COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

[CDLR(2010)OJ1 rév.]

3.

Bureau du CDLR

-    Rapport de la réunion du Bureau

(25 janvier 2010)

Pour information

[CDLR-Bu(2010)7]

4.

Décisions prises par le Comité des Ministres et intéressant le CDLR

Pour information

[CDLR(2010)1]

5.

Activités sur le cadre juridique et la structure institutionnelle

-    Rapport de réunion du LR-IC

     (12-13 octobre 2009)

Pour information

[LR-IC(2009)16]

6.

Activités sur les finances locales et régionales et les services publics

6.1

-    Rapport de réunion du LR-FS

     (10-11 décembre 2009)

Pour information

[LR-FS(2009)11]

6.2

-    Atelier en Islande : Règles et régulations relatives aux emprunts des  collectivités locales

Pour information

[CDLR(2010)2]

7.

Suites à la 16e session de la Conférence ministérielle

7.1

Mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht

7.1.1

-       Avant-projet de programme d’activités pour 2010-2013

Pour adoption

[CDLR(2010)3 +

Addenda I and II]

7.1.2

-    Examens par des pairs

Pour adoption

[CDLR(2010)4]

7.1.3

-    Rôle du CDLR en ce qui concerne d’autres secteurs   d’activité

Pour instruction

[CDLR(2010)13 +
Addendum]

7.2

Mise en œuvre de la déclaration II d’Utrecht

7.2.1

-       Partenariat entre la Conférence ministérielle et le Comité des ministres et autres initiatives et mesures

Pour instruction

[CDLR(2010)14]

7.2.2

-       Examens et travail commun impliquant le Congrès

Pour instruction

[CDLR(2010)15]

7.3

Préparation de la 17^e Session de la Conférence ministérielle

Pour information

[(CDLR(2010)5]

8.

Communication relative à la démocratie locale et régionale

Pour instruction et adoption

[CDLR(2010)6]

9.

Développements récents dans les Etats membres dans le domaine de la démocratie locale et régionale

Pour information

10.

Autres activités dans le domaine de la démocratie locale et régionale

10.1

-   Stratégie du Conseil de l’Europe pour  l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

Pour information

et instruction

[CDLR(2010)7]

10.2

-    Programmes de coopération et d’assistance

Pour information

[CDLR(2010)8]

10.3

-   Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale

Pour information

et instruction

[CDLR(2010)9]

10.4

-    Semaine européenne de la démocratie locale

Pour information

et instruction

[CDLR(2010)10]

10.5

-    Forum pour l’Avenir de la Démocratie et bonne gouvernance dans la société d’information

Pour information

[CDLR(2010)11]

10.6

-   Information sur les activités d’autres instances   du Conseil de l’Europe

Pour information

[CDLR(2010)12]

11.

Questions diverses

12.

 Adoption du rapport abrégé de la réunion

Pour adoption

[CDLR(2010)16]

Pour information

Points sur lesquels les membres ont la possibilité de poser des questions et/ou de présenter leurs informations ou commentaires s’ils le souhaitent.

Pour instruction

Points par rapport auxquels les membres sont invités à une discussion approfondie afin d’orienter le travail ultérieur (du comité d’experts, d’experts consultants, du Secrétariat, etc.). Les membres devraient se concerter avec les collègues concernés du Ministère ou d’autres personnes concernées en amont de la réunion afin d’obtenir des orientations et/ou instructions.

Pour adoption

Points sous lesquels le comité adopte un avis, un rapport pour publication, des commentaires, etc. Les membres devraient être habilités, ou être autorisés en amont de la réunion par leur gouvernement, à prendre les décisions proposées.

Pour action préparatoire

Points auxquels les membres sont invités à se préparer d’une façon spécifique en amont de la réunion (par exemple en remplissant un questionnaire, en envoyant des commentaires par écrit, en indiquant leur volonté d’assurer certaines tâches, etc.).

Pour élection

Election du Président, Vice-Présidents, de membres du Bureau, de représentants du CDLR dans d’autres comités ou groupes, etc.