Strasbourg, le 8 septembre 2011 CDLR(2011)45
Point C.5. de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
GOUVERNANCE LOCALE EN TEMPS CRITIQUES: DES POLITIQUES
POUR LA CRISE, LE REDRESSEMENT ET L’AVENIR DURABLE
Projet de Déclaration
Pour adoption
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
Démocratie et des Affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Nous, ministres responsables des collectivités locales et régionales des Etats membres du Conseil de l'Europe déclarons ce qui suit:
1. Depuis notre dernière session à Utrecht (novembre 2009) et dans le prolongement de la Déclaration que nous avons adoptée à cette occasion, des mesures ont été prises pour suivre l’impact de la crise économique et financière sur les collectivités locales et régionales et au vu des lignes directrices que nous avons approuvées à Utrecht, celui des réponses politiques apportées,
2. Nous soulignons notamment que, sous les auspices de nos collègues espagnols, Monsieur le ministre Manual Chaves et Monsieur le Secrétaire d'Etat Gaspar Zarrias, deux conférences destinées à évaluer la situation ont eu lieu à Strasbourg, en septembre 2010 et juin 2011 respectivement. Nous remercions nos collègues des efforts accomplis pour organiser ces manifestations qui ont porté leurs fruits. Nous remercions également l'Open Society Institute (OSI) pour sa généreuse contribution qui a permis la tenue de ces conférences.
3. En outre, au cours de notre session ici à Kyiv, un rapport détaillé, établi par le CDLR, en coopération avec l'Open Society Institute et avec les contributions du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), et intitulé «crise et redressement» nous a été présenté; ce rapport énonce les principales conclusions à tirer de tous les éléments d'information recueillis auprès des Etats membres et observateurs.
4. Nous remercions le CDLR, l'OSI et le CCRE de leurs travaux qui nous permettent d'avoir une vue comparative approfondie et paneuropéenne à la fois de l'évolution des budgets régionaux dans les Etats membres depuis notre dernière session et des réponses politiques qui ont été apportées à la crise.
5. Nous souscrivons aux principales conclusions de ce rapport, à savoir que nous pouvons saluer la résilience des collectivités locales et régionales face à la crise et que, pour vivre avec les incertitudes du lendemain, nous devons adopter des stratégies solides qui résistent aux aléas économiques. Nous sommes favorables, en particulier, à trois grandes stratégies, à savoir:
– stabiliser les bases des recettes des collectivités locales et régionales,
– tirer pleinement parti des ressources restreintes,
– mettre en place des partenariats pour relever les défis à long terme.
6. Afin de mettre en œuvre efficacement ces stratégies et après avoir révisé les lignes directrices que nous avons adoptées à Utrecht, nous avons défini, en nous appuyant sur l'expérience que nous avons acquise et dont le rapport soumis à la présente session fait la synthèse, un ensemble plus précis de lignes directrices pour mener nos actions au niveau national; ces orientations seront désormais qualifiées de «lignes directrices de Kyiv» et figureront dans l'annexe à notre Déclaration.
Nous décidons par conséquent:
- de recommander au Comité des Ministres de favoriser la coopération entre les gouvernements des Etats membres grâce à des structures et à des ressources appropriées pour les années 2012-2013 afin d'aider les Etats membres et leurs autorités locales et régionales à sortir de la crise économique et à relever les défis à long terme. Nous demandons, en particulier, à nos collègues, les ministres des Affaires étrangères, de créer les conditions propices au recensement et à l'échange de données d'expérience et de points de vue sur les tendances budgétaires au niveau régional et les réponses politiques à la situation;
- de recommander au Comité des Ministres de réagir favorablement si l'Assemblée parlementaire, le Congrès et/ou la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe demandaient à participer à ces travaux;
- de nous engager nous-mêmes en faveur des «lignes directrices de Kyiv» et de contribuer activement aux initiatives qui seront prises, comme indiqué au paragraphe 1 ci-dessus, en mobilisant nos hauts fonctionnaires compétents en la matière;
4. de diffuser activement le rapport intitulé «crise et redressement» ainsi que les «lignes directrices de Kyiv» et d'attirer l'attention de tous les acteurs concernés dans nos pays respectifs sur ces deux documents.