Strasbourg, le 8 septembre 2011                                                           CDLR(2011)34

                                                                                    Point B.7. de l'ordre du jour

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

PUBLICATION DU RAPPORT SWOT

Pour adoption

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

Démocratie et des Affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Rapport SWOT « Coopération transfrontalière en Europe : évaluation globale »

Introduction

Le rapport intitulé « Coopération transfrontalière en Europe : évaluation globale » a été établi par l’institut de sociologie internationale de Gorizia (ISIG) (voir doc. LR-IC(2011)17). Il constitue à la fois une synthèse et une analyse des constats figurant dans les trois rapports précédents sur la coopération transfrontalière, consacrés à l’Europe du Sud-Est, à l’Europe centrale et à l’Europe du Nord.

Le projet de rapport a été communiqué le 12 juillet 2011 à toutes les délégations, qui ont été invitées à soumettre leurs commentaires pour le 2 septembre. Le Secrétariat n’a reçu ni remarques ni objections.

Le rapport pourrait donc être publié tel qu’il est reproduit dans l’Addendum au présent document (en anglais uniquement, sous le titre “Crossborder Co-operation in Europe: a comprehensive overview”).

L’ISIG envisage d’organiser une présentation officielle de ce rapport.

Les membres du CDLR se souviennent qu’il avait aussi été envisagé d’organiser une conférence pour discuter de la coopération transfrontalière avant la 17^e session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales. Cette conférence n’a pas pu être convoquée. Toutefois, la présentation officielle du rapport prévue par l’ISIG pourrait également être l’occasion, pour les membres du CDLR, de participer à des débats intéressants.

Le CDLR pourrait décider de suggérer à l’ISIG d’inviter à sa manifestation tous les membres du CDLR, ce qui permettrait de réunir des universitaires, des praticiens et des représentants des gouvernements de tous les Etats membres. Les modalités de la participation du CDLR pourraient être fixées par le Bureau, étant entendu que les frais de participation ne seraient pas pris en charge par le Conseil de l'Europe.

Action requise

Le CDLR est invité à donner son accord à la publication du rapport intitulé « Coopération transfrontalière en Europe : évaluation globale », à se déclarer intéressé par l’idée d’une invitation de tous les membres du CDLR à la manifestation que pourrait organiser l’ISIG pour promouvoir le rapport, et à charger le Bureau de fixer les modalités de la contribution du Conseil de l'Europe à cette manifestation.