Strasbourg, le 13 septembre 2011 CDLR(2011)27
Point A.3. de l'ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
INFORMATIONS SUR LES AUTRES INSTANCES
DU CONSEIL DE L’EUROPE
Pour information
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.
Introduction
Le calendrier des réunions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour 2011 figure à l’Annexe 1. La 21e Session du Congrès aura lieu du 18 au 20 octobre 2011. Le projet de programme n’est pas encore disponible. Il sera distribué au cours de la réunion du CDLR. Les priorités du Congrès pour 2011-2012 figurent dans le document CDLR(2011)2 qui a été présenté à la réunion du CDLR de mars. Des informations plus détaillées sur les sessions peuvent être consultées sur le site internet du Congrès www.coe.int/congress
Les deuxième et troisième parties de la Session plénière de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se sont tenues respectivement du 11 au 15 avril 2011 et du 20 au 24 juin 2011. Le programme de travail (version juin 2011) de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée Parlementaire figure à l’Annexe 2. Les priorités de la Commission pour 2011-2012 figurent dans le document CDLR(2011)2 qui a été présenté à la réunion du CDLR de mars.D’autres informations sur les réunions de l’APCE (ordre du jour, documents de travail, autres documents adoptés, discours et comptes rendus) se trouvent sur son site internet http://assembly.coe.int
Action requise
Les membres du CDLR sont invités à prendre note des travaux des instances susmentionnés du Conseil de l’Europe.
ANNEXE 1
CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX
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ANNEXE 2
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
AS/ENA (2011) 02 rév 4
22 juin 2011
Fena11_02rev4
Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Programme de travail
Table des matières:
A. Calendrier des réunions et propositions de présentation des rapports…………2
B. Programme de travail…………………………………………………………………3
1. Rapports déposés mais non encore débattus.......................................... 3 2. Rapports en cours de préparation....................................................................................... 3
3. Rapports pour lesquels la Commission est saisie pour avis...................... 4
C. Représentation de la Commission à diverses manifestations en 2011............. 5
D. Secrétariat de la Commission........................................................................ 6
Annexe: Mandat de la Commission....................................................................... 7
A. Calendrier des réunions et propositions de présentation des rapports en 2011
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Juin 2011 |
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20-24 |
Strasbourg |
Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales 3e partie de session: Présentation des rapports: · Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe (avis sur le rapport de la Commission des affaires sociales, de la santé et de la famille dans le cadre du débat sur la situation des droits de l’homme en Europe (Sir Alan Meale, Royaume-Uni, SOC) |
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23 |
Strasbourg 15h30 (Salle 5) |
Cérémonie de remise des Diplômes (Prix de l’Europe) aux villes lauréates |
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Août 2011 |
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27* ** |
Hünfeld (Allemagne) |
Sous-commission du Prix de l’Europe (cérémonie de remise du Prix)* ** |
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Septembre 2011 |
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5 |
Caserta (Italie) |
Bureau de l’Assemblée |
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Octobre 2011 |
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3-7 |
Strasbourg |
Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales 4e partie de session : Présentation des rapports : · L’impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux (Sir Alan Meale, Royaume-Uni, SOC) |
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15-17 |
Landerneau (France) |
Sous-commission du Prix de l’Europe (cérémonie de remise du Prix)* ** |
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Novembre 2011 |
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2-4* ** |
Kyiv |
Sous-commission de la démocratie locale et régionale (à l’occasion de la Conférence des ministres responsables de la démocratie locale)* ** |
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24 |
Edinbourg |
Bureau de l’Assemblée |
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25 |
Edinbourg |
Commission permanente Présentation des rapports: · Armed conflicts and the environment · The need for independent and credible environmental assessments · The environmental impact of sunken shipwrecks |
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27* |
Alfortville (France)* |
Sous-commission de l’énergie (dans la journée au départ de Paris)* |
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28 |
Paris (Bur du CoE) |
Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales* |
* A confirmer ** Sous réserve de l’autorisation du Bureau de l’Assemblée
1. Rapports/Avis déposés mais non encore débattus
1. Les conflits armés et l’environnement
M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE (nommé le 28.05.2010)
· Origine: Doc 11741, Renvoi 3505 du 22.06.2009
· Expiration du renvoi pour l'adoption: 30.06.2011 (prolongé le 13.12.2010)
· Présentation à l'Assemblée prévue: Commission permanente, 25.11.2011, Edinbourg
· État des travaux:
27.01.2010: M. Daniel Ducarme (décédé) est nommé rapporteur
21.06.2011 : Adoption d’un projet de résolution (AS/ENA (2011) 18 rév)
2. Rapports en cours de préparation
2. La nécessité d’expertises indépendantes et crédibles
M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC (nommé le 22.06.2009)
· Origine: Doc 11829, Renvoi 3562 du 29.05.2009
· Expiration du renvoi pour l'adoption: 30.11.2011 (prolongé le 11.03.2011)
· Présentation à l'Assemblée prévue: Commission permanente, 25.11.2011, Edinbourg
· État des travaux:
17.09.2010: Une audition d’experts a été organisée à Paris
25.02.2011: Une audition d’experts a été organisée à Paris
25.02.2011: Examen d’un projet de rapport (AS/ENA (2011) 13)
3. Prévenir les catastrophes naturelles
Mme Christine MARIN, France, PPE/DC (nommé le 23.11.2009)
· Origine: Doc 12049, Renvoi 3616 du 20.11.2009 (pour rapport à la Commission permanente)
· Expiration du renvoi pour l'adoption: 20.11.2011
· Présentation à l'Assemblée prévue:
· État des travaux:
09.06.2011 : Examen d’un schéma de rapport (AS/ENA (2011) 30)
4. L’impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux
Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC (nommé le 26.01.2010)
Commission des questions économiques et du développement pour avis : Lord Dundee, Royaume-Uni, GDE
· Origine: Doc 12063, Renvoi 3623 du 25.01.2010
· Expiration du renvoi pour l'adoption: 25.01.2012
· Présentation à l'Assemblée prévue: 4e partie de session (3-7.10.2011)
· État des travaux:
23.06.2011 : Examen d’un schéma de rapport et d’un avant-projet de résolution
(AS/ENA (2011) 33 + 21rev)
5. L’impact environnemental des épaves englouties
Mme Elsa PAPADIMITRIOU, Grèce, PPE/DC (nommé le 19.02.2010)
· Origine: Doc 12092, Renvoi 3635 du 25.01.2010
· Expiration du renvoi pour l'adoption: 25.01.2012
· Présentation à l'Assemblée prévue: Commission permanente, 25.11.2011, Edinbourg
· État des travaux:
25.02.2011 : Examen d’un projet de mémorandum (AS/ENA (2011) 14)
09.06.2011 : Echange de vues avec des experts
6. L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
Mme Luisa ROSEIRA, Portugal, SOC (nommé le 25.02.2011)
· Origine: Doc 12371, Renvoi 3717 du 04.02.2010
· Expiration du renvoi pour l'adoption: 04.02.2012
· Présentation à l'Assemblée prévue :
· État des travaux:
7. Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement ?
M. Valeriy SUDARENKOV, Russie, SOC (nommé le 25.02.2011)
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour avis : M. Flynn, Royaume-Uni, SOC
· Origine: Doc 12372, Renvoi 3718 du 04.02.2010
· Expiration du renvoi pour l'adoption: 04.02.2012
· Présentation à l'Assemblée prévue :
· État des travaux:
8. La sécurité alimentaire et l’environnement
Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC (nommé le 25.02.2011)
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour avis : M. Flynn, Royaume-Uni, SOC
· Origine: Doc 12442, Renvoi 3738 du 24.01.2011
· Expiration du renvoi pour l'adoption: 24.01.2013
· Présentation à l'Assemblée prévue :
· État des travaux:
9. L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe
Mme Christine MARIN, France, EPP/DC (nommé le 09.06.2011)
Commission des questions économiques et du développement : M. Hood, Royaume-Uni, SOC
· Origine: Doc 12552, Renvoi 3765 du 15.04.2011
· Expiration du renvoi pour l'adoption: 15.04.2013
· Présentation à l'Assemblée prévue :
· État des travaux:
3. Rapports pour lesquels la Commission est saisie pour avis
Commission des questions économiques et du développement
1. Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance et le développement
Rapporteur pour avis : M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE (nommé le 14.04.2011)
Rapporteur: Mme Doris Barnett, Allemagne, SOC
· Origine : Doc. 12495, renvoi 3747 du 11.03.2011
· Expiration du renvoi pour l'adoption 11.03.2013
· Présentation à l'Assemblée prévue :
· État des travaux :
2. La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe
Rapporteur pour avis : Mme Christine MARIN, France, PPE/DC (nommé le 14.04.2011)
Rapporteur à nommer
· Origine : Doc. 12514, renvoi 3754 du 11.04.2011
· Expiration du renvoi pour l'adoption 11.04.2013
· Présentation à l'Assemblée prévue :
· État des travaux :
C. Représentation de la Commission à diverses manifestations en 2011
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Juin 2011 |
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30 juin – 2 juillet |
Kyiv |
37e Assemblée générale de PABSEC |
A décider |
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Septembre 2011 |
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19-21 |
Strasbourg |
Commission européenne de la démocratie locale et régionale |
Sir Alan Meale |
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Octobre 2011 |
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10-11 |
Strasbourg |
Groupe d’experts de la Convention de Berne sur la biodiversité et le changement climatique |
Président |
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13-14 |
Chypre |
Commission ad hoc du Bureau pour le Forum de la démocratie |
Président + Mme Marin + Sir Alan Meale |
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17-18 |
Strasbourg |
Session plénière du Congrès |
Président + Sir Alan Meale (à confirmer) |
D. Secrétariat de la Commission
Chef du Secrétariat de la Commission : Mme Agnès NOLLINGER (: +33 (0)3 88 41 22 88
e-mail: [email protected]
Secrétaire : Mme Dana KARANJAC (: +33 (0)3 90 21 48 77
e-mail: [email protected]
Secrétaire : Mme Olga KOSTENKO
(: +33 (0)3 88 41 34 73
e-mail: [email protected]
Prix de l’Europe : Mme Marie-Anne MENGER
(: +33 (0)3 88 41 21 08
e-mail: [email protected]
Assistante administrative : Mme Hazel BASTIER
(: +33 (0)3 88 41 30 93
e-mail: [email protected]
Assistante : Mme Eliza KOPEC
(: +33 (0)3 90 21 45 95
e-mail: [email protected]
Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire
Conseil de l'Europe
F – 67075 STRASBOURG Cedex
(: +33 (0)3 88 41 30 93
Fax: +33 (0)3 88 41 27 17
Extrait de la Résolution 1425 (2005) – Révision des mandats des commissions de l’Assemblée, adoptée le 28 janvier 2005
…
A. Mandats généraux applicables à toutes les commissions de l’Assemblée
1. Les commissions peuvent examiner toutes les questions relevant de leur mandat spécifique (article 43.1* du Règlement de l’Assemblée) et éventuellement déposer des rapports d’information sur ces questions (article 48.6*).
2. Les commissions établissent uniquement des rapports pour les débats en Assemblée:
– sur des questions dont elles sont saisies (article 24);
– lorsqu’elles en sont chargées par des textes adoptés par l’Assemblée (en tenant compte de l’article 23.1.b);
– lorsque le Règlement de l’Assemblée le stipule;
– lorsqu’elles sont ainsi mandatées aux termes de leur mandat spécifique.
3. Les commissions contrôlent les suites données aux textes adoptés par l’Assemblée sur la base de leurs rapports (article 43.2*).
4. Les commissions peuvent organiser des conférences et autres manifestations relevant de leur mandat spécifique liées à leur programme de travail, sous réserve de disposer des fonds.
5. Les commissions sont habilitées à établir des relations de travail, et sont responsables de leur développement, avec:
– les organes compétents (commissions, etc.) des parlements nationaux des Etats membres;
– es organes compétents (commissions, etc.) des assemblées parlementaires européennes (Parlement européen, Assemblée parlementaire de l’OSCE, Assemblée interparlementaire de la CEI et autres) et de l’Union interparlementaire (UIP);
– sous réserve d’une décision du Bureau de l’Assemblée, les organes compétents (commissions, etc.) des parlements nationaux de pays jouissant du statut d’observateur ou d’invité spécial;
– sous réserve d’une décision du Bureau de l’Assemblée, les organes compétents (commissions, etc.) des parlements nationaux d’Etats non membres;
– les groupes de rapporteurs, groupes de travail et comités de liaison compétents des Délégués des Ministres, et les rapporteurs des Délégués des Ministres;
– les structures et organes pertinents du Conseil de l’Europe, tels que la Cour européenne des Droits de l’Homme, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le commissaire aux droits de l’homme, les accords partiels du Conseil de l’Europe, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Ecri), le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et les comités d’experts intergouvernementaux pertinents.
6. Les commissions suivent les activités du Comité des Ministres dans les domaines couverts par leur mandat spécifique.
7. Les commissions sont habilitées à être représentées dans les délégations de l’Assemblée aux conférences européennes des ministres spécialisés portant sur des domaines pertinents et à suivre leurs activités.
8. Les commissions sont habilitées à établir des relations de travail, et sont responsables de leur développement, avec les organisations européennes et internationales non gouvernementales œuvrant dans des domaines qui relèvent du mandat spécifique de ces commissions (article 43.5*).
B. Mandats spécifiques des commissions de l’Assemblée
…
Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
1. La commission traite des questions en rapport avec l’environnement, l’aménagement du territoire, l’agriculture, l’alimentation et la protection du consommateur ainsi que des questions concernant les pouvoirs locaux et régionaux.
2. La commission examine en particulier:
i. les questions relatives au développement durable du niveau local au niveau global (protection de l’environnement, aménagement du territoire, gestion des ressources naturelles) ainsi que les politiques sectorielles (transport, énergie, etc.) qui contribuent à la durabilité de l’environnement et à un aménagement équilibré du territoire;
ii. les questions relatives aux politiques agricoles, au développement rural, à la pêche, à la sylviculture, à l’alimentation et à la protection du consommateur;
iii. les questions relatives aux pouvoirs locaux et régionaux, telles que la démocratie et l’autonomie locales et régionales, la coopération transfrontalière et interrégionale, l’urbanisme et les politiques urbaines.
3. La commission, au nom de l’Assemblée, sélectionne les candidatures et choisit les lauréats du prix de l’Europe et des autres distinctions (diplômes européens, drapeaux d’honneur et plaquettes d’honneur) décernées aux pouvoirs locaux.
4. La commission suit les activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et entretient des relations de travail avec lui.
5. La commission suit les activités des organisations européennes et internationales pertinentes, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (Pnue), la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-Onu) et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM), et avec lesquelles elle entretient des relations de travail.
6. La commission suit les activités des organisations et associations européennes pertinentes dans le domaine de la coopération locale et régionale.
7. La commission représente l’Assemblée auprès des comités d’experts intergouvernementaux pertinents du Conseil de l’Europe et suit leurs travaux..
* Nouvelle numérotation suite à la l’adoption de la Résolution 1698 (2009) (Modifications de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire).