Strasbourg, le 8 septembre 2011 CDLR(2011)33
Point B.6. de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
PROJET DE PROPOSITION D’ATELIER DE TRAVAIL SUR LA FAIBLE PARTICIPATION DEMOCRATIQUE DE CERTAINES CATEGORIES SOCIALES AUX NIVEAUX LOCAL ET REGIONAL ET LE BILAN DES POLITIQUES MENEES PAR LES ETATS MEMBRES
Pour information
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
Démocratie et des Affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Le Rapport analysant le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et passant en revue l’action des Etats membres pour y remédier a été présenté au Comité d’experts sur la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional (LR-GG) par le rapporteur, M. Edwin Lefèbre, à sa réunion du 9 mai 2011. Le rapport, déjà examiné par le CDLR, repose sur les données tirées des réponses au questionnaire adressé aux Etats membres et en fait la synthèse. En outre, il met en lumière des cas d’espèce et des initiatives visant à accroître la participation électorale.
Le LR-GG est convenu que la question de la faible participation démocratique de certaines catégories sociales devait faire l’objet d’un examen approfondi et a étudié les activités de suivi possibles comme l’organisation d’un atelier de travail pour partager les pratiques relevées dans le rapport et élaborer un manuel de bonnes pratiques.
Le Comité a estimé qu’un tel atelier pourrait être organisé après la Conférence ministérielle de Kyiv et devrait mettre clairement l’accent sur les expériences concrètes réussies et moins réussies des Etats membres. Il a chargé le rapporteur, M. Edwin Lefèbre, d’élaborer, avec le concours du Secrétariat, un projet de proposition d’atelier de travail à soumettre à la réunion du CDLR en septembre 2011.
Le présent document contient le projet de proposition d’atelier de travail qui donne des indications sur les participants ciblés, les objectifs et le projet de programme.
Action requise
Le CDLR est invité à examiner le projet de proposition d’atelier de travail sur « La faible participation démocratique de certaines catégories sociales aux niveaux local et régional et le bilan des politiques menées par les Etats membres » et à conseiller le rapporteur et le Secrétariat sur de nouvelles mesures.
Projet de proposition du rapporteur pour l’organisation d’un atelier de travail sur la faible participation démocratique de certaines catégories sociales aux niveaux local et régional et le bilan des politiques menées par les Etats membres
A sa réunion du 9 mai 2011, le Comité LR-GG est convenu que la question de la faible participation démocratique de certaines catégories sociales devait faire l’objet d’un examen approfondi et a décidé de tenir un atelier de travail en vue, d’une part, de partager les pratiques relevées dans le rapport du CDLR, qui analyse le faible niveau de participation démocratique de certaines catégories de la société et fait le bilan des politiques des Etats membres, et, d'autre part, d’élaborer si possible un manuel de bonnes pratiques.
Objectifs et résultat attendu de l’atelier de travail
L’atelier de travail de deux jours permettra aux participants de se faire une idée des raisons pour lesquelles la participation démocratique de certaines catégories de la société est faible et des politiques menées par les Etats membres pour remédier à ce problème. Les participants pourront aussi partager les pratiques et les expériences relevées dans le rapport sur le faible taux de participation.
Le résultat attendu de l’atelier est de mieux faire connaître le phénomène aux représentants des Etats membres afin de les mettre en mesure de régler plus efficacement les problèmes posés par la faible participation démocratique de certains groupes sociaux.
L’accent sera clairement mis sur les exposés de manière à permettre aux participants de partager des expériences concrètes, les pratiques qui ont été couronnées de succès comme celles qui ne l’ont pas été. La question sera examinée sous différents angles et, par conséquent, la contribution d’un certain nombre d’ONG et d’établissements universitaires participant à l’élaboration de politiques destinées à remédier à la faible participation sera sollicitée.
Participants ciblés
Les membres et observateurs du CDLR, ainsi que des représentants d’ONG qui exposeront leurs pratiques à l’atelier.
Programme
1. Ouverture par le président du Comité LR-GG et un représentant du Congrès
2. Présentation détaillée du rapport par le rapporteur, M. Edwin Lefèbre
3. Politiques destinées à remédier à la faible participation : un universitaire originaire de l’un des pays suivants :
- les Pays-Bas, Université de Twente ou
- la Norvège, Université d’Oslo ou
- la France, CEVIPOF Centre de recherches politiques de Sciences Po, Paris ou
- l’Allemagne, Université de Heidelberg ou
- le Royaume-Uni ou d'autres Etats membres.
4. Mise en lumière de certaines pratiques relevées dans le rapport concernant :
a) les groupes ethniques ;
b) les spécificités de chaque sexe ;
c) les groupes défavorisés, socialement exclus ;
d) certains groupes d’âge.
Il est suggéré ce qui suit concernant :
a) Les groupes ethniques
En Hongrie, les 13 minorités officiellement reconnues dans le pays ont le droit d’élire leurs propres représentants aux niveaux local, régional et national. Afin d’être reconnue comme membre d’une minorité, une personne doit se déclarer membre. Lors des élections des minorités, les citoyens appartenant à l’une de ces minorités doivent s’inscrire sur des listes électorales distinctes en qualité d’électeurs de leur propre minorité.
Il serait bon, par conséquent, de sélectionner l’expérience hongroise.
b) Spécificités de chaque sexe
Les pays scandinaves ont une grande expérience en la matière. Par conséquent, il serait bon de sélectionner l’expérience d’un pays scandinave.
c) Les groupes défavorisés socialement exclus
Il convient assurément, au cours de l’atelier, d’examiner la question de la participation des groupes défavorisés exclus. Mme Anneliese Oeschger, présidente honoraire de la Conférence des OING, a recommandé la participation d’un(e) représentant(e) de l’ONG « Vincentian Partnership for Social Justice » (Irlande), qui travaille sur le thème de la participation des personnes défavorisées exclues
(http://www.bpb.de/veranstaltungen/FGSKLN).
d) Age
La participation d’un(e) représentant(e) de l’Association civique française CIDEM (CIvisme et DEMocratie), basée à Paris, est envisagée (http://www.cidem.org).
5. Conclusions – prochaines étapes
Un manuel de bonnes pratiques pourrait être élaboré sur la base du rapport et des contributions de l’atelier mais aussi d'autres expériences d’Etats membres.