Strasbourg, le 12 septembre 2011 CDLR(2011)40
Point C.2. de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
PREPARATION DE LA 17e SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE (KYIV, NOVEMBRE 2011)
PROJETS D’ORDRE DU JOUR ET DE PROGRAMME
Pour instruction et adoption
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
Démocratie et des Affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Ce document contient les projets d’ordre du jour et de programme de la 17e Session de la Conférence ministérielle des 3-4 novembre 2011 à Kyiv.
Les projets de d’ordre du jour et de programme ont été révisés en vue de tenir compte des informations les plus récentes. Cependant, dans certains cas, des informations finales sont encore à venir. Ainsi, un certain nombre de points du programme sont encore à confirmer ou pourraient être sujets à modification.
D’autres informations concernant les arrangements pratiques ainsi que l’avant-projet de document introductif général pour les Ministres figurent dans le document CDLR(2011)39.
Il est suggéré que le CDLR examine les documents 39 et 40 en même temps.
Action requise
Le CDLR est invité à examiner et à adopter les projets d’ordre du jour et de programme de la 17e Session de la Conférence ministérielle des 3-4 novembre 2011 à Kyiv, en faisant les modifications qu’il juge appropriées.
PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA 17e SESSION
DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE A KYIV
Version 7 septembre 2011
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1. |
Ouverture de la 17e Session |
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2. |
Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) de la Conférence |
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3. |
Adoption de l’ordre du jour |
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4. |
Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l’avenir durable |
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5. |
Perspectives pour l’avenir : • Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle en vue d’améliorer les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale • Examens d’Utrecht • Examen des progrès sous l’Agenda d’Utrecht, y compris : • Rapports de suivi : Etats membres Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance Semaine européenne de la démocratie locale Centre d’Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale Programmes de coopération |
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6. |
Echange de vues entre les ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux |
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7. |
Coopération transfrontalière : le rôle de l’administration centrale pour supprimer les obstacles |
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8. |
Les droits de l’homme au niveau local |
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9. |
Echange de pratiques et d’expériences sur des questions de démocratie aux niveaux local et régional et bonne gouvernance |
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10. |
Questions diverses |
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11. |
Adoption de la Déclaration de Kyiv et Résolution Finale |
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12. |
Clôture de la Session |
PROJET DE PROGRAMME DE LA 17e SESSION
DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE A KYIV
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Mercredi 2 novembre 2011 |
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Après-midi |
Arrivée des ministres et des autres participants |
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17h00-18h30 |
Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) Lieu : Maison de l’Ukraine, Kyiv |
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19h00-22h30 18h45-22h30 |
Réception et dîner - buffet offerts par ………… à l’intention des délégations Lieu : ……………..Kyiv |
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Dîner offert par le ministre hôte (Ministres uniquement) Discussion informelle (Ministres uniquement) Lieu : ……………….. Kyiv |
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Jeudi 3 novembre 2011 |
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9h00-10h00 |
Lieu : Maison de l’Ukraine, Kyiv Ouverture de la 17e Session Discours du Président de l’Ukraine Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) Allocutions : - Secrétaire Général du Conseil de l’Europe - Ministre hôte d’Ukraine - Présidence du Comité des Ministres - Président de l’Assemblée parlementaire - Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Président de la Conférence internationale des organisations non gouvernementales Adoption de l’ordre du jour |
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10h00-11h00 |
Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l’avenir durable |
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11h-11h30 |
Pause et photographie |
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11h30-12h30 |
Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l’avenir durable (suite) |
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12h30-14h30 |
Déjeuner offert par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe aux ministres / chefs de délégations, délégations du Congrès et de l’Assemblée parlementaire Déjeuner offert aux autres participants par ……………. |
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14h30-16h15 |
Perspectives pour l’avenir : Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle en vue d’améliorer les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale Examens d’Utrecht Examen des progrès sous l’Agenda d’Utrecht, y compris : Rapports de suivi : - Etats membres - Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) - Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance - Semaine européenne de la démocratie locale - Centre d’Expertise sur la Réforme de l’Administration Locale - Programmes de coopération |
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16h15-16h45 |
Pause |
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16h45-18h00 |
Coopération transfrontalière : le rôle de l’administration centrale pour supprimer les obstacles |
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18h00-19h00 |
Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) (N.B. : toute modification du projet de Déclaration de Kyiv sera décidée par les ministres eux‑mêmes). |
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19h00 19h45-20h30 20h30 |
Lieu : Maison de l’Ukraine, Kyiv Conférence de presse du ministre hôte, ouverte aux autres ministres et rencontres entre les ministres et la presse sur rendez-vous* Cocktail offert par ………………. Dîner offert par …………………… |
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* Il est proposé de tenir une seule conférence de presse, soit le premier jour, soit le deuxième jour.
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Vendredi 4 novembre 2011 |
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9h00-10h45 |
Lieu : Maison de l’Ukraine de Kyiv Droits de l’homme au niveau local |
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10h45-11h15 |
Pause |
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11h15-12h15 |
Echange de pratiques et d’expériences sur les questions de démocratie locale et régionale et de bonne gouvernance Y compris : Rapport sur les sujets à la pointe du changement |
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12h15-12h45 |
Questions diverses Adoption de la Déclaration de Kyiv (NB : Les parties appropriées de la Déclaration seront adoptées sous chaque point de l’ordre du jour) Adoption de la Résolution Finale Clôture de la 17e Session |
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13h00 |
Conférence de presse du ministre hôte et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe* |
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13h00-14h30 |
Buffet offert par ………………….. |
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Après-midi |
Départ des ministres et des autres participants Evénements facultatifs :…………………
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* Il est proposé de tenir une seule conférence de presse, soit le premier jour, soit le deuxième jour.