet de programme.

Le Comité approuve aussi le projet d’ordre du jour reproduit dans le document CDLR(2001)40.

3.        Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle

Le Comité note que jusqu’à présent la proposition de partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle annoncée en vue de la Conférence par M. Tapani Tölli, ministre finlandais, n’a donné lieu à aucune réponse. Il apprend que le GR-DEM a élaboré un projet de réponse qui, compte tenu du caractère restreint du document, ne peut être mis à la disposition du CDLR.

M. Arto Luhtala (Finlande) juge nécessaire d’améliorer la cohérence des arrangements pratiques du pilier démocratie du Conseil de l'Europe bien que les autorités de son pays soient quelque peu déçues des résultats obtenus à ce jour. D’autres délégations insistent aussi sur la nécessité de resserrer les liens de coopération entre le Comité des Ministres et les ministres chargés dans leur pays des collectivités locales et régionales.

Le CDLR charge le Bureau d’élaborer des éléments qui seront éventuellement repris dans la Déclaration de Kyiv lors de sa réunion du 7 octobre 2011 et décide de poursuivre les travaux préparatoires selon les modalités convenues pour le projet de lignes directrices de Kyiv (voir le point C.5. ci-dessous).

4.        Examens décidés à Utrecht

Mme Paqui Santonja (Espagne) présente au Comité le projet de rapport préparé par     M. Manuel Chaves, ministre.

5.        Collectivités locales: réponses à la récession en Europe

Le projet de rapport « Les collectivités locales en période de crise : quelles politiques pour lutter contre la crise, favoriser la reprise et préparer un avenir durable ? » est présenté au Comité par trois membres de l’équipe de rédaction, M. Gabor Peteri, M. Sorin Ionita et M. Ken Davey.

A la suite des présentations, le CDLR examine le projet et décide d’y apporter un certain nombre de modifications avant de l’approuver. Le projet sera envoyé à la Conférence ministérielle.

Le Comité examine le projet de lignes directrices de Kyiv reproduit dans le document CDLR(2011)44. Les délégations font un certain nombre de propositions de modifications des lignes directrices et chargent le Bureau du CDLR d’élaborer une version révisée à sa réunion du 7 octobre. A la suite de cette réunion, la version révisée sera envoyée aux délégations qui auront une semaine pour soumettre des observations écrites. Le Bureau élaborera un projet en tenant compte de ces observations. Toute modification ultérieure devra être proposée et acceptée selon les règles fixées pour la Conférence (document CDLR(2011) 39).

Le CDLR examine la partie pertinente de la Déclaration de Kyiv sur la base du document CDLR(2011)45. Il propose d’apporter certaines modifications au texte et décide d’en poursuivre la préparation en s’inspirant de ce qui a été décidé pour le projet de lignes directrices de Kyiv.

Le Comité remercie le groupe de rédaction de l’efficacité de son travail et de la qualité du rapport qui en résulte.

6.        Suppression des obstacles à la coopération transfrontalière

Le CDLR passe en revue et modifie légèrement le projet de déclaration sur la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière tel que révisé à la suite de la consultation organisée à Strasbourg le 12 septembre 2011.

7.        Droits de l'homme au niveau local

Le point est présenté par M. Auke van der Goot (Pays-Bas), l’un des deux co-rapporteurs. M. Auke van der Goot explique que pour des raisons de santé l’autre co-rapporteur, M. Paul-Henri Philips, n’a malheureusement pas pu prendre part à l’élaboration du rapport (CDLR(2011)47) au-delà du stade initial. M. van der Goot suggère que cette expérience devrait mener le CDLR à nommer deux co-rapporteurs dans tous les cas.

Le Comité remercie M. van der Goot du rapport plein de réflexions intéressantes et approuve les propositions qu’il contient pour la préparation du point. Il importe que le Congrès présente son point de vue sur la question et sur l’approche des droits de l'homme au niveau local lors de la session ministérielle. Le représentant du Congrès assure le Comité que les membres du Congrès le feront avec plaisir.

Le CDLR charge le Bureau de faire avancer dans ce sens la préparation de ce point à la session, de préparer la documentation destinée aux ministres ainsi que des projets d’éléments à insérer dans la partie pertinente du projet de déclaration de Kyiv. 

8.        Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Agenda          d'Utrecht

Le Comité approuve la proposition de rapport de suivi sur la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht par le Conseil de l’Europe, tel qu’il figure dans le document CDLR(2011)48. Le Comité accepte que le tableau D, sans la colonne 10, du document représentera un addendum au rapport.

9.        Projet de Déclaration de Kyiv

Le Comité approuve la proposition de présentation de la Déclaration de Kyiv qui compte une introduction et quatre déclarations distinctes portant sur les quatre grands thèmes de la conférence.

D.        AUTRES

1.        Elections

Le Comité renouvelle son Bureau dont la composition en 2012 sera la suivante :

Président :              M. Paul Rowsell (Royaume-Uni)

Vice-président :       M. Paul-Henri Philips (Belgique)

Membres :              Mme Miroslava-Nina Misković (Croatie)

                            M. Jesper Lorenz Gradert (Danemark)

                            Mme Viktória Zöld-Nagy (Hongrie)

M. Auke van der Goot (Pays-Bas)

Mme Paqui Santonja (Espagne)

2.        Questions diverses

Le CCRE informe le Comité qu’il célèbrera son 60^e anniversaire le 12 décembre 2011 à Bruxelles et que le CDLR sera invité à participer. Tous les membres du CDLR seront également invités. Il est convenu que de plus amples informations seront envoyées par le Secrétariat du CDLR.

3.        Date de la prochaine réunion

Le CDLR décide de ne pas fixer de date précise à ce stade car la tenue de la prochaine réunion du CDLR devra être décidée à la lumière des résultats de la Session ministérielle à Kyiv. Le CDLR charge donc le Bureau du CDLR de faire des propositions de dates.

4.        Adoption du rapport abrégé de la réunion

Le Comité adopte son rapport de réunion.

ANNEXE 1

LISTE DES PARTICIPANTS

MEMBERS / MEMBRES

CHAIRMAN / PRESIDENT

Mr Andriy GUK, Head of Department, State Foundation for Local  Self-Government in Ukraine, L.Ukrainka bld. 26, Building A, KIYV 01133, UKRAINE

Tel: 380 44 223 68 10 ; Fax: 380 44 286 37 81; E-mail: [email protected]

ALBANIA / ALBANIE

Mr Ferdinand PONI, Deputy Minister, Ministry of the Interior, Bvd. “Dëshmorët e Kombit”, TIRANA, Albania

Tel: (355) 42 23 3545; Fax: (355) 42233544; E-mail: [email protected]

ARMENIA / ARMENIE

Apologised for absence / excusé

AUSTRIA / AUTRICHE

Mr Stefan UMNIG, Ministry of the Interior – III/2, Landstrasser Hauptstrasse 169, A - 1030 WIEN

Tel: (43) 1 53126 5385 ; Fax: (43) 1 53126 5569; E-mail: [email protected]

Ms Patricia Sylvia BUKOVACZ, Vienna City Administration, Chief Executive Office, Rathaus, A – 1082 VIENNA

Tel: (43) 1 4000 82343; E-mail: [email protected]

AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN

Dr Gadir KHALILOV, Senior adviser, Centre of work with municipalities, Ministry of Justice, B. Safaroglu str. 141, AZ 1009

Tel: (994) 12 596 34 08; Fax: (99412) 59 63 408; E-mail: [email protected]

BELGIUM / BELGIQUE

Mme Annie BIEFNOT-VANBOTERDAL, Directeur général, Chargée de mission auprès du Gouvernement Wallon, 18/19 Rue de la Seuwe, 7000 MONS

Tél: (32) (0) 65 22 06 84; Fax: (32) (0) 65 22 06 99; cel-phone : (32) 475 46 79 38 ;

E-mail: [email protected]

Mr Edwin LEFEBRE, Deputy of the Director, Ministry of Internal Affairs of the Flemish Region, Agency for Home Affairs, Boudewijnlaan 30, B - 1000 BRUSSELS

Tel : (32) 2 553 40 16; Fax :(32) 2 553 39 52; E-mail : [email protected]

M. Xavier KALBUSCH, Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Gospert 1, 4700 EUPEN

Tél : (32) (0)87 59 63 00 ; Fax : (32) (0)87 55 28 91 ;

E-mail : [email protected]; [email protected]

BOSNIA AND HERZEGOVINA / BOSNIE-HERZEGOVINE

Mrs Radmila BJELIC, Ministry of Foreign Affairs, Counsellor, Council of Europe Department, Musala 2, 7100 SARAJEVO

Tel: (387) 33 281 160; E-mail: [email protected]

BULGARIA / BULGARIE

Mrs Zornitsa HADZHIDIMITROVA-GEORGIEVA, Ministry of Regional Development and Public Works, 17-19 St. Kiril I Metodii Str., 1202 SOFIA;

Tel : (359) 2 9405 223, 224 ; E-mail: [email protected]

CROATIA / CROATIE

Mrs Miroslava-Nina MIŠKOVIĆ, Head of Independent Division for International Cooperation, Ministry of Public Administration, Maksimirska 63, 10000 ZAGREB

Tel: (385) 1 2357 532; Fax: (385) 1 2357 609; E-mail: [email protected]

CYPRUS / CHYPRE

Mr Georgios ANTONIADES, Famagusta District Officer

Tel: (357) 24801002; Fax: (357) 24304168; E-mail: [email protected]

CZECH REPUBLIC / REPUBLIQUE TCHEQUE

Mr Petr FEJTEK, Department for Public Administration, Unit for Conceptions in Public Administration, Ministry of Interior of the Czech Republic, nám. Hrdinů 3, 140 21 Praha 4
Tel.: + 420 974 816 267; Fax: + 420 974 916 632; E-mail: [email protected]

DENMARK / DANEMARK

                                

Mr Jesper LORENZ GRADERT, Head of Section, Ministry of the Interior and Health, Slotsholmsgade 10-12, 1216, COPENHAGEN K

Tel: (45) 7228 2524; E-mail: [email protected]

ESTONIA / ESTONIE

Ms Olivia TALUSTE, Legal Adviser to the Regional Development Department, Ministry of the Interior, Pikk 61, TALLINN, 15065

Tel: (372) 612 5051; Fax: (372) 612 5183; E-mail: [email protected]

FINLAND / FINLANDE

Mr Arto LUHTALA, Ministerial Councelor, Department for Municipal Affairs, Ministry of Finance, PO Box 28, FIN – 00023 GOVERNMENT

Tel: (358) 40 830 9194; E-mail: [email protected]

Mr Markku MÖLLÄRI, Senior Officer, Department for Municipal Affairs, Ministry of Finance, PO Box 28, FIN – 00023 GOVERNMENT

Tel: (358) 40 568 1492; Fax: (358) 9 160 32230; E-mail: [email protected]

FRANCE

Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, Chef du Bureau des structures territoriales, Direction Générale des Collectivités locales, Ministère de l'Intérieur, 1 bis, place des Saussaies, F - 75800 PARIS

Fax: (33) 01 49 27 49 79 ; E-mail: [email protected]

GERMANY / ALLEMAGNE

Mrs Tanja LAIER, Federal Ministry of the Interior, Head of Division 02, Local Government Affairs, Alt Moabit 101d, D - 10559 BERLIN

Tel: (49) 30 18 681 1431; Fax: (49) 30 18 681 5 1431; E-mail: [email protected]

Mr Gottfried KONZENDORF, Federal Ministry of the Interior, Head of Division 02, Local Government Affairs, Alt Moabit 101d, D- 10559 BERLIN

Tel: (49) 30 18 681 2137; Fax: (49) 30 18 681 5 1431;

E-mail: [email protected]

Mr Ulrich DRESSLER, Representative of the “Laender” (Regions), Ministry of the Interior of Hesse, Head of Division IV1, Local Government Affairs, Friedrich-Ebert-Allee 12, Postfach 31 67, 65185 WIESBADEN

Tel : (49) (0) 611 353 1536; Fax : (49) (0) 611 353 31536;

E-mail: [email protected]

GREECE / GRECE

Mrs Isidora PETROPOULOU, Deputy to the Permanent Representative, Permanent Representation of Greece, 21 place Broglie, 67000 STRASBOURG

Tel: 33 3 88 32 88 18; E-mail: [email protected]

ICELAND / ISLANDE

Apologised for absence / excusé

IRELAND / IRLANDE

Mr Des DOWLING, Head of Division, Local Government Division, Department of the Environment Heritage and Local Government, Custom House, EI – DUBLIN; Tel: (353 1) 888 24 75; E-mail: [email protected]

Mr Tom SHERIDAN, Local Government Policy Section, Department of the Environment, Heritage and Local Government, Custom House, DUBLIN 1

Tel: (353) 1 888 2361; Fax: (353) 1 888 2643; E-mail: [email protected]

ITALY / ITALIE

Mr Antonio CAPONETTO, Director, Department of Regional Affairs of the Italian Presidency of Council of Ministers, Via della Stamperia, 8, I – 00187 ROMA

Tel: (39) 06 677 96 138; E-mail: [email protected]

Mr Francesco GIUSTINO, Presidenza del Consiglio dei Ministri, D.A.R. - Ufficio Attività Internazionali, ROMA

Tel. +39.06.6779.5130; E-mail: [email protected]

LATVIA / LETTONIE

Ms Anda VECTEVA, Director, Local government monitoring department, Ministry of Environmental protection and Regional development, Peldu street 25, LV – 1494 RIGA

Tel : (371) 6777 0382; Fax: (371) 67770479; E-mail: [email protected]

Mrs Fatma FRIDENBERGA, Riga City Council Legal Office, Ratslaukums 1, LV - 1539 RIGA

Tel: (371) 6 7026022; Fax: (371) 6 7026326; E-mail: [email protected]

LITHUANIA / LITUANIE

Mr Paulius SKARDŽIUS, Director of Public Governance Policy Department, Ministry of the Interior, Šventaragio Str. 2, LT - 01510 VILNIUS, LITHUANIA

Tel: (370) 5 271 7071; Fax: (370) 5 271 8915; E-mail: [email protected]

LUXEMBOURG

Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING, Conseiller de Gouvernement 1^ère classe, Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région, 19 rue Beaumont, L – 1219 Luxembourg

Tél : (352) 247 84615 ;  Fax : (352) 26 20 26 93 ; E-mail : [email protected]

MALTA / MALTE

Mr Adrian MIFSUD, Local Government, Department for Local Government, Office of the Prime Minister, 26 Archbishop Street, Valletta VLT1443

E-mail: [email protected]

MOLDOVA

Ms Felicia COJOCARU, Principal advisor, Policy of Decentralisation Department, The State Chancellery, CHISINAU

Tel: (373) 22 250 582; E-mail: [email protected] ; [email protected]

NETHERLANDS / PAYS-BAS

Mr Auke van der GOOT, Senior Adviser, Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate-General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel: (31) 70 426 7386; Fax: (31) 70 426 7655; E-mail: [email protected]

NORWAY / NORVEGE

Mrs Greta Ulland BILLING, Deputy Director General, Department of Local Government, The Royal Ministry of Local Government and Regional Development, Postbox 8112 DEP, N - 0032 OSLO

Tel: (47) 22 24 72 25; Mobile: (47) 92 61 37 27; Fax: (47) 22 24 27 35;

E-mail: [email protected]

Mrs Nina Britt BERGE, Senior Adviser, Department of Local Government, The Royal Ministry of Local Government and Regional Development, Postbox 8112 DEP, N - 0032 OSLO

Tel: (47) 22 24 72 55; Mobile: (47) 99 72 43 14; Fax: (47) 22 24 27 35;

E-mail: [email protected]

POLAND / POLOGNE

Mr Lukasz KRYSZTOFIAK, Head of Unit, Unit of Projects, Department of Public Administration, Ministry of the Interior and Administration, ul. Wspólna 2/4, PL – 00-505 WARSZAWA

Tel: (48) 22 661 87 38; Fax: (48) 22 661 94 08;

E-mail: [email protected]

PORTUGAL

Mr Rui Pedro Viveiros Pereira DIAS, Direction Générale des Collectivités Locales, Rua José Estevão, 137-7°, P – 1169-058 LISBOA

Tel : (351) 213 133 000; E-mail: [email protected]

ROMANIA / ROUMANIE

Mrs Raluca HEREPEAN, Manager Public, Ministry of Administration and Interior

Tel: 40 021 316 59 73; E-mail: [email protected]

RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE

Mr Vladimir LEBEDENKO, Deputy Director, Department for relations with the subjects of the Federation, Parliament, political and public Organisations, Ministry of Foreign Affairs, Arbat Street 57, 119200 MOSCOW, Russia

Tel : 7.499.244.35.70 ; Fax : 7.499.244.44.78 ; E-mail: [email protected]

Ms Elena KODINA, Head of the Department for Development of Regions and Municipalities, Ministry of Regional Development, Sadovaya-Samotechnaya Street 10/23, 127994 MOSCOW, Russia

E-mail: [email protected]

SAN MARINO / SAINT-MARIN

Apologised for absence / excusé

SERBIA / SERBIE

Mr Saša MOGIĆ, Deputy Minister, Ministry for Human and Minority Rights, Public Administration and Local Self-Government, Bircaninova 6, 11000 BELGRADE, Republic of Serbia

Tel. +381 11 361 64 32; Fax:+ 381 11 268 53 96; E-mail: [email protected]

Mrs Milica MARKOVIC, Advisor in the Sector for Local Self-Government, Ministry for Human and Minority Rights, Public Administration and Local Self-Government, Bircaninova 6, 11000 BELGRADE, Republic of Serbia

Tel. +381 11 268 67 86; Fax:+ 381 11 268 53 96;

E-mail: [email protected]

SLOVAK REPUBLIC / REPUBLIQUE SLOVAQUE

Mrs Eva CHMELOVA, Adjointe du Directeur Général, Section de l'Administration Publique (Directeur du Département d'Organisation) Ministère de l'Intérieur de la République slovaque, Drieňová 22, 826 86 BRATISLAVA

Tél : + (421) 2 43 33 86 60; Fax: + (421) 2 43 33 42 28;

E-mail: [email protected]

SLOVENIA / SLOVENIE

Mr Roman LAVTAR, Government Office for Local Self-Government and Regional Policy, Dunajska cesta 58, 1501 LJUBLJANA, Slovenia

Tel: + 386 1 32 01 630; Fax: + 386 1 32 01 633; E-mail: [email protected]

Mrs Neza VODUSEK, Rapporteur on Participatory Budgeting at Local Level, Senior Advisor, Government Office for Local Self-Government and Regional Policy, Dunajska cesta 58, 1000 LJUBLJANA, Slovenia

Tel: + 386 1 3201 631; Fax: + 386 1 3201 633; e-mail: [email protected]

SPAIN / ESPAGNE

Mrs Fonsi ACEVEDO, Adviser to Vice-President Chaves

Ms Paqui SANTONJA, Special Adviser, Directorate General for Regional Cooperation, Ministry of Territorial Policy, MADRID

Tel: (34) 91 273 46 59; Fax: (34) 91 273 46 10; E-mail: [email protected]

SWEDEN / SUEDE

Mr Johan HÖÖK, Director, Division for Local Government Affairs, Ministry of Finance, S - 103 33 STOCKHOLM

Tel: (46) 8 405 3798; Fax: (46) 206 196; E-mail: [email protected]

Mr Henrik KÄLLSBO, Division for Local Government Affairs, Ministry of Finance, S - 103 33 STOCKHOLM

Tel: (46) 8 405 43 50; Fax: (46) 206 196; E-mail: [email protected]

SWITZERLAND / SUISSE

Dr Robert BAUMANN, Responsable du Service du Fédéralisme/Responsible for the Service of Federalism, Office fédéral de la Justice, Bundesrain 20, CH – 3003 BERNE

Tél : (41) 31 322 41 61 ; Fax : (41) 31 322 84 01 ;

E-mail : [email protected]

TURKEY / TURQUIE

Mr Ekrem CANALP, Chief of Section, Department for Legislation and Strategy Development, General Directorate of Local Administrations, Ministry of the interior, Devlet Mahallesi Inönü Bulvari No. 4 Bakanliklar – 06644 ANKARA

Tel: +90 312 4190781; Fax: +90 312 425 17 91;

E-mail: [email protected]

UKRAINE

Ms Olga ROMANYUK, Minister Deputy of regional development and housing of Ukraine

UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI

Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Democracy, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 303 44 42568; E-mail: [email protected]

Ms Victoria JONES, Team Leader, Democratic Local Governance, Department for Communities and Local Government,3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 303 44 42585; E-mail: [email protected]

PARTICIPANTS

PARLIAMENTARY ASSEMBLY / ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Sir Alan MEALE, Chairman of the Sub-Committee on Local and Regional Democracy of the Committee on the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs

CONGRESS OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE COUNCIL OF EUROPE / CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE

Mr Andreas KIEFER, Secretary General / Secrétaire Général

Tel : +33 (0)3 88 41 22 48; Fax : +33 (0)3 88 41 27 51;

E-mail : [email protected]

Mme Maria BARONI, Project Manager / Chef de projet – European  Local Democracy Week / Semaine Européenne de la Démocratie Locale

Tel : +33 (0)3 88 41 59 94; Fax : +33 (0)3 88 41 27 51; [email protected]

Mr Tim LISNEY, Deputy Secretary of the Chamber of Local Authorities / Secrétaire adjoint de la Chambre des pouvoirs locaux – Secretary of the Governance Committee / Secrétaire de la Commission de la gouvernance

Tel: (33) 3.88.41.35.73; Fax: (33) 3.88.41.27.51;  E-mail: [email protected]

Mrs Nichola HOWSON, co-secretary to the Governance Committee / co-secrétaire de la Commission de la gouvernance

Tel: (33) 3.88.41.22.39; Fax: (33) 3.88.41.27.51;  E-mail: [email protected]

CONFERENCE OF INGOS OF THE COUNCIL OF EUROPE / CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L’EUROPE

M. Rémy BERTHIER, 2 rue des Marronniers, 67310 Wasselonne, France

Tél : 06 30 52 34 53 ; E-mail: [email protected]

OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

HOLY-SEE / SAINT-SIEGE

Maître Marc LEYENBERGER, Avocat honoraire au Barreau de Strasbourg, 26, rue Aubry et Rau, 67000 STRASBOURG

Tel: (33) (0)3 88 41 14 94; E-mail: [email protected]

MEXICO / MEXIQUE

Mme Andrea BARBOSA, Mission Permanente du Mexique auprès du Conseil de l’Europe
8, boulevard du Président Edwards - 67000 Strasbourg
Tél.: 03 88 24 26 81 – Fax: 03 88 24 10 87 ; E-mail: [email protected]   

OBSERVERS / OBSERVATEURS

ASSEMBLY OF EUROPEAN REGIONS (AER) / ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE (ARE)

Mme Agnès CICCARONE, Responsable du Comité Permanent, Affaires Institutionnelles, 6 rue Oberlin, 67000 STRASBOURG

Tél : (33) (0)388 227 432 ; E-mail : [email protected]

ASSOCIATION OF EUROPEAN BORDER REGIONS (AEBR) / ASSOCIATION DES REGIONS FRONTALIERES EUROPEENNES (ARFE)

Mme Silvia BANCOD, Chargée de Recherches au sein de l’Université du Val d’Aoste et du CŒUR, Conseiller national de la SIOI (Société Italienne des Organisations Internationales)

Tel : (39) 0165 066700 ; Fax : (39) 0165 066749 ; E-mail : [email protected]

COUNCIL OF EUROPEAN MUNICIPALITIES AND REGIONS (CEMR) / CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D’EUROPE (CCRE)

Mr Boris TONHAUSER, Policy Officer, Council of European Municipalities and Regions, Square de Meeûs, 1, B – 1000 BRUXELLES, BELGIUM

Tel: (32) 2 500 05 39 ; Fax: (32) 2 511 09 49; E-mail : [email protected]

EXPERT-CONSULTANTS / CONSULTANT-EXPERTS

M. le Professeur Gérard MARCOU, GRALE, Université Paris I, Centre Universitaire Mahler, 9 rue Mahler, 75181 PARIS, France

Tél : (33 3) 20 90 74 51 / (33 1) 44 78 33 44 ; E-mail : [email protected]

M. le Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBE, Professeur de Droit Public, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Paris

E-mail : [email protected]

Mr Algirdas PETKEVICIUS, Project Manager, Local Government and Public Service Reform Initiative, Open Society Foundations, Oktober 6 ut 12, 1051 Budapest, Hungary

Tel: +36 1 882 3835; Fax: +36 1 882 3105; E-mail: [email protected]

M. Paul Robert HERTZOG, Professor, Université de Strasbourg

Tel : (33) 6 08 77 33 24 ; E-mail : [email protected]

Editorial Group CDLR/LGI / Groupe éditorial CDLR/LGI

Prof. Jørgen LOTZ, Sonderengen 66, 2870 DYSSEGAARD, Denmark

Tel : (45) 39 42 21 92 ; E-mail: [email protected]

Prof. Ken DAVEY, Local Government and Public Service Reform Initiative (LGI), Haymesbrook - Haymes Drive, Cleeve Hill – Cheltenham GL52 3QQ, UK

Tel : +44 (0) 124 25 26 232; E-Mail: [email protected]

Mr Paul Bernd SPAHN, Ohlystrasse 74, 64285 DARMSTADT, Germany

E-mail: [email protected]

Mr Sorin IONITA, 37 Dinicu Golescu, sector 1, BUCHAREST, Romania

E-mail: [email protected]

Mr Gabor PETERI, Kolozsvár utca 22/a, 2094 NAGYKOVÁCSI, Hungary

E-mail: [email protected]

SECRETARIAT

Mrs Gabriella BATTAINI-DRAGONI, Director General of Education, Culture and Heritage, Youth and Sport / Directrice Générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport

Tel : +33 (0)3 88 41 21 78 ; Fax : +33 (0)3 88 41 27 50;

E-mail : [email protected]

Mr Robert PALMER, Director of Culture, and Cultural and Natural Heritage / Directeur de la culture et du patrimoine culturel et naturel, Directorate General of Education, Culture and Heritage, Youth and Sport / Direction générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport

Tel : +33 (0)3 88 41 22 50 ; Fax : +33 (0)3 88 41 27 55; E-mail : [email protected]

***

Mr Alfonso ZARDI, Head of the Department of Local and Regional Democracy and Good Governance / Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Mr Frank STEKETEE, Administrator / Administrateur – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: +33 (0)3 88 41 39 61; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Mrs Vesna ATANASOVA, Administrator / Administratrice – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: +33 (0)3 88 41 31 68; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

***

M. Daniel POPESCU, Head of Centre of Expertise on Local Government Reform / Chef du Centre d’Expertise pour la Réforme de l’Administration Locale - Directorate of Democratic Institutions / Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: (33) 03 88 41 36 08; Fax: (33) 03 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Mrs Gabriela MATEI, Division of Programmes for Democratic Stability / Division des Programmes pour la Stabilité démocratique – Directorate of Democratic Institutions/ Direction des institutions démocratiques, Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction générale de la démocratie et des affaires politiques

Tel: (33) 3 88 41 54 73; Fax: (33) 3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Ms Siobhán MONTGOMERY, Communication, Directorate of Democratic Institutions, Directorate General of Democracy and Political Affairs

Tel: (33) 3 88 41 24 14; Fax: (33) 3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Mme Isabelle ETTER, Mme Yvonne MANGOLD - Secretariat / Secrétariat

***

Mr Michael REMMERT, Project Manager / Directeur de Projet - Directorate General of Democracy and Political Affairs / Direction Générale de la Démocratie et des Affaires politiques

Tel: +33 3 88 41 34 05; Fax: +33 3 90 21 52 85; e-mail: [email protected]

ANNEXE 2

ORDRE DU JOUR