Strasbourg, le 13 septembre 2011 CDLR(2011)39
Point C.1. de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
PREPARATION DE LA 17e SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE (KYIV, NOVEMBRE 2011)
INFORMATIONS PRATIQUES
Pour information
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
Démocratie et des Affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
La 17e session de la Conférence ministérielle aura lieu les 3 et 4 novembre en Ukraine ; elle se déroulera à la Maison de l’Ukraine à Kyiv.
Tout prochainement s’ouvrira un site web qui permettra de s’inscrire à la Conférence et donnera tous les renseignements nécessaires sur les hôtels et les moyens de transport, par exemple, ainsi que les coordonnées de l’équipe d’organisateurs présents sur place. Les membres du CDLR seront informés de l’adresse du site web de la Conférence dès que possible.
En annexe figure une version provisoire d’un projet de document d’information général pour les ministres. Il se fonde sur les informations disponibles les plus récentes et sur le projet d’ordre du jour et le projet de programme contenus dans le document CDLR(2011)40. Toutefois, un certain nombre de points restant à préciser ou à confirmer, il sera encore nécessaire de compléter le document, voire de le modifier.
A la réunion du CDLR, il s’agira d’examiner le présent document avec le document 40.
Action requise
Le CDLR est invité à revoir et approuver l’avant-projet de document d’information général, en y apportant toutes les modifications et tous les ajouts qu’il jugera nécessaires.
ANNEXE I
MCL-17(2011)…[1]
Conférence du Conseil de l'Europe
des ministres responsables
des collectivités locales et régionales
17e session, Kyiv, 3-4 novembre 2011
Avant-projet
de document introductif général
Introduction
Les 3 et 4 novembre 2011, les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales tiendront la 17e session de leur conférence, pour faire progresser leur coopération et en particulier :
1. examiner la situation économique des collectivités locales et adopter des lignes directrices concernant des politiques propres à lutter contre la crise, à favoriser la reprise et à préparer un avenir durable ;
2. étudier les perspectives de coopération intergouvernementale sur les questions de démocratie locale et régionale au sein du Conseil de l'Europe, à la lumière des « examens » convenus à Utrecht, de la proposition de partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle et d’un bilan de la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht ;
3. examiner le rôle du pouvoir central dans la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière ;
4. examiner la dimension des droits de l'homme de la gouvernance locale.
Le présent document introductif, qui suit la structure du programme de la 17e session, donne un aperçu des activités prévues et des points inscrits à l'ordre du jour (voir le document MCL-17(2011)1) ; il constitue également un guide des documents relatifs à la Conférence (dont la liste complète figure à l’annexe I). Dans un premier temps, il expose les dispositions relatives à la prise de parole lors des séances et à la proposition d’amendements à la déclaration finale (la Déclaration de Kyiv).
Dispositions relatives à la prise de parole lors de la session
1. Tous les ministres, chefs de délégation et observateurs sont autorisés à demander la parole au Président sur tout point de l'ordre du jour. Afin de faciliter la tâche du Président, ils sont invités à faire leur demande avant la session (par courriel adressé au ministère hôte : ………………… et au Secrétariat : [email protected]). Lors des séances de travail, les demandes doivent être formulées par l’intermédiaire de représentants désignés du ministère hôte et du secrétariat. Seul le Président est habilité à prendre des décisions relatives à l'attribution de la parole au cours de la session.
2. En règle générale, le temps de parole est limité à 5 minutes pour chaque point de l'ordre du jour. Cette durée est néanmoins susceptible de varier en fonction du nombre de demandes d'intervention et du temps qu'il est prévu de consacrer à l’examen du point concerné.
Dispositions relatives aux (propositions d’) amendements au projet de Déclaration de Kyiv
1. Le projet de Déclaration de Kyiv approuvé par le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) ne peut être amendé que par décision des ministres au cours de la session.
2. Les ministres, chefs de délégation et observateurs qui le souhaitent peuvent proposer des amendements (ajouts et/ou modifications) à la partie concernée du projet de Déclaration. Tout amendement doit être proposé ou annoncé oralement pendant l’examen du point de l’ordre du jour et soumis par écrit au secrétariat. Les délégations sont invitées à faire connaître leur intention de proposer un amendement dans les meilleurs délais et, si possible, bien avant le début de la session.
3. Si nécessaire, les décisions finales relatives aux propositions d'amendements seront prises le vendredi matin, lors de l'examen du point 11 de l'ordre du jour (adoption de la Déclaration de Kyiv et de la Résolution finale). Tous les amendements devront toutefois avoir été proposés ou annoncés lors de l’examen du point correspondant de l’ordre du jour.
4. Le document figurant à l’annexe II donne un aperçu des liens entre les différentes parties du projet de Déclaration de Kyiv et les points inscrits à l'ordre du jour.
Mercredi 2 novembre 2011
Arrivée et enregistrement
Tous les participants seront accueillis sur leur lieu d'arrivée en Ukraine ; ils seront informés des modalités d'enregistrement, étape nécessaire pour l'obtention de leur badge et de la documentation relative à la Conférence. Un service de transport vers les hôtels sera assuré.
Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR)
Le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) se réunira à la Maison de l’Ukraine de 17 heures à 18 h 30. Le transport entre les hôtels des participants et le lieu de la réunion sera assuré à l'aller comme au retour.
Dîner et discussion informelle (pour les ministres uniquement)
Deux programmes distincts seront proposés pour la soirée du mercredi 2 novembre, l’un réservé aux ministres, l’autre destiné aux autres participants.
Un dîner sera ainsi offert aux ministres par…………… , au …………… à Kyiv, à partir de ……. Un service de transport entre les hôtels et le lieu de réception sera assuré, à l'aller comme au retour, à ……….
Ce dîner sera suivi d'une discussion informelle, organisée par …………. Les ministres recevront préalablement des informations sur le thème de cette discussion et sur les dispositions relatives aux services d'interprétation. Dans cette optique, un document de référence intitulé « …………… » a été élaboré et sera envoyé aux ministres par les autorités hôtes.
Dîner pour les autres participants
Pour les autres participants, une réception d'accueil et un buffet seront organisés à 19 heures par ………… au ………………, à Kyiv. Le transfert entre les hôtels et le lieu de réception sera assuré, à l'aller comme au retour.
Jeudi 3 novembre 2011
La 17e session se déroulera à la Maison de l’Ukraine, à Kyiv. Les participants seront transportés de leur hôtel jusqu’au lieu de la réunion.
9 heures – 10 heures Séance d’ouverture
Lors de la séance d'ouverture de la 17e session, les participants écouteront les allocutions liminaires et procéderont à l'adoption de l'ordre du jour (document MCL-17(2011)1) et à l'élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) de la Conférence (points 1, 2 et 3 de l’ordre du jour).
Sous réserve d'inscription préalable, la presse sera autorisée à assister à cette séance. Par la suite, l'accès à la salle de réunion sera strictement limité aux participants enregistrés.
10 heures – 12h30 Les collectivités locales en période de crise : quelles politiques pour lutter contre la crise, favoriser la reprise et préparer un avenir durable ?
Cette séance (point 4 de l'ordre du jour) sera consacrée à la présentation et à l'examen du rapport du CDLR sur le thème « crise, reprise et avenir durable », établi par le groupe de rédaction en partenariat avec l’Open Society Institute.
Le rapport sera présenté aux ministres par M. Ken Davey, président du groupe de rédaction, et …, ministre(s) de ….
Les ministres seront invités à engager un débat sur la base du rapport, en faisant référence à des expériences menées dans leur pays ou à des initiatives plus générales, et à adopter les lignes directrices de Kyiv proposées par le CDLR.
Les ministres, chefs de délégation et observateurs qui le souhaitent peuvent proposer des amendements (ajouts et/ou modifications) à la partie concernée du projet de Déclaration de Kyiv, y compris aux lignes directrices. Tout amendement doit être proposé ou annoncé oralement pendant la session et soumis par écrit au secrétariat. Les délégations sont invitées à faire connaître leur intention de proposer un amendement dans les meilleurs délais et, si possible, bien avant le début de la session.
Les décisions relatives aux propositions d'amendements seront prises à l’issue de l’examen du point de l’ordre du jour ou, si elles nécessitent plus de temps, le vendredi matin (voir ci-dessous).
Une photo de famille (réunissant les ministres et chefs de délégation) sera prise pendant la pause, prévue de 11 heures à 11 h 30.
12h30-14h30 Déjeuner et échange de vues
Le déjeuner se déroulera dans deux salles différentes.
Le déjeuner à l'intention des ministres et chefs de délégation (point 6 de l’ordre du jour), pour lequel des invitations officielles seront remises lors de la session, sera offert par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Ce déjeuner sera aussi l’occasion d’un échange de vues entre les ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.
En vue de faciliter la discussion, les invités seront placés en fonction de leurs préférences linguistiques.
De plus amples renseignements sur l'échange de vue figurent dans le document MCL-17(2011)….
Le déjeuner à l'intention des autres participants sera offert par …………………………….
14h30 – 16h15 Perspectives d'avenir
Après le déjeuner, les participants reprendront leurs travaux en examinant les perspectives de la coopération intergouvernementale sur les questions de démocratie locale et régionale au sein du Conseil de l'Europe, à la lumière des « examens » convenus à Utrecht, de la proposition de partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle et d’un bilan de la mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht (point 5 de l’ordre du jour).
Le ministre espagnol, M. Manuel Chaves, introduira le débat en présentant les résultats des examens que ses homologues lui avaient confiés à la 16e session, à Utrecht.
Les ministres discuteront de ce thème sur la base des documents d’information.
Les ministres auront aussi à leur disposition la proposition de partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle faite à la suite de la 16e session, ainsi que la réponse à cette proposition.
Enfin, les ministres pourront s’appuyer sur les rapports de suivi concernant tous les domaines d’action couverts par l’Agenda d’Utrecht, ainsi que sur des informations relatives aux aspects pertinents de la réforme du Conseil de l'Europe, dont les perspectives budgétaires pour 2012-2013.
Les ministres devraient aussi adopter les parties correspondantes de la Déclaration de Kyiv.
Les ministres, chefs de délégation et observateurs qui le souhaitent peuvent proposer des amendements (ajouts et/ou modifications) à la partie concernée du projet de Déclaration de Kyiv. Tout amendement doit être proposé ou annoncé oralement pendant la session et soumis par écrit au secrétariat. Les délégations sont invitées à faire connaître leur intention de proposer un amendement dans les meilleurs délais et, si possible, bien avant le début de la session.
Les décisions relatives aux propositions d'amendements seront prises à l’issue de l’examen du point de l’ordre du jour ou, si elles nécessitent plus de temps, le vendredi matin (voir ci-dessous).
16h15-16h45 Pause
16h45–18 heures Coopération transfrontalière : le rôle de l'administration centrale pour supprimer les obstacles
Ce point sera présenté par …, ministre de ….
Les ministres examineront ce thème (point 7 de l’ordre du jour) en se référant aux résultats d’une étude menée par le Comité européen sur la démocratie locale et régionale et consacrée aux obstacles à la coopération transfrontalière et aux mesures permettant de les surmonter (document MLR-17(2011)…). Les ministres seront invités à présenter des exemples de mécanismes efficaces ou d’initiatives concluantes qui pourraient inspirer d’autres pays européens.
Les ministres devraient aussi revoir et adopter la partie correspondante de la Déclaration de Kyiv.
Les ministres, chefs de délégation et observateurs qui le souhaitent peuvent proposer des amendements (ajouts et/ou modifications) à la partie concernée du projet de Déclaration de Kyiv. Tout amendement doit être annoncé ou proposé oralement pendant la session et soumis par écrit au secrétariat. Les délégations sont invitées à faire connaître leur intention de proposer un amendement dans les meilleurs délais et, si possible, bien avant le début de la session.
Les décisions relatives aux propositions d'amendements seront prises à l’issue de l’examen du point de l’ordre du jour ou, si elles nécessitent plus de temps, le vendredi matin (voir ci-dessous).
La discussion de ce thème marquera la fin des travaux de la journée menés en séance plénière. Les participants seront reconduits à leur hôtel.
18 heures–19 heures Réunion du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) à la Maison de l’Ukraine.
Le CDLR examinera toutes les propositions d’amendements à la Déclaration de Kyiv, sans toutefois prendre de décision à cet égard. Il les rassemblera et les présentera clairement, de manière à ce que les ministres puissent se prononcer sur ces propositions.
Toutes les personnes ayant participé à la réunion du CDLR seront conduites de la Maison de l’Ukraine jusqu’au lieu du dîner (…………).
… Conférence de presse du ministre hôte, ouverte à tous les ministres, et rencontres entre les ministres et la presse, sur rendez-vous
Cette conférence de presse aura lieu à la Maison de l’Ukraine. Les ministres qui souhaitent y participer et/ou s'entretenir individuellement avec des membres de la presse (étrangère) sont invités à en informer l’attaché de presse du Conseil de l'Europe (contact : …).
19h45–20h30 Cocktail offert par …………………………
Tous les participants sont invités au cocktail qui aura lieu à …………….
20h30 Dîner offert par ………………………………..
Tous les participants sont invités au dîner qui aura lieu à ……………….
Après le dîner, tous les participants seront reconduits à leur hôtel.
Vendredi 4 novembre 2011
Reprise des travaux en séance plénière à la Maison de l’Ukraine, à Kyiv. Transport assuré depuis l’hôtel.
9 heures–10h45 Les droits de l'homme au niveau local
Ce point de l’ordre du jour (point 8) sera présenté par le ministre suédois, M. Norman.
Les ministres auront à leur disposition le rapport établi par le CDLR (MCL-17(2011)…).
Les ministres devraient également examiner la déclaration sur ce point contenue dans le projet de Déclaration de Kyiv.
Les ministres, chefs de délégation et observateurs qui le souhaitent peuvent proposer des amendements (ajouts et/ou modifications) à la partie concernée du projet de Déclaration de Kyiv. Tout amendement doit être proposé ou annoncé oralement pendant la session et soumis par écrit au secrétariat. Les délégations sont invitées à faire connaître leur intention de proposer un amendement dans les meilleurs délais et, si possible, bien avant le début de la session.
Les décisions relatives aux propositions d'amendements seront prises à l’issue de l’examen du point de l’ordre du jour ou ultérieurement, lors de l’examen du point 11.
10h45–11h15 Pause
11h15-12h15 Echange de pratiques et d'expériences
Lors de l’examen de ce thème (point 9), les ministres pourront échanger des pratiques et des expériences sur des questions de démocratie locale et régionale et de bonne gouvernance.
Des pistes de réflexion pour cette discussion figurent dans le document MCL-17(2011)...
12h15–12h45 Séance de clôture
Sous ce point (10), les ministres pourront soulever toute autre question. Si telle est leur intention, ils sont invités à en informer le Président au préalable.
Les ministres adopteront ensuite (point 11 de l’ordre du jour) la Déclaration de Kiev, par vote si nécessaire, après avoir examiné les éventuels amendements restants.
13 heures Conférence de presse
Le ministre hôte et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe donneront une conférence de presse, à laquelle tous les ministres qui le souhaitent sont invités à participer.
13 heures–14h30 Déjeuner sous forme de buffet
Un buffet sera offert à tous les participants par ………… à …….
Les participants ayant un avion à prendre seront conduits à l’aéroport.
14h45 Départ en autocar pour les personnes participant au programme facultatif
Programme facultatif :
…………..
Des informations sur ce programme et sur les modalités d'inscription seront disponibles à …….
APPENDIX II
(à compléter)
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LISTE DES DOCUMENTS POUR LA 17E SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE |
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Référence |
Titre |
Point de l’ordre du jour |
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MCL-17(2011)1 |
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MCL-17(2011)2 |
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MCL-17(2011)3 |
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APPENDIX III
(à compléter)
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Point |
Temps |
Projet de Déclaration de Kyiv |