Strasbourg, le 5 septembre 2011                                                           CDLR(2011)41

                                                                                    Point C.3. de l'ordre du jour

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DES MINISTRES

ET LA CONFERENCE MINISTERIELLE

Pour action préparatoire

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

Démocratie et des Affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

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Introduction

Lors de la 16^e session de leur Conférence du Conseil de l'Europe (Utrecht, 16-17 novembre 2009), les ministres responsables des collectivités locales et régionales ont demandé à leur collègue finlandaise, M^me Mari Kiviniemi, d’élaborer des propositions concrètes pour un partenariat entre le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et la Conférence, et au Comité des Ministres d'inviter M^me Kiviniemi à assister à sa 120^e session (mai 2010) afin d'évoquer avec elle la création d'un tel partenariat.

M^me Kiviniemi a entamé l'élaboration de son rapport, tâche qui a été reprise par le nouveau ministre chargé de l'administration publique et des collectivités locales, M. Tapani Tölli, lorsque M^me Kiviniemi est devenue Premier ministre de la Finlande. M. Tölli a préparé un questionnaire et des propositions à l’intention de ses collègues. Sur la base des remarques et des propositions reçues, il a finalisé son rapport, qui a été communiqué à tous les ministres et au Comité des Ministres le 22 mars 2011 (voir Annexe).

Le Comité des Ministres n’a pas invité M^me Kiviniemi à assister à sa 120^e session (mai 2010) mais a néanmoins chargé « les Délégués d'initier, avec l'apport du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR), un dialogue avec la conférence, afin de formuler des propositions et de lui faire rapport lors de la 121^e session ministérielle ».

A sa 121^e session (11 mai 2011), après réception du rapport Tölli, le Comité des Ministres a pris « note de la proposition concernant un éventuel partenariat entre la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales et le Comité des Ministres ».

Le 5 juillet 2011, le Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) du Comité des Ministres a discuté de la réponse qu’il conviendrait d’apporter à M. Tölli (et à la conférence ministérielle) sur la base d'un projet de lettre élaboré par le Royaume-Uni et a convenu de reprendre l'examen de cette question à sa prochaine réunion, le 6 septembre 2011, sur la base d'un nouveau projet de réponse.

Action requise

Le CDLR est invité à prendre acte de la réponse du Comité des Ministres – si elle a déjà été adoptée au moment de sa réunion – concernant la proposition Tölli et à convenir d’éléments pour la déclaration que doivent adopter les ministres à la 17^e session de la conférence ministérielle à Kyiv.

Si la réponse des Délégués des Ministres n'est pas encore disponible à la date de la réunion du CDLR, celui-ci est invité à charger le Bureau de préparer un projet d'éléments pour la Déclaration de Kyiv lorsque la réponse sera disponible et d'envoyer ce projet aux délégations pour commentaires écrits (électroniques) dès que possible.

Annexe