Strasbourg, le 15 septembre 2011 CDLR(2011)48
Point C.8. de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
RAPPORT SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE ŒUVRE DE L’AGENDA D’UTRECHT
PAR LES ETATS MEMBRES ET LE CONSEIL DE L’EUROPE
Projet de table des matières
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
Démocratie et des Affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Le présent document contient le projet de table des matières du (1) rapport de suivi sur la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht par les Etats membres et du (2) rapport de suivi sur la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht par le Conseil de l'Europe, pour la 17e session de la Conférence ministérielle qui se tiendra les 3 et 4 novembre 2011, à Kyiv.
Les projets de version des addenda du premier rapport de suivi ont été élaborés par le Secrétariat sur la base des réponses au questionnaire et transmis aux membres du CDLR le 17 août 2011 aux fins de commentaires et d’améliorations. Toutefois, dans certains cas, les dernières informations ne sont toujours pas parvenues au Secrétariat. C’est pourquoi, à ce stade, seule la table des matières du rapport de suivi sur la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht par les Etats membres peut être adoptée. Il est proposé qu’un projet de rapport de suivi soit établi par le Secrétariat pour adoption par le Bureau du CDLR à sa réunion du 7 octobre 2011.
S’agissant du second rapport, les addenda sont à la disposition des membres du CDLR en tant que documents CDLR(2011)29 (Tableau D sans la colonne 10), 36,37 et 38 respectivement.
Il est proposé qu’après l’approbation de ces documents par le CDLR, un projet de rapport de suivi soit élaboré par le Secrétariat pour adoption par le Bureau du CDLR à sa réunion du 7 octobre 2011.
Action requise
Le CDLR est invité à examiner et à adopter le projet de table des matières du rapport de suivi sur la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht par les Etats membres et du rapport de suivi sur la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht par le Conseil de l'Europe.
Il est, en outre, invité à approuver les documents CDLR 29, 36, 37 et 38 pour insertion (dans les rapports) à titre d’addenda et à charger le Secrétariat d’élaborer, et le Bureau du CDLR d’adopter, les rapports définitifs qui seront présentés aux ministres à Kyiv.
1. Rapport sur la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht par les Etats membres
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Projet de table des matières Introduction |
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I. Actions menées par les Etats membres pour relever les défis recensés dans l’Agenda d’Utrecht II. Initiatives et mesures prises par les Etats membres pour renforcer la coopération suite au rapport Kiviniemi intitulé « Comment renforcer l’action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale » III. Suites données à l’acquis du Conseil de l'Europe sur la démocratie locale et régionale IV. Conclusions |
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Addendum I : Actions menées par les Etats membres pour relever les défis recensés dans l’Agenda d’Utrecht |
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Addendum II : Importance politique des défis à relever par Etat membre |
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Addendum III : Vue d’ensemble de l’importance politique des défis à relever Addendum IV : Suites données à l’acquis du Conseil de l'Europe sur la démocratie locale et régionale |
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2. Rapport sur la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht par le Conseil de l'Europe Document MCL-17(2011) – « Mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht par le Conseil de l'Europe » Addendum I : Activités du CDLR pour relever les défis recensés dans l’Agenda d’Utrecht (document CDLR(2011)29 – Tableau D sans la colonne 10) Addendum II : Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance Addendum III : Semaine européenne de la démocratie locale Addendum IV : Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale Addendum V : Programmes de coopération |