Strasbourg, le 12 septembre 2011 CDLR(2011)28
Item A.4. de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
FORUM POUR L’AVENIR DE LA DEMOCRATIE
Pour information
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
Démocratie et des Affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
La septième édition du Forum pour l’avenir de la démocratie aura lieu du 13 au 14 octobre 2011 à l’hôtel Le Méridien, Limassol, Chypre. Cette manifestation est organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, le Ministère chypriote du travail et de l’assurance sociale et le Ministère des affaires étrangères de Chypre.
Le Forum 2011 est consacré à « L’interdépendance entre la démocratie et la cohésion sociale : renforcer la représentation et la participation démocratique par le dialogue public et l’engagement civique ».
Pour le Conseil de l’Europe, la cohésion sociale est indispensable à la réalisation des trois valeurs fondamentales de l’Organisation : les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. Le Forum s’intéressera aux moyens par lesquels les politiques et les pratiques démocratiques peuvent permettre de contrer l’affaiblissement des liens humains de solidarité et de responsabilités partagées et, inversement, comment les politiques de cohésion sociale jouent un rôle essentiel dans le renforcement des démocraties.
Comme pour les sessions précédentes du Forum, la valeur ajoutée de cette manifestation réside dans le fait qu’elle facilite un échange d’idées et de points de vue entre les représentants des parties prenantes du Forum, les parlements, les pouvoirs locaux et régionaux, la société civile et les universitaires.
Les réflexions du Forum s’inspireront également des résultats du récent rapport du Groupe d’éminentes personnalités sur le thème «Vivre ensemble – Concilier la diversité et la liberté dans l’Europe du XXIe siècle».
Compte tenu de la poussée démocratique dont le sud et l’est de la région méditerranéenne sont aujourd’hui le théâtre, les parties prenantes du Forum, dans leurs domaines de compétence respectifs, inviteront des experts de pays situés sur les rives méridionale et orientale de la Méditerranée. Parmi les participants confirmés pour le Forum, on compte des experts au niveau local du Maroc et de la Tunisie.
Les résultats du Forum viendront nourrir la session 2012 et contribueront à la formulation de recommandations pour la poursuite des activités du Conseil de l’Europe et des autres partenaires dans les domaines de la démocratie et de la cohésion sociale.
Le projet de programme figure en annexe.
Action requise
Les membres du CDLR sont invités à prendre note de cette information.
THE REPUBLIC OF CYPRUS
LA REPUBLIQUE DE CHYPRE
ANNEXE
FFD (2011) 2 F
Strasbourg, 9 septembre 2011
Forum pour l’avenir de la démocratie
13-14 octobre 2011
Limassol, Chypre
L’interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale : renforcer la représentation et la participation démocratique par le dialogue public et l’engagement civique
PROJET DE PROGRAMME
Langues de travail : anglais et français
Document établi par le Secrétariat du Forum
Introduction
Le Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie est un processus multipartenarial qui vise à développer une vision transversale des questions étudiées et à encourager des approches transsectorielles. Il a pour caractéristique de rassembler des représentants de haut niveau des gouvernements, des parlements, des collectivités territoriales et de la société civile en vue de renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens dans les Etats membres. Le format du Forum, qui associe séances plénières et séances de travail thématiques, est conçu pour stimuler des débats dynamiques et ouverts entre les différentes parties prenantes.
La session 2011, organisée à Chypre, est la septième édition du Forum depuis sa création en 2005 par le Sommet de Varsovie des chefs d’Etat ou de gouvernement du Conseil de l’Europe. Compte tenu de la poussée démocratique dont le sud et l’est de la région méditerranéenne sont aujourd’hui le théâtre, les parties prenantes du Forum, dans leurs domaines de compétence respectifs, inviteront des experts de pays situés sur les rives méridionale et orientale de la Méditerranée.
Le Forum de Chypre se penchera, dans une perspective politique, sur la question de l’interdépendance entre la démocratie et la cohésion sociale. Il examinera les grandes tendances et les principaux enjeux qui influent sur le renforcement des liens entre la démocratie et la cohésion sociale.
Le Conseil de l’Europe définit la cohésion sociale comme « la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres en réduisant les disparités au minimum et en évitant la marginalisation ». De plus, « [l]a cohésion sociale est un processus dynamique et une condition indispensable à la justice sociale, à la sécurité démocratique et au développement durable. Des sociétés divisées et inégalitaires sont non seulement injustes, mais elles ne peuvent pas garantir la stabilité à long terme »[1].
Pour le Conseil de l’Europe, la cohésion sociale est indispensable à la réalisation des trois valeurs fondamentales de l’Organisation : les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. La mondialisation et d’autres évolutions mettent à l’épreuve et affaiblissent les liens humains de solidarité et de responsabilité partagée. L’émergence d’une société fragmentée, où les inégalités se creusent et où un nombre croissant de personnes sont réduites à vivre en marge de la société, constitue l’un des principaux défis à la cohésion sociale en Europe.
Les solutions consistent à renforcer la responsabilité des parties prenantes et à donner aux individus les moyens de s’engager activement dans les processus démocratiques participatifs. Ces approches permettent d’élargir le champ de la démocratie et contribuent à (re)légitimer le mandat des élus.
Les réflexions du Forum s’inspireront également des résultats du récent rapport du Groupe d’éminentes personnalités sur le thème «Vivre ensemble – Concilier la diversité et la liberté dans l’Europe du XXIe siècle»[2], qui évalue la gravité des risques auxquelles la société est confrontée, identifie leurs sources et fait une série de propositions en matière de « vivre ensemble » dans les sociétés européennes ouvertes.
Vu l’approche transversale adoptée par le Forum, beaucoup de questions directement liées à la cohésion sociale seront traitées dans le cadre de plusieurs séances plénières et séances de travail : dialogue interculturel et intégration des migrants, difficultés spécifiques rencontrées par les jeunes en Europe, enjeux intergénérationnels et approches fondées sur le cycle de vie, nouveaux concepts de gouvernance par le partenariat et le dialogue. Des exemples de bonnes pratiques seront également présentés.
Les résultats du Forum viendront nourrir la session 2012 et contribueront à la formulation de recommandations pour la poursuite des activités du Conseil de l’Europe et des autres partenaires dans les domaines de la démocratie et de la cohésion sociale.
Jour 1 : jeudi 13 octobre
Matin
9h00 – 10h00 Enregistrement
10h00 – 10h45 Ouverture du Forum pour l’avenir de la démocratie 2011
S. E. Demetris CHRISTOFIAS, Président de la République de Chypre
Allocutions :
× Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
× Kostyantyn GRYSHCHENKO, Ministre des affaires étrangères d’Ukraine, Président du Comité des Ministres
× László ANDOR, commissaire de l’Union européenne à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion
× Andreas CHRISTOU, Maire de Limassol et président de la délégation de Chypre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Tables rondes introductives
10h45 – 12h00 ‘Combattre la crise sans nuire à la cohésion sociale : l’Europe peut-elle relever ce défi ?’
Présidence: Sotiroula CHARALAMBOUS, Ministre du travail et de l’assurance sociale, Chypre
Modérateur: Michalis ATTALIDES, Recteur de l’Université de Nicosie
× Anne BRASSEUR (LUX), Présidente du Groupe Alliance des démocrates et des Libéraux pour l'Europe de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
× Mary DALY, professeur, faculté de sociologie, politique sociale et travail social, Queen’s University, Belfast
× Tatyana GOLIKOVA, Ministre de la santé et du développement social de la Fédération de Russie (à confirmer)
× Martin HIRSCH, ancien haut-commissaire à la jeunesse, membre du Groupe d’éminentes personnalités chargé du rapport « Vivre ensemble : conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle »
× Elizabeth SPEHAR, Directrice, Département des affaires politiques des nations unies et personne de référence pour les questions relatives à la démocratie
12h00 – 13.00 ‘Sud-est de la Méditerranée : Bâtir des démocraties qui privilégient la cohésion sociale
Modérateur: Keith WHITMORE, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
× Kamel BESBES, Vice-Maire de Monastir, Tunisie
× Abdel MONEM SAID Président du centre Al Ahram pour les études politiques et stratégiques, Le Caire
× N.N. représentant gouvernemental de la région Sud-est de la Méditerranée
13h00 – 14h30 pause déjeuner
Après-midi
14h30 – 17h30 Première série de séances de travail parallèles
(1A et 2A, détails dans les pages suivantes)
20.30 Dîner-Gala du Forum
Jour 2 : vendredi 14 octobre
Matin
9h30 – 12h30 Deuxième série de séances de travail parallèles
(1B et 2B, détails dans les pages suivantes)
12h30 – 14h00 pause déjeuner
Après-midi
14h00 – 15h30 Table ronde sur les résultats des séances de travail et Conclusions du Rapporteur général
× Constantinos PHELLAS, Professeur de sociologie et doyen de l’École des sciences humaines, sciences sociales et droit, Université de Nicosie et Rapporteur général du Forum
15h30 – 16h00 Séance de clôture
Allocutions :
× Erato KOZAKOU-MARCOULLIS, Ministre des affaires étrangères, Chypre
× Mevlüt ÇAVUSOGLU, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
16h00 Fin du Forum
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Thème 1 : Autonomisation et participation : facteurs clés de la démocratie et de la cohésion sociale Séance de travail parallèle 1A jeudi 13 octobre 14h30 – 17h30 pause café en milieu d’après-midi |
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Promouvoir et permettre un large engagement démocratique par l’autonomisation de tous les membres de la société |
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Pour que les individus aient la capacité et la volonté de participer aux affaires publiques, ils doivent disposer d’un ensemble de compétences, de ressources et de possibilités. Les démocraties modernes devraient aider les citoyens et les résidents non ressortissants à acquérir les moyens sociaux, culturels et politiques dont ils ont besoin pour s’orienter dans le cadre institutionnel, exercer concrètement leurs droits et participer à des processus démocratiques fondés sur une démarche de réforme et de partage du pouvoir. Les associations et les ONG représentant des groupes minoritaires et vulnérables sont d’une grande aide pour rechercher des consensus et limiter les conflits sociaux. Elles doivent cependant s’abstenir d’exacerber le fractionnement de la société. Un autre problème de plus en plus préoccupant est celui de l’auto-exclusion – celle des groupes vulnérables, qui n’imaginent pas pouvoir participer aux processus de décision, mais aussi celle des classes moyennes, qui choisissent délibérément de ne pas utiliser certains services publics. * * * Comment les décideurs politiques et les organisations de la société civile peuvent-ils faciliter l’acquisition par tous les membres de la société, y compris les plus vulnérables, des compétences, ressources et possibilités nécessaires pour que leur voix soit entendue et leurs besoins davantage pris en compte ? Comment améliorer l’accès aux droits sociaux de manière à réduire l’aliénation et l’exclusion systémiques ? L’auto-exclusion de l’usage des services publics représente-t-elle une menace pour le bien-être et le progrès démocratiques ? Faut-il adapter les structures, normes et pratiques admises pour mieux prendre en compte la notion de « droits et responsabilités » pour tous ? Qu’en est-il de la participation des minorités et des immigrés, y compris les « nouvelles minorités », notamment celles issues de la « migration circulaire » (migrants venant travailler dans un pays et retournant ensuite dans leur pays d’origine). |
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Modérateur : Alexander VLADYCHENKO Conseil de l’Europe Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 1A : Hugh FRAZER, professeur adjoint de politique sociale, département des études sociales appliquées, université nationale d’Irlande, Maynooth Expert-intervenant pour le thème 1 : Joseph JOSEPH, Ambassadeur de la République de Chypre en Grèce Intervenants : Nurnaz DENIZ, Fondatrice de Urban Cosmopolitans, Amsterdam Fintan FARRELL, Directeur du Réseau européen anti-pauvreté (EAPN) Andreas GROSS (CH), Président du Groupe socialiste de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Hans-Jörg TRENZ, Professeur, Centre d'études européennes modernes, Université de Copenhague et professeur adjoint, Arena, Norvège |
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Thème 1 : Autonomisation et participation : facteurs clés de la démocratie et de la cohésion sociale Séance de travail parallèle 1B vendredi 14 octobre 9h30 – 12h30 pause café en milieu de matinée |
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Favoriser le dialogue civique et la solidarité sociale pour le bien-être de tous |
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Alors que, globalement, les sociétés européennes n’ont jamais été aussi riches, les disparités socio-économiques entre les populations aisées et les populations vulnérables ne cessent de se creuser. Ces tendances affaiblissent les liens humains de solidarité et de responsabilité partagée et menacent de ce fait les principes de protection sociale et de justice sociale, environnementale et intergénérationnelle. La société civile contribue de manière déterminante à la durabilité sociale en facilitant l’intégration et la cohésion sociales et en informant sur les conséquences à long terme des décisions politiques. Des conceptions originales de l’inclusion et de la participation, fondées par exemple sur les notions de citoyenneté active et de responsabilité partagée, mettent en avant l’interdépendance et la coresponsabilité de toutes les composantes de la société. * * * Comment les processus participatifs devraient-ils être structurés pour faciliter la formation d’un consensus privilégiant la recherche du bien commun plutôt que la satisfaction d’intérêts spécifiques ? Comment les processus et les pratiques qui favorisent la réciprocité, la solidarité et la coopération peuvent-ils être développés et mis en œuvre pour consolider le capital social, la solidarité intergénérationnelle et les liens entre communautés ? Comment donner davantage de substance et de sens à la citoyenneté active ?
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Modérateur : Jean-Marie HEYDT, Président de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 1B : Guy STANDING, Professeur de sécurité économique à l’Université de Bath Expert-intervenant pour le thème 1 : Joseph JOSEPH, Ambassadeur de la République de Chypre en Grèce Intervenants : Miloš ALIGRUDIĆ, membre de la délégation serbe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Thomas BOJE, professeur de sciences sociales, université de Roskilde, Danemark Antonina DASHKINA, Présidente de l’Union russe des pédagogues sociaux et des travailleurs sociaux et directrice du European Trust for Welfare Reform de la Fédération de Russie Niccolò MILANESE, Directeur, European Alternatives N.N. Responsabilités sociales partagées |
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Thème 2 : Institutions démocratiques, citoyenneté active et cohésion sociale Séance de travail parallèle 2A jeudi 13 octobre, 14h30 – 17h30 pause café en milieu d’après-midi |
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Créer et améliorer les processus permettant la participation de tous les membres de la société |
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Une démocratie moderne cherche à renforcer le mandat des acteurs politiques en veillant à ce que l’ensemble de la population soit associée à l’élaboration des décisions selon des modalités qui viennent en complément des processus démocratiques électoraux. Des structures novatrices de participation et de démocratie directe, telles que des assemblées consultatives et des jurys de citoyens, ont été mises en place avec succès, particulièrement au niveau local. Pour que ces dispositifs soient véritablement démocratiques, la participation de la population doit aller de pair avec un sens de la coresponsabilité. A l’heure où la crise économique fait reculer les droits sociaux − droits à l’éducation, à la santé, à la protection sociale, à l’emploi, au logement −, il est particulièrement important d’associer tous les membres de la société, y compris les plus vulnérables, aux processus participatifs, même s’il s’agit d’une entreprise difficile. Par ailleurs, les services sont de plus en plus souvent organisés de telle manière que les usagers sont contraints de faire des choix en tant que consommateurs, par exemple en optant pour tel ou tel hôpital ou établissement scolaire. Pour que l’offre de services publics conserve son idéal démocratique, tous les usagers, y compris les consommateurs vulnérables, doivent savoir comment accéder aux services et influer sur leur évolution. * * * Comment développer les structures et les processus participatifs pour offrir de nouvelles formes et de nouveaux espaces de participation, de façon à favoriser la cohésion sociale et une démocratie durable ? Comment s’articulent les démarches participatives aux différents niveaux de gouvernance et quelles sont les conditions à remplir pour qu’elles se développent au-delà du quartier et de la collectivité locale ? Comment garantir et prouver le caractère démocratique et la représentativité des structures participatives ? Comment faire en sorte que les populations marginalisées, dont les membres peuvent ne pas être des ressortissants du pays où ils vivent, ne soient pas exclues des processus politiques ? Internet et la démocratie électronique offrent aux individus des possibilités sans précédent de participer aux processus décisionnels. Comment s’assurer que ces instruments et d’autres nouveaux outils servent à renforcer véritablement la démocratie et non pas de porte-voix aux groupes déjà dominants ? |
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Modérateur : Kyriacos PIERIDES, journaliste, Cyprus Brodcasting Corporation Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 2A : Anna COOTE, Directrice des politiques sociales, new economics foundation (NEF) Expert-intervenant pour le thème 2 : Carlo RUZZA, professeur de sociologie politique, Université de Leicester Intervenants : Csilla KOLLONAY-LEHOCZKY, Professeur à l’Université Eötvös Loránd et Central European University, Budapest et membre du Comité européen des Droits sociaux Ophélie LATIL, Génération précaire, France Dina HAFFAR, Conseillère principale, responsable de programme, Intercultural Cities, Copenhague Salvör NORDAL, Directrice de l’Institute d’éthique, Université d’Islande N.N. OECD sur le thème des inégalités |
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Thème 2 : Institutions démocratiques, citoyenneté active et cohésion sociale Séance de travail parallèle 2B vendredi 14 octobre 9h30 – 12h30 pause café en milieu de matinée |
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Créer et améliorer les structures permettant d’évoluer vers des sociétés démocratiques durables et cohésives |
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Une société durable encourage les pratiques et les processus démocratiques au sein des institutions et des organisations qui ordonnent la vie quotidienne de ses membres. La réglementation et la gestion des institutions et des services devraient concourir au développement d’organisations à l’écoute, adaptables et responsables. La gouvernance démocratique des institutions demande aussi que les personnes qui les dirigent et qui y travaillent comprennent l’importance de la transparence et de l’ouverture, la nécessité du dialogue et des partenariats et la pertinence des questions interculturelles. La société civile, en exerçant une surveillance, joue également un rôle de sentinelle indispensable au bon fonctionnement démocratique des institutions. * * * Comment les institutions peuvent-elles sensibiliser à l’importance de la responsabilité, de l’ouverture et de la compétence interculturelle et établir des partenariats plus étroits avec la société civile et avec leurs groupes d’utilisateurs ? Qu’est-ce qu’un « utilisateur éduqué » en matière de structures et de processus démocratiques (y compris les services publics) et comment parvenir à une situation où tous les utilisateurs soient pleinement informés sur les choix qui s’offrent à eux et se voient proposer des options adaptées à leur cas ? Comment les processus participatifs peuvent-ils contribuer au développement des pratiques démocratiques dans la vie quotidienne, par exemple sur le lieu de travail ? Comment la société civile peut-elle trouver les ressources dont elle a besoin pour se moderniser et devenir plus participative ? |
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Modérateur : Bouli HADJIIOANNOU, journaliste, Chypre Auteur du document d’orientation pour la séance de travail 2B : Peter TAYLOR-GOOBY, Professeur de politiques sociales, Université du Kent Expert-intervenant pour le thème 2 : Carlo RUZZA, professeur de sociologie politique, Université de Leicester Intervenants: Marcus BRIXSKIÖLD, Directeur, Conseiller national sur les politiques en matière de démocratie, Ministère de la justice de la Suède Helen DARBISHIRE Directrice exécutive, Access Info Europe, Madrid Jane JENSON, Professeur de sciences politiques à l’université de Montréal Jacek KUCHARCZYK, Président du Conseil, institut des affaires publiques, Varsovie |
[1] Nouvelle stratégie et plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale, approuvés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 juillet 2010.
[2] Le Groupe avait à sa tête le Ministre allemand des affaires étrangères, Joschka Fischer : http://book.coe.int/ftp/3667.pdf.