Strasbourg, le 8 septembre 2011
CDLR(2011)35
Point B.8. de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
COMMUNICATION RELATIVE AU CDLR
ET A LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
Pour information et adoption
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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La communication est devenue une part importante du travail du CDLR. Son importance dérive du rapport du ministre Kiviniemi intitulé «Comment renforcer l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale?» et de la déclaration des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, réunis à Utrecht les 16 et 17 novembre 2009 pour la 16e Session de leur Conférence, dans laquelle il est affirmé que «[l]Le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale mérite d’être mieux connu et une politique de communication active devrait donc être développée afin de maximiser l’impact de ce travail sur les Etats membres et la société civile» (Déclaration d’Utrecht, II.A, 5.).
Les points de la «liste des tâches» (annexe I au document CDLR(2010)6) qui ont déjà été mis à exécution ou sont en cours de mise en œuvre sont indiqués ci-après (points 2. à 6.).
Veuillez utiliser le document CDLR(2010)6 comme référence, ses annexes n’étant pas reproduites dans le présent document.
1. Décisions prises à la réunion du CDLR au sujet de la communication
Le Comité a pris note des points saillants des activités de communication en 2010 et début 2011 et des futurs projets de communication. Il se réjouit de l’établissement d’un forum Internet (accès restreint) où les membres du CDLR pourront discuter et s’échanger informations et données.
2. Points forts des activités de communication en 2010-2011
Pour les points forts des activités jusqu'en octobre 2010, voir le document CDLR(2010)34.
Colloque sur la transparence et l’éthique publique, 30 juin-1er juillet 2011, Strasbourg
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE: 1 juillet 2011]
Le colloque, qui s’inscrivait dans le cadre d’une semaine consacrée à l’éthique, à la transparence et à la politique, était le troisième d’une série organisée conjointement par le Conseil de l'Europe, l’université de Pau et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la ville de Strasbourg étant coorganisatrice. Le Colloque était le deuxième événement d’une semaine entièrement consacrée à l’éthique et la transparence en politique, l’autre étant l’Université d’été annuelle de la démocratie du Conseil de l'Europe, organisée par les Ecoles d’études politiques.
Un cadreur a été embauché pour l'occasion afin de filmer les interviews réalisées avec les intervenants et d’autres participants, et ce en vue d’élaborer notre troisième vidéo de promotion.
17e session de la Conférence ministérielle, Kiev (Ukraine), 3-4 novembre 2011
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE: en cours]
Le Secrétariat est en train d’organiser une campagne de communication à l'occasion de cette conférence, en coopération avec le Service de Presse du Conseil de l’Europe. Lors de la conférence, des publications et brochures relatives aux productions récentes en matière de démocratie locale et régionale seront mises à la disposition des participants.
Contacts externes
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE: en cours]
L’établissement d’une liste de contacts externes (associations, agences de presse, journalistes freelance) qui travaillent dans la démocratie locale et régionale a débuté en Juillet. Les communiqués de presse redigés par le Secrétariat seront envoyées aux contacts de façon régulière. Leur réaction aux premiers contacts du Secretariat a jusqu'ici été très positive. Les contacts individuels pourraient avoir leurs propres listes de distribution auxquelles ils pourraient envoyer toutes les actualités qu’ils considèrent intéressantes. Le Secrétariat veillera à ce que les informations soient envoyées aux contacts pertinents, et évitera ainsi toute diffusion excessive et indiscriminée.
Intérêt externe manifesté pour nos actualités
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE: en continu]
La recherche sur Google montre que certaines actualités du Conseil de l’Europe qui figurent sur notre site web ont été reproduites sur les sites web des organismes externes travaillant dans la démocratie locale et régionale, notamment les actualités concernant la Bulgarie lorsque elle est devenue le premier Etat membre à être accrédité pour octroyer le label. Ces organismes ont depuis été contactés et ajoutés à la liste des contacts externes mentionnés ci-dessus.
3. Futurs projets de communication
Droits de l'homme
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE: en continu]
Il a été décidé lors de la 46e réunion du CDLR d’inclure l'aspect droits de l'homme/dimension humaine dans le cadre des activités de communication (voir le point 1 ci-dessus).
D’autres propositions seront soumises au CDLR à ce sujet à la suite des discussions du Comité et de la Conférence ministérielle qui se tiendra à Kiev (Ukraine) en novembre sur les droits de l'homme au niveau local (voir également le point 5.2 de l’ordre du jour de cette réunion du CDLR).
Dans l’intervalle, la dimension humaine de nos activités continuera d'être privilégiée dans les médias (communiqués de presse, éditoriaux, twitter).
En outre, le Secrétariat enverra les informations et les communiqués de presse de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les décisions concernant le niveau local à la nouvelle liste de contacts externes.
CDLR sur Twitter
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: 6; DATE LIMITE: en cours]
Il est proposé d'ouvrir un compte Twitter pour que le Secrétariat puisse tenir informés les membres du CDLR et autres contacts des dernières activités, des rapports disponibles, des missions, des nouvelles ratifications, des décisions prises lors des conférences ministérielles, etc
Twitter, actuellement gratuit, permet à un expéditeur d’envoyer un message de 140 caractères, ou "tweet", sur un site public. Il n’est envoyé directement qu’aux personnes/organes qui ont choisi de suivre l'expéditeur ou que l'expéditeur a choisi.
La brieveté du message permettra au Secretariat d’informer les membres du CDLR et autres contacts sur nos activités plus facilement en temps réel, évitant ainsi les délais actuels engendrés par les actualités destinées au site web. Ces délais sont inévitables, car les textes préparés doivent être lus et visés par plusieurs personnes.
Twitter est un outil de communication très pratique pour mieux cibler les nouveaux contacts externes mentionnés au point 2 ci-dessus. De plus, Twitter propose votre profil à d'autres utilisateurs de Twitter partageant les memes intérêts, facilitant ainsi notre contact avec les organes travaillant ou s'intéressant à la démocratie locale et régionale. Le Secretariat continuera à ajouter des actualités sur le site web. Twitter ne remplacera en aucun cas le site web.
Il est proposé que les tweets du CDLR soient mis à disposition d’une audience publique plutôt que privée, ce qui serait mieux pour la visibilité.
Questionnaire préparé pour les 13 municipalités bulgares ayant obtenu le label
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: 6; DATE LIMITE: en cours]
Un questionnaire sera envoyé aux 13 municipalités bulgares ayant obtenu le label pour mieux cerner comment, et si, le Label (ELoGE) peut améliorer la performance d'une municipalité et apporter des améliorations de façon générale. L'information recueillie servira de base de communications sur la Stratégie et ELoGE dans d'autres Etats membres. Le questionnaire figure en annexe au présent document pour information.
4. Site web
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 11; ECHEANCE: en continu]
Le site web sur la démocratie locale et régionale demeure l’outil principal de communication du CDLR. Le site consacré à la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance a été refondu plus tôt dans l’année. Une nouvelle page consacrée aux vidéos et aux fichiers téléchargeables sur les activités du Conseil de l'Europe en matière de démocratie locale et régionale est accessible à partir de la page d’accueil. La page actualité a été régulièrement mise à jour et la Direction de la communication du Conseil de l'Europe, ainsi que certains organes externes, ont suivi certains articles aux fins de leur diffusion sur twitter et de leur téléchargement. Les articles du service les plus consultés l’année dernière sur le site web de la Direction de la communication ont été ceux qui avaient trait à la démocratie locale et régionale en Ukraine.
Téléchargements
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE: en attente]
Il a été prévu de réaliser des enregistrements pouvant être téléchargés avec des membres du Secrétariat qui parlent de certains aspects des activités du service concernant la démocratie locale et régionale. Le but était de permettre à toutes les personnes souhaitant avoir une idée générale de nos travaux de survoler rapidement les activités du CDLR, celles du Centre d'expertise et celles relatives à la Stratégie sans devoir consulter nos documents et nos publications. Malheureusement, l’équipement pour ce faire n’est pas encore disponible. La Direction de Communication nous a informé que cette situation devrait évoluer l’année prochaine.
5. Publications du CDLR
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 7; ECHEANCE: en continu]
Le rapport sur les structures et le fonctionnement de la démocratie locale et régionale en Estonie est en cours d'élaboration. Il sera envoyé sous peu au CDLR pour qu'il l'approuve selon la procédure écrite en vue d’être publié au deuxième sémestre 2011. Parmi les autres rapports devant être publiés cette année, citons une réimpression de la première «boîte à outils» intitulée Renforcement des capacités des collectivités locales (dont la première publication date de 2005) et la parution de la «boîte à outils» IV sur la Gestion des performances et le Planning stratégique municipal. L’Outil analytique pour l’évaluation du degré d’autonomie des collectivités locales de premier niveau a été publié au printemps 2011.
6. Réseau de communication
[POINT DE LA LISTE DES TACHES: n° 6; ECHEANCE:en continu]
A la suite de l’approbation, par le CDLR à sa 46e réunion, de la proposition tendant à ce que chaque Etat membre nomme un correspondant communication, il a été demandé aux Etats en début d'année de procéder à des nominations. La demande a été relancé après la 47e réunion, suite à un manque de nominations. Depuis cette dernière demande, plusieurs nominations ont été reçues, et un réseau de 22 membres est actuellement opérationnel. Les Etats membres suivants y sont représentés: Autriche, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Portugal, Russie, Slovénie, République slovaque, Suisse, Turquie.. Cela étant, toute nouvelle nomination est la bienvenue.
Le réseau avait un rôle clé dans la diffusion des informations concernant le colloque sur la transparence et l’éthique publique mentionné au point 2 ci-dessus.
Action requise
Les membres du CDLR sont invités:
1. à prendre note des informations données dans le présent document;
2. à approuver la décision à ouvrir un compte Twitter avec un accès public ;
3. à continuer de contribuer activement à la nouvelle politique de communication destinée à accroître la visibilité du travail du Conseil de l’Europe sur la démocratie locale et régionale au niveau national:
i) en identifiant des activités de communication adaptées en fonction des comités;
ii) en identifiant des actions de suivi appropriées dans les Etats membres;
iii) en établissant des plans de communication fondés sur la liste de contrôle pour la communication;
iv) en recensant les activités importantes dont il convient d’assurer la visibilité en 2011-12.
Annexe
(uniquement en anglais)
Strasbourg, 10 August 2011
Questionnaire on your muncipality’s implementation of
the “Strategy for Innovation and Good Governance” and
its award of the
“European Label of Governance Excellence” (ELoGE)
Firstly, may we congratulate your municipality for its recent award of the Council of Europe's European Label of Governance Excellence (ELoGE).
Since you are among the first thirteen municipalities to have won the award, we would be very interested in having some feedback from you, and would kindly ask you to fill in the questionnaire below. A publication will be prepared on the basis of your replies which we would like to use to inspire other member States' local authority associations and similar interested parties.
We would be grateful if you could send your replies to the questionnaire by email to [email protected] by xxx at the latest.
We would like to thank you for your attention.
Questions
1. What motivated your municipality to adhere to the Strategy for Innovation and Good Governance (hereafter "the Strategy") and its 12 principles?
2. When you applied to adhere, what were your expectations and have these been met to date?
3. Which principles did your municipality focus on in particular ?
4. Did implementation of the Strategy entail additional effort for your municipality or were you awarded it on the basis of its performance at the time of the award?
5. What was the most important change for your municipality as a result of implementing the Strategy in your locality?
6. What other innovations and developments have come about, particularly with regard to the environment / public services / [other - please specify]?
7. How does your municipality's performance under the Strategy compare with its performance from previous years? How is this measured concretely?
8. How has implementing the Strategy helped your muncipality cope with recession ? What efficiency gains have been made? What visible budgetary savings have been made?
9. How has your authority become more effective ? How do you measure this concretely? How has staff working capacity improved ?
10. What positive feed-back have local inhabitants given and have relations with the community visibly improved?
11. Would you recommend the Strategy to other municipalities and why?
Directorate of Democratic Institutions, Council of Europe