Strasbourg, le 13 septembre 2011                                                         CDLR(2011)30

Point B.3. de l'ordre du jour

                                                                                                                         

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

REFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE ET

PROGRAMME D’ACTIVITES 2012-2013

Pour information

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques


This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

 

Introduction

En 2012, les travaux et fonctionnement du CDLR seront déterminés et modifiés, en comparaison des années précédentes, suite à un certain nombre de décisions importantes prises par le Comité des Ministres :

1.            une réduction des ressources humaines et opérationnelles disponibles ;

2.            la non-reconduction des mandats des sous-comités du CDLR ;

3.            une restructuration du Secrétariat du Conseil de l’Europe.

Un extrait du projet de Programme et de budget du Conseil de l’Europe pour 2012-2013 (Annexe 1) montre la situation envisagée des ressources et les résultats escomptés pour le secteur intergouvernemental dans le domaine de la démocratie locale et régionale (« Gouvernance démocratique aux niveaux local et régional »).

Le projet de mandat du CDLR, qui sera discuté et adopté par les Délégués des Ministres dans les semaines à venir, figure à l’Annexe 2.

Concernant la réorganisation du Secrétariat, le nouvel organigramme figure à l’Annexe 3 (en anglais uniquement). Le Secrétariat du CDLR fera partie, à compter du 1er octobre 2011, du « Democracy, Institution-Building and Governance Department » de la « Democratic Governance, Culture and Diversity Directorate » au sein de la nouvelle Direction DGII – Démocratie (les intitulés en français n’ont pas encore été définis).

Action requise

Le CDLR est invité à prendre note des informations contenues dans ce document.

ANNEXE 1


ANNEXE 2

Proposition d’intitulé pour le Comité : Comité européen pour la démocratie locale et régionale

(CDLR)

Durée de validité du mandat : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013

Missions principales

Sous l’autorité du Comité des Ministres, le CDLR poursuivra les travaux à partir du Rapport Chaves en étroite coopération avec le Congrès, l’APCE et les organisations non gouvernementales pertinentes et conformément aux décisions du CM prises à la suite de la 17e session de la Conférence du CdE des Ministres chargés des pouvoirs locaux et régionaux (Kiev, 3-4 novembre 2011). Il conseillera le Comité des Ministres sur toute question relevant de  son domaine de compétence.

Ce mandat est susceptible d’être modifié pour refléter les conclusions de la 17e session de la Conférence des Ministres chargés des pouvoirs locaux et régionaux.

Pilier/Secteur/Programme

Pilier :              Démocratie

Secteur :          Gouvernance démocratique

Programme :    Gouvernance démocratique au niveau local et régional

Résultats attendus

Résultats attendus pour 2012

(i) Une assistance est apportée aux Délégués des Ministres dans leurs travaux concernant la démocratie locale et régionale et la bonne gouvernance, notamment sous forme de commentaires et de suites données aux recommandations du Congrès et de l'Assemblée parlementaire.

(ii) Échanges d'informations, de vues et de bonnes pratiques au niveau intergouvernemental.

(iii) L’impact de la crise financière et les réponses politiques apportées sont suivis ;

(iv) Des contributions sont apportées aux travaux de l’Union européenne sur la gouvernance multi-niveaux et la coopération transfrontalière.

(v) Une étude est réalisée sur la gouvernance en commun dans le domaine des droits de l'homme.

(vi) Un manuel est élaboré sur des solutions concrètes pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière.

(vii) Des ensembles de normes pouvant être incluses dans l’Annexe au Protocole n° 3 à la Convention-cadre de Madrid sont rédigés.

Résultats attendus pour 2013

(i) Une assistance est apportée aux Délégués des Ministres dans leurs travaux concernant la démocratie locale et régionale et la bonne gouvernance, notamment sous forme de commentaires et de suites données aux recommandations du Congrès et de l'Assemblée parlementaire.

(ii) Echanges d'informations, de vues et de bonnes pratiques au niveau intergouvernemental.

(iii) L’impact de la crise financière et les réponses politiques apportées sont suivis ;

(iv) Des contributions sont apportées aux travaux de l’Union européenne sur la gouvernance multi-niveaux et la coopération transfrontalière.

(v) Un suivi est apporté à l’étude sur la gouvernance en commun dans le domaine des droits de l'homme.

(vi) Un manuel est publié sur des solutions concrètes pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière.

(vii) Des ensembles de normes pouvant être incluses dans l’Annexe au Protocole n° 3 à la Convention-cadre de Madrid sont parachevés.

Composition

Membres : les gouvernements des États membres peuvent désigner un représentant du rang le plus élevé possible dans le domaine concerné.

Le Conseil de l’Europe prendra en charge les frais de voyage et de séjour d’un représentant par État membre (deux pour l’État dont le représentant a été élu à la présidence).

Autres participants :

Peuvent envoyer un représentant sans droit de vote et à la charge de leurs budgets administratifs respectifs :

-  l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, la Conférence des OING du Conseil de l’Europe ;

- La Conférence européenne des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT).

Peuvent envoyer un représentant sans droit de vote ni défraiement :

- l’Union européenne ;

- Les États observateurs auprès du Conseil de l'Europe : Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique et États-Unis d'Amérique ;

- La Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH-OSCE).

Observateurs :

Les organisations non-gouvernementales suivantes : Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU), Conseil des municipalités et régions européennes (CMRE, Assemblée des régions européennes (ARE), Fédération internationale pour l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement du territoire (FIHUAT).

Les observateurs participeront aux réunions du Comité sans droit de vote ni défraiement.

Méthodes de travail

Réunions plénières :

48 membres, 2 réunions en 2012, 2 jours

48 membres, 2 réunions en 2013, 2 jours

Bureau :

7 membres, 2 réunions en 2012, 1 jour

7 membres, 2 réunions en 2013, 1 jour

Autres méthodes de travail :

En sus du meilleur usage possible des technologies interactives, le Comité peut confier une tâche spécifique à un nombre limité de membres entre les réunions, afin d'accélérer son travail. Dans les limites de ses dotations budgétaires, le Comité peut recourir à des consultants et organiser des auditions et consultations.

ANNEXE 3