Strasbourg, le 8 février 2010 CDLR(2010)5
Point 7.3 de l’ordre du jour
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
PREPARATION DE LA 17e SESSION DE
LA CONFERENCE MINISTERIELLE
Note du Secrétariat
établie par la
Direction générale de la démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Introduction
Lors de la 16e session de leur conférence (Utrecht, 16-17 novembre 2009), les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales ont accepté l’invitation de leur collègue ukrainien de tenir leur 17e session en 2011 en Ukraine en vue de faire le bilan de la mise en œuvre de la Déclaration d’Utrecht, y compris le suivi de la mise en œuvre du Rapport Kiviniemi et de l’Agenda pour une bonne gouvernance locale et régionale.
Une date n’a pas encore été arrêtée mais elle devrait se situer dans le deuxième semestre de l’année 2011.
Le temps disponible pour la préparation de la conférence est donc très court et le CDLR devra accorder à cette question une place relativement importante dans ses travaux.
Conformément à ce que les ministres ont décidé, la conférence de 2011 servira à dresser un bilan de la mise en œuvre de la Déclaration d’Utrecht – y compris le suivi de la mise en œuvre du Rapport Kiviniemi et de l’Agenda pour une bonne gouvernance locale et régionale.
S’agissant du bilan de la mise en œuvre de la Déclaration, deux sous-thèmes ont en principe déjà été identifiés par les ministres: la situation globale concernant l’impact de la crise économique sur les collectivités locales et les réponses apportées (Déclaration d’Utrecht, I (A)), et les mesures prises pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière (Déclaration d’Utrecht, I (B)).
Les actions à mettre en œuvre afin de donner une suite aux différentes décisions ministérielles font l’objet de points spécifiques de l’ordre du jour de la présente réunion et le seront aussi à l’avenir. Ainsi, la préparation de la « conférence d’examen » de la situation des collectivités locales deux ans après la crise financière de 2008 et un an après Utrecht et le lancement de l’inventaire des obstacles à la coopération transfrontalière sur la base de la Recommandation Rec(2005)2 du Comité des Ministres font partie des propositions pour des activités à mener en 2010-2011.
D’autres initiatives seront prises s’agissant de la mise en œuvre d’autres parties de la Déclaration d’Utrecht, au sujet desquelles les Ministres Kiviniemi et Chaves jouent des rôles-clés.
A ce stade, l’attention du CDLR est attirée sur le fait que l’identification du thème et des points sur l’ordre du jour de la 17e session devra, afin de permettre une bonne préparation de celle-ci, intervenir au plus tard lors de la 46e réunion, c’est à dire en octobre 2010.
En outre, puisque la situation des collectivités locales en situation de crise financière et/ou économique devra figurer à l’ordre du jour de la prochaine session ministérielle et que la « conférence d’examen » peut constituer une occasion pour dresser un bilan et aussi pour suggérer des sujets de discussion et décision par les ministres en 2011, il semble approprié de suggérer que la réunion du CDLR se tienne immédiatement après ladite « conférence d’examen » afin de permettre au CDLR de prendre connaissance des résultats et éventuelles recommandations de la conférence dans l’identification du thème (des thèmes) de la conférence de ministres. Concrètement, ca impliquerait que la conférence devrait se tenir les 11-12 (matin) octobre, et le CDLR les 12 (après-midi), 13 et 14 (matin) octobre.
Action requise
Le CDLR est invité à se mettre d’accord sur le calendrier proposé pour la préparation de la 17e session de la conférence ministérielle et plus particulièrement à fixer la date de la conférence d’examen des données financières et situation des collectivités locales face à la crise économique (Strasbourg, 11-12 octobre 2010) immédiatement avant sa 46e réunion, de façon à pouvoir tenir compte des résultats et propositions éventuelles de celle-ci dans le choix du thème (des thèmes) de la conférence ministérielle de 2011.